CHARGE D’ETUDE PLANIFICATION

Il y a 2 mois


PasDeCalais, France CC DU TERNOIS Temps plein

UN/UNE

CHARGE(E) D’ETUDE PLANIFICATION (SCOT et PLUI) et HABITAT

Temps complet

Poste à pourvoir dès que possible

Contractuel ou fonctionnaire

Cadre d’emplois des attachés territoriaux (filière administrative – Catégorie A)

 

CONTEXTE

Le PETR Ternois 7 Vallées a prescrit l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en date du 24 juin 2021. A ce titre, le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) a été validé au Conseil Syndical du 29 mars 2024. La traduction des pièces réglementaires (Document d’Orientations et d’Objectifs) est en cours. Son approbation est prévue pour 2026.

Au-delà du SCoT, la Communauté de communes du Ternois compétente en matière de Planification et d’élaboration des documents d’urbanisme depuis le 4 juillet 2017, a lancé en 2019 l’élaboration de deux Plans Locaux d’Urbanisme sectoriels (PLUi) sur les territoires des ex-Communautés de communes du Pernois et de l’Auxilois. En 2022, Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité a été prescrit à l’échelle des 103 communes en 2022, à la suite de la promulgation de la loi Climat et Résilience.

Le volet Habitat du PLUi amène la Collectivité à élargir son spectre de compétences dans ce domaine. En effet, La Communauté de Communes du Ternois mène une démarche d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Revitalisation Rurale depuis 2019.

Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du Pôle Planification et Aménagement du Territoire (PAT), les missions principales du chargé d’étude Planification (SCOT et PLUi) et Habitat se déclinent de la manière suivante :


Pilotage du SCoT et dossier réglementaire à l’échelle du PETR
Contribution et appui au Responsable du Pôle (PAT) sur le suivi et l’animation des procédures d’élaborations des PLUi
Piloter les missions relatives à la politique de l’Habitat


 

ACTIVITES ET TACHES PRINCIPALES DU POSTE

Pilotage du SCoT Ternois 7 Vallées :


Co-animation de la démarche de SCoT avec l’ensemble des élus et des partenaires
Préparation des réunions relatives à l’élaboration du SCoT en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de l’Artois (AULA) et la Communauté de Communes des 7 vallées
Co-construction du contenu technique des différentes pièces (PAS, DOO, DAACL …)
Être l’interlocuteur principal pour l’agence d’urbanisme, suivi des conventions de partenariats afférentes aux travaux engagés
Préparation des actes administratifs du Syndicat Mixte PETR (délibération, marché etc) et vérification de leur conformité réglementaire
Préparation et suivi des différentes consultations publiques et citoyennes, établissement d’un rapport de concertation
Rédaction de cahier des charges
Analyse des offres en matière de marché de public
Veiller à la bonne communication sur l’état d’avancement du SCoT


 

Contribution et appui au Responsable du pôle PAT sur le suivi et animation des procédures d’élaboration des PLUi en cours


Contribuer au pilotage technique et politique des objectifs en veillant au respect des calendriers
Assurer des échanges réguliers avec les bureaux d’études prestataires, le service ADS de Ternois com
Participer à l’organisation et à l’animation des réunions avec les élus, les comités de pilotage et les comités techniques des PLUi
Représenter la Collectivité dans les rencontres relatives au sujet de la Planification et de l’Habitat
Renseigner les élus sur les tenants et aboutissants des PLUi dans leurs communes…


Pilotage des missions relatives à la politique de l’Habitat :


Pilotage de l’OPAH-RR du Ternois qui devient en 2025 un Pacte territorial France Rénov’
Suivi de la mission d’évaluation de l’OPAH en cours
Suivi de la mission évaluation et prospective pour renforcer la politique de l’habitat
Suivi de la mission de l’étude pré-opérationnelle pour le futur OPAH 2024-2029
Pilotage et suivi des travaux relatifs au Programme Local de l’Habitat afférent au PLUi-HM.



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    Il y a 3 mois


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    il y a 1 mois


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    il y a 1 mois


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  • Arras, Pas-de-Calais, France Manpower France Temps plein

    Description du poste : Nous recherchons un Ingénieur Étude de Prix VRD expérimenté pour rejoindre l'équipe dynamique de notre client. Vous serez responsable de l’analyse et de l’estimation des coûts pour des projets de Voirie et Réseaux Divers (VRD). Votre expertise contribuera à la réussite de nos projets en garantissant des estimations...


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  • Lens, Pas-de-Calais, France Ramery Temps plein

    Pour son activité de travaux en génie électrique au service de clients du secteur tertiaire et industrie, Ramery Energies recrute un TECHNICIEN ETUDES d’EXECUTION/PROJETEUR ELECTRICITE H/F pour son entité Génie Electrique basée Lens (62). Au sein d’un bureau d’études, vous travaillez en coordination avec les autres intervenants des différents...


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  • Saint-Martin-de-Crau, France SEAC Temps plein

    Entreprise familiale indépendante, SEAC est spécialisée dans la fabrication de planchers en béton précontraint et de produits pressés. Présente sur le territoire national au travers de 26 sites de production, la société compte plus de 650 collaborateurs. Nous recherchons pour notre usine de Saint Martin de Crau (département 13) dans le cadre d'un...