Emplois actuels liés à Chargé de l’instruction du permis de louer h/f - HauteVienne - LIMOGES METROPOLE


  • Vienne, France Mairie de Vienne Temps plein

    Vier] ne **Responsable service urbanisme (F/H)**: - Qualité de_ **VILLE Service**: Urbanisme **PROFIL DE POSTE** **Effectifs du service**: 2 agents **Poste n° Catégorie**: A **Fiche établie le Cadre d’emplois de référence**: Attaché(e) **Poste créé le Supérieur hiérarchique**: Directeur des services techniques **ACTIVITES**: Sous la...


  • Haute-Vienne, France Région Nouvelle-Aquitaine Temps plein

    Missions principales La Région Nouvelle-Aquitaine, pour les fonds européens dont elle a la responsabilité, doit finaliser la programmation 2014-2020, lancer celle des prochains programmes et mobiliser les crédits européens liés au Plan de relance. Dans ce cadre et afin d'engager ces crédits supplémentaires, la Région recherche un Chargé ou...


  • Vienne, France CPAM DE L'ISERE Temps plein

    **Enquêteur(trice) Accident du travail et Maladies Professionnelles H/F**: - CDI - Vienne - 26 849 € par an - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD90879 **CPAM DE L'ISERE**: Prêt à agir ensemble et protéger chacun ? Rejoignez l'équipe du département des risques professionnels de la CPAM de l'Isère ! Rattaché(e) au manager du Département...


  • Vienne, France Département de l'Isère Temps plein

    Périmètre d'intervention - Territoires de l'Isère rhodanienne et de la Bièvre Direction Territoriale de l'Isère Rhodanienne - Autonomie (Isère rhodanienne) Référence : i2057-24ST42389A - Nature de l'offre: **Emploi Permanent** - Basé à : Territoire Isère Rhôdanienne - Vienne Rejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de...


  • Vienne, Auvergne-Rhône-Alpes, France CHU de Grenoble Temps plein

    Poste : Gestionnaire du Temps MédicalType de contrat : ContractuelNature du travail : AdministratifTemps de travail : Temps pleinNiveau d'études requis : Bac +2 à Bac +4Permis : Permis requis / Permis non obligatoireAvantages :Contrat à durée indéterminée avec une période d'essai de 4 mois renouvelable une fois.Présentation de l'établissement :Le...

  • Conseiller(ère) Sociale

    il y a 4 semaines


    Vienne, France MAIRIE DE VIENNE Temps plein

    Le Centre Communal d'Action Sociale de Vienne recrute pour L'Arche (lieu de rencontre, d’écoute, de parole et d’orientation ouvert, sans condition d’accès préalable, à toute personne majeur en situation d’isolement domiciliée à Vienne) un travailleur social (F/H) chargé(e) de: - Accueillir un public en précarité au sein d’un accueil de...


  • Vienne, France GSF MERCURE Temps plein

    Agent de nettoyage et bionettoyage(H/F) Aperçu: Jusqu'à fin septembre 2024. Fonctions: - Effectuer le nettoyage et la désinfection des zones assignées - Utiliser des produits de nettoyage conformes aux normes de sécurité - Gérer les déchets conformément aux procédures établies - Assurer le respect des normes d'hygiène et de sécurité -...

  • Preparateur de Commandes

    Il y a 4 mois


    Vienne, France LOGIC INTERIM VIENNE Temps plein

    _LOGIC Intérim est un réseau d’agences de travail temporaire et de placement en CDD et CDI. Les agences LOGIC Intérim sont généralistes et travaillent dans des secteurs d’activité variés avec les métiers du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Industrie, mais également du Transport ou du Paysage. Le réseau LOGIC Intérim est implanté aux...

  • Directeur des bâtiments

    Il y a 4 mois


    VIENNE, France VILLE DE VIENNE Temps plein

    Sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint en charge des services techniques, en qualité de directeur(rice) des bâtiments, vous aurez en charge la gestion du patrimoine bâti. A ce titre, vous proposez et mettez en œuvre les programmes de travaux en veillant au maintien des conditions optimales d’utilisation du patrimoine bâti et la...


