Responsable juridique

il y a 4 semaines

Guyancourt, Yvelines, France CNAS France Temps plein

CONTEXTE

Le Comité National d’Action Sociale (CNAS), association de Loi 1901, propose une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents de la sphère de la fonction publique territoriale et de leur famille.

Le plan stratégique et opérationnel mis en œuvre au sein du CNAS doit permettre d’atteindre 1 million de bénéficiaires en 2026.

Le CNAS met en œuvre un plan de transformation digital dans l’objectif d’accentuer son orientation client et d’améliorer la qualité de service.


FINALITES DU POSTE

Placé (e) sous l’autorité du/de la Directeur (trice) juridique, le / la responsable juridique a pour mission :

  • D’étudier, préparer et mettre en œuvre les contrats de droit privé, le cas échéant en lien avec le service des achats et de de la commande publique : aide à la négociation, rédaction, sécurisation et suivi juridique de la relation contractuelle avec l'ensemble des fournisseurs, prestataires, adhérents, partenaires privés ou publics de l'association.
  • D’apporter un soutien et un accompagnement juridique auprès des managers, de la direction générale et instances de gouvernance.

Le responsable juridique est amené à traiter des problématiques variées dans le domaine du droit des contrats, droit des associations, droit public, droit social et fiscal, etc et évolue dans un environnement de travail pluridisciplinaire (interactions avec d’autres intervenants clés dans la vie des projets).


ACTIVITES PRINCIPALES

Piloter et sécuriser la mise en œuvre et le suivi des contrats de droit privé :

  • Assister les métiers dans la définition du besoin et élaborer une contractualisation adaptée dans divers domaines, notamment contrats de prestation de services (contrats d'intégration, contrats de maintenance, contrats Saas, contrats de partenariats, contrats de licence, accords de confidentialité, assistance à maîtrise d’œuvre, etc).
  • Piloter le processus d'harmonisation et de mise à jour des documents contractuels type et assurer la gestion des modifications à apporter au cours de la vie des contrats
  • Intégrer une dimension gestion des risques dans les prises de décision et les consultations rendues (contractuels, juridiques, commerciaux, financiers) ; sensibiliser ses interlocuteurs Prévenir et gérer les litiges et contentieux
  • Assurer la mise à jour et le suivi du tableau de bord des contrats en cours, la remontée d’alertes vers le/ la Directeur (trice) juridique et la proposition de solutions


Assurer la cohérence et l’articulation avec les achats relevant de la commande publique, en se coordonnant avec le service des achats et de la commande publique et lui apporter en tant que de besoin son concours

Assurer en lien étroit avec le service des achats et de la commande publique le pilotage du processus de sécurisation global des achats et s’assurer de son respect par les différents acteurs

  • Participer en tant que de besoin à la mise en œuvre des procédures de la commande publique
  • Apporter son concours aux directions régionales dans la préparation de leurs réponses aux consultations des collectivités territoriales en matière d’offre d’action sociale pour leurs personnels


Apporter un soutien et un accompagnement juridique à la direction générale et aux managers

Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’association en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes, ainsi que la jurisprudence.

  • Assurer une activité d’information et de conseil auprès de la direction générale et des opérationnels afin de proposer des solutions réalisables : réaliser des analyses et études juridiques liées à l’activité et à l’actualité du CNAS
  • Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’association afin de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.


En l’absence du/de la Directeur (trice) juridique et en lien avec la DRH les avocats en charge du dossier, gérer le contentieux du personnel (procédures disciplinaires ou devant les conseils de prud’hommes, etc)


La liste des missions principales n’est pas exhaustive et peut être adaptée en fonction des nécessités du CNAS.


CONNAISSANCES & SAVOIR – FAIRE

  • Sécuriser les process et les pratiques
  • Mesurer les impacts et les risques
  • Apporter de l’aide à la décision
  • Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
  • Diplomatie, ténacité, réactivité, autonomie, rigueur

Travail en équipe

  • Maitrise du pack office


COMPETENCES RELATIONNELLES ET TRANSVERSES

  • Aisance relationnelle
  • Qualités pédagogiques : savoir adapter son discours à une diversité d’acteurs, contribuer à la livraison de messages clairs et simples directement utilisables par les professionnels (diffusion de bonnes pratiques, partage des outils).


PROFIL

  • Master 2 avec une spécialisation en droit des contrats (ou équivalent)
  • Maîtrise du droit des obligations, du droit de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles.
  • De bonnes connaissances en droit de la commande publique et en droit social sont un plus.
  • Expérience similaire d’au moins 5 ans


PLACE DANS L’ORGANIGRAMME

  • Ce poste est sous l’autorité du / de la directeur (trice) juridique
  • Statut : Cadre
  • Qualification : catégorie C1

  • Responsable juridique Guyancourt H/F

    il y a 4 semaines

    Guyancourt, Yvelines, France Pearl Executive Search Temps plein

    Pearl Executive Search est un cabinet d'approche directe spécialisé dans l'identification et le recrutement de cadres dirigeants et experts.Nous recrutons, pour le compte de l'un de nos clients, association de Loi 1901, proposant une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents de la...

