Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques

il y a 4 semaines

SeineSaintDenis, France VILLE DE ROMAINVILLE Temps plein

Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute :

Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques 

Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A

(Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux contractuels)

Placé.e sous l'autorité hiérarchique du Directeur des Affaires Juridiques, de la Commande publique et des Archives/histoire locale, vous aurez pour missions l'élaboration et le suivi des marchés publics et le traitement de questions juridiques.

Dans le cadre de la passation et du suivi de l'exécution des marchés publics (dominante principale), vous serez en charge de :
- Recenser les besoins notamment à l'aide de la nomenclature des achats
- Aider et orienter juridiquement les services pour la définition de leurs besoins (sourcing, benchmark), le choix des procédures de passation et la sélection des candidats
- Participer, avec le service prescripteur du besoin, à la rédaction du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et des différentes clauses contractuelles des marchés publics
- Organiser la procédure de publicité et de mise en concurrence (publication du marché, rédaction de l'avis de marché, suivi des réponses aux questions des candidats)
- Gérer la procédure de sélection des candidats : ouverture des plis, analyse administrative des candidatures, contrôle des rapports d'analyse des offres, organisation des Commissions d'Appels d'Offres et des Jury de concours
- Participer aux négociations lorsque la procédure ou les clauses du règlement de la consultation (RC) les prévoient
- Gérer la notification des marchés publics : rédaction des courriers de rejets aux candidats, rédaction des courriers de notification du Maire, rédaction des rapports de présentation des appels d'offres, transmission des dossiers au contrôle de légalité, publication de l'avis d'attribution des marchés
- Mettre à jour régulière des tableaux de bord de suivi de l'activité de la Direction (tableau de bord de suivi des marchés publics et tableau des décisions pour présentation au Conseil Municipal)
- Aider à la rédaction et validation juridique des contrats et des décisions associées (marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables).

Quant au conseil juridique et contentieux (dominante secondaire), vous :
- Apportez une assistance juridique complète aux différents services et élu.es de la Ville 
- Rédigez des notes et de consultations juridiques sur tous les domaines du droit public
- Assurez la validation juridique et aide à la rédaction d'actes de tout type (décisions, contrats, arrêtés, délibération…)
- Rédigez une veille juridique hebdomadaire sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles à destination de tous les services de la Ville 
- Assurez le suivi, avec l'assistante de la direction générale et le directeur des affaires juridiques et de la commande publique, de la préparation du Conseil municipal
- Traitez et suivez les précontentieux et les contentieux de la Ville : 
Pour les contentieux gérés en interne : vous rédigez les requêtes et les mémoires et représentez la Ville en demande ou en défense devant les juridictions compétentes
Pour les contentieux confiés aux avocats : validation des projets de requêtes et des mémoires
- Assurez l'actualisation du tableau de bord des contentieux de la collectivité
- Assurez la relation avec les juridictions (greffe et magistrats)
- Gérez le suivi de l'exécution des décisions de justice : assurer les relations avec les huissiers de justice, les débiteurs, etc.

Conditions : 
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire ; possibilité de prime annuelle et de participation à la mutuelle
Ville adhérente à Plurelya, gestionnaire d'œuvres sociales
- 37h30 par semaine (grande flexibilité et disponibilité régulière soirs et week-end) + 15 ARTT.

Poste à temps complet à pourvoir dès que possible.

  • Juriste Commande publique et Affaires juridiques

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France VILLE DE ROMAINVILLE Temps plein

    Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute :Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A(Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux contractuels)Placé.e sous...

  • Juriste commande publique

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Établissement public sous tutelle du ministère de la santé, l’ANSM permet, au nom de l’État, l’accès aux produits de santé en France et assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie. Au cœur du système de santé, elle agit au service des patients aux côtés des professionnels de santé.Acteur majeur de la santé publique au service...

  • Juriste commande publique

    il y a 6 jours

    St.-Denis, FR ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Établissement public sous tutelle du ministère de la santé, l’ANSM permet, au nom de l’État, l’accès aux produits de santé en France et assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie. Au cœur du système de santé, elle agit au service des patients aux côtés des professionnels de santé.Acteur majeur de la santé publique au service...

  • Juriste commande publique

    il y a 6 jours

    St.-Denis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Établissement public sous tutelle du ministère de la santé, l’ANSM permet, au nom de l’État, l’accès aux produits de santé en France et assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie. Au cœur du système de santé, elle agit au service des patients aux côtés des professionnels de santé.Acteur majeur de la santé publique au service...

  • Juriste Commande Publique

    il y a 7 jours

    Vitry-sur-Seine, France semise Temps plein

    Bailleur social, aménageur, opérateur social et urbain installé sur la ville de Vitry sur Seine, la SEMISE est une Entreprise Publique Locale d'environ 70 salariés et un patrimoine de 3 700 logements. Elle œuvre à la production et la gestion de logements pour mettre en œuvre une politique de gestion de proximité et de qualité de service orientée...

  • Juriste Commande publique H/F

    il y a 4 semaines

    Hauts-De-Seine, France VILLE DE BAGNEUX Temps plein

    Un Juriste Commande publique H/F (cadre d’emplois des Attachés territoriaux) est recherché(e) pour l’Administration Générale   Placé(e) sous l’autorité directe de la responsable du service de la Commande publique/ Contentieux/ Achats magasin/ Assurances, lui-même placé sous l’autorité de la Directrice de l’Administration...

