Chargé en droit public, domanialité H/F

il y a 1 jour


Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein
Poste de Chargé en droit public, domanialité H/F

L'objectif de ce stage est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez sous la responsabilité de votre maître de stage pour définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assainissement à régulariser et la mettre en oeuvre sur des parties du territoire de Nantes Métropole.

Compétences requises

Vous préparez un Master 2 en Droit Public ou Droit Privé Notarial. Vous devrez faire preuve de curiosité et de méthode pour retrouver les informations et reconstituer l'histoire de certains de nos réseaux. Des connaissances en droit privé immobilier/foncier ou droit public, notamment en matière de domanialité, sont un atout.

Conditions d'accueil

Nantes Métropole propose un stage avec une gratification à hauteur de 4,35 €/heure, des titres de restauration dématérialisés pris en charge à 60 %, une participation transport et 2,5 jours de congés/mois.



  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FL'objectif de ce poste est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les services de l'entreprise pour accompagner la régularisation...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FL'objectif de ce poste est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les services de la métropole pour accompagner la régularisation...


  • Nantes, 44000, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Chargé en droit public, domanialité H/FSous la responsabilité de votre maître de stage, vos missions s'articuleront autour des axes suivants :Définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assainissement à régulariser et la mettre en oeuvre sur des parties du territoire de...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Contexte et objectifsNantes Métropole est confrontée à des problèmes de régularisation de servitudes sur les réseaux d'eau et d'assainissement. L'objectif de ce stage est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole.MissionsLe stagiaire sera chargé...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Contexte et objectifsL'entreprise Nantes Metropole est confrontée à des défis importants liés au statut patrimonial et domanial des réseaux d'eau et d'assainissement. L'absence de connaissance ou de régularisation de ce statut engendre des perturbations du service public, notamment en termes de demande de dévoiement, de conditions d'intervention des...


  • Nantes, 44000, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Chargé de mission foncier et domanialité H/FAu sein du pôle Gestion du patrimoine de la direction du cycle de l'eau, et sous l'autorité de la Responsable du service Instruction et rétrocession, - Vous assurez le suivi et le renouvellement des conventions et autorisations patrimoniales (autorisation d'occupation temporaire,...


  • Nantes, Pays de la Loire, France CKS Public Temps plein

    Missions et ResponsabilitésNous recherchons un(e) Consultant(e) en Achats Publics H/F pour rejoindre notre équipe à Nantes.Vous serez amené(e) à réaliser les missions suivantes :Audit et organisation de fonctions Achats et MarchésRefonte de procédures internesDéfinition de stratégies d'achats sur des segments de dépenses à forts enjeuxAssistance...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 5 jours


    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) à un Responsable MétiersVotre mission consiste à fournir un conseil juridique aux équipes et à garantir la qualité des process. Vous serez également chargé(e) du développement de solutions et de leur réalisation, ainsi que de la transmission des compétences aux collaborateurs.Compétences requisesConnaissance des marchés...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 1 jour


    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) à un Responsable MétiersVotre mission consiste à fournir un conseil juridique aux équipes et à garantir la qualité des process. Vous serez également chargé(e) du développement de solutions et de leur réalisation, ainsi que de la transmission des compétences aux collaborateurs.Compétences requisesConnaissance des marchés...


  • Nantes, Pays de la Loire, France CKS Public Temps plein

    Offre de CarrièreNous recherchons un(e) Consultant(e) en Achats Publics pour rejoindre notre équipe à Nantes.MissionNous sommes à la recherche d'un(e) professionnel(le) expérimenté(e) en achats publics pour renforcer notre équipe. Vous serez chargé(e) de:Audit et organisation de fonctions Achats et MarchésDéfinition de stratégies d'achats sur des...

  • Juriste Droit Public F/H

    il y a 6 jours


    Nantes, Pays de la Loire, France Veolia Temps plein

    Description de l'entrepriseVeolia, un leader mondial dans la transformation écologique, recherche un Juriste Droit Public F/H pour rejoindre son équipe de Direction des Affaires Juridiques et Contractuelles.MissionVous serez chargé de conseiller et d'appuyer les opérationnels et services supports de l'entreprise sur les problématiques...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Eiffage Génie Civil Temps plein

    Développez votre expertise en Droit de la ConstructionL'entreprise Eiffage Génie Civil recherche un(e) Juriste en Droit Public et Droit de la Construction pour renforcer son équipe.MissionVous serez chargé(e) de sécuriser les risques juridiques et de défendre les intérêts de l'entreprise dans le cadre de la gestion contractuelle des marchés...

  • Juriste Droit Public

    il y a 3 semaines


    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Juriste Droit PublicRattaché(e) à un Responsable Métiers au sein d'un service de Direction, vous avez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe :Conseil juridique aux équipesGarant de la qualité des processDéveloppement de solutions et participation à leur réalisationTransmission des compétences aux collaborateursMise en place et...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Eiffage Group Temps plein

    À propos de l'offreEiffage Construction est une entreprise leader dans le domaine de la construction et des concessions. Nous sommes présents dans plusieurs pays européens et nous sommes engagés dans la réalisation de projets de construction, de développement immobilier, de génie civil, de métallurgie, de routes, de systèmes énergétiques et de...


  • Nantes, Pays de la Loire, France CKS Public Temps plein

    Offre de poste : Consultant Achats Marchés Publics H/FNous recherchons un(e) Consultant(e) en Achats Publics H/F pour rejoindre notre équipe à Nantes.Compétences requisesAu moins 2 ans d'expérience en achat publicMaîtrise du code de la commande publiqueConnaissances en outils de dématérialisationCréativité, dynamisme et...


  • Nantes, 44000, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Responsable de l'unité Domaine et voies privées H/FVous animez une équipe composée de 3 agents chargés du secrétariat et de la comptabilité de 169 associations syndicales autorisées (procès-verbaux, délibérations, ordonnancement des procédures comptables, préparation et exécution des budgets, etc.), et de l'assistance...


  • Nantes, Pays de la Loire, France CKS Public Temps plein

    Développez vos compétences en Achats PublicsNous recherchons un(e) Consultant(e) en Achats Publics H/F pour renforcer notre équipe à Nantes. Vous serez en charge de l'audit et de l'organisation des fonctions Achats et Marchés, ainsi que de la définition de stratégies d'achats sur des segments de dépenses à forts enjeux.Missions clésAudit et...

  • Juriste Droit Public F/H

    il y a 3 jours


    Nantes, Pays de la Loire, France Veolia Temps plein

    MissionVous rejoindrez la Direction des Affaires Juridiques et Contractuelles de Veolia Eau Centre Ouest, où vous intervenez sur les problématiques juridiques d'un exploitant du service public dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.Vos principales missions seront :Conseiller et appuyer les opérationnels et services supports de...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Titan Partners Temps plein

    Description du PosteTitans Partners, un cabinet de recrutement par approche directe, recherche un Avocat Collaborateur H/F pour rejoindre l'équipe de notre client, un cabinet d'avocats présent dans plusieurs grandes villes de France.Compétences et ResponsabilitésAccompagner une large clientèle composée d'entreprises et de collectivités...

  • Juriste Droit Public F/H

    il y a 11 heures


    Nantes, Pays de la Loire, France Veolia Temps plein

    Description de l'entrepriseVeolia est un grand groupe international présent sur les cinq continents, avec pour ambition de devenir l'entreprise de référence de la transformation écologique. Nous sommes engagés pour la préservation de l'eau et de l'environnement, et nous proposons des solutions innovantes, locales et flexibles pour...