Rédacteur(Trice) Juridique

il y a 4 semaines


Rouen, France Carsat Normandie Temps plein

**Mission**:
**Au sein de la DRCD (Direction Retraite Carrières et Déclarations) et plus particulièrement de la DJRC (Division Juridique et Relation Clientèle), vous développez une expertise de rédacteur juridique dans une équipe de 4 collaborateurs.**

**Les missions ? Les voici**:
**Vous participez à la mission de récupération d’allocations de solidarité sur succession**
- réaliser les ouvertures de dossiers et diligenter les enquêtes utiles.
- examiner les retours d’enquêtes et effectuer les relances nécessaires.
- liquider des créances en fonction des éléments de l’actif net successoral.
- apprécier les problématiques juridiques, réaliser les contacts clients utiles (notaires, partenaires, héritiers) et êtes force de propositions.

**Vous participez à la lutte contre les fraudes avec la mise en œuvre des sanctions administratives (Commission des pénalités)**
- contribuer à la prise en charge des affaires examinées et à la mise en œuvre des procédures répressives.
- instruire et présenter les dossiers devant la commission des pénalités.
- proposer une expertise juridique sur les situations les plus complexes.

**Vous traitez les interrogations des assurés à partir d’une analyse des textes, des instructions internes et de la jurisprudence et proposez des réponses pédagogiques** **(orales ou écrites) après réception de la notification de retraite (contestation auprès de la Commission de recours amiable).**

**Vous partagez les évolutions législatives et de jurisprudences en lien avec les procédures avec vos collègues et les services internes.**

**Vous êtes force de propositions et participez à l’intelligence collective du département juridique composé d’une vingtaine de personnes.**

Au fait, on ne s'est pas présenté

La **CARSAT Normandie** est un organisme de Sécurité sociale à compétence régionale.

Structure de droit privé exerçant une mission de service public, elle intervient auprès des salariés, des travailleurs indépendants, des retraités et des entreprises de la région, au titre de la retraite, de l'action sociale et de la gestion des risques professionnels sur l'ensemble de la Normandie.

La CARSAT NORMANDIE est animée par les valeurs de la Sécurité sociale : Universalité, Solidarité, Équité, Respect.

Vous souhaitez rejoindre une entreprise privée qui délivre une haute qualité de service public et exercer une mission qui a du sens, au sein de la Sécurité Sociale ? Alors rejoignez-nous

**Profil**:
**Vous êtes séduit.e par le poste ?**

**Voici les quelques prérequis**:
Vous possédez idéalement:

- des qualités relationnelles et l'esprit d'équipe
- de solides connaissances juridiques en droit et en contentieux (_la connaissance du droit de la Sécurité sociale serait un plus_)
- de fortes capacités rédactionnelles et une aisance orale
- la maîtrise des outils bureautiques courants
- des capacités d'initiative, d'analyse et de synthèse.
- le sens de l'anticipation, organisation et réactivité

**Les conditions particulières**
- Vous êtes titulaire d'un diplôme minimum BAC +2 (diplôme juridique ou autres, acquis ou en cours)
- une épreuve écrite et une épreuve orale de sélection sont prévues.

**Quelques avantages complémentaires**
- Le temps de travail : 36h ou 39h hebdo (RTT calculés au prorata de l’horaire choisi)
- Les horaires variables (selon les contraintes inhérentes au fonctionnement du service)
- La possibilité de télétravailler (3 jours maximum)
- La carte chèque déjeuner
- Les avantage du CSE
- Le restaurant d'entreprise
- Un parking privé sécurisé...

Pour les salariés de la Sécurité Sociale, le poste est ouvert à un niveau 4 de la CCNT.

