Rédacteur(Trice) Juridique

Il y a 3 mois


Rouen, France Carsat Normandie Temps plein

**Mission**:
**Au sein de la DRCD (Direction Retraite Carrières et Déclarations) et plus particulièrement de la DJRC (Division Juridique et Relation Clientèle), vous développez une expertise de rédacteur juridique dans une équipe de 4 collaborateurs.**

**Les missions ? Les voici**:
**Vous participez à la mission de récupération d’allocations de solidarité sur succession**
- réaliser les ouvertures de dossiers et diligenter les enquêtes utiles.
- examiner les retours d’enquêtes et effectuer les relances nécessaires.
- liquider des créances en fonction des éléments de l’actif net successoral.
- apprécier les problématiques juridiques, réaliser les contacts clients utiles (notaires, partenaires, héritiers) et êtes force de propositions.

**Vous participez à la lutte contre les fraudes avec la mise en œuvre des sanctions administratives (Commission des pénalités)**
- contribuer à la prise en charge des affaires examinées et à la mise en œuvre des procédures répressives.
- instruire et présenter les dossiers devant la commission des pénalités.
- proposer une expertise juridique sur les situations les plus complexes.

**Vous traitez les interrogations des assurés à partir d’une analyse des textes, des instructions internes et de la jurisprudence et proposez des réponses pédagogiques** **(orales ou écrites) après réception de la notification de retraite (contestation auprès de la Commission de recours amiable).**

**Vous partagez les évolutions législatives et de jurisprudences en lien avec les procédures avec vos collègues et les services internes.**

**Vous êtes force de propositions et participez à l’intelligence collective du département juridique composé d’une vingtaine de personnes.**

Au fait, on ne s'est pas présenté

La **CARSAT Normandie** est un organisme de Sécurité sociale à compétence régionale.

Structure de droit privé exerçant une mission de service public, elle intervient auprès des salariés, des travailleurs indépendants, des retraités et des entreprises de la région, au titre de la retraite, de l'action sociale et de la gestion des risques professionnels sur l'ensemble de la Normandie.

La CARSAT NORMANDIE est animée par les valeurs de la Sécurité sociale : Universalité, Solidarité, Équité, Respect.

Vous souhaitez rejoindre une entreprise privée qui délivre une haute qualité de service public et exercer une mission qui a du sens, au sein de la Sécurité Sociale ? Alors rejoignez-nous

**Profil**:
**Vous êtes séduit.e par le poste ?**

**Voici les quelques prérequis**:
Vous possédez idéalement:

- des qualités relationnelles et l'esprit d'équipe
- de solides connaissances juridiques en droit et en contentieux (_la connaissance du droit de la Sécurité sociale serait un plus_)
- de fortes capacités rédactionnelles et une aisance orale
- la maîtrise des outils bureautiques courants
- des capacités d'initiative, d'analyse et de synthèse.
- le sens de l'anticipation, organisation et réactivité

**Les conditions particulières**
- Vous êtes titulaire d'un diplôme minimum BAC +2 (diplôme juridique ou autres, acquis ou en cours)
- une épreuve écrite et une épreuve orale de sélection sont prévues.

**Quelques avantages complémentaires**
- Le temps de travail : 36h ou 39h hebdo (RTT calculés au prorata de l’horaire choisi)
- Les horaires variables (selon les contraintes inhérentes au fonctionnement du service)
- La possibilité de télétravailler (3 jours maximum)
- La carte chèque déjeuner
- Les avantage du CSE
- Le restaurant d'entreprise
- Un parking privé sécurisé...

Pour les salariés de la Sécurité Sociale, le poste est ouvert à un niveau 4 de la CCNT.

La prise de fonctions interviendra **idéalement mi-octobre.**
- La CARSAT est engagée dans la promotion de la diversité et l'égalité des _chances.Si_ vous êtes en situation de handicap, n'hésitez pas à nous faire part de vos éventuels besoins spécifiques, afin que nous puissions les prendre en _compte.La_ Carsat Normandie s’engage dans la lutte contre le harcèlement sexuel au sein de son processus de recrutement (article 222-33 du code pénal)._



  • Rouen, France CARSAT NORMANDIE Temps plein

    **Rédacteur(rice) juridique H/F**: - CDI - ROUEN - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD97117 **CARSAT NORMANDIE**: La **CARSAT Normandie** est un organisme de Sécurité sociale à compétence régionale. Structure de droit privé exerçant une mission de service public, elle intervient auprès des salariés, des travailleurs indépendants, des...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 3 mois


    Rouen, France Carsat Normandie Temps plein

    **Mission**: En qualité de Rédacteur(rice) juridique**: - Vous instruisez et gérez des litiges, spécifiquement dans le domaine du recouvrement des indus et de la liquidation/récupération des créances (calcul des créances, hypothèques, surendettement, admission en non-valeur, notamment). Le domaine d’activité lié à la liquidation/récupération...


