Instructeur(trice) d’application du droit des sols

Description

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la directrice de l’urbanisme hors SPR et de l’environnement, l'instruc-teur(trice) ADS instruit les demandes d'autorisation en matière d'Urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme.

 

Activités principales

-Gestion de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme à l’exclusion des certificats d’urbanisme d’information (lire et analyser un projet sur plans et pièces administratives, lancer les consultations, fixer les délais et synthétiser les avis des services extérieurs, veiller au respect des règles d'urbanisme et droits spécifiques liés et rédiger des arrêtés motivés).

-Renseigner le public et les professionnels sur les préprojets.

-Renseigner le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage sur l’état d’avancement du dossier.

-Proposition de l’avis du Maire sur les dossiers à compétence Etat.

-Etablissement de la fiche fiscalité TA/RAP en lien avec l’autorisation d’urbanisme instruite.

 

Activités secondaires

-Gestion du précontentieux administratif (notamment réponse au recours gracieux…).

-Gestion du précontentieux pénal (notamment étude des moyens de régularisation…).

-Réponse à apporter en lien avec les autorisations d’urbanisme aux demandes des bénéficiaires, du concessionnaire de réseaux et avis à donner en liaison avec les autres services concernés.

-Participation à l’évolution des documents d’urbanisme communaux et avis sur l’évolution des documents supra-communaux.

-Recherches dans les archives communales.

-Travailler en collaboration avec les services des deux directions de l’urbanisme, avec les autres services municipaux (Police Municipale, services techniques, etc.) ainsi qu’avec les services extérieurs (services de l’état, SDIS, etc.).

-Assurer une veille juridique et réglementaire.

-Binôme ponctuel de l’agent d’accueil en cas d’absence.

-Mission évolutive en fonction des besoins de la collectivité.