  • Haute-Vienne, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Au sein de la division État placée sous l’autorité du responsable de division, un centre de gestion financière (CGF) est créé pour le bloc 2. Il est chargé de l’exécution financière, dans Chorus, des actes de gestion des services prescripteurs (SP) de l’engagement juridique à la mise en paiement. Dans la continuité...

  • Cableur Industriel

    Il y a 4 mois


    Vienne, France LIP Péage-de-Roussillon Temps plein

    Le Groupe LIP Intérim et Recrutement compte 150 agences d’emploi spécialisées par secteur d’activité et vous propose des postes en CDI, CDD ou Intérim. Nos Chargés d'affaires de la branche LIP Industrie Bâtiment recrutent des professionnels du gros œuvre et du second œuvre, des travaux publics, des espaces verts et de l'industrie. L'Agence LIP...

  • Ide (H/F)

    il y a 2 jours


    Vienne, France Groupr UNIVI Résidence de l'Argentière Temps plein

    UNIVI recherche un Infirmier Diplômé d'État (H/F) pour : La Résidence de l'Argentière A Vienne Isère (38) L’IDE contribue à une prise en soin globale des personnes en liaison avec les autres intervenants au sein d’une équipe pluri disciplinaire. Au sein de cette équipe il dispense en collaboration et sous la responsabilité de l’infirmier...

  • Chargé de Projet

    Il y a 3 mois


    Vienne, France TRANS ANTICO Temps plein

    **Présentation de l’entreprise** Créé en 2020 avec la volonté d’accompagner ses clients sur l’ensemble des phases d’un projet industriel, **TRANS ANTICO** propose des services spécialisés dans le domaine des installations électriques ainsi que le domaine de l’anticorrosion. La société a pour compétences la définition, l’expertise, le...


  • Vienne, France MAIRIE DE VIENNE Temps plein

    La Cuisine Centrale de la Mairie de Vienne recrute son responsable des achats et de la logistique (F/H) pour compléter son équipe. Vous faites partie du service restauration composé de - la cuisine centrale : équipe de production :10 agents, équipe logistique 6 agents et de portage de repas 5 agents (dont vous êtes le responsable), équipe...

  • Intervenant social

    il y a 2 semaines


    Haute-Vienne, France CDC Habitat Temps plein

    Description du poste Intitulé du poste Intervenant social - CDD - Adoma (87) H/F Type de contrat Contrat à durée déterminée Statut Agent de Maitrise % de temps de travail 91 Description de la mission Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice Hébergement, vous assurez l’accueil, l’hébergement et...

  • Jardinier (F/H)

    Il y a 4 mois


    Vienne, France Mairie de Vienne Temps plein

    La Ville de Vienne est labellisée « Villes et villages fleuris » avec _3 Fleurs_. Le service espaces verts propreté urbaine contribue au maintien et au développement de ses espaces plantés sur l’ensemble de ses quartiers comme par exemple en centre-ville au jardin antique de Cybèle de 2 500 m² abritant des vestiges gallo-romain et au jardin de...


  • Haute-Vienne, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Vous faites preuve d’écoute, d’une aisance à communiquer et de réactivité. Vous aimez l’informatique et trouver des solutions. Vous avez le sens du service public, venez rejoindre le premier SI de l'Etat. Vous intégrerez une équipe d’assistance de de l'ESI de Limoges. Cette équipe d’assistance téléphonique...


  • Vienne, France TRANS ANTICO Temps plein

    Créé en 2020 avec la volonté d’accompagner ses clients sur l’ensemble des phases d’un projet industriel, **TRANS ANTICO** propose des services spécialisés dans **le domaine des installations électriques** ainsi que **le domaine de l’anticorrosion**. La société a pour compétence la définition, l’expertise, le conseil, l’accompagnement...


  • Haute-Savoie, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAVOIE Temps plein

    Catégorie fonction publique : A Localisation : ANNECY Type de recrutement : Poste non-permanent Durée du contrat : 111 jours Bassin géographique : Bassin annécien Durée hebdomadaire de travail : 39h00 Métier/Champ d'action : Affaires générales Temps de travail : 100% Filière / cadre...

