Juriste Propriété Intellectuelle Et Contrats

Il y a 6 mois

Aubervilliers, France Institut national d'études démographiques (Ined) Temps plein

**JURISTE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTRATS - ADJOINT-E A LA CHEFFE DU SERVICE JURIDIQUE - Catégorie A - Ingénieur d’études 2ème catégorie - CDD 3 ans ou détachement**

**DESCRIPTIF DE L’EMPLOYEUR**

L’Institut national d’études démographiques, établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), a pour mission de mener des recherches sur les différentes problématiques démographiques (fécondité et famille, santé et mortalité, migrations, etc.) et d’informer le public sur les évolutions en cours. Pluridisciplinaire par son recrutement comme par les recherches menées, l’Ined gère 250 agents au total (titulaires, contractuels, doctorants) et accueille de nombreux chercheurs associés et des invités étrangers. L’Ined est au cœur d’un réseau de partenariats nationaux et internationaux de recherche.

**CONTEXTE ET PRÉSENTATION DU SERVICE JURIDIQUE**

Sous la responsabilité du-de la chef-fe du service juridique et avec l’appui de l’assistante du service, le-la juriste participe aux différentes activités et missions de service de l’établissement en apportant son concours aux personnels de l’Ined dans la formalisation des actes juridiques nécessaires à la réalisation de leurs projets, dans le domaine principalement de la propriété intellectuelle (1). La juriste prend également la responsabilité d’adjointe à la cheffe de service (2).

**MISSIONS**
- Mission de juriste propriété intellectuelle et contrats
- Assurer et développer la protection et la valorisation des intérêts intellectuels de l’Ined dans le cadre recherche et d’édition, en lien avec la politique open data et science ouverte de lned, du MESRI, et des agences de financement de la recherche (ANR, Commission européenne, etc) ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives réglementaires en matière de propriété intellectuelle ; proposer une organisation et un processus de gestion des droits de propriété intellectuelle pour le service des éditions, le service des enquêtes statistiques, la direction de la communication ;
- Elaborer, examiner, évaluer, conclure, suivre les actes juridiques et les actes administratifs courants dans le domaine de l’administration et/ou de la recherche en lien avec les interlocuteurs internes et/ou externes ;
- Conseiller et assister les opérationnels, les chercheurs et les autres services sur diverses problématiques juridiques ;
- Elaborer des contrats d’édition, de licences de droit d’usage, de contrats relatifs aux transferts de données et tout autre problématique impliquant la propriété intellectuelle ;
- Apporter une expertise juridique et un appui dans la rédaction ou la gestion d’actes non produits par le service juridique (marchés publics, RGPD, RH, prestations de toute nature, etc.) ;
- Assurer la gestion du portefeuille de marques, droits de PI, noms de domaines ;
- Participer si besoin à des actions de formation interne ;
- Participer à l’alimentation et à la mise à jour de la documentation, des bases de données et des contenus Intranet du service ;
- Assurer une veille juridique sur le domaine.

2) Missions d’adjointe à la cheffe de service:

- Assurer l'intérim en l'absence de la cheffe de service : Gérer les responsabilités quotidiennes du service juridique, superviser les membres de l'équipe et prendre des décisions en son absence.
- Superviser le traitement des dossiers : Examiner les dossiers juridiques en cours, superviser leur avancement et s'assurer que les délais sont respectés en cas d'absence de la cheffe de service.
- Représenter le service juridique dans les réunions : Assister aux réunions avec d'autres services ou partenaires externes au nom de la cheffe de service et rapporter les informations pertinentes.
- Assurer la communication interne et externe : Être un point de contact pour les communications internes au sein du service juridique et externes avec d'autres départements ou partenaires.
- Participer à l'élaboration de stratégies juridiques : Contribuer sous la supervision de la cheffe de service juridique à l'analyse des enjeux juridiques, proposer des solutions et aider à élaborer des stratégies pour résoudre les problèmes juridiques rencontrés par l'Ined.
- Veiller à la conformité réglementaire : Suivre l'évolution de la législation et des réglementations pertinentes, et s'assurer que l'Ined est en conformité avec celles-ci.
- Assurer la formation et le développement de l'équipe : Identifier en concertation avec la cheffe de service juridique les besoins en formation des membres de l'équipe, organiser des sessions de formation et fournir un soutien pour le développement professionnel.
- Contribuer à l'amélioration des processus : Proposer à la cheffe de service juridique des améliorations pour optimiser l'efficacité et la qualité du travail du service juridique, et mettre en œ

