ContrÔleur Rsa

Direction des solidarités
- service insertion vers l'emploi

Référence : i1849-23SC41476A
- Nature de l'offre:
**Emploi Permanent**
- Basé à : Site - Cité Administrative (Grenoble)
- Affectation : 17-19 rue du commandant l'Herminier Grenoble

Rejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle pour un parcours diversifié.C'est une collectivité territoriale majeure qui emploie plus de 4700 agents et propose près de 240 métiers différents.Elle accompagne les Isérois dans leur vie quotidienne en matière de santé, solidarité, mobilités, éducation, tourisme ou culture. Garant d'une équité territoriale et sociale, le Département de l'Isère aménage le territoire et protège les plus démunis.Le Département de l'Isère déploie une politique Ressources Humaines volontariste pour favoriser le recrutement et l'inclusion des personnes en situation de handicap, ainsi que l'accompagnement des agents tout au long de leur parcours professionnel

Missions:
L'agent est chargé de mettre en œuvre les stratégies de contrôle du versement du juste droit et de lutte contre la fraude au RSA dans un objectif d'optimisation des ressources de la direction et de légitimation des dépenses engagées. A ce titre, il met en place des actions de contrôle, il assure le contrôle de l'éligibilité des droits, soit dans le cadre de la gestion de l'instruction de l'allocation RSA (ouverture de droits dérogatoires et complexes, réexamen des dossiers à échéance de la période), soit dans le cadre de cibles de contrôle à concevoir (à mettre en place et à suivre), Il participe au contrôle de l'effectivité de l'accompagnement via les territoires chargés de leur mise en œuvre. Il contribue au suivi du contentieux lié à l'allocation RSA (instruction des demandes de recours administratifs et participation à la rédaction des recours contentieux).
Dans ce cadre, il réalise des investigations utiles à la connaissance de la situation des allocataires et assure le suivi des dossiers non conformes. Il est aussi chargé de contribuer au pilotage de l'activité en renseignant les tableaux de bord de suivi.
Au sein de la direction des solidarités, et sous la responsabilité du chef de service "Insertion vers l'emploi" et de son adjoint, l'agent est chargé de mettre en œuvre les stratégies de contrôle du versement du juste droit et de lutte contre la fraude au RSA dans un objectif d'optimisation des ressources de la direction et de légitimation des dépenses engagées. A ce titre, il met en place des actions de contrôle, il assure le contrôle de l'éligibilité des droits, soit dans le cadre de la gestion de l'instruction de l'allocation RSA (ouverture de droits dérogatoires et complexes, réexamen des dossiers à échéance de la période), soit dans le cadre de cibles de contrôle à concevoir (à mettre en place et à suivre), Il participe au contrôle de l'effectivité de l'accompagnement via les territoires chargés de leur mise en œuvre. Il contribue au suivi du contentieux lié à l'allocation
RSA (instruction des demandes de recours administratifs et participation à la rédaction des recours contentieux).
Dans ce cadre, il réalise des investigations utiles à la connaissance de la situation des allocataires et assure le suivi des dossiers non conformes. Il est aussi chargé de contribuer au pilotage de l'activité en renseignant les tableaux de bord de suivi.
Les missions et fonctions du poste sont susceptibles d'évolution en lien avec le travail sur l'organisation et la répartition des missions du service.

Activités:

- Traiter les recours, analyser et instruire les demandes de recours administratifs et contentieux en lien avec le service juridique
- Instruire et suivre les dossiers d'allocataires, élaborer et rédiger une proposition de décision, concevoir et exploiter des cibles de contrôles, examiner les conditions d'éligibilité des dossiers, procéder à des appels de pièces
- Réaliser des investigations ; Utiles à la connaissance de la situation des bénéficiaires du RSA dans le respect de la réglementation informatique et liberté : en fonction d'objectifs déterminés chaque année. Réaliser des croisements et vérifications de listes.
- Assurer le suivi des dossiers administratifs : Assurer le suivi des dossiers non-conformes : saisir l'instance de médiation compétente pour examen de la situation, transmettre le dossier à la CAF ou la MSA pour la révision du dossier et/ou la réalisation de contrôle sur place
- Constituer des dossiers : Activation d'une procédure de dépôt de plainte pour les situations de fraude avérée. Développer des actions de contrôles des versements.
- Conduire des entretiens ; Recevoir les personnes pour permettre d'une part l'accès au juste droit et soutenir l'effectivité de l'accompagnement en lien avec le territoire ; et d'autre pa