  • Juriste Commande publique H/F

    il y a 4 semaines

    Neuilly-sur-Seine, Île-de-France VILLE DE BAGNEUX Temps plein

    Un Juriste Commande publique H/F (cadre d'emplois des Attachés territoriaux) est recherché(e) pour l'Administration GénéralePlacé(e) sous l'autorité directe de la responsable du service de la Commande publique/ Contentieux/ Achats magasin/ Assurances, lui-même placé sous l'autorité de la Directrice de l'Administration Générale, vous serez...

  • Un.e Alternant.e Juriste/charge(E) de Marches

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, France Plaine Commune Habitat Temps plein

    Au sein de la Direction des affaires juridiques, l’alternant(e) juriste chargé(e) de marchés publics assure la mise en œuvre des procédures de marchés publics et des avenants (services, fournitures et travaux). Il/elle conçoit les dossiers de consultations des entreprises, et est en charge de la gestion administrative de ceux-ci. Il/elle a un rôle...

  • Assistant Juridique Commande Publique

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, France PARIS 2024 Temps plein

    Descriptif du poste **Missions principales**:Sous l’autorité du Manager juridique de la Commande publique du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO), l’assistant(e) juridique commande publique gère les missions administratives des marchés et contrats dans le respect des règles de la commande publique Un contrat en CDD de...

  • Juriste Droit des Contrats et de la Commande Publique

    il y a 3 semaines

    Puteaux, Hauts-de-Seine, France Worldline Temps plein

    Juriste contrat achats (F/M) [Paris – La Défense] Nous sommes les innovateurs au cœur du secteur des technologies de paiement, et nous façonnons la manière dont le monde réalise les paiements. De votre café du coin aux start up et banques internationales. Nous sommes présents aux quatre coins du monde, dans tous les secteurs du commerce. La...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 4 semaines

    Seine-Saint-Denis, France Linking Talents Temps plein

    Nous recherchons pour un de nos clients, un Grand Groupe : un(e) Juriste Droit des Affaires (H/F), dans le cadre d’un CDD de huit (8) mois à pourvoir immédiatement.Au sein du département juridique du Groupe en France, vous serez en charge de tous les aspects juridiques de la vie du groupe, sous la supervision de la Directrice Juridique France,...

  • Juriste droit des affaires H/F

    il y a 4 semaines

    Seine-Saint-Denis, France Linking Talents Temps plein

    Nous recherchons pour un de nos clients, dans le secteur industriel , un(e) Juriste droit des affaires (H/F) dans le cadre d'un CDI.En collaboration directe avec la direction juridique, vos missions s'articulent autour de :La négociation, la rédaction et le suivi de l'ensemble des contratsLe suivi juridique des sociétés du groupe (France et...

  • Juriste Senior

    il y a 4 semaines

    Hauts-de-Seine, France RTÉ Temps plein

    Description de l'offre Au sein de la Direction Juridique (DJ) composée de 70 collaborateurs, répartis à Paris et en régions, vous intégrez le Pôle Juridique Achats Contrats (PJAC) composé de 7 personnes. Vous assurerez principalement une mission d’appui et de conseil auprès de la Directions des Achats, de la Direction Ingénierie...

  • JURISTE COMMANDE PUBLIQUE CDD 6 MOIS

    il y a 4 semaines

    Saint-Grégoire, France Rennes Metropole Temps plein

    Le poste de JURISTE COMMANDE PUBLIQUE CDD 6 MOIS (H/F)Le service de la Commande Publique, mutualisé entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole (territoire comptant 456 000 habitants), accompagne l'ensemble des acheteurs des deux collectivités dans leurs actes d'achat, de l'aide à la définition du besoin et au montage du dossier de consultation des...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients, un Grand Groupe : un(e) JURISTE DROIT DES AFFAIRES (H/F), dans le cadre d'un CDD DE HUIT (8) MOIS À POURVOIR IMMÉDIATEMENT.Au sein du département juridique du Groupe en France, vous serez en charge de tous les aspects juridiques de la vie du groupe, sous la supervision de la Directrice...

  • Juriste Confirmé

    il y a 2 jours

    Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps plein

    Département métier Juridique Type de contrat CDI Statut Cadre Référence 2024-3139 **Contexte du projet**: La SGP recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique ! Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus...

  • Un Juriste Commande Publique

    il y a 4 semaines

    Saint-Louis, France Saint-Louis Agglomération Temps plein

    Située en Alsace, dans le sud-est du Département du Haut-Rhin, Saint-Louis Agglomération constitue l’aboutissement du développement de la coopération intercommunale dans la région des trois frontières intégrant la volonté politique de disposer d’une structure opérationnelle en cohérence avec l’aménagement du territoire. Vos missions...

  • ALTERNANCE -Juriste droit public des affaires F/H

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, France EFS Temps plein

    Description du poste Métier Juridique / Fiscal - Juriste marchés publics Intitulé du poste ALTERNANCE -Juriste droit public des affaires F/H Contrat Contrat en alternance Temps de travail Temps complet Date de prise de poste envisagée septembre - octobre 2024 Durée du contrat 1 an Rémunération ...

  • Juriste Commande Publique

    il y a 2 jours

    Neuilly-sur-Seine, France Neuilly-sur-Seine Temps plein

    **À propos de nous **Intégrer Neuilly-sur-Seine, c'est travailler pour une ville** À proximité immédiate de Paris, facilement accessible: - Axe Étoile - Neuilly - La Défense, Métro ligne 1, Bus lignes 43, 82, 93, 163, 164 et 174. Active et dynamique, la Ville travaille sur de nombreux projets. Elle bénéficie d'un environnement de qualité. Elle...

  • Juriste confirmé

    il y a 1 jour

    Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projet La SGP recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique ! Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus grand projet d’Europe, celui du Grand Paris Express. Vos missions Vous...