  • Juriste Propriété Intellectuelle

    Il y a 2 mois

    Aubervilliers, France Institut national d'études démographiques (Ined) Temps plein

    **Description du service** Au sein du secrétariat général, le service juridique (SJ) a pour mission d’expertiser les actions de l’établissement, de dispenser des conseils, d’organiser une veille juridique préventive, d’élaborer des actes juridiques contractuels ou unilatéraux, de résoudre les litiges et d’assurer la défense de l’Ined en...

  • Juriste Droit Privé

    Il y a 4 mois

    Aubervilliers, France Veolia Recyclage et Valorisation des Déchets Temps plein

    **Description de l'entreprise** Le **groupe Veolia **a pour ambition de devenir l’entreprise de référence de la transformation écologique. Présent sur les cinq continents avec près de 179 000 salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions utiles et concrètes pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie qui participent à...

  • Juriste Contrats

    Il y a 7 mois

    Aubervilliers, France FED Legal Temps plein

    **Je suis Noemie Wolfmann, Consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.** **Votre fonction**: Je recherche actuellement un juriste contrats pour un remplacement pour venir en appui du directeur juridique de mon client issu des services. Rattaché(e) au Directeur...

  • Juriste Droit Des Contrats

    il y a 18 heures

    Aubervilliers, France Le Bon Candidat Temps plein

    **Le Bon Candidat Recrutement et Intérim** se propose de vous accompagner dans la recherche de votre futur challenge professionnel. Plus qu'au sein d’un simple cabinet, nos consultants vous aiguillent de la définition de votre projet à votre intégration en entreprise. Notre objectif premier, faire de vous **LE BON CANDIDAT**. Pour l'un de nos client,...

  • Juriste Droit Des Contrats

    Il y a 6 mois

    Aubervilliers, France Loomis Temps plein

    **1er opérateur de sécurité fiduciaire, LOOMIS opère le plus large réseau logistique de traitement des valeurs. Intégrateur de techniques innovantes, Loomis propose des services à forte valeur ajoutée qui permettent d’accélérer la circulation, la valorisation et la disponibilité des espèces.** Présente dans plus de 20 pays et employant près...

  • Juriste contrats

    il y a 2 semaines

    Aubervilliers, France Fed Legal Temps plein

    Entreprise :Je suis Noemie Wolfmann, Consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.Description du poste :Je suis Noemie Wolfmann, Consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.Je...

  • Juriste Contrats

    Il y a 6 mois

    Aubervilliers, France FED LEGAL Temps plein

    Je suis Noemie Wolfmann, Consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.Je suis Noemie Wolfmann, Consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.Je recherche actuellement un juriste...

  • Juriste Contrats

    Il y a 6 mois

    Aubervilliers, France FED LEGAL Temps plein

    Poste : Je suis Noemie Wolfmann, Consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.Je recherche actuellement un juriste contrat pour un remplacement pour venir en appui du directeur juridique de mon client issu des services. Rattaché(e) au...

  • Juriste Droit Des Affaires

    Il y a 7 mois

    Aubervilliers, France Veolia Temps plein

    Description de l'entreprise Filiale de Veolia, Veolia Solutions pour l’Energie et l’Industrie (VSEI) est au service de ses clients (villes, entreprises, industries), conçoit des solutions sur mesure pour la gestion de leurs utilités (eaux, déchets, énergie), une expertise multi technique (entretien des réseaux de chaleurs, de froid et de...

  • Juriste Senior

    il y a 1 mois

    Aubervilliers, France Skeelz Temps plein

    Skeelz accompagne Premium Energy, une entreprise qui œuvre depuis plus de 10 ans pour une société économe en énergie. Ils accompagnent les professionnels et les particuliers dans la réalisation et la réussite de leur transition énergétique à travers différentes prestations de services et de produits. En collaboration avec leurs clients, leurs...