  • Vendeur 35h

    Il y a 4 mois


    Vienne, France NOIR DE MONDE Temps plein

    Bienvenue chez Noir de Monde à Vienne, l'endroit où le noir est bien plus qu'une couleur - c'est une philosophie de mode! Ici, le noir transcende sa simple apparence pour devenir le cœur battant d'une mode qui défie le temps. Nous lançons un appel aux âmes d'exception, celles animées par un feu intérieur pour la mode et assoiffées de dévoiler...

Chargé de l’instruction du permis de louer h/f

Il y a 3 mois


HauteVienne, France LIMOGES METROPOLE Temps plein

Limoges Métropole recrute au sein du service « Habitat privé » de la direction de l’habitat (pôle « renouvellement urbain, habitat et développement social »)

Chargé de l’instruction du permis de louer (h/f)

Cadre d’emplois des rédacteurs et des techniciens territoriaux

 

Contexte 

Limoges Métropole est engagée dans un programme de revitalisation du centre-ville de Limoges, action inscrite dans le projet de territoire. Cet engagement prend particulièrement appui sur l’Opération de revitalisation du territoire (ORT) adossée au dispositif Action cœur de ville. Le plan d’action ORT/ACV pour le centre-ville de Limoges prévoit une concentration d’actions en faveur de la requalification du bâti et de l’habitat sur les secteurs Carnot/Avenue du Général Leclerc. Le plan d’action de l’ORT/ACV prévoit la mise en œuvre du « permis de louer » sur ces secteurs.   

 

Missions

Placé sous l’autorité de la responsable du service « Habitat privé », vos missions portent sur plusieurs volets :

Mise en œuvre du permis de louer avec régime d’autorisation préalable à la mise en location


Assurer l’instruction des dossiers d'autorisation de mise en location du permis de louer : réception des dossiers, vérification de la complétude, analyse des pièces administratives et techniques, suivi des délais règlementaires ;
Réaliser les visites de décence des logements dans le cadre de l'instruction du permis de louer ;
Établir les rapports de visite, les arrêtés et les courriers à l’attention des propriétaires concernés dans le respect des délais contraints et des règles procédurales ;
Assurer une veille juridique/technique sur ces thématiques et sur les textes réglementaires applicables ;
Accueil des propriétaires concernés par la mise en œuvre du permis de louer, conseille et accompagnement de ces derniers vis-à vis de la procédure si nécessaire ;
Assurer le lien avec l’espace France Renov et les dispositifs programmés d’amélioration de l’habitat ;
Recherche et suivi des infractions au permis de louer avec mise en œuvre des procédures de régularisation ;
Suivre les procédures de sanctions et la mise en œuvre des amendes administratives (location sans autorisation, location malgré un refus…) ;
Collaboration étroite avec la cheffe de projet Opah Ru et l’équipe de conseiller(e)s France Rénov du service ;
Participer à la rédaction de comptes rendus, aux rapports d’activité, à la création d’outils de suivi…
Dans le prolongement du permis de louer, participer au divers dispositifs et instances relatifs au traitement de l’habitat dégradé.


 

Mise en place et développement de partenariats


Travailler en étroite collaboration avec le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la ville de Limoges pour la mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire vis-à-vis des situations de péril ou du Préfet au titre de l’insalubrité ;
Participer aux comités de suivi du permis de louer avec les partenaires ;
Suivre les modalités de la convention avec la CAF et la MSA au sujet des requêtes mensuelles d’ouverture de droits au logement sur le secteur du permis de louer ;
Travailler en réseau sur les thèmes de l’indécence, de l’insalubrité, de l’incurie avec l’ensemble des partenaires (ARS, ADIL, CAF, MSA…).   


 

Mise en œuvre du plan de communication


Participer, en lien avec le service communication, à la mise en œuvre d’un plan de communication auprès des administrés et des professionnels de l’immobilier (syndics, agences immobilières, notaires …) ;
Participer aux différentes actions d’animations et de communication (salon de l’habitat, rencontres des professionnels de l’habitat et de l’immobilier, rencontre /sensibilisation des propriétaires bailleurs…).