Juriste Service Juridique
il y a 2 semaines
**La ville de Melun**
**Recrute**
**Un juriste (H/F), à temps complet,**
La ville de Melun, Ville préfecture de Seine-et-Marne, à 45 km de Paris, Melun se distingue par
son offre universitaire importante et en développement, son dynamisme économique, son
engagement social et sa vitalité culturelle.
La Ville de Melun s’applique à offrir aux Melunais et à ses visiteurs un cadre de vie agréable, en
restant à l’écoute des besoins évolutifs de sa population.
Pour ce faire, elle mise sur les compétences et l’expertise de ses 1200 agents au service de 42 000
habitants. Son organisation poursuit sa transformation. La ville se façonne et s’adapte pour
répondre au projet de mandat autour de ses 4 piliers : transition écologique, amélioration du cadre
de vie, tranquillité et sécurité publiques, et relations entre les habitants.
Les défis sont nombreux et à la hauteur des enjeux d’une ville attractive engagée vers l’avenir.
Au sein du pôle ressources et services à la population, la ville recherche un juriste pour son service
des affaires juridiques / assurances.
**Missions**:
Principales**:
- Assurer le pré-contrôle de légalité des principaux actes de la collectivité (délibérations du
conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux, courriers ) ;
- Assurer la communication régulière des synthèses juridiques au directeur des affaires
juridiques et aux directions et services concernés ;
- Assurer la mise en œuvre des missions de conseil juridique auprès des Elus et des services
dans leurs fonctions et missions respectives (analyser les demandes de conseils) ;
- Apporter une expertise juridique aux services et directions dans l’élaboration de leurs
documents à caractère juridique ;
- Contribuer au développement de la culture juridique des services de la collectivité, en
assurant par exemple des formations thématiques ou en participant à la création de
différents supports d'information
- Formuler une réponse juridique : procéder à la rédaction de note juridique, ou
correspondances, assurer la permanence téléphonique ;
- Concourir par assistance au responsable du service à la gestion et au suivi des procédures
contentieuses devant les juridictions administratives ou judiciaires en lien
éventuellement avec le Directeur Général et les conseils externes de la Ville (avocats,
notaires ) ;
- Concourir au suivi des conventions, contrats et baux de la Ville et en assurer le contrôle au
regard de la législation et de la jurisprudence en vigueur ;
- Concourir à la mise en œuvre du projet de service ainsi qu'aux projets transversaux menés
par la collectivité, liés notamment à la dématérialisation des actes ;
- Concourir à la mise en œuvre du projet de service ainsi qu'aux projets transversaux menés
par la collectivité, liés notamment à la dématérialisation des actes ;
- Concourir à la mise en place d’une veille juridique (1 base de données numériques en droit
des collectivités territoriales, 1 périodique) avec classement hebdomadaire des
documents référencés ;
- Mener une veille continue relative aux évolutions de l’environnement juridique,
économique et social applicables aux collectivités locales ;
- Procéder à l’analyse et à la synthèse des textes législatifs et règlementaires, de la doctrine
et de la jurisprudence ;
- Assurer la gestion administrative du service (exécution administrative des contrats
d’assurances, suivi du budget en dépenses et recettes, suivi des statistiques du service,
bilan annuel, gestion des courriers).
- Concourir par assistance au responsable de service au traitement des demandes de
communication des documents administratifs ;
Secondaires**:
- Assister à des séances de conseil municipal ou autres réunions ;
- Conseiller les services en matière d'assurance et gérer le suivi des déclarations de sinistre
en lien avec le gestionnaire administratif des contrats d'assurance de la collectivité.
Exceptionnelles**:
- Assurer l’intérim du responsable du service au sein du service ou auprès des élus et des
services.
**Profil recherché**:
Diplômé d’un BAC+5 en droit public, vous justifiez idéalement d’une expérience en collectivité
territoriale.
Vous disposez de solides connaissances en droit public général, en gestion de contentieux
administratif, et également sur les règles de fonctionnement des collectivités locales.
Vous maîtrisez les outils informatiques, et vos capacités rédactionnelles et de synthèse sont
reconnues.
Vous avez le sens du service public, la gestion de l’urgence et êtes organisé et méthodique.
