Juriste Droit de la Propriété Intellectuelle

il y a 4 heures


Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

{"title": "Mission de l'ANCV", "content": "L'ANCV est un établissement public chargé de rendre effectif le départ en vacances du plus grand nombre. Nous sommes engagés dans la réalisation de projets de vacances qui contribuent à la cohésion sociale et à la lutte contre les exclusions. Nous concourons également à l'économie du secteur touristique en diffusant le Chèque-Vacances à nos clients comités d'entreprise et à d'autres acteurs économiques, publics et sociaux.", "subtitle": "Rôle du Juriste Droit de la Propriété Intellectuelle / Droit", "content2": "Nous recherchons un juriste généraliste expérimenté en CDI pour traiter des dossiers à enjeux forts pour l'Agence, en collaboration avec 2 autres juristes. Le champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés (public/privé) dans un contexte de transformation digitale et dans un environnement réglementaire public.", "list": ["Assurer une activité de conseil et établir des recommandations auprès des services opérationnels sur des questions opérationnelles, liées aux projets et/ou évolutions réglementaires ;", "Analyser et rédiger des actes juridiques en concertation avec les clients internes (accords, contrats, décisions et autres documents) ;", "Sécuriser les projets et actions de l'Agence sur le plan juridique au travers de ses contributions principalement dans les domaines suivants : dispositif des Chèques-Vacances et Coupon Sport, numérique/IT, instances de gouvernance, compliance, propriété intellectuelle, documents légaux et des délégations de signature, protection des données à caractère personnel (RGPD), baux commerciaux, assurances ;", "Gérer les contentieux et précontentieux civils, commerciaux et pénaux, et être possiblement amené à apporter un support sur les dossiers relatifs aux pertes, vols, escroqueries, contrefaçons de Chèques-Vacances, ou à représenter l'Agence auprès des instances administratives et judiciaires ;", "Contribuer à faire évoluer les pratiques et procédures dans un objectif de sécurité juridique au travers de : la conservation et à l'organisation de la mémoire juridique de l'Agence ; l'analyse, la rédaction et la mise à jour des procédures et modes opératoires liés au processus juridique, des tableaux de bord, et du bilan annuel d'activités ; la conduite d'actions pédagogiques pour sensibiliser afin de prévenir les risques juridiques ;", "Assurer une veille juridique et partager les informations avec les acteurs de l'Agence concernés.", "requirement": "De formation supérieure Bac + 5 en Droit (3ème cycle) Expérience de 5 à 8 ans minimum en entreprise ou au sein d'un établissement public Connaissances approfondies en droit privé et droit public Appétence pour les sujets liés à la digitalisation et aux réalisations en mode projet Sens de la communication et pédagogie pour rendre accessible les règles juridiques Maîtrise du pack-Office"]



  • Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Mission de l'ANCVL'ANCV est un établissement public chargé de promouvoir les vacances et la cohésion sociale. Nous recherchons un juriste expérimenté pour renforcer notre service juridique.Compétences requisesExpérience de 5 à 8 ans en droit privé et publicConnaissances approfondies en droit des affaires et propriété intellectuelleAppétence pour...


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    {"title": "Développement de l\u2019Agence Nationale pour les Vacances et les Congrès (ANCV)\u00a0: Recherche d\u2019un Juriste en Droit de la Propriété Intellectuelle / Droit ", "description": "L\u2019ANCV est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission est de rendre effectif le départ en vacances du plus grand...


  • Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Mission de l'ANCVL'ANCV est un établissement public chargé de promouvoir les vacances et la cohésion sociale. Nous recherchons un juriste expérimenté pour renforcer notre service juridique.Compétences requisesExpérience de 5 à 8 ans en droit privé et publicConnaissances approfondies en droit des affaires et propriété intellectuelleAppétence pour...


  • Sarcelles, Île-de-France Michael Page Temps plein

    Le poste de Juriste Généraliste Confirmé H/FVous rejoindrez le Service Juridique du Secrétariat Général de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, où vous travaillerez en étroite collaboration avec le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre rôle consiste à traiter des dossiers à forts enjeux, notamment des sujets juridiques...


  • Sarcelles, Île-de-France Michael Page Temps plein

    Le rôle du Juriste Généraliste ConfirméVous rejoindrez le Service Juridique du Secrétariat Général de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, où vous travaillerez en étroite collaboration avec le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre mission consiste à traiter des dossiers à forts enjeux, notamment des sujets juridiques...


  • Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Offre de poste : Juriste droit du numérique H/FL'ANCV, un établissement public de l'État, recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son service juridique. Le candidat idéal sera un spécialiste en droit public et privé, capable de traiter des dossiers complexes et de collaborer étroitement avec les équipes de l'Agence.Compétences...


  • Sarcelles, Île-de-France Michael Page Temps plein

    Le poste de Juriste Généraliste Confirmé H/FVous rejoindrez l'équipe juridique de Michael Page, où vous serez chargé de traiter les dossiers à forts enjeux liés à la transformation digitale et au développement réglementaire de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.ResponsabilitésAnalyser et rédiger des actes juridiques (accords,...

  • Juriste généraliste H-F

    il y a 2 semaines


    Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Missions et responsabilitésL'ANCV recherche un juriste généraliste expérimenté pour rejoindre son service juridique. Le candidat idéal aura une solide connaissance du droit public et privé, ainsi que de la réglementation applicable à l'Agence.Conseil juridique : le juriste généraliste fournira des conseils juridiques aux services opérationnels de...

  • Juriste Généraliste H-F

    il y a 1 semaine


    Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Offre de Poste : Juriste Généraliste H-FL'ANCV, un établissement public chargé de promouvoir les vacances, recherche un juriste généraliste expérimenté pour rejoindre son service juridique. Ce poste est idéal pour un professionnel du droit souhaitant travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.ResponsabilitésConseiller les...


  • Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Responsable Juridique des MarchésL'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) recherche un Responsable Juridique des Marchés pour renforcer son équipe juridique. Cette fonction est essentielle pour garantir la conformité de l'Agence avec les réglementations nationales, européennes et internationales.Compétences requisesVeille juridique...


  • Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Présentation de l'offreL'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) recherche un Responsable Service Juridique pour renforcer son équipe. Cette offre est destinée à un professionnel expérimenté en droit privé, avec une solide connaissance du droit commercial, du droit pénal, de la procédure pénale, du droit de la concurrence et de...


  • Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Responsable Juridique des MarchésL'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) recherche un Responsable Juridique des Marchés pour renforcer son équipe juridique. Cette fonction est essentielle pour garantir la conformité de l'Agence avec les réglementations nationales, européennes et internationales.Compétences requisesVeille juridique...


  • Sarcelles, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Juriste Généraliste Confirmé H/FVous rejoindrez le Service Juridique du Secrétariat Général de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, où vous traiterez des dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste.Compétences requisesConnaissances approfondies en droit privé, notamment en droit...


  • Sarcelles, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Juriste Généraliste H/FVous rejoindrez le Service Juridique du Secrétariat Général de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, où vous traiterez des dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste.Compétences requisesConnaissances approfondies en droit privé, notamment en droit commercial,...


  • Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Missions et ResponsabilitésL'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) recherche un Responsable Service Juridique pour renforcer son équipe. Ce poste est chargé de veiller à la conformité de l'Agence avec les réglementations nationales, européennes et internationales, ainsi que de la jurisprudence.Veille JuridiqueAssurer une veille juridique...

  • Responsable juridique

    il y a 1 jour


    Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Responsable du Service JuridiqueL'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) recherche un Responsable du Service Juridique pour renforcer son équipe. Cette fonction est essentielle pour garantir la conformité juridique de l'Agence et la protection de ses intérêts.Missions clésAssurer une veille juridique permanente sur les activités de...


  • Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Responsable Juridique des MarchésL'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) recherche un Responsable Juridique des Marchés pour renforcer son équipe juridique. Cette fonction est essentielle pour garantir la conformité de l'Agence avec les réglementations nationales, européennes et internationales.Compétences requisesVeille juridique...


  • Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Missions et ResponsabilitésL'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) recherche un responsable de service juridique pour renforcer son équipe. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance du droit commercial, du droit pénal, de la procédure pénale, du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle.Veille JuridiqueAssurer...

  • Juriste Généraliste H-F

    il y a 5 jours


    Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    Missions et ResponsabilitésL'ANCV recherche un juriste généraliste expérimenté pour rejoindre son service juridique. Le candidat idéal aura une solide connaissance du droit public et privé, ainsi qu'une expérience dans la gestion de dossiers à enjeux forts.Compétences requisesConseil juridique et recommandations pour les services...


  • Sarcelles, Île-de-France ANCV Temps plein

    MissionsL'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) recherche un responsable de service juridique pour renforcer son équipe. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance du droit commercial, du droit pénal, de la procédure pénale, du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle.Veille JuridiqueAssurer une veille juridique...