Instructeur du droit des sols H/F

Il y a 2 mois

ThononlesBains, France Ville de Thonon-les-Bains Temps plein

Offre : Instructeur du droit des sols H/F

Poste à pourvoir : Dès que possible

Service : Urbanisme

Grade : cadre d'emplois des rédacteurs ou cadre d'emplois de techniciens

Votre mission :

Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, vous assurez la mission principale d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et les missions afférentes au sein d’une équipe de trois instructeurs.

Responsabilités :

  • Force de proposition auprès de l'autorité territoriale
  • Missions définies, suivies et évaluées par le supérieur hiérarchique

Autonomie

  • Autonomie dans l'organisation de son travail

¨ Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et autorisations de travaux

Instruire tous les types de dossier (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations de travaux)

Conduite de l’ensemble de la procédure d’instruction

Garantir la sécurité juridique des procédures et des actes et le respect strict de délais

  • Gérer les relations avec le public, les services extérieurs, les demandeurs et professionnels de la construction

Examen des avant-projets au besoin en lien avec le responsable du service ou l’élu en charge de l’urbanisme

Accueil des demandeurs et porteurs de projet en phase avant-projet, durant l’instruction et en phase opérationnelle,

Participer à l’évolution des projets le cas échéant pour des raisons de qualité et/ou de conformité

Accompagnement lors des refus d’autorisation et proposition de solutions alternatives

Renseignement du public, et accompagnement dans leur projet

Réponse aux courriers liés au domaine traité (dossiers en cours ou non) (pétitions, contestations, demandes d’informations …).

  • Gestion de la conformité et des travaux

Contrôler de conformité des travaux autorisés

Contrôler les travaux éventuellement signalés non autorisés

Poursuite des infractions

Votre profil :

Connaissances et savoir-faire :

  • Connaissance du droit de l'urbanisme, de son application, et particulièrement du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
  • Capacités d’analyse et de synthèse
  • Rigueur dans l'application des règles d’urbanisme
  • Capacité à respecter les délais d'instruction
  • Être force de proposition
  • Aptitude à mener des recherches et se tenir à jour (veille juridique)
  • Lecture et interprétation d’actes juridiques, de plans et de documents d'urbanisme
  • Capacités d'organisation et rédactionnelles
  • Maîtrise des outils bureautiques classique, maîtrise du logiciel Oxalis serait un plus
  • Permis de conduire catégorie B

Expérience souhaitée en instruction des autorisations d’urbanisme

Savoir-être:

  • Sens du service public, patience et pédagogie
  • Aptitudes à l’échange et à l’accompagnement
  • Qualités relationnelles et sens du travail en équipe

Discrétion et réserve

Conditions de recrutement :

Poste à temps complet sur la base de 39 heures hebdomadaires avec 28 jours de congés annuels et 20 jours de RTT

Rémunération statutaire + régime indemnitaire mensuel + Complément indemnitaire annuel + Participation au financement de la prévoyance et de la santé + Possibilité de stationnement + COS

Comment postuler ? :

Les candidatures complètes ( lettre de motivation et cv avec photo) sont à déposer en ligne sur le site de la Ville en cliquant sur POSTULER A CETTE OFFRE.

Les candidatures incomplètes ne seront pas étudiées.

Poste ouvert aux titulaires d'une reconnaissance de travailleurs handicapés.

  • Instructeur du droit des sols H/F

    il y a 4 semaines

    Thonon-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Ville de Thonon-les-Bains Temps plein

    Offre : Instructeur du droit des sols H/FPoste à pourvoir : Dès que possibleService : UrbanismeGrade : Cadre d'emplois des rédacteurs ou cadre d'emplois de techniciensVotre mission :Sous l'autorité du Responsable du service Urbanisme, vous assurez la mission principale d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et les missions afférentes au...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    Il y a 5 mois

    Les Belleville, France COMMUNE LES BELLEVILLE Temps plein

    **La commune Les Belleville** 3 611 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants Support des stations de Saint-Martin de Belleville, Les Menuires et Val Thorens, au sein du domaine skiable des 3 Vallées Collectivité attractive et dynamique reconnue pour la qualité de son cadre de vie, la commune rayonne sur un territoire à dimension...

  • Spécialiste en Droit des Sol et Urbanisme

    il y a 2 semaines

    Thonon-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Ville de Thonon-les-Bains Temps plein

    Détails du PosteL'offre consiste à rejoindre l'équipe de l'Urbanisme de la Ville de Thonon-les-Bains en tant que Spécialiste en Droit des Sol et Urbanisme.Conditions de RecrutementLe poste est à temps complet avec 39 heures hebdomadaires, 28 jours de congés annuels et 20 jours de RTT.RémunérationLa rémunération statutaire est fixée à...

  • Instructeur Droit Des Sols

    Il y a 5 mois

    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    Affecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera: Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T): - réception des dossiers - accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité -...

  • Instructeur en urbanisme H/F

    il y a 2 semaines

    Thonon-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Ville de Thonon-les-Bains Temps plein

    **Offre de poste : Instructeur en urbanisme H/F**La Ville de Thonon-les-Bains recherche un instructeur en urbanisme pour renforcer son service d'urbanisme. Le candidat idéal sera capable d'assurer la mission principale d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et les missions afférentes au sein d'une équipe de trois...

  • Instructeur Droit Des Sols

    Il y a 5 mois

    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    **Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....

  • Responsable Des Autorisations Du Droit Des Sols

    Il y a 5 mois

    Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

    Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...

  • Instructeur Autorisation Du Droit Des Sols

    Il y a 5 mois

    Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

    Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...

