Charge D'etudes Juridiques

il y a 7 jours

Paris, Île-de-France CPAM DE PARIS Temps plein
**Contexte**:
Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_.

**Organisme de droit privé** gérant une **mission de service public**, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Paris, est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de **verser aux assurés sociaux, des prestations** liées aux **risques maladie, maternité, décès, accidents du travail** et **maladies professionnelles**.

Le poste de **Chargé (e) d'études juridiques** est affecté au **Département Recours Contre Tiers **au sein de la **Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte Contre la Fraude** de la CPAM de Paris.

**_Quelques mots sur le Recours contre tiers _**
- Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (personne, Administration, entreprise, établissement de soins), l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie)._
- Elle exerce ensuite un recours contre le responsable de l'accident, afin de récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime. _
- Au plan national, l'enjeu est majeur puisqu'il s'agit de récupérer 1 milliard d'euros._

**Mission/Activités**:
Sous la supervision d'un manager, et au sein d'une équipe, le Chargé (e) d'études gère le **recouvrement, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l'Assurance Maladie pour le compte d'un assuré social ou de son ayant droit, victime d'un accident ou d'un incident.**

**Gestion de dossiers Protocole Assureurs Organismes Sociaux** (accidents de la circulation) et Hors Protocole (responsabilité médicale, produits défectueux ), à l'amiable ou devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif:

- **Analyse **et **suivi des dossiers**, notamment en phase judiciaire,
- **Rédaction de documents**: lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse,
- **Suivi du recouvrement des créances** liées au recours contre tiers,
- **Relations avec les partenaires** dans la gestion des dossiers,
- **Gestion des échéances.**

Participation à la **veille juridique** dans le domaine des recours,

Contribution aux **relations internes et externes** liées à l'activité du Département.

**Compétences**:

- connaissance ou capacité à acquérir des **législations relatives aux assurances maladie et accidents du travail,**:

- ** **connaissance ou capacité à **utiliser les applicatifs et les bases de données de l'Institution**.
- connaissance des **sources d'information juridiques**.
- notions de **procédures civile et administrative,**:

- capacités d'a**nalyse et de synthèse,**:

- bonne **aisance rédactionnelle,**:

- aptitude à intégrer un mode de **gestion informatisée des dossiers recours,**:

- bonne **maîtrise des outils bureautiques**,
- **esprit d'équipe,**:

- **qualités relationnelles,**:

- **sens des responsabilités** et de **la confidentialité.**
- Une épreuve professionnelle de sélection sera organisée. _

**Formation**:
**Un diplôme en Droit serait apprécié : a mínima Licence**

**Conditions particulières**:
**Conditions particulières**:
**Type de contrat **:CDD,

**Durée du contrat **:3 mois avec possibilité de renouvellement,

**Prise de fonction **:Dès que possible,

**Site d'affectation **:Paris XIIème,

**Rémunération **:1996,61 euros bruts auxquels s'ajoute une prime de vacances équivalente à 1⁄2 mois de salaire en mai 2023 (sous condition de présence au 31 mai 2023),

**Durée de travail hebdomadaire** : 39 heures,

**RTT**: 20 au prorata du temps de présence.

***

**Avantages**:

- remboursement du Pass Navigo à concurrence de 50%,
- mutuelle d'Entreprise CPAMIF, membre du réseau Almérys,
- CSE (billetterie, voyages).
- carte déjeuner Sodexo alimentée à hauteur de 9,65 euros par jour travaillé (3,86 euros à votre charge).
- _ _Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d'une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l'exercice de leurs missions. Ils doivent donc s'abstenir de porter tout signe ou vêtement ostentatoire manifestant leurs convictions notamment religieuses ou politiques._

**Contact**:
Niveau de qualification NIVEAU 5A

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**:- CDD- PARIS- NIVEAU 5A- NVHADD93195**CPAM DE PARIS**:Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...

  • chargé d'études juridiques

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département...

  • Poste de Charge D'etudes Juridiques

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France Département du Val-de-Marne Temps plein

    **Le Département du Val-de-Marne**Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle)**Un chargé d'études juridiques (F/H)**Filière administrative - Catégorie A**Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.**Avec 8 000 agents, le Département du Val-de-Marne est l'un des premiers employeurs du territoire. La Direction des Affaires...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**:Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._**Organisme de droit privé** gérant une **mission de service public,** la...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 6 jours

    Paris 12 Reuilly, Île-de-France CPAM DE PARIS Temps plein

    Descriptif du posteSous la supervision d'un manager, et au sein d'une équipe, le Chargé (e) d'études gère le **recouvrement, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l'Assurance Maladie pour le compte d'un assuré social ou de son ayant droit, victime d'un accident ou d'un incident.****Gestion de...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    Mission L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département...

  • Expert en Protection Juridique H/F

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France Direction des affaires juridiques (DAJ) Temps plein

    Partagez sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter et LinkedIn.Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsRémunération : Non renseignée (fourchette indicative pour les contractuels)Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), le Bureau du Droit International est spécialisé dans l'expertise et le conseil juridique...

