Rédacteur Juridique Fiscal
il y a 3 jours
L'unité de contrôle fiscal de la Direction Nationale des Entreprises et des Finances (DNEF) du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.
Responsabilités- Traitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse, et des transactions ;
- Traitement des contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique devant les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, déplacement aux audiences, analyse et exécution des jugements et arrêts) ;
- Traitement des affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc) ;
- Rédaction des dénonciations fiscales obligatoires, plaintes pour fraude fiscale (PPC), pour escroquerie à la TVA, et articles 40 du code de procédure pénale ;
- Suites des contrôles fiscaux des BIR (visa des pièces de procédure, préparation des interlocutions et RH L54C) ;
- Mutualisation et expertise juridique ;
- Gestion des dossiers (fiabilisation des données saisies dans l'application ERICA, renseignements de services extérieurs, suivi des dossiers pénaux etc).
Conditions d'emploi d'un rédacteur de direction (rémunération et horaires de présence).
Télétravail possible en fonction des nécessités du service.
Description du profil recherché
- Bonne maîtrise des procédures de contrôle fiscal ;
- Solides connaissances fiscales et juridiques ;
- Une expérience du contrôle fiscal externe serait appréciée ;
- Esprit d'analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse ;
- Capacité à travailler en équipe ;
- Réactivité, sens de l'organisation et faculté d'adaptation.
- CONNAISSANCES - Droit/réglementation
- SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
- SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
- SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
SpécialisationFormations générales
Niveau d'expérience min. requisConfirmé
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Rédacteur Juridique Fiscal
il y a 6 jours
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du PosteL'équipe de la CJPC du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Rédacteur Juridique Fiscal.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse, et des...
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Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du PosteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.MissionLe Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F sera chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur...
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Rédacteur Spécialisé en Fiscalité Internationale
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Spécialisé en Fiscalité Internationale au sein du Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (PNSR). Missions Fournir un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale,...
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Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F
il y a 7 jours
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.MissionVous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM...
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Rédacteur en droit des associations
il y a 2 jours
Saint-Ouen, Île-de-France Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps pleinOffre de poste : Rédacteur en droit des associationsLamy Liaisons, membre du groupe Karnov, est une entreprise leader dans les services d'information et de formation juridiques en France. Nous recherchons un Rédacteur en droit des associations pour rejoindre notre équipe « Affaires/Fiscal ».ResponsabilitésCoordonner l'édition de plusieurs...
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Rédacteur MOA
il y a 2 jours
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du PosteL'équipe du projet ARTENE est à la recherche d'un Rédacteur MOA (Maîtrise d'Ouvrage) pour contribuer à la réussite de ce projet important.Principal EnjeuAssurer la mission de Rédacteur MOA sur le projet ARTENE, en garantissant la qualité des spécifications et des contrats de services.Présentation du PosteVous...
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Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (H/F) pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (H/F) sera chargé de :Apporter un...
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Rédacteur en droit des associations
il y a 4 jours
Saint-Ouen, Île-de-France Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps pleinOffre de poste : Rédacteur en droit des associationsLamy Liaisons, membre du groupe Karnov, est une entreprise leader dans les services d'information et de formation juridiques en France. Nous recherchons un Rédacteur en droit des associations pour rejoindre notre équipe « Affaires/Fiscal ».ResponsabilitésCoordonner l'édition de plusieurs...
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Rédacteur en droit des associations
il y a 2 jours
Saint-Ouen, Île-de-France Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps pleinDescription du posteL'entreprise Lamy Liaisons, membre du groupe Karnov, recherche un Rédacteur en droit des associations pour rejoindre son équipe « Affaires/Fiscal ». Cette fonction est basée à Saint-Ouen et offre une opportunité de travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.Compétences requisesMaîtrise du droit des...
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Enquêteur Fiscal
il y a 5 jours
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du PosteL'agent de contrôle fiscal est chargé de l'exécution des procédures de visite et de saisie dans les locaux professionnels des entreprises et au domicile des personnes physiques. Il est également responsable de la liaison avec les autres administrations, notamment la justice et les douanes.Travaux de TerrainEnquêtes extérieures en...
