Instructeur de droit

il y a 1 semaine


Tarare Rhône, France Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien Temps plein

Véritable moteur de développement local, l’agglomération se distingue par son dynamisme économique, sa qualité de vie exceptionnelle, et son engagement fort vers un avenir durable. Avec des projets ambitieux comme la transition énergétique et écologique intégrée dans les politiques publiques, la COR offre un cadre de vie préservé et attractif, symbolisé par des sites remarquables comme le Lac des Sapins, qui abrite la plus grande baignade biologique d’Europe.
Afin de répondre aux projets ambitieux du territoire et du mandat, et dans le cadre d’une réorganisation la COR recherche son futur :

Instructeur autorisation du droit des sols – F/H :

Au sein de la Direction attractivité économique, emploi, aménagement et services aux usagers, l’instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) occupe une fonction clé pour assurer un développement harmonieux et durable du territoire. Rattaché directement à la cheffe de service, vous ferez partie d’un collectif de 3 instructeurs et aurez pour mission principale l’instruction des dossiers reçus à la COR et l’accompagnement des projets de développement des communes du territoire dont vous serez le référent.
Vous assurerez la conformité des projets aux réglementations en vigueur, en rédigeant les courriers de pièces manquantes, les avis, les arrêtés du Maire, et en maintenant des communications régulières avec les partenaires institutionnels, tout en respectant les délais d’instruction.
Vous serez un référent technique, tout en respectant les limites de compétence en matière d’accueil direct des pétitionnaires. Vous serez également impliqué dans les réunions avec les professionnels et particuliers et en présence des élus pour échanger sur les projets en cours et apporter votre expertise sur les démarches à suivre dans le cadre des commissions urbanisme conseils mise en place sur le territoire.
Participation à la planification et à la dématérialisation : Vous contribuerez à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme, et vous jouerez un rôle de référent pour la dématérialisation complète des demandes d’autorisations d’urbanisme, en assurant le paramétrage et le suivi des processus dématérialisés.
Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires : En lien avec le service juridique de la COR, vous participerez à la gestion des procédures contentieuses et assurerez une veille régulière sur les évolutions des textes législatifs et réglementaires en matière d’urbanisme, notamment pour intégrer les nouveautés relatives à la police de publicité.
Issu idéalement d’une formation de niveau BAC +2/BAC+3 dans le domaine du droit de l’urbanisme ou en aménagement (BAC +2 ou +3), vous avez déjà une première expérience dans l’instruction des autorisations du droit des sols et vous maîtrisez les réglementations urbanistiques ainsi que l’environnement des collectivités locales, différentes formations pourront vous être prodiguées selon votre profil et vos souhaits.
Vous êtes à l’aise avec la lecture de plans et de cartes, et vous avez une bonne connaissance des outils bureautiques, des SIG, et des logiciels de gestion (OXALYS, GNAU). Recrutement sur un grade de rédacteur (catégorie B) ou contractuel (Contrat de 3 ans) Temps de Travail de 39H + RTT, 1 jour de télétravail/semaine (+ forfait de 20 jours de télétravail/an) Rémunération statutaire + RIFSEEP + Tickets restaurant + CNAS + participation santé et prévoyance Poste à pourvoir dès que possible



  • Tarare, Rhône, France Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien Temps plein

    Présentation : Située au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes et connectée à la métropole lyonnaise via l’A89, la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) regroupe 31 communes et plus de 51 000 habitants. Véritable moteur de développement local, l’agglomération se distingue par son dynamisme économique, sa qualité de...


  • Tarare, Rhône, France Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien Temps plein

    Présentation : Située au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes et connectée à la métropole lyonnaise via l’A89, la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) regroupe 31 communes et plus de 51 000 habitants. Véritable moteur de développement local, l’agglomération se distingue par son dynamisme économique, sa qualité de...


  • Tarare, France Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien Temps plein

    Présentation : Située au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes et connectée à la métropole lyonnaise via l’A89, la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) regroupe 31 communes et plus de 51 000 habitants. Véritable moteur de développement local, l’agglomération se distingue par son dynamisme économique, sa qualité de vie...


  • Tarare, France Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien Temps plein

    Présentation : Située au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes et connectée à la métropole lyonnaise via l’A89, la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) regroupe 31 communes et plus de 51 000 habitants. Véritable moteur de développement local, l’agglomération se distingue par son dynamisme économique, sa qualité de vie...


  • Tarare, Villefranche-sur-Saône, France Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien Temps plein

    Présentation : Située au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes et connectée à la métropole lyonnaise via l’A89, la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) regroupe 31 communes et plus de 51 000 habitants. Véritable moteur de développement local, l’agglomération se distingue par son dynamisme économique, sa qualité de vie...

  • Instructeur technique

    il y a 1 jour


    Tarare, Auvergne-Rhône-Alpes, France Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien Temps plein

    Développez votre carrière dans l'urbanisme et le développement localL'agglomération de l'Ouest Rhodanien recherche un Instructeur technique pour rejoindre son équipe de spécialistes en autorisations du droit des sols. Vous serez chargé de l'instruction des dossiers reçus à la COR et de l'accompagnement des projets de développement des communes du...

  • Instructeur technique

    il y a 1 jour


    Tarare, Auvergne-Rhône-Alpes, France Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien Temps plein

    Développez votre carrière dans l'urbanisme et le développement localL'agglomération de l'Ouest Rhodanien recherche un Instructeur technique pour rejoindre son équipe de spécialistes en urbanisme et développement local. Vous serez chargé de l'instruction des dossiers reçus à la COR et de l'accompagnement des projets de développement des communes du...

