Juriste en Conseil Statutaire

Il y a 2 mois

Privas, France Ardèche le Département Temps plein

**Entreprise**:
Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous

Le service carrières et rémunérations assure la gestion administrative et le paiement des salaires du personnel du département, du recrutement au départ de la collectivité, dans le respect des procédures et des dispositions règlementaires.

Le juriste en conseil statutaire assure des missions de conseil juridique et de veille en matière statutaire au sein du service carrières et rémunérations.

**Poste**:
Direction Générale Adjointe Ressources

Direction des Ressources Humaines

Service Carrières et Rémunérations

Résidence administrative : Privas

Filière : Administrative

Catégorie : A

Grade cible du poste : Attaché

Grade d’accès : Rédacteur principal, rédacteur

Poste à temps complet : 100%

**LES MISSIONS**
- Le ou la juriste - conseiller statutaire assure des missions de conseil interne au service carrières et rémunérations et d’assistance statutaire :_
- Instruit et met en œuvre les procédures statutaires en lien avec des décisions individuelles défavorables : discipline, licenciement, rupture anticipe de contrat, prolongation de stage, refus de temps partiel, congés de maladie, etcy compris les saisines du conseil de discipline et des commissions administratives paritaires._
- assiste le service dans le déroulement de carrière, les droits à congé, l’inaptitude physique _
- gère l’instruction et le suivi des demandes de cumul d’activités des agents de la collectivité_
- réalise les saisines du réfèrent déontologue. _
- instruit en lien avec la hiérarchie et le service juridique, les dossiers précontentieux et contentieux du service._
- Assure la rédaction et la mise à jour des supports juridiques : modèles, procédures, guides, fiches repères, études, notes _
- Assure le suivi du marché d’assurance statutaire des agents de la collectivité._
- Assure, en tant que de besoin, l’animation des réunions a thématiques juridiques (réunions de service, réunions drh/ direction des affaires juridiques, etc. )_
- Assure le conseil interne au profit des services des chargées de carrières et rémunérations et de la hiérarchie._
- effectue la veille juridique et règlementaire._
- Participe à toutes les autres actions du service y compris contrôle interne_

**Profil**:
**Connaissances attendues**: notions de base sur le statut de la fonction publique territoriale et ressources documentaires en ressources humaines

Bonnes pratiques de l’outil informatique

**Comportements attendus** : Sens de l’écoute, aisance rédactionnelle, confidentialité, savoir travailler avec méthode

Vous êtes idéalement diplômé d’une formation juridique supérieure en droit public

Des connaissances du statuts sont attendues et des procédures liées à l’indisponibilité physique des agents.

Merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation (sous le format suivant : CV NOM + Prénom et LM NOM + Prénom) en format PDF s’il vous plaît avant le **:vendredi 4 octobre 2024.

  • Juriste en Conseil Statutaire

    Il y a 3 mois

    Privas, France Ardèche le Département Temps plein

    **Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! Le service carrières et...

  • Juriste en Droit Rural Et Social

    Il y a 2 mois

    Privas, France FDSEA de l'Ardèche Temps plein

    **La Fdsea de l’Ardèche recrute un juriste en droit rural et social (H/F) en CDI.** **Venez rejoindre une équipe jeune et dynamique au service des agriculteurs ardéchois !** **MISSIONS** Votre mission principale ? Assurer le conseil, la défense et le suivi juridique auprès des adhérents et des responsables professionnels sur toutes les questions...

  • Juriste Droit Des Affaires

    Il y a 5 mois

    Privas, France FED Finance Temps plein

    **Votre fonction**: 12 000 collaborateurs au service de 320 000 entrepreneurs ? c'est le réseau que vous rejoignez, un réseau de conseil et d'expertise comptable différent. Cette différence réside dans la gouvernance associative qui privilégie la dimension humaine. Ce cabinet en Ardèche compte, plus de 50 collaborateurs, 5 agences, membre du...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 5 mois

    Privas, France FED Finance Temps plein

    **Votre fonction**: 12 000 collaborateurs au service de 320 000 entrepreneurs ? c'est le réseau que vous rejoignez, un réseau de conseil et d'expertise comptable différent. Cette différence réside dans la gouvernance associative qui privilégie la dimension humaine. Ce cabinet en Ardèche compte, plus de 50 collaborateurs, 5 agences, membre du...

  • Expert en Comptabilité

    il y a 4 semaines

    Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France Cerfrance Temps plein

    Vous rejoindrez l'équipe de Cerfrance Ardèche en tant qu'expert comptable en CDI temps plein pour notre agence de Privas. Vous travaillerez en lien étroit avec les responsables d'agences et apporterez un soutien technique aux différentes agences.Vous gérerez un portefeuille de dossiers, sur l'ensemble du département, et travaillerez en...

  • Expert-Comptable (H/F)

    il y a 1 mois

    Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France Cerfrance Temps plein

    Développez vos compétences en comptabilité et conseilRejoignez notre équipe de professionnels de l'expertise comptable et développez vos compétences en comptabilité et conseil. Vous travaillerez en étroite collaboration avec nos clients pour les aider à atteindre leurs objectifs financiers.ResponsabilitésApporter un soutien technique aux...