**Modalités de recrutement**:
- Cadre d’emploi des attachés territoriaux - Catégorie A
- Emploi permanent ;
- Temps complet du lundi au vendredi avec possibilité d’une journée de télétravail par
semaine
- Amicale du personnel ;
- Compte épargne temps ;
- Rémunération statutaire + RIFSEEP
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Juriste marchés publics F/H
il y a 4 semaines
Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinQui sommes-nous ?La Direction Générale adjointe de l'Administration et des Ressources (DGAR) est responsable de la gestion des ressources du Département de Seine et Marne. Nous sommes soucieux d'accompagner efficacement les évolutions de la collectivité et contribuons activement à la modernisation de l'administration via le portage de...
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Juriste spécialisé en assurances et contentieux
il y a 2 semaines
Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMission Nous recherchons un juriste spécialisé en assurances et contentieux pour rejoindre notre équipe de gestion des contrats à Melun. Vous travaillerez en étroite collaboration avec notre service juridique et assurances pour assurer la gestion des contrats d'assurance et la recherche de la meilleure couverture possible. Vous serez également chargé...
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Juriste marchés publics
il y a 4 semaines
Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMissionAu sein de la Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques, nous recherchons un Juriste marchés publics pour accompagner les acheteurs et prescripteurs dans l'élaboration de stratégies contractuelles pour chaque dossier d'achat et dans leur préparation des marchés publics.Vous contribuerez à la sécurisation juridique des...
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Juriste marchés publics F/H
Il y a 6 mois
Melun, France Département de Seine et Marne Temps pleinQui sommes-nous ? La Direction Générale adjointe de l’Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l’administration et d’une conduite efficiente des projets portés par l’Exécutif départemental. Soucieuse d’accompagner efficacement les évolutions de la...
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Juriste marchés publics F/H- CDD 6 mois
Il y a 6 mois
Melun, France Département de Seine et Marne Temps pleinQui sommes-nous ? La Direction Générale adjointe de l’Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l’administration et d’une conduite efficiente des projets portés par l’Exécutif départemental. Soucieuse d’accompagner efficacement les évolutions de la...
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Juriste Marchés Publics
Il y a 6 mois
Melun, France Département de Seine-et-Marne Temps pleinLa Seine et Marne compte 1.3 M d'habitants et constitue un des départements métropolitains ayant la plus forte croissance de population. Elle accueille les 2 dernières villes nouvelles françaises (Sénart et Marne-la-Vallée), une partie du pôle de Roissy et Disneyland Paris. Elle comprend également de grands territoires ruraux et naturels avec deux...
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Juriste Etudes et Contentieux
Il y a 6 mois
Melun, France Département de Seine et Marne Temps pleinQui sommes-nous ? La Direction Générale adjointe de l’Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l’administration et d’une conduite efficiente des projets portés par l’Exécutif départemental. Soucieuse d’accompagner efficacement les évolutions de la...
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Juriste en Action Sociale
Il y a 2 mois
Melun, France Département de Seine-et-Marne Temps pleinLa Seine et Marne compte 1.3 M d'habitants et constitue un des départements métropolitains ayant la plus forte croissance de population. Elle accueille les 2 dernières villes nouvelles françaises (Sénart et Marne-la-Vallée), une partie du pôle de Roissy et Disneyland Paris. Elle comprend également de grands territoires ruraux et naturels avec deux...
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Juriste Contentieux
Il y a 2 mois
Melun, France SAS ID FACTO Temps pleinImportante étude de Commissaires de Justice, présente sur plusieurs sites en Ile de France recherche pour son service locatif de MELUN (77000) un/une juriste contentieux. Les missions seront d'assurer la rédaction et le suivi d’actes isolés (commandements de payer, assignations & actes divers). Suivi des dossiers en procédure. Vous serez en relation...
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Rédacteur Juridique
Il y a 5 mois
Melun, France La Sécu recrute Temps plein**Rédacteur Juridique (H/F)**: - CDI - RUBELLES (MELUN) - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD76528 **CPAM DE LA SEINE-ET-MARNE**: Acteur incontournable du système de santé dans le département, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne assure quotidiennement la protection de la santé de 1,3 million de Seine-et-Marnais. FIERS DE...
