Responsable Juridique Et Conformité

Il y a 6 mois


Biot, France GIEPS Temps plein

**Présentation de l’entreprise**

Fondé en 1970, le GIEPS (GIE de Prévoyance Sociale) et ses Associations de Santé et de Prévoyance proposent depuis ses origines des garanties « complémentaire santé » et prévoyance souscrites auprès d’un même assureur majeur du secteur : AXA.

Notre métier, au travers de nos 350 collaborateurs, est essentiellement basé sur 2 axes:

- La conception, la distribution (via un réseau de courtiers et professionnels agrées) de contrat
- La gestion de contrats santé & prévoyance ainsi que la gestion pour compte.

**Missions et responsabilités**

Rattaché(e) à la Direction Générale, vous avez un rôle polyvalent et transverse afin de conseiller et assister les services fonctionnels et opérationnels dans des domaines juridiques variés et en matière de conformité. Vous êtes en charge d’une équipe de 3 personnes dont l’activité s’organise en 3 axes majeurs : Droit des Assurances, Droit des affaires et Conformité. Vous êtes l’interlocuteur/trice des partenaires et auditeurs externes (organismes d’assurances, régulateurs et autorités administratives).

Vos principales missions:
**1.** **Conseil et assistance**:

- Conseil et assistance au Comité de Direction en matière de conformité (Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Lutte contre la Fraude, Lutte contre la corruption, Règles internes ) et gestion des Risques,
- Détection et remédiation des risques de non-conformité avec des restitutions d'audit et des plans d'actions correctifs,
- Participation à la gouvernance du GIE et de ses membres associations, organisation des réunions périodiques des conseils d’administration, conseil de surveillance et assemblées générales,
- Définition des montages juridiques liés à la mise en place des projets stratégiques d’entreprise,
- Conseil et assistance aux équipes commerciales sur les thématiques de la distribution d’assurance ;
- Conseil et assistance aux équipes de gestion opérationnelles en droit des assurances et, en fonction de leurs activités, dans les domaines de la conformité applicables (LCB-FT, Protection des consommateurs).
- Participation à la rédaction des politiques, et procédures internes, modes opératoires et processus métiers liés au cadre réglementaire.

**2.** **Pilotage et support en matière de rédaction et négociation contractuelle**:

- des contrats fournisseurs/prestataires et contrat de sous-traitance, dans le respect des règles internes (Politique d’Achat et de sous-traitance) et des exigences de conformité (protection des données, sécurité, résilience opérationnelle) ;
- des montages contractuels et des accords de partenariat relatifs à la distribution, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance de personnes (santé et prévoyance),
- des trames contractuelles nécessaires aux activités du GIE et de ses membres (baux commerciaux, contrats de partenariat, notices d’information, demandes d’adhésion,)

**3. Animation, Sensibilisation et formation**:

- Animation des instances de gouvernance de conformité et gestion des risques
- Création et Animation de webinaires pour les distributeurs de produits d’assurance
- Participation aux formations internes dans les domaines de la conformité
- Participation aux évènements et opérations de sensibilisation des équipes en matière de conformité (journée mondiale de l’anti-corruption, séminaire d’entreprise)

**4. Gestion des litiges**:

- Gestion et suivi des contentieux en lien avec les organismes d’assurance liés à l’exécution des contrats d’assurance individuelles ;
- Gestion et suivi des litiges concernant le GIE, ses membres, ou toute société liée (SCI) ;
**5. Veille juridique et règlementaire**

**Expérience, formation et compétences souhaitées**

De formation juridique (Bac+5), vous justifiez d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans sur un poste similaire en droit des affaires et/ou conformité avec une expérience managériale. Vous bénéficiez idéalement d'une double expérience en cabinet d'avocats et en entreprise, dans le secteur de banque-assurance.

