Emplois actuels liés à H/F - Les défis politiques et juridiques de l'agrovoltaïsme. Penser le cadre politico-juridique de la coexistence des intérêts agricoles, énergétiques et environnementaux. Vision croisée France - Arizona. - NortsurErdre - CNRS
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Assistant(e) Juridique H/F
il y a 2 semaines
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinPrésentation du poste Nous recherchons un(e) Assistant(e) Juridique H/F pour rejoindre notre équipe au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Fonctions et responsabilités Le/la titulaire du poste sera l'assistant(e) du Chef du service juridique, qu'il/elle assiste pour le...
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Assistant(e) Juridique H/F
il y a 5 jours
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'assistant(e) juridique du Chef du service juridique est chargé(e) de l'assistance et du suivi des travaux réalisés par le service juridique. Il/elle est responsable de la défense des intérêts de l'ANFR dans les procédures contentieuses et participe à la sécurité juridique des décisions et des conventions de...
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Poste de Chercheur en Politique Environnementale H/F
il y a 1 mois
Nort-sur-Erdre, Pays de la Loire, France CNRS Temps pleinInformations Générales Intitulé de l'offre : CDD Chercheur en science politique H/F Référence : UMR6051-KARBRE-002 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : RENNES Type de contrat : CDD Scientifique Durée du contrat : 15 mois Quotité de travail : Temps complet Rémunération : 2991,58€ à 4 166,70€ selon expérience Niveau d'études souhaité :...
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Assistant(e) Juridique H/F
il y a 6 heures
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du PosteL'assistant(e) juridique est chargé(e) de soutenir le Chef du Service Juridique dans la gestion des dossiers juridiques de l'Agence. Il/elle est responsable de l'analyse des situations juridiques complexes et de la proposition de solutions appropriées.ResponsabilitésAssister le Chef du Service Juridique dans la gestion des dossiers...
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Assistant(e) au Responsable du Service Juridique H/F
il y a 1 mois
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le/la candidat(e) retenu(e) agira en tant qu'assistant(e) du Responsable du service juridique, apportant un soutien essentiel dans le suivi des diverses missions menées par ce service. Il/elle sera principalement responsable de certains dossiers, sélectionnés en fonction de ses aptitudes et de leur importance pour l'organisation....
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Responsable de la Division des Affaires Juridiques
il y a 7 jours
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable de la Division des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe.MissionLa Division des Affaires Juridiques est chargée de mettre en œuvre la stratégie juridique définie par la direction. Le Responsable de la...
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Responsable de la Division des Affaires Juridiques
il y a 4 jours
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable de la Division des Affaires Juridiques pour renforcer son équipe.MissionLa Division des Affaires Juridiques est chargée de mettre en œuvre la stratégie juridique définie par la direction. Le Responsable de la...
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Responsable de la Division des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable de la Division des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe.MissionLe Responsable de la Division des Affaires Juridiques sera chargé de mettre en œuvre la stratégie juridique définie par la direction. Il sera...
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Responsable de la Division des Affaires Juridiques
il y a 13 heures
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable de la Division des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe.MissionLe Responsable de la Division des Affaires Juridiques est chargé de mettre en œuvre la stratégie juridique définie par la direction. Il est...
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Assistant(e) au Responsable du Service Juridique H/F
il y a 1 mois
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le/la candidat(e) retenu(e) agira en tant qu'assistant(e) du Responsable du service juridique, apportant un soutien essentiel dans la gestion des diverses missions du service. Il/elle sera spécifiquement chargé(e) de la supervision de certains dossiers, sélectionnés en fonction de ses compétences et de leur importance pour...
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Responsable de la Division des Affaires Juridiques
il y a 2 semaines
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable de la Division des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe.MissionLa Division des Affaires Juridiques est chargée de mettre en œuvre la stratégie juridique définie par la direction du Ministère. Le...
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Assistant(e) Juridique H/F
il y a 5 jours
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'assistant(e) juridique du Chef du service juridique est chargé(e) de l'assistance et du suivi des travaux réalisés par le service juridique. Il/elle est responsable de la défense des intérêts de l'ANFR dans les procédures contentieuses et participe à la sécurité juridique des décisions et des conventions de...
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Assistant Juridique au Chef de Service
il y a 3 semaines
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste L'assistant juridique au chef de service assiste ce dernier dans la gestion des activités du service juridique. Il/elle est chargé(e) de dossiers spécifiques, choisis en fonction de ses compétences et de leur importance pour l'Agence. Il/elle participe à la défense des intérêts de l'ANFR dans les procédures judiciaires,...
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Assistant(e) au Responsable du Service Juridique H/F
il y a 1 mois
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinPrésentation du poste Le/la candidat(e) retenu(e) agira en tant qu'assistant(e) du Responsable du service juridique, apportant un soutien essentiel dans le suivi des diverses missions menées par ce service. Il/elle sera particulièrement impliqué(e) dans la gestion de certains dossiers, sélectionnés en fonction de ses compétences et de leur...
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Assistant(e) au Responsable du Service Juridique H/F
il y a 2 semaines
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinPrésentation du poste Le/la candidat(e) retenu(e) agira en tant qu'assistant(e) du Responsable du service juridique, apportant un soutien essentiel dans le suivi des diverses missions menées par ce service. Il/elle sera particulièrement impliqué(e) dans la gestion de certains dossiers, sélectionnés en fonction de ses compétences et de leur...
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Assistant(e) au Responsable du Service Juridique H/F
il y a 1 mois
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinPrésentation du poste Le/la candidat(e) retenu(e) agira en tant qu'assistant(e) du Responsable du service juridique, apportant un soutien essentiel dans le suivi des diverses missions effectuées par le service. Il/elle sera principalement responsable de certains dossiers, sélectionnés en fonction de ses aptitudes et de leur importance pour l'Agence. ...
