Emplois actuels liés à Instructeur(Trice) Autorisation Droit Des Sols - Frontignan, Occitanie - Sète agglopôle méditerranée

Sète agglopôle méditerranée présente un maillage de villes et de villages _
- ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les _
- qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d'un cadre de vie _
- exceptionnel. Véritable éco-territoire au cœur de l'Arc méditerranéen, _
- placé entre la terre (garrigues et vignes) et l'eau (la mer et les étangs), SAM _
- possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le _
- développement économique du territoire (pêche, conchyliculture, _
- thermalisme, tourisme, muscat...) et culturel (patrimoine historique, festivals, _
- joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry ). _
- Agglomération dynamique et innovante, SAM recrute : _

**UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) DES**

**AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
**Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) est un service commun mutualisé chargé de

l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme des 14 communes de Sète agglopôle

méditerranée.

Ce service est composé de trois entités:

Le Pôle ADS Centre (Ville de Sète).

Le Pôle ADS Est (Communes de Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Vic
- la-Gardiole, Mireval).

Le Pôle ADS Ouest (Communes de Mèze, Villeveyrac, Montbazin, Poussan, Bouzigues,

Loupian, Marseillan).

L'instructeur des Autorisations du Droit des Sols procède à l'instruction des demandes d'autorisations

d'occupation du sol dans le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités

en matière d'Administration du droit des sols.

Poste basé au Pôle ADS Est (2 rue du Canal à Frontignan)

**Profil**:

- Catégorie B
- Filière technique ou administrative
- Cadre d'emploi des techniciens ou rédacteur territorial
- Agent titulaire, lauréat de concours ou à défaut non titulaire

**MISSIONS GENERALES DU POSTE**
- Instruction et suivi des demandes d'autorisation du droit des sols (PC, DP, PD, PA et CU) pour

l'ensemble des communes gérées par le Pôle d'instruction auquel l'agent est affecté:

- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique au vu

des règles d'urbanisme applicables
- Effectuer les consultations nécessaires
- Suivre les relations avec les services et les partenaires extérieurs, intervenant dans la

gestion de ses dossiers
- Gérer les délais d'instruction
- Gestion et instruction des autorisations de travaux au titre des ERP
- Assurer une aide à la gestion des contentieux
- Contribution à l'évolution réglementaire des PLU communaux
- Archivages des dossiers
- Participation à des réunions en commune sur un dossier en cours d'instruction ou pour un

avant-projet structurant, sur la base de permanences mises en place

**AUTRES MISSIONS
vigueur
- Participation aux réunions internes de travail avec l'ensemble des instructeurs du service ;
- Accompagnement des agents des communes dans l'utilisation du logiciel métier et dans

les réponses à apporter aux administrés
- Instruction et suivi des demandes d'autorisation du droit des sols (sur le même modèle que

l'instruction détaillée en mission principale) pour des communes gérées par un autre pôle
d'instruction de Sète Agglopôle Méditerranée, en cas de besoin

**QUALIFICATIONS REQUISES -SAVOIRS
- Connaissances approfondies en matière de droit de l'urbanisme
- Aptitudes techniques liées à ce domaine d'intervention telles que la lecture et l'analyse de

plans et de documents d'urbanisme...

géographique : Vmap, Word et Excel)
- Bonne expression écrite et orale
- Connaissance en matière de droit de l'environnement ainsi qu'en droit de la construction

**QUALITÉS -APTITUDES
- Faire preuve de rigueur et d'organisation
- Capacité à gérer les priorités et à tenir les délais
- Bonnes qualités rédactionnelles
- Sens des relations humaines, sens de la diplomatie (savoir s'adapter à différents

interlocuteurs)
- Réactivité, disponibilité
- Signaler les difficultés
- Capacité d'adaptation
- Sens du service public
- Sens du travail en équipe

**AVANTAGES SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE**

Rejoignez les 800 agents qui œuvrent au quotidien pour un service public rénové et bénéficiez

d'une politique volontariste en matière de qualité de vie au travail:

- Accompagnement constant des évolutions professionnelles
- Régime indemnitaire
- Adhésion au CNAS
- Titres-restaurant
- Indemnité kilométrique forfaitaire pour les trajets domicile/travail en vélo
- Télétravail
- Prise en charge à 100 % des abonnements de transport en commun pour les trajets

domicile/travail
- Jusqu'à 20.5 jours de congés RTT

**Ce poste vous intéresse ?**

avant le **08/09/2023** sous la référence « Instructeur ADS Pôle Est » sur:
**_Propulsez votre carrière en intégrant Sète Agglopôle Méditerranée _

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