Emplois actuels liés à Instructeur Droit Des Sols - Arcueil - SGS


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Offre de poste : Adjoint de la commission de recours de l'invaliditéLe Ministère des Armées recherche un expert en droit administratif pour rejoindre son équipe de recours de l'invalidité. En tant qu'adjoint de la commission de recours de l'invalidité, vous serez chargé de garantir la qualité juridique de l'instruction des recours et de conseiller...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Poste de Conseiller juridique de haut niveauLe Ministère des Armées recherche un expert en droit administratif pour rejoindre son équipe de conseillers juridiques de haut niveau. En tant que conseiller juridique, vous serez chargé de garantir la qualité juridique de l'instruction des recours en veillant à la prise en compte des textes réglementaires...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Poste de Conseiller juridique de haut niveauLe Ministère des Armées recherche un expert en droit administratif pour rejoindre son équipe de conseillers juridiques de haut niveau. En tant que conseiller juridique, vous serez chargé de garantir la qualité juridique de l'instruction des recours en veillant à la prise en compte des textes réglementaires...

  • Expert en Droit Administratif

    il y a 2 semaines


    Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Ministère des Armées - Offre de CarrièreLe Ministère des Armées offre un cadre de travail unique où civils et militaires œuvrent ensemble afin d'assurer la réussite des missions des forces armées et le fonctionnement des opérations.ResponsabilitésGarantir la qualité juridique de l'instruction des recours en veillant notamment à la prise en...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Description du PosteLe Ministère des Armées recherche un Conseiller Juridique de Haut Niveau pour rejoindre son équipe. Ce poste est idéal pour les experts du droit administratif qui souhaitent évoluer dans leur carrière.Missions PrincipalesAssister le Rapporteur Général dans l'instruction des recoursVeiller à la bonne application du droitProcéder...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Poste de Conseiller juridique de haut niveauLe Ministère des Armées recherche un expert en droit administratif pour rejoindre son équipe de conseillers juridiques de haut niveau. En tant que Conseiller juridique de haut niveau, vous serez chargé de garantir la qualité juridique de l'instruction des recours en veillant à la prise en compte des textes...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Poste de Conseiller juridique de haut niveauLe Ministère des Armées recherche un expert en droit administratif pour rejoindre son équipe de conseillers juridiques de haut niveau. En tant que Conseiller juridique de haut niveau, vous serez chargé de garantir la qualité juridique de l'instruction des recours en veillant à la prise en compte des textes...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Description de l'OrganisationLe Ministère des Armées offre un cadre de travail unique où civils et militaires œuvrent ensemble pour assurer la réussite des missions des forces armées et le fonctionnement des opérations.Mission du PosteL'Adjoint au Rapporteur Général de la Commission de Recours de l'Invalidité est chargé de soutenir le Rapporteur...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Offre de poste : Conseiller juridique de haut niveauLe Ministère des Armées recherche un Conseiller juridique de haut niveau pour rejoindre son équipe.ContexteLe Ministère des Armées est un organisme public qui assure la défense nationale et la sécurité intérieure. La commission de recours de l'invalidité (CRI) est une instance qui examine les...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Poste de Conseiller juridique de haut niveauLe Ministère des Armées recherche un expert en droit administratif pour rejoindre son équipe de conseillers juridiques de haut niveau. En tant que Conseiller juridique de haut niveau, vous serez chargé de garantir la qualité juridique de l'instruction des recours en veillant à la prise en compte des textes...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Offre de poste : Conseiller juridique de haut niveauLe Ministère des Armées recherche un Conseiller juridique de haut niveau pour rejoindre son équipe.ContexteLe Ministère des Armées est un organisme public qui assure la défense nationale et la sécurité intérieure. La commission de recours de l'invalidité (CRI) est une instance qui prend en charge...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Description de l'organisationLe Ministère des Armées offre un environnement de travail unique où les civils et les militaires travaillent ensemble pour assurer la réussite des missions des forces armées et le fonctionnement des opérations.Description du posteLe poste est subordonné à la commission de recours de l'invalidité (CRI) positionnée...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Description de l'organisationLe Ministère des Armées offre un environnement de travail unique où les civils et les militaires travaillent ensemble pour assurer la réussite des missions des forces armées et le fonctionnement des opérations.En rejoignant le ministère des armées, vous aurez la possibilité d'évoluer dans votre carrière grâce à la...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    {"title": "Détails de l'offre de poste", "content": "Présentation du posteLe Ministère des Armées recherche un conseiller juridique de haut niveau pour rejoindre la commission de recours de l'invalidité. Ce poste est élémentaire pour l'exercice des missions de la commission, qui consiste à instruire les recours présentés devant elle.Missions et...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Offre de poste : Conseiller juridique de haut niveauLe Ministère des Armées recherche un Conseiller juridique de haut niveau pour rejoindre son équipe.ContexteLe Ministère des Armées est un organisme public qui assure la défense nationale et la sécurité intérieure. La commission de recours de l'invalidité (CRI) est une instance qui prend en charge...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Offre de poste : Conseiller juridique de haut niveauLe Ministère des Armées recherche un Conseiller juridique de haut niveau pour rejoindre son équipe.ContexteLe Ministère des Armées est un organisme public qui assure la défense nationale et la sécurité intérieure. La commission de recours de l'invalidité (CRI) est une instance qui examine les...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Description du posteLe Ministère des Armées recherche un conseiller juridique adjoint au rapporteur général de la commission de recours de l'invalidité. Ce poste est subordonné à la commission de recours de l'invalidité (CRI), qui est positionnée auprès de la commission des recours des militaires (CRM) dont elle partage les...

