Une / Un instructeur pour l'application du droit des sols

Informations complémentaires

Direction : Maison de l'Habitat

Service : Urbanisme

Lieu de travail : Vichy

Date de publication : 19/12/2025

Date limite de candidature : 18/01/2026

VICHY COMMUNAUTE

Description
La Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Recrute par voie contractuelle ou statutaire – Catégorie B

Un instructeur / Une instructrice pour l'application du droit des sols

Poste à temps complet, à pourvoir dès que possible

Rejoindre Vichy Communauté

C'est faire partie d'un établissement public où vous pourrez bénéficier de :

• Une rémunération intégrant une part de régime indemnitaire
• Les titres restaurant
• Une participation au maintien de salaire – contrat de prévoyance collectif
• Un forfait mobilité durable
• Des prestations relevant du Comité des Œuvres Sociales et du CNAS
• Une possibilité de télétravail
• Des possibilités de RTT selon le poste
• Une possibilité d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
• Un accompagnement individuel au développement des compétences

Les lettres de candidature accompagnées d'un curriculum vitae devront être déposées sur la plateforme recrutement à l'attention de Monsieur le Président de Vichy Communauté au plus tard le 18 janvier 2026.

Contexte

La communauté d'agglomération a créé un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, PA, DP, CUa, CUb, permis de démolir, DIA) et des autorisations en matière de publicité (DP, AP) pour ses 39 communes membres.

Au sein de la Direction générale déléguée à l'aménagement, à l'habitat et à l'urbanisme de Vichy Communauté et sous l'autorité de la responsable du service urbanisme, ce poste d'agent instructeur s'inscrit dans le cadre du service application du droit des sols porté par l'agglomération. Il devra s'attacher à mener des missions allant du conseil aux particuliers, jusqu'à l'instruction et au contrôle de la régularité des constructions.

Mission

Par votre rôle de conseil technique et réglementaire du droit des sols, vous accueillez et informez les administrés, les contrôleurs, les pétitionnaires ainsi que les maîtres d'ouvrage.

Dans le respect de la législation et de la règlementation en vigueur, vous rédigez et instruisez certificats d'urbanisme de projets, des permis de construire, des déclarations préalables de travaux, des permis d'aménager ou des permis de démolir. Vous consultez les personnes publiques, les organismes ou les commissions prévus par la réglementation, prenez en compte leurs avis et transmettez les informations nécessaires aux services chargés du recouvrement des taxes d'urbanisme. Garant des délais réglementaires vous assurez le suivi des dossiers, rédigez les projets d'arrêtés proposés à la signature du Maire, renseignez et éditez les tableaux de bord.

Vous mettez également en œuvre le processus d'instruction des déclarations et des demandes d'autorisations de publicité, du dépôt en Mairie jusqu'à la notification de la décision au demandeur.

Lors des phases de révision ou de modification des documents d'urbanisme, vous apportez par ailleurs votre expertise afin d'améliorer l'écriture des règlements et des orientations d'aménagement et de programmation.

Vous assistez les collectivités dans la vérification et le contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées.

Vous contribuez à l'amélioration continue du service public d'application du droit des sols.

Profil

Vous disposez d'une expérience confirmée d'au moins cinq ans dans l'instruction des autorisations d'urbanisme, idéalement au sein d'une collectivité territoriale. Vous maîtrisez le droit de l'urbanisme, le code de l'environnement, les procédures de préemption ainsi que le cadre général applicable aux collectivités locales. Une formation en droit public, en urbanisme ou en aménagement du territoire est souhaitée.

Vous savez lire et interpréter des plans de masse, calculez des surfaces et connaissez la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers. Vous possédez par ailleurs une bonne compréhension des enjeux d'aménagement, du paysage et de l'architecture.

Autonome, impliqué et diplomate, vous faites preuve de disponibilité et d'écoute, avez le sens des relations humaines permettant le travail en équipe et êtes capable de résoudre des conflits.

Réactif, rigoureux et doté d'un bon sens de l'organisation, vous êtes reconnu pour votre sens de l'analyse et disposez de réelles qualités rédactionnelles.

La maîtrise des logiciels informatiques, cartographiques et du SIG sont indispensables.