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Chef de Service Des Marchés Publics
Il y a 6 mois
Melun, France Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne (SDIS77) Temps plein**LE SDIS77 RECRUTE UN(E) CHEF-FE DE SERVICE DES MARCHES PUBLICS POUR SA SOUS-DIRECTION ADMINISTRATION, FINANCES** **Lieu du poste** : Melun à l'Etat-Major "Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (Sdis77) est l’établissement public qui gère et organise l’activité des sapeurs-pompiers sur l’ensemble du département....
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Juriste marchés publics F/H
il y a 4 semaines
Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinRôle et responsabilitésLe/la juriste marchés publics accompagne les acheteurs et prescripteurs dans l'élaboration de stratégies contractuelles pour chaque dossier d'achat et dans leur préparation des marchés publics.Missions clésAccompagner les prescripteurs et les acheteurs dans la passation des marchés publics en étant le garant de la...
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Assistant Chef de Service Administratif Et
Il y a 6 mois
Melun, France Département de Seine-et-Marne Temps pleinLa Seine et Marne compte 1.3 M d'habitants et constitue un des départements métropolitains ayant la plus forte croissance de population. Elle accueille les 2 dernières villes nouvelles françaises (Sénart et Marne-la-Vallée), une partie du pôle de Roissy et Disneyland Paris. Elle comprend également de grands territoires ruraux et naturels avec deux...
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Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs
il y a 3 semaines
Melun, France UDAF 77 Temps plein#L'Union Départementale des Associations Familiales de Seine-et-Marne recrute un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs. Attributions : Gestion de mesures de protection des majeurs confiées par les Juges des Tutelles (sauvegarde de justice, curatelles, tutelle). Vous êtes passionné(e) par l'accompagnement social et juridique des personnes...
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Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs
Il y a 5 mois
Melun, France UDAF 77 Temps pleinDans le cadre d'un CDI, l'Union Départementale des Associations Familiales de Seine-et-Marne recrute Mandataire Judiciaire (H/F) à la Protection des Majeurs Poste à pourvoir immédiatement Attribution : Gestion de mesures de protection des majeurs confiées par les Juges des Tutelles (sauvegarde de justice, curatelles, tutelle). Profil : Vous êtes...
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Chargé de Marchés Publics
Il y a 2 mois
Melun, France Département de Seine-et-Marne Temps pleinLa Seine et Marne compte 1.3 M d'habitants et constitue un des départements métropolitains ayant la plus forte croissance de population. Elle accueille les 2 dernières villes nouvelles françaises (Sénart et Marne-la-Vallée), une partie du pôle de Roissy et Disneyland Paris. Elle comprend également de grands territoires ruraux et naturels avec deux...
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Melun, France UNAF Temps pleinDescriptif du poste Attributions : Gestion de mesures de protection des majeurs confiées par les Juges des Tutelles : sauvegarde de justice, curatelles, tutelle Accompagnement des personnes en difficulté dans leurs démarches Elaborer, suivre et piloter un budget Déplacement sur département (véhicule de service) Profil Profil du...
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Acheteur (H/F)
il y a 1 mois
Melun, France HABITAT 77 Temps pleinHABITAT 77 est l’acteur majeur de l’habitat social en Seine-et-Marne et est au service des territoires et de leurs habitants depuis plus de 70 ans. Il répond à sa mission d’utilité sociale et participe à l’action de solidarité pour des logements accessibles à tous. Bailleur social implanté sur 102 communes du département, HABITAT 77 gère...
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Juriste droit public F/H
il y a 1 mois
Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinPrésentation du posteLa Direction Générale adjointe de l'Environnement, des Déplacements et de l'Aménagement du Territoire (DGAA) de Département de Seine et Marne recherche un Juriste droit public F/H - Chargé de la programmation et de la définition de la commande pour rejoindre son équipe.MissionsVous serez en charge de la passation et du...
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Chef de Service
Il y a 5 mois
Melun, France Département de Seine-et-Marne Temps pleinLa Seine et Marne compte 1.3 M d'habitants et constitue un des départements métropolitains ayant la plus forte croissance de population. Elle accueille les 2 dernières villes nouvelles françaises (Sénart et Marne-la-Vallée), une partie du pôle de Roissy et Disneyland Paris. Elle comprend également de grands territoires ruraux et naturels avec deux...