  • Rouen, France CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME Temps plein

    Description du poste Présentation du service et des principales activités : Vous serez intégré(e) au sein du service des Affaires Juridiques-Lutte contre la Fraude qui se répartit sur trois pôles d'activité : Le Pôle Commission de Recours Amiable, Le Pôle Représentation Audiences, Le Pôle Lutte contre la Fraude Les acteurs du...


  • Rouen, France Région Normandie Temps plein

    **La Direction des Lycées de Normandie** (DLN) est chargée de piloter la politique régionale en direction des lycées. Elle met en œuvre les actions et dispositifs en matière de financement, d’équipement et d‘accompagnement des projets d’établissement des lycées publics et privés. Au sein de la DLN, Le Service Équipements est chargé de: -...


  • Rouen, France Région Normandie Temps plein

    Au sein de la **Direction de l'Aménagement des Territoires**, le **service développement rural et fonds européens** (22 agents) gère le programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale), 52 M€ sur la programmation qui s'achève et 30,5 M€ sur la nouvelle qui permet d'accompagner et de soutenir les stratégies...


  • Rouen, France Région Normandie Temps plein

    Collectivité dynamique et innovante, la Région Normandie comptabilise aujourd’hui plus de 5000 agents répartis sur 2 sites administratifs (Caen et Rouen) et 142 lycées. Les fonctions ressources humaines s’orchestrent autour d’un service et de deux directions : le service Pilotage des Ressources Humaines, la Direction Vies et Accompagnements (DVA)...


  • Rouen, France Département de la Seine-Maritime Temps plein

    Contexte et définition de poste Le département de la Seine Maritime est un acteur incontournable des politiques sociales dont il est le chef de file (autonomie - enfance - insertion). La direction de l'enfance et de la famille, au sein de la direction des solidarités, est en charge de piloter, gérer et mettre en oeuvre la politique...


  • Rouen, France Century 21 Temps plein

    Vous prenez en charge l’animation et l’accompagnement de l’équipe commerciale et assurez la mise en œuvre de la politique commerciale au sein de l’agence. Vous recrutez des collaborateurs au métier de conseiller en immobilier, les intégrez à l’équipe, les formez au métier de conseiller et les accompagnez dans leurs missions...


  • Rouen, France ASKIL AUDIT NORMANDIE Temps plein

    **PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE** **ASKIL accompagne plus de 2000 clients sur l’Axe Seine et en France**. L’évolution du cabinet est marquée par le développement de missions à forte valeur ajoutée, complémentaires à nos cœurs de métiers de l’expertise comptable, de l’audit, du juridique et du conseil : nous proposons aux décideurs des...


  • Rouen, France CPTS ROUEN COEUR METROPOLE Temps plein

    La communauté professionnelle territoriale de santé Rouen Cœur Métropole est une association loi 1901 qui fédère les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire. L’association conduit un projet de santé ambitieux en réponse aux besoins de ses habitants : améliorer l’accès aux soins et à la prévention, mieux...


  • Rouen, France Groupe PTBG Caen Temps plein

    **Présentation de l'entreprise**: **ASKIL accompagne plus de 2000 clients sur l’Axe Seine et en France**. L’évolution du cabinet est marquée par le développement de missions à forte valeur ajoutée, complémentaires à nos cœurs de métiers de l’expertise comptable, de l’audit, du juridique et du conseil : nous proposons aux décideurs des...


  • Rouen, France ASKIL AUDIT NORMANDIE Temps plein

    **ASKIL accompagne plus de 2000 clients sur l’Axe Seine et en France**. L’évolution du cabinet est marquée par le développement de missions à forte valeur ajoutée, complémentaires à nos cœurs de métiers de l’expertise comptable, de l’audit, du juridique et du conseil : nous proposons aux décideurs des missions de conseil en stratégie,...


  • Rouen, France Département de la Seine-Maritime Temps plein

    Contexte et définition de poste Le Département de la Seine-Maritime recherche pour sa Direction des Ressources Humaines et de l’accompagnement à la transformation des organisations, son deuxième gestionnaire du comité social territorial et de sa formation spécialisée au sein du service conditions de travail et dialogue social. Le Comité...


  • 76300 Sotteville-lès-Rouen, France Sotteville-lès-Rouen Temps plein

    **LA VILLE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN** **(Ville de 30 000 Hbs)** **Recrute**:une ou un Responsable administratif** **de la direction des services techniques et de l'urbanisme** Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux Recrutement par mutation ou détachement, à défaut par voie contractuelle (CDD 1 an renouvelable) Véritable appui du Directeur des...

  • Cadre de Santé

    Il y a 6 mois


    Rouen, France ADPEP76 - Dispositif Colette Yver Temps plein

    Au sein de l’Association Départementale des PEP 76, le Dispositif Colette Yver est composé de deux types d'accompagnements: Un parcours en IEM qui accueille 40 enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 3 à 20 ans présentant une déficience motrice, avec ou sans troubles associés. Les jeunes accompagnés y sont accueillis sur tous les moments de...