  • Spécialiste en Urbanisme et Gestion des Constructions

    il y a 7 jours

    Thonon-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Ville de Thonon-les-Bains Temps plein

    Poste d'Instructeur du Droit des SolsL'offre est devenue effective, il convient désormais de la saisir. En tant qu'instructeur, vous serez chargé de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, dont les types sont variés. Le poste nécessite une bonne connaissance du droit de l'urbanisme ainsi que de son...

  • Poseur de Sols

    Il y a 5 mois

    Les Bains, France PRO INTER Temps plein

    PRO INTER recherche des Poseurs de Sols (H/F) En tant que Poseur de Sols, vos missions seront les suivantes: - Installer et poser différents types de revêtements de sol tels que le carrelage, le parquet, la moquette, le PVC, etc. - Préparer les surfaces à revêtir en effectuant les travaux de dépose, de ragréage et de nívellement si nécessaire. -...

  • Assistant Technique Juridique

    Il y a 5 mois

    Thonon-les-Bains, France Alp'inter Temps plein

    **ASSISTANT TECHNIQUE JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES ET DE LA SOCIÉTÉ h/f (H/F)** **CDI** - Thonon-les-Bains (74)**: **L'entreprise**: ALP'INTER, agence d'intérim basée à Thonon, vous propose des offres d'emplois en intérim, en contrat CDD et CDI dans la Haute-Savoie (74). Nous recherchons pour le compte d'un de nos clients un ou une ASSISTANT(E)...

  • Juriste Droit Des Sociétés

    Il y a 5 mois

    Thonon-les-Bains, France Eclipse Temps plein

    Eclipse recherche pour l'un de ses clients, cabinet comptable sur Thonon-les-Bains (74), un Juriste en droit des sociétés (H/F). Rattaché(e) à la Responsable du service juridique, vos missions seront les suivantes: - L’approbation des comptes des clients : convocation aux assemblées et rédaction des procès-verbaux d’assemblée, des rapports,...

  • Aide Ménager

    Il y a 2 mois

    Thonon-les-Bains, France Centre Services Thonon les Bains Temps plein

    Le service à la personne est un domaine qui vous intéresse ? Centre Services vous offre une opportunité unique : postuler à un travail tourné vers les autres. L’agence Centre Services Thonon-les-Bains est en train d’agrandir son équipe et recherche un-e aide ménager/ménagère à domicile (H/F) ! Votre mission ? Vous déplacer à Thonon-les-Bains...

  • Employé de Ménage

    Il y a 5 mois

    Thonon-les-Bains, France Centre Services Thonon les Bains Temps plein

    Centre Services Thonon-les-Bains basé à Thonon-les-Bains est à la recherche d’employé-es de ménage. Intégrez une équipe dynamique où vous aurez pour missions : D’effectuer des interventions de ménage à domicile chez des particuliers du secteur que nous vous aurons attitrés. Nettoyage des sols, dépoussiérage, entretien des meubles, tout en...

  • Juriste Droit Des Affaires

    Il y a 5 mois

    Thonon-les-Bains, France FIDUCIAL Temps plein

    Fiducial SOFIRAL Avocats est le cabinet d'avocats de FIDUCIAL, leader des services pluridisciplinaires aux petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales. Nous recherchons pour notre bureau basé à THONON LES BAINS (74) un(e) Juriste en droit des affaires. Au cœur d'une équipe de 3 collaborateurs nous vous offrons d'être le...

  • Collaborateur Juridique en Droit Des Sociétés

    Il y a 6 mois

    Thonon-les-Bains, France Alternative recrutement Temps plein

    **Votre Mission**: Alternative, votre conseil en recrutement expert qui ne fait pas de prospection et ne transforme pas votre CV en flyer publicitaire ! Nous sélectionnons avec soin nos clients parce qu'ils ont la même façon de travailler que nous : respect des valeurs humaines, accompagnement et conseil, volonté de qualité et d'anti-abattage... Nous...

  • Avocat(E) Droit Des Affaires

    Il y a 5 mois

    Thonon-les-Bains, France FIDUCIAL Temps plein

    Fiducial SOFIRAL Avocats est le cabinet d'avocats de FIDUCIAL, leader des services pluridisciplinaires aux petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales. Nous recherchons pour notre bureau basé à THONON LES BAINS (74) un(e) Avocat(e) en droit des affaires à qui nous offrons de piloter son propre cabinet composé de 3...

  • Assistant juridique en droit des affaires et de la société

    il y a 4 semaines

    Thonon-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France ALP INTER THONON Intérim & Recrutement Temps plein

    L'entrepriseALP'INTER, agence d'intérim basée à Thonon, vous propose des offres d'emplois en intérim, en contrat CDD et CDI dans la Haute-Savoie (74).Nous recherchons pour le compte d'un de nos clients un ou une Assistant(e) Technique Juridique - Droit des affaires et de la société.Descriptif du poste• Rédaction des AGOA• Prise...

  • Responsable adjoint du Service des Autorisations d'Urbanisme

    il y a 4 semaines

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Grand Lac communauté d'agglomération Temps plein

    Rejoignez l'équipe de Grand Lac communauté d'agglomérationLe Service des Autorisations d'Urbanisme (SAU) est un service essentiel pour les 28 communes de Grand Lac. Composé de 11 agents, il a pour mission principale l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Le SAU évolue avec le défi permanent d'un service public...

  • Collaborateur Juridique en Droit Des Sociétés

    Il y a 5 mois

    Thonon-les-Bains, France Alternative recrutement Temps plein

    Descriptif du poste Alternative, votre conseil en recrutement expert qui ne fait pas de prospection et ne transforme pas votre CV en flyer publicitaire ! Nous sélectionnons avec soin nos clients parce qu'ils ont la même façon de travailler que nous : respect des valeurs humaines, accompagnement et conseil, volonté de qualité et d'anti-abattage... Nous...