A l'aise dans le relationnel, vous avez un sens du service client développé et justifiez d'une très bonne communication écrite et orale. Vous avez une appétence particulière pour le fonctionnement en transverse entre services et vous avez à cœur de faire progresser votre équipe grâce à votre sens du collectif. De nature très rigoureuse et organisée, vous êtes reconnu(e) pour votre esprit d'analyse et de synthèse. Vous avez le sens des responsabilités, vous savez vous montrer discret(e) et prendre des initiatives. De plus, vous démontrez une véritable aisance dans la gestion de projet et dans la gestion des priorités.

**Avantages**
- Complémentaire santé (mutuelle)
- Tickets restaurant (valeur de 8€, pris en charge à 60% par l


  • Responsable juridique

    il y a 3 semaines


    Biot, France GIEPS Temps plein

    L'entrepriseVous cherchez à rejoindre une entreprise qui valorise l'expertise, l'humain et la confiance ? au GIEPS chaque jour est une nouvelle opportunité pour apprendre et grandir ensemble. Tout a commencé en 1979 ! Le GIEPS (GIE de Prévoyance Sociale) est né pour créer, distribuer (via un réseau de coutiers professionnels agrées) et gérer de...

  • Responsable juridique

    il y a 3 semaines


    Biot, France GIEPS Temps plein

    L'entrepriseVous cherchez à rejoindre une entreprise qui valorise l'expertise, l'humain et la confiance ? au GIEPS chaque jour est une nouvelle opportunité pour apprendre et grandir ensemble. Tout a commencé en 1979 ! Le GIEPS (GIE de Prévoyance Sociale) est né pour créer, distribuer (via un réseau de coutiers professionnels agrées) et gérer de...


  • Biot, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France GSF Propreté et Services Temps plein

    Groupe GSF Propreté et ServicesPrésentationGroupe Indépendant Français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité, GSF a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l'excellence de ses prestations. Avec plus de 150 établissements en France et à l'international, le Groupe agit en véritables...


  • Biot, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France GSF Propreté et Services Temps plein

    A propos de l'entreprise : GSF Propreté et Services, acteur de référence dans son secteur d'activité, est un groupe indépendant français de services aux entreprises. Depuis plus de 60 ans, le groupe s'est développé sur la qualité de sa relation client et l'excellence de ses prestations.Avec plus de 150 établissements en France et à l'international...


  • Biot, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France GSF Propreté et Services Temps plein

    A propos de l'entreprise : GSF Propreté et ServicesGSF Propreté et Services est un groupe indépendant français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité. Le groupe a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l'excellence de ses prestations.Avec plus de 150 établissements en...

  • Responsable Achat Junior

    il y a 1 mois


    Biot, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France GSF Propreté et Services Temps plein

    A propos de l'entreprise :GSF Propreté et Services est un groupe indépendant français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité. Le groupe a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l'excellence de ses prestations.Avec plus de 150 établissements en France et à...


  • Biot, France ONECORP Temps plein

    **Environnement multi sociétés et multi conventions** Rattaché.e au Dirigeant et avec une équipe de 2 personnes que vous animez et managez: - Concevoir et mettre en œuvre la politique RH alignée sur les objectifs stratégiques du Groupe - Superviser la gestion Administrative du personnel dans son intégralité et la production de la Paie...


  • Biot, France ONECORP Temps plein

    **Environnement multi sociétés et multi conventions** Rattaché.e au Dirigeant et avec une équipe de 2 personnes que vous animez et managez: - Concevoir et mettre en œuvre la politique RH alignée sur les objectifs stratégiques du Groupe - Superviser la gestion Administrative du personnel dans son intégralité et la production de la Paie...


  • Biot, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Nuvisan GmbH Temps plein

    Présentation du posteNous recherchons un Responsable Ressources Humaines pour renforcer notre équipe RH et accompagner nos projets d'envergure. Vous serez rattaché(e) à la Responsable Ressources Humaines et travaillerez en collaboration avec les équipes RH groupe.ResponsabilitésDévelopper et mettre en œuvre des processus RH pour renforcer...


