Juriste Marchés Publics

Il y a 6 mois

Paris, France Région académique Ile de France Temps plein

Fiche de poste - Juriste marchés publics au Service régional des achats (SRA)

Région académique d’Île-de-France

**Secrétariat général de la région académique**
**Service régional des achats**

**Intitulé du poste : Juriste en marchés publics - Région académique**
**Ile-de-France**
- **Catégorie : A**:

- **Domaine fonctionnel : Achat**:

- **Métier ou emploi-type : Rédactrice/Rédacteur de la commande publique (RIME : FP2ACH04)**:

- **Quotité de travail : 100 %**:

- **Localisation administrative : Rectorats de Créteil**:

- **Implantation géographique : 4 Rue Georges Enesco, 94000 Créteil**

**Environnement professionnel**

La région académique d’Ile-de-France, constituée des académies de Paris, Créteil et Versailles, scolarise plus de 2,4 millions d’élèves des 1er et 2nd degrés, soit environ 20 % des élèves de France métropolitaine.
Elle est l’un des services déconcentrés des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Au sein du secrétariat général de région académique (SGRA), le service régional des achats (SRA) est un des services mutualisés de la région académique Île-de-France. Le chef du Service régional des achats anime une équipe de sept personnes sur trois sites géographiques. Le travail en équipe au sein du SRA est essentiel pour garantir la cohésion et la cohérence des activités.
Le SRA a pour missions d’élaborer et piloter la politique achats de la région académique, de mettre en place la gouvernance régionale des achats, de créer et d’animer le réseau d’acheteurs (interne et externe), de programmer et définir les stratégies achats avec les services prescripteurs des trois académies, de gérer les procédures des marchés afférentes, et d’assurer la veille achat et règlementaire. Le SRA suit environ 60 marchés par an, principalement de fourniture et service (5 M€ / an).

**Description du poste**

Le poste de juriste marchés publics est un poste avec une dimension régionale. Le juriste marchés publics se présente comme un expert incontournable des questions juridiques liées aux marchés qui lui sont confiés dans le cadre du Code de la commande publique. Il répond aux questions juridiques des services prescripteurs liées à l’achat tout en s’inscrivant dans le respect du droit et en assurant la sécurisation juridique des procédures et des calendriers. Il est enfin garant de la stratégie achats liée à la passation des marchés qui lui sont attribués dans le respect des axes de performance portés par la direction des achats de l’Etat.

Ses principaux objectifs sont d’anticiper et de limiter les risques des marchés qui lui sont confiés, d’être source de solution et d’apporter une veille juridique.

Ses missions consistent à:

- GARANTIR LA PASSATION ET LA SECURISATION DE L’ACHAT. Le juriste choisit les procédures à mettre en œuvre et rédige les pièces des dossiers de consultation dans le cadre des marchés qui lui sont confiés (CCAP, RC, AAPC, AE, annexes...) et apporte son expertise pour les autres dossiers. Il évalue les risques et gère les contentieux et précontentieux. Il est garant la régularité des documents constitutifs. Il suit le déroulement du marché : de son élaboration, en passant par la publication de la consultation, jusqu’à la fin de son exécution d’un point de vue juridique et achat.
- APPORTER SON EXPERTISE JURIDIQUE. Cette assistance concerne la vie du marché : lors de l’évolution possible de ce dernier (réalisation d’avenant,) et pour toutes difficultés rencontrées lors de son exécution (réclamation, mise en demeure, protocole transactionnel,...). Elle consiste également à répondre à toutes les questions juridiques des services internes liées aux achats et à l’utilisation du Code de la commande publique. Le juriste marchés publics est amené à prendre périodiquement à sa charge à la demande du chef du service régional des achats des problématiques juridiques en binôme avec le second juriste du SRA.
- ASSURER UNE VEILLE JURIDIQUE très active sur son domaine d’activité incluant le suivi de la jurisprudence, de la doctrine et des évolutions règlementaires encadrant la commande publique.
- INFORMER et FORMER tous les acteurs concernés par ces thématiques. Il participe à la rédaction des fiches et lettres d’informations destinées aux services prescripteurs.