La prise de fonctions interviendra **idéalement mi-octobre.**
- La CARSAT est engagée dans la promotion de la diversité et l'égalité des _chances.Si_ vous êtes en situation de handicap, n'hésitez pas à nous faire part de vos éventuels besoins spécifiques, afin que nous puissions les prendre en _compte.La_ Carsat Normandie s’engage dans la lutte contre le harcèlement sexuel au sein de son processus de recrutement (article 222-33 du code pénal)._


  • Rédacteur(Rice) Juridique

    il y a 4 semaines


    Rouen, France CARSAT NORMANDIE Temps plein

    **Rédacteur(rice) juridique H/F**: - CDI - ROUEN - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD97117 **CARSAT NORMANDIE**: La **CARSAT Normandie** est un organisme de Sécurité sociale à compétence régionale. Structure de droit privé exerçant une mission de service public, elle intervient auprès des salariés, des travailleurs indépendants, des...


  • Rouen, Normandie, France CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME Temps plein

    Présentation du posteVous rejoindrez le service des Affaires Juridiques-Lutte contre la Fraude de CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME en tant que Rédacteur juridique en alternance. Vous serez intégré(e) au sein d'une équipe dynamique et vous aurez l'occasion de développer vos compétences juridiques dans un environnement en constante...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 semaines


    Rouen, France Carsat Normandie Temps plein

    **Mission**: En qualité de Rédacteur(rice) juridique**: - Vous instruisez et gérez des litiges, spécifiquement dans le domaine du recouvrement des indus et de la liquidation/récupération des créances (calcul des créances, hypothèques, surendettement, admission en non-valeur, notamment). Le domaine d’activité lié à la liquidation/récupération...


  • Rouen, Normandie, France CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME Temps plein

    Présentation de l'organisme Vous rejoindrez le service des Affaires Juridiques-Lutte contre la Fraude au sein de la CPAM de Rouen Elbeuf Dieppe ou du Havre, selon votre rattachement. Vous contribuerez à un organisme public d'assurance maladie qui joue un rôle crucial dans la protection de la santé des citoyens. Description du poste En tant que Rédacteur...


  • Rouen, Normandie, France CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME Temps plein

    Description du posteVous rejoindrez le service des Affaires Juridiques-Lutte contre la Fraude, qui se compose de trois pôles d'activité : le Pôle Commission de Recours Amiable, le Pôle Représentation Audiences et le Pôle Lutte contre la Fraude.Présentation du serviceLe service des Affaires Juridiques-Lutte contre la Fraude est responsable de la...


  • Rouen, Normandie, France CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME Temps plein

    Description du posteVous rejoindrez le service des Affaires Juridiques-Lutte contre la Fraude, qui se décompose en trois pôles d'activité :Le Pôle Commission de Recours AmiableLe Pôle Représentation AudiencesLe Pôle Lutte contre la FraudeVous serez intégré(e) dans le Pôle Commission de Recours Amiable, où vous travaillerez sur les contestations,...


  • Rouen, Normandie, France CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME Temps plein

    Description du posteVous rejoindrez le service des Affaires Juridiques-Lutte contre la Fraude, qui se décompose en trois pôles d'activité :Le Pôle Commission de Recours AmiableLe Pôle Représentation AudiencesLe Pôle Lutte contre la FraudeVous serez intégré(e) dans le Pôle Commission de Recours Amiable, où vous travaillerez sur les contestations,...


  • Rouen, Normandie, France CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME Temps plein

    Description du posteVous rejoindrez le service des Affaires Juridiques-Lutte contre la Fraude, qui se décompose en trois pôles d'activité :Le Pôle Commission de Recours Amiable :Analyse des contestationsGestion des ouvertures et saisie dans les outilsRédaction des argumentaires à présenter devant la CommissionAnimation de la Commission de Recours...


  • Rouen, Normandie, France CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME Temps plein

    Présentation du posteVous rejoindrez le service des Affaires Juridiques-Lutte contre la Fraude de la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine Maritime, où vous serez intégré(e) au sein d'un équipe dynamique et motivée.MissionsAnalyser les contestations et les dossiers juridiquesÉlaborer des argumentaires et des documents juridiquesParticiper à...