  • Juriste Senior FH

    il y a 3 semaines

    Aubervilliers, France Skeelz Temps plein

    Skeelz accompagne Premium Energy une entreprise qui uvre depuis plus de 10 ans pour une socit conome en nergie. Ils accompagnent les professionnels et les particuliers dans la ralisation et la russite de leur transition nergtique travers diffrentes prestations de services et de produits. En collaboration avec leurs clients leurs partenaires installateurs et...

  • Juriste en Alternance

    il y a 2 semaines

    Aubervilliers, France VIGS Temps plein

    **Description de l'entreprise** Leader mondial des services à l’environnement, Veolia est présent sur les 5 continents avec près de 218 000 salariés. Expert dans les métiers de l’eau, l’énergie et les déchets, le Groupe conçoit et met en œuvre des solutions innovantes de décarbonation, de dépollution et de régénération des ressources pour...

  • Juriste Projets/construction Min 8 Ans

    Il y a 6 mois

    Aubervilliers, France FED Legal Temps plein

    **Je suis Alice de Moratti, Consultante Executif chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux. Je recherche actuellement pour l'un de mes clients, acteur majeur du secteur de l'environnement, un(e) juriste projets/construction justifiant d'au moins 8 ans d'expérience dans le cadre d'une création de poste.** **Votre...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 4 semaines

    Aubervilliers, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Découvrez cette opportunité de carrière au sein de notre équipe juridiqueNous recherchons un(e) Juriste en Droit Social chevronné(e), doté(e) d'au moins 7 ans d'expérience dans ce domaine. Vous serez rattaché(e) à la responsable des relations sociales et intégrerez une équipe dynamique de 6/7 personnes.Missions et ResponsabilitésConseil juridique...

  • Juriste Droit Public Des Affaires

    Il y a 3 mois

    Aubervilliers, France Veolia Temps plein

    **Description de l'entreprise** Le **groupe Veolia **a pour ambition de devenir l’entreprise de référence de la transformation écologique. Présent sur les cinq continents avec près de 179 000 salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions utiles et concrètes pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie qui participent à...

  • Juriste Droit Financier

    Il y a 7 mois

    Aubervilliers, France Veolia Environnement SA Temps plein

    **Description de l'entreprise** Vous souhaitez rejoindre un Groupe dont la Raison d'Être résonne avec vos propres valeurs d’un monde où les ressources et les Hommes sont au cœur des préoccupations quotidiennes ? Un Groupe dont l’ambition est de participer aux transformations que nous vivons ? Vous recherchez **une expérience porteuse de sens**...

  • Juriste Droit des Affaires/Contrats H/F

    Il y a 3 mois

    Aubervilliers, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Rattaché directement à la Directrice Juridique, vous venez en support sur l'ensemble des problématiques juridiques notamment en droit des contrats. A ce titre, vous rédigez, négociez, mettez en place des clauses de contrats relatifs à l'activité de la société (prestation de service notamment, fournisseurs,...

  • Juriste Droit des Affaires/Contrats H/F

    il y a 7 jours

    Aubervilliers, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Rattaché directement à la Directrice Juridique, vous venez en support sur l'ensemble des problématiques juridiques notamment en droit des contrats. A ce titre, vous rédigez, négociez, mettez en place des clauses de contrats relatifs à l'activité de la société (prestation de service notamment, fournisseurs,...

  • Juriste Droit Financier H/F

    Il y a 7 mois

    Aubervilliers, France Veolia Temps plein

    Description de l'entreprise Vous souhaitez rejoindre un Groupe dont la Raison d'Être résonne avec vos propres valeurs d’un monde où les ressources et les Hommes sont au cœur des préoccupations quotidiennes ? Un Groupe dont l’ambition est de participer aux transformations que nous vivons ? Vous recherchez une expérience porteuse de sens ...

  • Juriste droit social et RH

    Il y a 5 mois

    Aubervilliers, France Atalian Propreté Temps plein

    Description du poste et Missions Atalian propreté recherche un(e) juriste droit social/RH en alternance pour une durée de 12 mois pour la rentrée de septembre 2024. Au sein de la Direction Régionale ATALIAN IDF Nord située à Aubervilliers (93), rattaché(e) à la Responsable Ressources Humaines, vous serez en charge des missions suivantes : ...