  • Chargé Des études/consultations Juridiques Et de

    il y a 6 jours

    Paris 09 Opéra, Île-de-France CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Temps plein

    **Qui sommes-nous?**Caixa Geral de Depósitos, banque de l'Etat portugais fondée en 1876, est une banque universelle qui occupe aujourd'hui la première place dans le classement portugais et est un exemple de Groupe financier moderne, le plus important du Portugal.Caixa Geral de Depósitos dispose d'un vaste réseau d'agences à travers le monde : en...

  • expert juridique reglement des dommages

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Direction des affaires juridiques (DAJ) Temps plein

    Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ) Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée Non renseigné Rémunération ...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Rct Hp

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France CPAM DE L'ESSONNE Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique RCT HP (H/F)**:- CDI- Evry- de € à € par an- NIVEAU 5A- Télétravail possible- NVHADD91701**CPAM DE L'ESSONNE**:**Pour postuler, **C**LIQUEZ ICI**Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l'Assurance Maladie ?Si vous recherchez une mission qui a du sens,...

  • Conseiller juridique droit public F/H

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Direction des Affaires Juridiques Temps plein

    Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Direction des Affaires JuridiquesDirection des affaires juridiquesSous-direction de l'administrationBureau du droit de la fonction publique et de la déontologie (2C)Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux...

  • Expert en Protection Juridique H/F

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Direction des affaires juridiques (DAJ) Temps plein

    Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les fonctionnaires Au...

  • Chargé d'études juridiques, pilotage du financement et de l'organisation des régimes de retraite H/F

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Le titulaire du poste est chargé de : - la tutelle juridique et financière du régime de retraite additionnelle des fonctionnaires et des militaires (RAFP) et du régime de retraite complémentaire des agents publics non statutaires (IRCANTEC). A ce titre, il traite les questions relatives à la gouvernance et à la gestion de ces...

  • Chargée Des Affaires Juridiques

    il y a 7 jours

    Paris 16 Passy, Île-de-France CNRS Temps plein

    Date Limite Candidature : vendredi 23 février 2024**Informations générales**:**Intitulé de l'offre **:Chargée des affaires juridiques (H/F)**Référence : MOY1613-THILAU-004Nombre de Postes : 1Lieu de travail : PARIS 16Date de publication : vendredi 2 février 2024Type de contrat : CDD Technique/AdministratifDurée du contrat : 7 moisDate d'embauche...

  • Manager Entité Etudes techniques et juridiques F/H

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Groupe Covéa Temps plein

    Manager Entité Etudes techniques et juridiques F/HLe Département des Etudes Techniques & Juridiques (ETJ) fait partie de la Direction Produits Veille Qualité (PVQ) de la DIARD.Ses activités principales sont au nombre de trois : La déclinaison de la politique de règlement, l'harmonisation et la sécurisation continue des règles d'indemnisation...

  • Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 6 jours

    Paris 13 Gobelins, Île-de-France Sorbonne Université Temps plein

    Descriptif du poste**Emploi-type**: Chargé ou chargée des affaires juridiques**Catégorie**: A**Corps**: Ingénieur d'études et de formation**BAP**: JLe chargé ou la chargée des affaires juridiques est en charge de l'expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d'aide à la décision et de prévention des litiges.Dans ce...

  • Chargé d'Étude de Prix

    il y a 4 semaines

    PARIS, 75000, Ile-de-France Nextgen RH Temps plein

    En tant que Chargé-e d'études de prix, votre rôle sera de chiffrer une opération complète ou partielle au regard de ses différentes dimensions (économiques, financières, juridiques et techniques), sous la responsabilité du chef de projet.Sous la responsabilité du chef de service études de prix, vous êtes en charge de :- Analyser le dossier...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé d'affaires juridiques H/F**:- CDI- Paris- NIVEAU 5B- NVHADD84199**URSSAF ILE-DE-FRANCE**:L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.)Nous rejoindre, c'est...

  • Chargé des affaires juridiques H/F

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France UNIVERSITE PARIS 2 Temps plein

    Rejoignez une université à taille humaine au cœur de Paris Héritière de l'université de Paris, l'Université Paris-Panthéon-Assas est porteuse de valeurs d'excellence, de respect des personnes et d'attachement à l'institution. Autant de raisons qui nourrissent une identité forte et la fierté de faire partie de son projet collectif. Rejoindre...

  • Secretaire Juridique Au Sein D'une Etude de

    il y a 6 jours

    Paris 09 Opéra, Île-de-France SCP Stéphane EMERY – Thierry LUCIANI & Associés Temps plein

    Gestionnaire aux actes détachésdes actes des d'avocats (assignation jugement etc) au sein d'une etude de commissaire de justiceNous assurons votre formation sur le poste et le logiciel metierIntegration de l'acte de l'avocat correspondant dans notre logiciel metierMise en formeIntegration des modalités de signifcationFacturationSuivi du retour et de la...