  • Juriste Droit Public des Affaires H/F

    il y a 4 semaines

    Guyancourt, Yvelines, France Sodexo Temps plein

    Créé en 1966 par Pierre Bellon, Sodexo est aujourd’hui la seule entreprise au monde à proposer à ses clients une offre unique de Services sur Site.Guidés par nos 3 valeurs que sont l’esprit d’équipe, l’esprit de service et l’esprit de progrès, nos équipes œuvrent au quotidien pour améliorer la Qualité de Vie de nos clients et...

  • Back-office investigation Dérivés FX

    Il y a 2 mois

    Guyancourt, Yvelines, France Fed Finance Banque de Marché Temps plein

    Si vous souhaitez découvrir et évoluer dans l'environnement des marchés financiers et la banque d'investissement, cette offre est pour vous ! Vous rejoignez la Direction des opérations de marché et plus particulièrement l'équipe Back Office Derivatives, Treasury & Forex. Vous pilotez efficacement et de manière sécurisée les problèmes...

  • Responsable juridique

    il y a 4 semaines

    Guyancourt, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Poste : Je suis Natacha Dinant, consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux.Je cherche pour l'un de mes clients un(e) Responsable juridique. Rattaché à la directrice juridique, vous piloterez les missions suivantes :Rédaction, négociation des contrats de...

  • Responsable Juridique

    Il y a 6 mois

    Guyancourt, France QR Versailles Tertiaire Temps plein

    RESPONSABLE JURIDIQUE Pour notre secteur secteur associatif nous recherchons un(e) juriste Sous l'autorité de la directrice juridique - **Piloter et sécuriser la mise en œuvre et le suivi des contrats de droit privé**: - Assister les métiers dans la définition du besoin et élaborer une contractualisation adaptée dans divers domaines, notamment...

  • Responsable juridique

    il y a 2 semaines

    Guyancourt, France FED LEGAL Temps plein

    Je suis Yann BENOIT, Consultant chez Fed Légal en charge du pôle Industries & Services. Je recherche un(e) Responsable juridique avec au moins 6 ans d'expérience dans le cadre d'une création de poste.Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers juridiques...

  • Responsable juridique

    il y a 3 semaines

    Guyancourt, France FED LEGAL Temps plein

    Je suis Yann BENOIT, Consultant chez Fed Légal en charge du pôle Industries & Services. Je recherche un(e) Responsable juridique avec au moins 6 ans d'expérience dans le cadre d'une création de poste.Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers...

  • Responsable juridique

    il y a 4 semaines

    Guyancourt, France FED LEGAL Temps plein

    Poste : Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux.Je cherche pour l'un de mes clients un(e) Responsable juridique. Rattaché à la Directrice juridique, vous piloterez les missions suivantes : * Rédaction,...

  • Responsable juridique Guyancourt H/F

    il y a 4 semaines

    Guyancourt, Île-de-France Pearl Executive Search Temps plein

    Pearl Executive Search est un cabinet d'approche directe spécialisé dans l'identification et le recrutement de cadres dirigeants et experts.Nous recrutons, pour le compte de l'un de nos clients, association de Loi 1901, proposant une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents de...

  • Responsable Juridique Grands Projets Et Contrats

    il y a 1 mois

    Guyancourt, France Eranove Temps plein

    Le Groupe industriel panafricain Eranove est un acteur majeur dans la gestion de services publics et la production d’électricité et d’eau potable. Avec un siège social à Paris, le Groupe Eranove est présent en Côte d’Ivoire (SODECI, CIE, CIPREL, Awale, Smart Energy), au Sénégal (SDE, SDE-R) et se développe au Mali, au Togo, au Gabon, à...

  • Responsable juridique

    il y a 4 semaines

    Guyancourt, Île-de-France CNAS France Temps plein

    ContexteLe CNAS France propose une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents de la sphère de la fonction publique territoriale et de leur famille. Le plan stratégique et opérationnel mis en œuvre au sein du CNAS doit permettre d'atteindre 1 million de bénéficiaires en 2026. Le CNAS met en...

  • Responsable juridique guyancourt h/f

    il y a 4 semaines

    Guyancourt, France PEARL EXECUTIVE SEARCH Temps plein

    Poste : Au sein de l'équipe du Directeur Juridique de l'association, le/la responsable juridique a pour mission :-D'étudier, préparer et mettre en oeuvre les contrats de droit privé, le cas échéant en lien avec le service des achats et de la commande publique : aide à la négociation, rédaction, sécurisation et suivi...

  • Responsable juridique guyancourt h/f

    il y a 4 semaines

    Guyancourt, France PEARL EXECUTIVE SEARCH Temps plein

    Poste : Au sein de l'équipe du Directeur Juridique de l'association, le/la responsable juridique a pour mission :-D'étudier, préparer et mettre en oeuvre les contrats de droit privé, le cas échéant en lien avec le service des achats et de la commande publique : aide à la négociation, rédaction, sécurisation et suivi...