  • Expert-Comptable (H/F)

    il y a 1 mois

    Privas, France Cerfrance Temps plein

    ·        En relations avec les responsables d’agences, vous apporterez un soutien technique aux différentes agences·        Vous gérerez un portefeuille de dossiers, sur l’ensemble du département·        Vous travaillerez en lien étroit avec les juristes conseil de l’entreprise·        A la demande du Directeur, vous...

  • Directeur général des services

    il y a 4 semaines

    Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France Ardèche le Département Temps plein

    Présentation du posteL'administration départementale de l'Ardèche recherche un Directeur Général des Services pour piloter l'administration et animer le collectif de direction. Le candidat idéal possède une expérience significative dans la fonction publique et une connaissance approfondie de l'organisation et du fonctionnement des...

  • Instructeur(Trice) Droit Des Sols à Privas

    il y a 4 semaines

    Privas, France Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Temps plein

    **LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE** **PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT** **Un(e) Instructeur(trice) droit des sols à Privas **Poste à temps complet (35h00) **CADRE D’EMPLOI **:Rédacteur **RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE***:Cheffe de service Autorisation du Droit des Sols (ADS)** **DEFINITION SUCCINCTE DU...

  • Auxiliaire de Puériculture

    Il y a 5 mois

    Privas, France Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Temps plein

    **LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE PRIVAS CENTRE ARDECHE** **RECHERCHE PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT** **Un(e) Auxiliaire de Puériculture** **Dans une crèche Multi-accueil à Privas** **(Temps-complet 35h00)** **DEFINITION SUCCINCTE DU POSTE: L’auxiliaire de puériculture organise et effectue l’accueil de l’enfant afin de...

  • Gestionnaire de Crédit Multi-services à Privas

    il y a 3 semaines

    Privas, France Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Temps plein

    **LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE** **PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT** **Un(e) Gestionnaire de crédit multi-services à Privas **A temps complet (35h00) **CADRE D’EMPLOI **:Adjoint administratif **RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE***:Cheffe de service gestion financière et comptable** **DEFINITION SUCCINCTE DU...

  • Juriste Droit Des Societés/droit Des Affaires

    Il y a 5 mois

    Privas, France CERFRANCE Temps plein

    **Descriptif** **du poste**: **Missions**: Au sein d’une équipe dynamique et professionnelle, vous serez en charge: - D’assurer le conseil juridique et fiscal auprès de nos adhérents. - De réaliser et valider des schémas juridiques et fiscaux afin de répondre à l’attente de nos adhérents. - De finaliser les montages juridiques et fiscaux que...

  • Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs

    Il y a 5 mois

    Privas, France Udaf de l'Ardèche Temps plein

    L'UDAF DE L'ARDECHE RECHERCHE 1 DELEGUE(E) MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (H/F) EN CDI A TEMPS PLEIN 35H/SEM - ANTENNE PRIVAS MISSIONS: Au sein du service du service Tutelles de l'UDAF 07, le/la délégué(e) mandataire réalise toute mission confiée par la hiérarchie dans l'intérêt du service et/ou de l'association. En collaboration...

  • Chargé(E) de Mission Habitat

    il y a 3 semaines

    Privas, France Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Temps plein

    **LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE** **PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT** **Un(e) Chargé(e) de mission Habitat - Foncier **A temps complet (35h00) à Privas **CADRE D’EMPLOI **:Administratif **RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE***:Cheffe du service Habitat **DEFINITION SUCCINCTE DU POSTE: **Au sein d’un cadre de vie...

  • Gestionnaire Des Affaires Juridiques Et Des

    Il y a 5 mois

    Privas, France Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche Temps plein

    **AVIS DE VACANCE INTERNE ET EXTERNE** **D’UN POSTE DE GESTIONNAIRE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES** **DU CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX** Un poste de gestionnaire des affaires juridiques et des assemblées, du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est susceptible d’être créé au cours des prochaines...

  • Directeur général des services

    il y a 4 semaines

    Privas, France Ardèche le Département Temps plein

    Entreprise Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! Poste Direction Générale...

  • Spécialiste en Ophtalmologie

    il y a 4 semaines

    Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France Catherine BIAUDET Consultant indépendant en recrutement et membre Hunteed Temps plein

    Poste à pourvoirVous êtes un professionnel de la santé expérimenté, capable de gérer une activité médicale diversifiée, incluant des patients pathologiques et non pathologiques, à partir de 5 ans. Le centre où vous travaillerez dégagera une activité chirurgicale importante.ResponsabilitésSuperviser et analyser les éléments recueillis par...

  • Ophtalmologue - Ophtalmologiste/ Doctorat de médecine française ou délivré par un pays de l’UE

    Il y a 5 mois

    Privas, France Catherine BIAUDET Consultant indépendant en recrutement et membre Hunteed Temps plein

    Poste à pourvoir également au Cannet-dès-Maures et Annemasse.  Vous avez une activité médicale assurée et diversifiée (patients pathologiques ou non, patients à partir de 5 ans). Le centre dégagera une activité chirurgicale importante.Vous superviserez et analyserez les éléments recueillis par l’orthoptiste (travail aidé).  Vous consultez,...