Responsable de La Mission Droit Et Gestion Du Rsa

Il y a 6 mois


Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein

La Direction de l’Action Sociale, de l’Insertion et des Parcours vers l’Emploi met en œuvre la politique d’action sociale du département et accueille les publics au sein des 20 espaces départementaux des solidarités et des espaces insertion. Elle mobilise les aides financières du fonds unique de solidarité. Elle pilote et met en œuvre la politique d’insertion et gère le RSA et travaille en lien avec les partenaires de l’action sociale du département

Sous l’autorité de la Chef de Service Ressources et Initiatives, le Responsable de la Mission Droit et Gestion du RSA a en charge le pilotage de la gestion administrative, juridique et contentieuse du droit de l’allocation RSA, les relations avec la CAF dans le cadre de la gestion de l’allocation RSA. Il encadre des équipes en charge des indus des recours, du contentieux, de l’évaluation des ressources des travailleurs non-salariés et du traitement des propositions de décision d’opportunité.

Dans le cadre de l’évolution de la politique d’insertion du département, il contribuera à la mise en œuvre des nouvelles orientations, notamment concernant la réduction suspension de l’allocation pour non-respect des démarches d’insertion.

En lien avec la direction et la cheffe de service, il pilote et met en œuvre la convention de gestion avec la CAF.
- Il participe à la mise en œuvre des nouvelles orientations de l’exécutif.
- Il pilote l’élaboration, la mise en œuvre et la diffusion du protocole technique co-élaboré avec la CAF sur la gestion du RSA. A ce titre, il anime des réunions ad’hoc avec ses correspondants de la CAF.
- Il garantit le respect du cadre légal en matière de RSA et la sécurité juridique des actes, contribue à la prévention du contentieux et veille à la qualité des mémoires au Tribunal Administratif rédigé dans le service.
- Il garantit la qualité du traitement des demandes des usagers, le respect des délais et la qualité de l’information diffusée (recours administratif préalable obligatoire, demande de remises de dettes, demande d’évaluation des ressources des travailleurs non-salariés).
- Il apporte son expertise juridique sur l’ensemble des questions relatives au droit du RSA.
- Assure l’encadrement hiérarchique des équipes de la mission : 2 cadres catégorie A, 2 secrétaires catégorie C, 4 agents administratifs catégorie B, 6 gestionnaires catégorie C.

Débutants acceptés.



  • Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    La Direction de l’Action Sociale, de l’Insertion et des Parcours vers l’Emploi (DASIPE) mène une politique d’accueil et de soutien auprès des publics de tous âges dans leur accès aux droits, l’insertion et le développement de leur autonomie. Le service Ressources Initiatives assure les fonctions support pour les équipes de la DASIPE :...


  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    La Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre d’Action...


  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    Au sein de la Sous - Direction de l’Insertion et de la Lutte contre l’Exclusion, le Service de l’insertion sociale et professionnelle pilote l’ensemble du dispositif RSA concernant l’allocation elle-même (aspects juridiques et financiers en liens étroits avec la CAF), l’élaboration et la mise en œuvre du programme départemental pour...


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  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    L'Espace Parisien pour l'Insertion (EPI) est la structure de la collectivité parisienne qui assure, sur le territoire qu'il couvre, le pilotage du dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA), en garantissant notamment: - un accueil inconditionnel de proximité avec informations personnalisées sur le dispositif du RSA - une facilitation d'accès aux...


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    L'Espace Parisien pour l'Insertion (EPI) est la structure de la collectivité parisienne qui assure, sur le territoire qu'il couvre, le pilotage du dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA), en garantissant notamment: - un accueil inconditionnel de proximité avec informations personnalisées sur le dispositif du RSA - une facilitation d'accès aux...


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  • Paris, France RSA CROWE Temps plein

    À propos de RSA CROWEPour accompagner le développement de notre pôle Audit, nous recrutons un Responsable de mission (H/F), désireux de vivre une nouvelle expérience tant professionnelle qu'humaine, et de donner un nouvel élan à son parcours.Notre pôle Audit représente une activité majeure du cabinet depuis sa création, contribuant à sa...


  • Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe titulaire de ce poste est chargé de la gestion des prestations sociales et de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Il est responsable de l'évaluation et de la réforme de ces prestations, ainsi que de la recentralisation du RSA et de la réforme de l'insertion des bénéficiaires du RSA.Compétences requisesConnaissances en droit...

  • Auditeur Junior

    Il y a 6 mois


    Paris, France RSA CROWE Temps plein

    Pour accompagner le développement de notre** pôle Audit**, nous recrutons des auditeurs** (H/F)** JJuniors désireux de vivre une nouvelle expérience tant professionnelle qu’humaine. Notre pôle Audit représente une activité majeure du cabinet depuis sa création, contribuant à sa notoriété et à son développement. **Le Groupe RSA réunit des...


  • Paris, France RSA Corporate Finance Temps plein

    **RSA Corporate Finance est spécialisé en conseil en fusions-acquisitions, financement et évaluation. Son équipe accompagne ses clients (actionnaires de PME, fonds d'investissements, groupes familiaux) dans leurs problématiques de développement, sur des transactions de tailles moyennes en France et à l'international.** RSA Corporate Finance, filiale...


  • Paris, Île-de-France Qualisocial Temps plein

    ContexteQualisocial a été choisi par la Ville de Paris pour accompagner les allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans leur insertion socio-professionnelle.MissionsRéaliser un diagnostic individuel de la situation de l'allocataire et de ses freins psychosociaux.Accompagner le retour à l'action par un plan d'action et un suivi...


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  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    **Direction** : Au sein de la Direction des Solidarités, le service des usages numériques et de l’innovation assure le développement des usages numériques tant pour les agents que pour les usagers. **Service** : Dans ce cadre, le SUNI recrute **_Expert fonctionnel et coordination RSA_** au sein de la cellule pilotage de la donnée. **Quelles sont vos...


  • Paris 10e, France ESPEREM Temps plein

    Ainsi, sous la responsabilité de la cheffe de service RSA, vous travaillez en étroite collaboration avec l’équipe RSA Vous avez pour principales missions: - Accompagner et assurer le suivi des bénéficiaires du RSA en réalisant un diagnostic de leur situation, en posant les étapes les plus appropriées vers une insertion et en s’appuyant sur...


  • Paris, France Crowe RSA Corporate Finance Temps plein

    **RSA Corporate Finance est spécialisé en conseil en fusions-acquisitions.** **Son équipe accompagne ses clients (actionnaires de PME, fonds d'investissements, groupes familiaux) dans leurs projets de transmission, de croissance externe et levée de fonds sur des transactions de tailles moyennes en France et à l'international.** RSA Corporate Finance...


  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    **Direction** : La Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du...


  • Paris, France La Direction des Solidarités de la Ville de Paris Temps plein

    **Pilotage financier et suivi budgétaire de l'ensemble des dispositifs gérés par le Bureau** - Tenue et suivi des tableaux de bord budgétaires globaux - Élaboration des prévisions de consommation budgétaire - Suivi et vérification des dépenses : : élaboration des bons de commande, soutien aux prestataires dans l’élaboration de leurs factures,...


  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    Au sein de la Direction des solidarités (DSol), la sous-direction de l’insertion et lutte contre l’exclusion (SDILE) est en charge du pilotage de l’ensemble du dispositif parisien d’insertion (RSA), de la mise en œuvre des dispositifs d’insertion par le logement et de prévention des expulsions locatives, de l’insertion des jeunes en...