  • Instructeur technique

    il y a 1 jour


    Tarare, Auvergne-Rhône-Alpes, France Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien Temps plein

    Développez votre carrière dans l'urbanisme et le développement localL'agglomération de l'Ouest Rhodanien recherche un Instructeur technique pour rejoindre son équipe de spécialistes en autorisations du droit des sols. Vous serez chargé de l'instruction des dossiers reçus à la COR et de l'accompagnement des projets de développement des communes du...

  • Instructeur technique

    il y a 1 jour


    Tarare, Auvergne-Rhône-Alpes, France Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien Temps plein

    Développez votre carrière dans l'urbanisme et le développement localL'agglomération de l'Ouest Rhodanien recherche un Instructeur technique pour rejoindre son équipe de spécialistes en autorisations du droit des sols. Vous serez chargé de l'instruction des dossiers reçus à la COR et de l'accompagnement des projets de développement des communes du...


  • Tarare, Auvergne-Rhône-Alpes, France Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien Temps plein

    Présentation du posteSitué au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes, la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) recherche un Instructeur autorisation droit des sols pour rejoindre son équipe de développement urbain. Ce poste est essentiel pour assurer un développement harmonieux et durable du territoire.Missions et...

  • Assistant administratif

    Il y a 3 mois


    Rhône, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Vous travaillerez dans un service des impôts des particuliers (SIP) de 27 personnes qui est l’interlocuteur unique des particuliers pour les déclarations, les calculs, les réclamations, les paiements relatifs à l'impôt sur le revenu et aux impôts locaux. Vous réaliserez des tâches de gestion fiscale en respectant des...


  • Rhône, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Certaines missions relèvent, en outre, directement du directeur régional des finances publiques : contrôle budgétaire régional (CBR), politique immobilière de l'État / gestion domaniale (pôle régional de l’immobilier de l’État – PRIE). Le pôle régional de l’immobilier de l’État Auvergne-Rhône-Alpes...


  • Vénissieux, Rhône, France Hôtel de Ville de Bron Temps plein

    Directeur Général des Services Techniques (H/F) Technique Domaine d'activité Etablissements et services patrimoniaux Type de contrat Titulaire ou Contractuel Limitrophe de Lyon et très accessible en transport en commun, la ville de Bron est une commune de 43 427 habitants en pleine évolution, située dans la Métropole de Lyon. Bron est une...


  • Bron, Rhône, France Hôtel de Ville de Bron Temps plein

    Directeur Général des Services Techniques (H/F) Technique Domaine d'activité Etablissements et services patrimoniaux Type de contrat Titulaire ou Contractuel Limitrophe de Lyon et très accessible en transport en commun, la ville de Bron est une commune de 43 427 habitants en pleine évolution, située dans la Métropole de Lyon. Bron est une...

  • Directeur du Patrimoine bâti

    il y a 3 semaines


    Chassieu, Rhône, France Hôtel de Ville de Bron Temps plein

    Limitrophe de Lyon et très accessible en transport en commun, la ville de Bron est une commune de 43 427 habitants en pleine évolution, située dans la Métropole de Lyon. Bron est une ville qui se renouvelle en profondeur avec d’importants projets urbains et de transport en commun et une forte ambition d’optimisation et d’amélioration de son...

  • IDIV CN/ AP

    Il y a 4 mois


    Rhône, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Vous travaillerez dans un service des impôts des entreprises (SIE) de 32 personnes qui a pour mission d’aider et d’accompagner les entreprises, les commerçants, les artisans, les agriculteurs et les travailleurs indépendants dans leurs démarches fiscales. L’organisation du SIE de Caluire est liée à ses missions et...


  • Chaponnay, Rhône, France mairie de chaponnay Temps plein

    Située au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes, Chaponnay (4 600 habitants) est une commune dynamique qui allie charme rural et développement urbain harmonieux, la ville est membre de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon qui couvre un territoire composé de 7 communes dont la population s'élève à près de 27 000 habitants. À seulement...


  • Chaponnay, Rhône, France mairie de chaponnay Temps plein

    Située au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes, Chaponnay (4 600 habitants) est une commune dynamique qui allie charme rural et développement urbain harmonieux, la ville est membre de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon qui couvre un territoire composé de 7 communes dont la population s'élève à près de 27 000 habitants. À seulement...

  • Préparateur en pharmacie

    il y a 12 heures


    Auverge-Rhône-Alpes, France Medipole de Lyon Villeurbanne Temps plein

    MissionsVous serez chargé de la préparation et de la dispensation de médicaments aux patients, ainsi que de la gestion des stocks et des commandes de médicaments et de dispositifs médicaux.Compétences requisesBrevet Professionnel de Préparateur(trice) en PharmacieDiplôme en Pharmacie Hospitalière appréciéExpérience d'un an en secteur hospitalier...

  • Préparateur en pharmacie

    il y a 2 jours


    Auverge-Rhône-Alpes, France Medipole de Lyon Villeurbanne Temps plein

    MissionsVous serez chargé de la préparation et de la gestion des médicaments, ainsi que de la gestion des stocks et des commandes. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les équipes de soins pour assurer la qualité et la sécurité des traitements.Compétences requisesBrevet Professionnel de Préparateur(trice) en PharmacieDiplôme en...