  • Biot, France MOURATOGLOU ACADEMY Temps plein

    Bienvenue à la Mouratoglou Academy & Resort, l’Académie de tennis la plus prestigieuse d’Europe. Au sein d’un complexe exceptionnel de plus de 12 hectares qui regroupe au sein d’un même ensemble une Académie de renommée internationale, un hôtel 4 étoiles haut de gamme, un Country club premium dédié à la remise en forme et au bien-être,...

  • Responsable RH Généraliste

    il y a 4 semaines


    Biot, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Nuvisan GmbH Temps plein

    RôleDans le cadre de nouveaux projets d'envergure, vous serez rattaché(e) à la Responsable Ressources Humaines pour contribuer à la mise en place de processus RH, à la révision des procédures et à la mise en place de procédures et indicateurs en matière de recrutement.Compétences requisesDévelopper les processus RHRéviser les procédures...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 6 mois


    Biot, France GSF Propreté et Services Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Groupe Indépendant Français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité, GSF a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l"excellence de ses prestations. Avec plus de 150 Etablissements en France ainsi qu'à l'international (Canada, USA, Grande-Bretagne...),...


  • Biot, France Transvalor Temps plein

    La société Transvalor présente au niveau international, est un acteur majeur dans l**’édition de logiciels scientifiques pour la simulation des procédés de mise en forme des matériaux.** Nos solutions sont principalement exploitées dans l’industrie manufacturière pour les secteurs automobile, aéronautique, de l’énergie et du médical....

  • Juriste (F/H)

    Il y a 6 mois


    Biot, France GSF Propreté et Services Temps plein

    Descriptif du poste Dans le cadre de cette croissance, nous recrutons notre Juriste (H/F) sur le siège social de Sophia-Antipolis (06). Le poste est à pourvoir en CDD pour une durée de 4 mois. Au sein du service Droit des affaires, vous évoluez sous le management du Responsable de service Droit des affaires. Vous avez un rôle d'assistance et de...


  • Biot, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! En Bref : Sophia ...

  • Responsable de commandes

    il y a 4 semaines


    Biot, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Samsic Emploi Temps plein

    Présentation du posteSamsic Emploi recherche un Responsable de commandes pour rejoindre son équipe dynamique dans le secteur de la distribution et du commerce de gros.Vous serez chargé de la réception et du contrôle des marchandises, de la préparation des commandes et de leur conditionnement en veillant à la qualité et à la conformité des produits...


  • Biot, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Nuvisan GmbH Temps plein

    Découvrez notre offre d'emploiUn poste de Chef de Projet RH, Gestionnaire est disponible dans notre équipe à Biot, en France.Nous recherchons une personne motivée et expérimentée pour occuper ce poste. Si vous êtes passionné par les ressources humaines et que vous avez déjà des connaissances approfondies en administration, rémunération et...

  • Responsable de Projet Achats

    il y a 2 semaines


    Biot, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France GSF Propreté et Services Temps plein

    Accompagner le Responsable de Service Achat et son équipe sur les projets d'appel d'offres et d'études comparatives.GSF Propreté et Services est un groupe indépendant français qui a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et l’excellence de ses prestations.Collaborer avec les départements concernés pour comprendre les besoins...


  • Biot, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Rattaché au Responsable du Pôle Affaires, le Consultant/Ingénieur HSE, vous assisterez les clients dans le cadre de missions et prestations de consulting dans les domaines de la Sécurité au travail et de l'environnement.Vos missions principales : * Assurer un suivi de la relation Clients et apporter à ces derniers...


  • Biot, France Adsearch Temps plein

    En Bref : Sophia – CDI– RAF – PME –AUTONOMIE – EXPERTISE Adsearch est une société de conseil en recrutement spécialisé. Aujourdhui, ce sont plus dune centaine de consultants répartis dans 12 Divisions expertes et 11 Bureaux dans les plus grandes villes françaises qui accompagnent 1500 clients de toutes tailles (PME, ETI et Groupes...