  • Conseiller Juridique H/F

    il y a 2 semaines


    Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Offre de CarrièreLe Ministère des Armées offre un cadre de travail unique où civils et militaires œuvrent ensemble afin d'assurer la réussite des missions des forces armées et le fonctionnement des opérations.Présentation du PosteLe poste est subordonné à la commission de recours de l'invalidité (CRI) positionnée auprès de la commission des...


  • Arcueil, Île-de-France Ministère des Armées Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère des Armées recherche un Conseiller juridique de haut niveau pour rejoindre son équipe. Ce poste est chargé de l'instruction des recours présentés devant la Commission de recours de l'invalidité (CRI).MissionsAssister le rapporteur général dans l'instruction des recoursVérité la qualité juridique des projets de...

Instructeur Droit Des Sols

Il y a 5 mois


Arcueil, France SGS Temps plein

SGS est le leader mondial de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification. Reconnue comme la référence mondiale en termes de qualité et d’intégrité, SGS emploie 97 000 collaborateurs, et exploite un réseau de plus de 2600 bureaux et laboratoires à travers le monde.

SGS France s’attache à porter haut les valeurs et l'offre du groupe. Après plus de 130 ans de développement, SGS France compte aujourd'hui 2.900 personnes réparties dans 120 bureaux et centres de contrôles et 34 laboratoires.

**Description du poste**

Nous recherchons dans le cadre d'un CDI notre futur Instructeur du droit des sols - urbanisme réglementaire (H/F), qui interviendra pour le compte de plusieurs collectivités situées sur tout le territoire.

**Au sein de notre branche instruction des sols, vos missions seront**:

- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Pré-instruire et Instruire les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager ; déclarations préalables, certificats d’urbanisme, autorisations de travaux ERP et déclaration d’enseignes ;
- Veiller au respect des délais d’instruction ;
- Lancer les consultations et synthétiser les avis ;
- Rédiger des courriers de demande de pièces complémentaires et majoration de délai ;
- Rédiger des avis d’urbanisme et des courriers administratifs ;
- Prévoir des déplacements pour assurer des permanences au sein des collectivités ;
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur dossier ;
- Accompagner et conseiller les collectivités territoriales recevant des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
- Réaliser le suivi des statistiques nécessaires au service de l’état ;
- Veille juridique (suivi des évolutions en matière d’urbanisme, d’environnement, de la construction et de l’habitat).

**Rémunération à négocier + avantages**

**Qualifications**

De formation Bac +2/3 Aménagement du territoire/Urbanisme, Géographie, Droit public, Bâtiment, topographie.

**Une expérience similaire d’au moins 2 ans au sein d’une collectivité territoriale ou d’un bureau d’étude est nécessaire pour ce poste.**

Vous avez des connaissance en droit de l’urbanisme, droit de la construction et de l’habitat.

**Vous avez une capacité rédactionnelle.**

**Informations supplémentaires**

**Pourquoi rejoindre la team SGS ?**

SGS est un groupe international avec des possibilités d’évolutions variées, nous favorisons la mobilité et les évolutions internes.

Nous proposons une diversité de métiers dans de nombreux secteurs d’activités où les compétences de chaque collaborateur se complètent pour apporter une expertise sans faille à nos clients.

Le cadre de travail est convivial et des avantages sociaux intéressants sont proposés (CE, prime d’intéressement et de participation, chèques cadeaux, évènements, etc.)

Venez vivre une aventure professionnelle et personnelle au sein d’une organisation dont le succès repose sur l’expertise de ses collaborateurs et sur de belles valeurs telles que la passion du métier, l’intégrité, l’esprit d’entreprise et d’innovation.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de Handicap.

Nous vous accompagnons tout au long de votre prise poste.

Type d'emploi : CDI

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : Un seul lieu de travail