**Spécificités du poste**

Localisation géographique : 1 jour par semaine à la Sorbonne (Paris 5e).
Télétravail : OUI
Management : OUI
Conduite de projet : OUI

**Compétences professionnelles souhaitées**

**Compétences**:

- Connaissance de l’environnement administratif
- Parfaite maîtrise du Code de la commande publique,
- Droit des contrats,
- Droit de la propriété intellectuelle,
- Cadre légal et déontologique des achats
- Maîtrise de la plateforme

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Michael Page (France) Temps plein

    Rejoignez notre équipe de spécialistes de la commande publiqueL'établissement de la cité de l'architecture et du patrimoine recherche un juriste marchés publics pour rejoindre son équipe de spécialistes de la commande publique. Le candidat idéal possèdera un master II minimum en droit de la commande publique et au moins 5 ans...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Juriste Marchés PublicsSous la supervision du Responsable Marchés Publics, vos missions sont les suivantes : * Analyser les besoins des services et conseiller sur les procédures les plus adaptées * Rédiger des dossiers de consultation et s'assurer de leur conformité juridique * Participer à l'analyse des offres et des candidatures *...

  • Juriste marchés publics F/H

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Assemblée Permanente des chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) Temps plein

    Offre de poste : Juriste marchés publics F/HL'Assemblée Permanente des chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) recrute un juriste marchés publics F/H pour renforcer sa direction des affaires juridiques.Présentation du posteLe juriste marchés publics aura pour mission le suivi et la sécurisation des procédures de marchés...

  • Juriste Marchés Publics H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Le Juriste Marchés Publics accompagne les services de la cité de l'architecture et du patrimoine dans la définition de leurs besoins et la coélaboration des dossiers de consultation des entreprises.Il assure la conformité juridique des marchés publics, procède aux modalités de publication, traite les candidatures reçues et organise les CAO....

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 2 mois

    Paris, France Artisanat Temps plein

    **Le contrat**: CDD (Contrat à durée déterminée) Date de prise de fonction : 20.09.2024 - Lieu - 75008 Paris Le réseau des chambres de métiers et de l'arisana1, ce sont 11 000 collaborateurs, qui tous les jours: - Accompagnent, conseillent et forment les artisans tout au long de la vie de leur entreprise, de la création à la cession ; -...

  • Juriste marchés publics F/H

    Il y a 2 mois

    Paris, Ile-de-France CMA France Temps plein

    Entreprise :CMA France, établissement public national employant 120 agents, fédère 18 chambres de métiers et de l’artisanat avec 11 000 agents publics et défend les intérêts de plus 1,7 millions d’artisans.Descriptif du poste :Afin de renforcer sa direction des affaires juridiques (8 collaborateurs) dans un contexte de croissance de ses activités...

  • Juriste marchés publics F/H

    Il y a 2 mois

    Paris, France CMA France Temps plein

    Entreprise :CMA France, établissement public national employant 120 agents, fédère 18 chambres de métiers et de l’artisanat avec 11 000 agents publics et défend les intérêts de plus 1,7 millions d’artisans.Descriptif du poste :Afin de renforcer sa direction des affaires juridiques (8 collaborateurs) dans un contexte de croissance de ses activités...

  • Juriste marchés publics F/H

    il y a 2 semaines

    Paris, Ile-de-France CMA France Temps plein

    Entreprise :CMA France, établissement public national employant 120 agents, fédère 18 chambres de métiers et de l’artisanat avec 11 000 agents publics et défend les intérêts de plus 1,7 millions d’artisans.Descriptif du poste :Afin de renforcer sa direction des affaires juridiques (8 collaborateurs) dans un contexte de croissance de ses activités...

  • Juriste marchés publics F/H

    il y a 2 semaines

    Paris, France CMA France Temps plein

    Entreprise :CMA France, établissement public national employant 120 agents, fédère 18 chambres de métiers et de l’artisanat avec 11 000 agents publics et défend les intérêts de plus 1,7 millions d’artisans.Descriptif du poste :Afin de renforcer sa direction des affaires juridiques (8 collaborateurs) dans un contexte de croissance de ses activités...