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Chef de Brigade Fiscal
il y a 1 semaine
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du PosteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de Brigade Fiscal pour rejoindre son équipe de spécialistes du contrôle fiscal. Le candidat idéal sera un professionnel expérimenté en matière de contrôle fiscal externe, capable de piloter une équipe de cadres A et...
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Analyste Fiscal
il y a 1 mois
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinPrésentation de l'entreprise Le Groupe SNCF s'engage à optimiser les déplacements, à fluidifier le transport des personnes et des marchandises, et à promouvoir la mobilité de demain. Au sein de ce groupe, SNCF SA assume des responsabilités stratégiques, des prérogatives de direction et de contrôle, ainsi que la supervision de l'ensemble des...
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Conseiller Fiscal
il y a 1 mois
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinPrésentation de l'entreprise Le Groupe SNCF s'engage à faciliter les déplacements, optimiser le transport des personnes et des marchandises, tout en innovant pour la mobilité de demain. Au sein de ce groupe, SNCF SA assume des responsabilités stratégiques, ainsi que des pouvoirs de direction et de contrôle, en supervisant l'ensemble des entités du...
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Enquêteur Fiscal
il y a 2 jours
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du PosteL'agent de contrôle fiscal est chargé de l'exécution des procédures de visite et de saisie dans les locaux professionnels des entreprises et au domicile des personnes physiques. Il est également responsable de la liaison avec les autres administrations, notamment la justice et les douanes.Travaux de TerrainEnquêtes...
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Rédacteur en droit des associations
il y a 7 jours
Saint-Ouen, Île-de-France Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps pleinDescription du posteL'entreprise Lamy Liaisons, membre du groupe Karnov, recherche un Rédacteur en droit des associations pour rejoindre son équipe « Affaires/Fiscal ». Cette fonction est basée à Saint-Ouen et offre une opportunité de travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.ResponsabilitésGarantir la ligne...
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Rédacteur en droit des associations
il y a 1 semaine
Saint-Ouen, Île-de-France Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps pleinDescription du posteL'entreprise Lamy Liaisons, membre du groupe Karnov, recherche un Rédacteur en droit des associations pour rejoindre son équipe « Affaires/Fiscal ». Cette fonction est basée à Saint-Ouen et offre une opportunité de travailler sur des publications en droit des associations, ainsi que sur l'ouvrage Lamy Activités physiques...
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Rédacteur en droit des associations
il y a 2 jours
Saint-Ouen, Île-de-France Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps pleinOffre de poste : Rédacteur en droit des associationsLamy Liaisons, membre du groupe Karnov, est une entreprise leader dans les services d'information et de formation juridiques en France. Nous sommes à la recherche d'un Rédacteur en droit des associations pour rejoindre notre équipe « Affaires/Fiscal ».ResponsabilitésCoordonner l'édition de...
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Inspecteur divisionnaire fiscal
il y a 3 jours
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'Inspecteur divisionnaire fiscal assure un accueil et une gestion efficaces des missions fiscales. Il veille à organiser la conduite des missions décrites ci-dessus, à assurer une bonne gestion de l'accueil multicanal des usagers et à conduire les contrôles propres à assurer une maîtrise raisonnable de l'activité du...
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Directeur des Opérations Fiscales
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du PosteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Chef de Brigade des Vérifications Fiscales. Ce poste est responsable de la direction d'un service composé de vérificateurs, cadres A, et implique la gestion de missions...
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Inspecteur divisionnaire fiscal
il y a 3 jours
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'Inspecteur divisionnaire fiscal assure un accueil de qualité des usagers, tant physique que téléphonique. Il veille à organiser la conduite des missions décrites ci-dessus, à assurer une bonne gestion de l'accueil multicanal des usagers et à conduire les contrôles propres à assurer une maîtrise raisonnable de...