  • Responsable juridique guyancourt h/f

    il y a 1 mois

    Guyancourt, France PEARL EXECUTIVE SEARCH Temps plein

    Poste : Au sein de l'équipe du Directeur Juridique de l'association, le/la responsable juridique a pour mission :-D'étudier, préparer et mettre en oeuvre les contrats de droit privé, le cas échéant en lien avec le service des achats et de la commande publique : aide à la négociation, rédaction, sécurisation et suivi...

  • Responsable Juridique Grands Projets et Contrats Internationaux

    il y a 4 semaines

    Guyancourt, Île-de-France Eranove Temps plein

    ContexteL'entreprise Eranove est un acteur majeur dans la gestion de services publics et la production d'électricité et d'eau potable en Afrique. Nous sommes à la recherche d'un Responsable Juridique Grands Projets et Contrats Internationaux pour rejoindre notre équipe.MissionsLe Responsable Juridique Grands Projets et Contrats...

  • Responsable de l'Optimisation des Opérations Juridiques et Éthiques

    il y a 6 jours

    Guyancourt, Île-de-France Egis Group Temps plein

    Description du posteVos missions et responsabilités :Sous la responsabilité directe de la Directrice Juridique Ethique & Conformité du Groupe, vous serez responsable du soutien au Département Juridique Ethique & Conformité sur l'ensemble de ses process internes, outils, projets de transformation et animation de l'équipe. Vos objectifs sont à)...

  • Responsable Juridique Grands Projets et Contrats Internationaux

    il y a 2 semaines

    Guyancourt, Île-de-France Eranove Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien juridique aux équipes opérationnelles du Groupe Eranove pour la mise en œuvre des grands projets et des contrats internationaux.Compétences requisesMaîtrise des outils informatiquesFormation supérieure en droit du commerce international ou droit des contrats internationauxExcellente...

  • Responsable Juridique Marchés Publics H/F

    il y a 4 semaines

    Guyancourt, Île-de-France Solution Profil Temps plein

    Description du posteMissions proposéesSolution Profil, cabinet de recrutement National, recrute pour le compte de son Client, spécialisé dans le secteur du numérique. Un Responsable Juridique Marchés Publics H/F est recherché.En tant que Responsable Juridique, vous êtes le garant de la sécurité juridique de l'ensemble des actes administratifs,...

  • Responsable Juridique Marchés Publics H/F

    il y a 4 semaines

    Guyancourt, Île-de-France Solution Profil Temps plein

    Description du posteMissions proposéesSolution Profil, cabinet de recrutement National, recrute pour le compte de son Client, spécialisé dans le secteur du numérique. Un Responsable Juridique Marchés Publics H/F est recherché pour renforcer son équipe.En tant que Responsable Juridique, vous êtes le garant de la sécurité juridique de l'ensemble...

  • Responsable Juridique Marchés Publics H/F

    Il y a 3 mois

    Guyancourt, France Solution Profil Temps plein

    Description du posteMissions proposéesSolution Profil, cabinet de recrutement National, recrute pour le compte de son Client, spécialisé dans le secteur du numérique. un Responsable Juridique Marchés Publics H/F. En tant que Responsable Juridique, vous êtes le garant de la sécurité juridique de l'ensemble des actes administratifs, contrats et...

  • Responsable Juridique Grands projets et Contrats Internationaux

    il y a 1 mois

    Guyancourt, France Eranove Temps plein

     Le Groupe industriel panafricain Eranove est un acteur majeur dans la gestion de services publics et la production d’électricité et d’eau potable. Avec un siège social à Paris, le Groupe Eranove est présent en Côte d’Ivoire (SODECI, CIE, CIPREL, Awale, Smart Energy), au Sénégal (SDE, SDE-R) et se développe au Mali, au Togo, au Gabon, à...

  • Spécialiste juridique alternant

    il y a 2 semaines

    Guyancourt, Île-de-France Sodexo Temps plein

    Votre rôle dans notre équipeAu sein de la Direction Relations et Affaires sociales, vous aurez pour principales missions :Assurer la veille juridique et sociale sur les évolutions réglementaires et conventionnelles.Effectuer des recherches juridiques en lien avec les besoins de l'entreprise.Concevoir des procédures et des politiques afin d'améliorer...

  • Assistant de Direction Juridique Bilingue Anglais

    Il y a 5 mois

    Guyancourt, France Egis Temps plein

    Au sein de la Direction Juridique, vous serez intégré(e) dans l’équipe en charge des sujets juridiques Corporate des sociétés holdings du groupe. Véritable couteau suisse, vous serez un acteur clé de l’accompagnement administratif d’une des holdings du groupe notamment lors des opérations sur son actionnariat. En fonction de l’activité et...