  • Chef de produits

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Infopro Digital Temps plein

    Chef de produits – Juriste Marchés Publics (F/H/X) Chef de produits – Juriste Marchés Publics (F/H/X) Le groupe Infopro Digital recrute un Chef de produits – juriste marchés publics en CDI pour son entité Achatpublic.com. Achatpublic.com (co-détenue avec la Caisse des Dépôts) est leader en France des solutions de dématérialisation, sourcing...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Juriste Marchés PublicsVous rejoindrez l'équipe commande publique de la cité de l'architecture et du patrimoine, où vous porterez les marchés publics de l'établissement. Vous accompagnez les services dans la définition de leurs besoins et co-élaborerez les dossiers de consultation des entreprises, en assurant la conformité...

  • Chef de produits

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Infopro Digital Temps plein

    Rejoignez notre équipe de juristes marchés publicsNous recherchons un Chef de produits Juriste Marchés Publics pour rejoindre notre équipe à Achatpublic.com. Vous travaillerez sur l'ensemble des produits logiciels de la société et participerez à la structuration des évolutions des logiciels d'achatpublic.ResponsabilitésEffectuer la veille juridique...

  • Juriste Marchés Publics H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Juriste Marchés PublicsAu sein de l'équipe commande publique de la cité de l'architecture et du patrimoine, le Juriste Marchés Publics porte les marchés publics de l'établissement. À cet égard, il accompagne les services dans la définition de leurs besoins et co-élabore les dossiers de consultation des entreprises, en assure la...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 2 mois

    Paris, France Expertise France Temps plein

    Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance démocratique, économique et financière ; - paix, stabilité et sécurité ; - climat, agriculture et développement durable ; - santé et développement...

  • Acheteur juriste marchés publics

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Offre de posteL'offre de poste est ouverte aux titulaires et/ou aux contractuels.Description du posteL'acheteur juriste marchés publics est chargé de mettre en œuvre la politique achat de l'État et d'assurer la sécurité juridique des marchés publics.Compétences requisesAchats et marchés publicsDroit/réglementationPrendre en compte...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Vous rejoignez notre équipe de Legal & HR Talents en tant que Juriste Marchés Publics (H/F) pour un CDI. Vos missions seront les suivantes : * Conseiller les différents services quant au choix des procédures les plus adaptées à leurs besoins * Rédiger les dossiers de consultation et s'assurer de leur conformité juridique * Participer à...

  • Juriste Des Marchés Publics

    Il y a 6 mois

    Paris, France AP-HP Hôpital Henri Mondor Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Juriste des marchés publics **CONTRAT** CDD; CDI; Mutation **DESCRIPTIF** HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR 51, AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 94000 CRETEIL Métro : station Créteil-L'échat (ligne 8) - Transval (arrêt Eglise de Créteil) Bus : n° 104 - 172 - 217 (arrêt Henri Mondor) - n° 392...

  • Juriste Marché Publics

    il y a 3 jours

    Paris, France Universcience Temps plein

    Intégré ou intégrée à une équipe de 9 juristes, vous élaborez des montages juridiques relatifs aux grands projets d’investissement portés par Universcience. Vous rédigez des contrats et marchés (publics, maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage et travaux), définissez les procédures de passation des marchés publics et...

  • Juriste Marchés Publics H/F

    Il y a 2 mois

    Paris, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Au sein de l'équipe commande publique de la cité de l'architecture et du patrimoine, le Juriste Marchés Publics porte les marchés publics de l'établissement. À cet égard, il accompagne les services dans la définition de leurs besoins et co-élabore les dossiers de consultation des entreprises, en assure la...

  • Chef de produits Juriste Marchés Publics

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Infopro Digital Temps plein

    Chef de produits Juriste Marchés PublicsNous recherchons un Chef de produits Juriste Marchés Publics pour rejoindre notre équipe à Achatpublic.com. Vous travaillerez sur l'ensemble des produits logiciels de la société et participerez à la structuration des évolutions des logiciels d'achatpublic.ResponsabilitésEffectuer la veille juridique...