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Assistant(e) Juridique H/F
il y a 3 jours
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'assistant(e) juridique du Chef du service juridique est chargé(e) de l'assistance et du suivi des travaux réalisés par le service juridique. Il/elle est responsable de la défense des intérêts de l'ANFR dans les procédures contentieuses et participe à la sécurité juridique des décisions et des conventions de...
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Chargé.e de Mission Foncier Et Juridique
Il y a 4 mois
Montigny-sur-Loing, France Eau de Paris Temps pleinDescriptif du poste Le Service Protection de la Ressource et Biodiversité conçoit, développe et porte auprès des acteurs de terrain des programmes d action de protection des ressources en eau, fondées sur l efficacité des actions engagées sur la qualité de l eau et sur leur adaptation aux contextes et acteurs locaux. Cette équipe dynamique et...
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Assistant(e) au Responsable du Service Juridique H/F
il y a 1 mois
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le/la candidat(e) retenu(e) agira en tant qu'assistant(e) du Responsable du service juridique, en l'accompagnant dans le suivi des activités menées par ce dernier. Il/elle sera spécifiquement chargé(e) de certains dossiers, sélectionnés en fonction de ses compétences et de leur importance pour l'Agence. Il/elle participera à la...
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Expert Juridique en Contrats Énergétiques
il y a 3 jours
Neuilly-sur-Seine, Île-de-France Enedis Temps pleinDescription de la MissionL'expert juridique en contrats énergétiques apportera son expertise pour soutenir Enedis dans l'exercice de ses missions avec les Fournisseurs d'électricité et les Responsables d'Equilibre. Cet expert sera amené à conduire des travaux de fond sur les modèles de contrats pour proposer des évolutions et les soutenir dans les...
H/F - Les défis politiques et juridiques de l'agrovoltaïsme. Penser le cadre politico-juridique de la coexistence des intérêts agricoles, énergétiques et environnementaux. Vision croisée France - Arizona.
Il y a 3 mois
Informations générales
Intitulé de l'offre : H/F - Les défis politiques et juridiques de l'agrovoltaïsme. Penser le cadre politico-juridique de la coexistence des intérêts agricoles, énergétiques et environnementaux. Vision croisée France - Arizona.
Référence : UMR6262-CATQUE-009
Nombre de Postes : 1
Lieu de travail : RENNES
Date de publication : vendredi 14 juin 2024
Type de contrat : CDD Doctorant/Contrat doctoral
Durée du contrat : 36 mois
Date de début de la thèse : 1 octobre 2024
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : La rémunération est d'un minimum de 2135,00 € mensuel
Section(s) CN : Sociologie et sciences du droit
Description du sujet de thèse
Les défis politiques et juridiques de l’agrivoltaïsme. Penser le cadre politico-juridique de la coexistence des intérêts agricoles, énergétiques et environnementaux. Vision croisée France-Arizona .
Dans une logique d’articulation d’enjeux à la fois énergétiques, environnementaux et agricoles, l’agrivoltaïsme ou la coexistence de la production agricole et de la production énergétique occupe aujourd’hui une place de choix. Pour son développement, un certain nombre de garanties dont celles juridiques sont attendues. C’est en ce sens que la législation française (article 54 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables relative aux énergies renouvelables complété par un décret d’application du 9 avril 2024) a juridiquement défini l’agrivoltaïsme. Toutefois, cet effort de sécurité juridique appelle une kyrielle de nouveaux questionnements juridiques aux côtés de ceux techniques notamment. Ces interrogations émergent à l’heure où l’ambition est de développer ces installations agrivoltaïques à large échelle.
L’objet de ce travail de recherche doctorale sera plus largement d’interroger cette construction du droit applicable au développement à large échelle des installations agrivoltaïques. Il s’agira d’analyser comment s’articulent juridiquement les enjeux de production agricole et d’énergie alors même que les droits applicables les plus visibles apparaissent fortement fragmentés. À ce titre, une analyse des leviers et blocages de ces droits éclatés sera à réaliser. Il s’agira également de considérer, dans une perspective comparée, qui participe à cette fabrique du droit, comment et à quel dessein pour mieux saisir les différentes formes d’agrivoltaïsme existantes. Par ailleurs, dans la mesure où cette recherche s’inscrit explicitement dans une perspective de durabilité, il conviendra d’apprécier comment le droit doit ou peut favoriser ici la transition agro-écologique.
Cette recherche doctorale s’appuiera sur 1) une analyse des textes applicables ainsi que sur une revue de littérature en français et en anglais. La revue de littérature associée permettra de mieux contextualiser le cadre juridique et politique existant. Dans cet esprit, 2) une analyse des cas de jurisprudence contribuera également à interpréter le droit existant selon les cultures juridiques. 3) Si une analyse comparée est prévue, elle se limitera à des points de politique ou de droit précis pour rester dans les 3 ans requis de la thèse. Pour rendre ce travail plus précis et efficace, des séjours de recherche alliant recherches documentaires et entretiens ciblés seront envisagés.
Contexte de travail
L'IODE est un laboratoire de recherche en droit situé à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes ayant le statut d’unité mixte de recherche (UMR 6262) rattaché à l'Université de Rennes et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). L'IODE regroupe 5 chercheurs CNRS, 62 enseignants-chercheurs rattachés à titre principal, 47 chercheurs associés et 51 doctorants. L’activité de recherche se déploie au sein de cinq axes : Intégration européenne, Protections de la personne, Environnement, Responsabilité et sécurité, Théorie et histoire des systèmes juridiques.
Elle conduit également à des recherches plus transversales ; tel est tout spécialement le cas dans le champ du « numérique ».
