Conseiller juridique en commercialisation des vins et protection du nom

il y a 6 jours


Orange, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE Temps plein
Poste de Conseiller juridique en commercialisation des vins et protection du nom

L'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien juridique aux adhérents du Syndicat Général des Vignerons des Côtes du Rhône dans le domaine de la commercialisation des vins et de la protection du nom « Côtes du Rhône » et des « Crus des Côtes du Rhône ».

Missions clés
  • Aide juridique à la commercialisation des vins : accès à la législation française, européenne et internationale, aide à la rédaction de contrats (vente, agent commerciaux, conditions générales de vente, distribution, etc.)
  • Conseil juridique en droit commercial, propriété intellectuelle, en matière douanière, à l'export et de manière plus générale en droit vitivinicole
  • Gestion d'une Assurance-crédit collective souscrite par le Syndicat général auprès de Groupama
  • Surveillance de marques des adhérents : surveillance des marques valablement enregistrées ; conseil en matière de droit des marques ; recherche et tri des marques pertinentes, assistance en précontentieux
  • Gestion d'un contrat collectif avec Adelphe
  • Rédaction d'articles et de notes d'information sur les évolutions législatives et réglementaires
  • Suivi des affaires juridique internes du Syndicat
  • Conseiller les vignerons sur toute question d'ordre juridique en lien avec l'exploitation viticole (Droit commercial, droit vitivinicole, droit social, droit social agricole, etc.)
  • Assurer une veille juridique dans les secteurs concernés
  • Analyse des marques et usages attentatoires aux appellations « Côtes du Rhône » et aux « Crus des Côtes du Rhône »
  • Prévention des atteintes et réaction : rédaction de courrier de mise en demeure, rédaction de protocole amiable, suivi des contentieux, etc.
  • Suivi et gestion du timbre de garantie, outil d'authentification infalsifiable développé au niveau de l'appellation et visant à garantir l'authenticité des vins
  • Suivi des procédures d'enregistrement de l'AOC à l'étranger
  • Mise à disposition des indicateurs RSE en lien avec l'activité
Compétences requises
  • Connaissance et expérience de la filière viti-vinicole impérative
  • Qualité orale et rédactionnelle
  • Confidentialité, sens relationnel et commercial, capacité d'écoute, retour d'information vers la hiérarchie, esprit de synthèse
  • Dynamique, force de proposition, volontaire, autonome et rigoureux(se)
  • Pratique de l'anglais nécessaire
  • Maîtrise des outils informatiques (bureautique)
Conditions d'emploi
  • Lieu de travail : Maisons des Vins – 6 rue des Trois Faucons – Avignon
  • Type de contrat : Contrat à durée indéterminée
  • Statut : Cadre en forfait jours (214 jours par an)
  • Rémunération : 2 606 € brut mensuel + prime 13 mois
  • Avantages : Chèques déjeuner, mutuelle, intéressement, entreprise engagée dans une démarche RSE...


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