  • Rouen, Normandie, France CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME Temps plein

    Présentation du posteVous rejoindrez le service des Affaires Juridiques-Lutte contre la Fraude, qui se compose de trois pôles d'activité :Le Pôle Commission de Recours Amiable : analyse des contestations, gestion des ouvertures et saisie dans les outils, rédaction des argumentaires à présenter devant la Commission, animation de la Commission de...


  • Rouen, France CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME Temps plein

    Description du poste Présentation du service et des principales activités : Vous serez intégré(e) au sein du service des Affaires Juridiques-Lutte contre la Fraude qui se répartit sur trois pôles d'activité : Le Pôle Commission de Recours Amiable, Le Pôle Représentation Audiences, Le Pôle Lutte contre la Fraude Les acteurs du...


  • Rouen, Normandie, France Département de la Seine-Maritime Temps plein

    Contexte et Définition du PosteLe Département de la Seine-Maritime recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de gestionnaire du comité social territorial et de sa formation spécialisée au sein de la Direction des Ressources Humaines et de l'accompagnement à la transformation des organisations.Compétences et...


  • Rouen, Normandie, France Département de la Seine-Maritime Temps plein

    Contexte et Définition du PosteLe Département de la Seine-Maritime recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Gestionnaire du Comité Social Territorial au sein de sa Direction des Ressources Humaines et de l'Accompagnement à la Transformation des Organisations.Compétences et ResponsabilitésInstruction des dossiers CST dans toutes...


  • Rouen, Normandie, France Département de la Seine-Maritime Temps plein

    Contexte et définition de poste Le Département de la Seine Maritime joue un rôle essentiel dans les politiques sociales, en tant que leader dans les domaines de l'autonomie, de l'enfance et de l'insertion. La direction de l'enfance et de la famille, au sein de la direction générale adjointe des solidarités, est responsable de la mise en œuvre et...


  • Rouen, Normandie, France Département de la Seine-Maritime Temps plein

    Contexte et définition du poste Le Département de la Seine-Maritime est un acteur clé dans les politiques sociales, en tant que chef de file en matière d'autonomie, d'enfance et d'insertion. La Direction de l'enfance et de la famille, au sein de la Direction des solidarités, est responsable de la mise en œuvre de la politique départementale d'aide...


  • Rouen, France Département de la Seine-Maritime Temps plein

    Contexte et définition de poste Le département de la Seine Maritime est un acteur incontournable des politiques sociales dont il est le chef de file (autonomie - enfance - insertion). La direction de l'enfance et de la famille, au sein de la direction des solidarités, est en charge de piloter, gérer et mettre en oeuvre la politique...


  • Rouen, France MAZARS Temps plein

    Description de l'entreprise Mazars est un groupe international et intégré spécialisé dans l’audit, la fiscalité et le conseil ainsi que dans les services comptables et juridiques*. Présents dans plus de 90 pays et territoires à travers le monde, nous nous appuyons sur l’expertise de plus de 44 000 professionnels - plus de 28 000 au sein de notre...


  • Rouen, France Century 21 Temps plein

    Vous prenez en charge l’animation et l’accompagnement de l’équipe commerciale et assurez la mise en œuvre de la politique commerciale au sein de l’agence. Vous recrutez des collaborateurs au métier de conseiller en immobilier, les intégrez à l’équipe, les formez au métier de conseiller et les accompagnez dans leurs missions...


  • Rouen, France CPTS ROUEN COEUR METROPOLE Temps plein

    La communauté professionnelle territoriale de santé Rouen Cœur Métropole est une association loi 1901 qui fédère les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire. L’association conduit un projet de santé ambitieux en réponse aux besoins de ses habitants : améliorer l’accès aux soins et à la prévention, mieux...


  • Rouen, France ASKIL AUDIT NORMANDIE Temps plein

    **PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE** **ASKIL accompagne plus de 2000 clients sur l’Axe Seine et en France**. L’évolution du cabinet est marquée par le développement de missions à forte valeur ajoutée, complémentaires à nos cœurs de métiers de l’expertise comptable, de l’audit, du juridique et du conseil : nous proposons aux décideurs des...