Juriste (Marchés Publics / Rgpd)

il y a 2 semaines


Paris Observatoire, Île-de-France GIP MDS Temps plein
Acteur majeur de la digitalisation en France, le GIP-MDS assure un lien stratégique entre les données des entreprises et les organismes de protection sociale et fiscale. Notre exigence et notre volonté d'innovation sont à la hauteur de notre mission : digitaliser les flux d'informations tout en les simplifiant, en les sécurisant et en assurant le plus haut niveau de qualité des données.

Nous pilotons l'évolution de « net- » la plateforme officielle des déclarations sociales mise en place pour accompagner les entreprises dans l'acquittement de leurs actes déclaratifs et assurons, entre autres, la maîtrise d'ouvrage opérationnelle de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

**Description du poste**

Placé au sein du Secrétariat général, sous l'autorité direct du Responsable Juridique, le juriste a pour principales missions:
**MARCHES PUBLICS**:

- Validation/Elaboration des pièces relatives aux marchés publics (principalement TIC et PI):

- Dossier de Consultation des Entreprises (Rédaction du CCAP, Règlement de consultation, Acte d'engagement)
- AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence)
- Rapport de présentation
- Courrier de rejet - avis d'attribution - recensement
- Avenant
- Préparation et participation aux Commissions d'Examen des Marchés
- Accompagnement des services opérationnels (Aide à l'élaboration des CCTP / Aide dans le processus d'achat)

**RGPD**:

- Rédaction suivi et mise à jour des AIPD et du RAT
- Être le référent des réponses en cas de demande d'accès des données personnelles

**CONVENTION**:

- Rédaction et suivi des conventions avec les partenaires
- Gestion du tableau de suivi des conventions

**ÉTUDES JURIDIQUES**:

- Élaboration d'études juridiques diverses, principalement orientées droit de la sécurité sociale et droit du numérique.
- Veille juridique dans le domaine de la protection sociale, du RGPD et de la commande publique.

**Profil**:

- Min Bac+4
- Expérience d'au moins 3 ans dans un des domaines suivants : commande publique / RGPD
- Capacité à faire des études juridiques dans des domaines variés et en faire une restitution vulgarisée
- Une connaissance du secteur de l'informatique serait un +

**Les avantages**:

- Structure à taille humaine « start up collaborative » au service de l'intérêt général (CDI / Droit privé)
- Prime collective annuelle
- Carte Swile
- Mutuelle / prévoyance / retraite complémentaire / Compte Epargne Temps
- Télétravail partiel (2 jours / semaine)

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : à partir de 40 000,00€ par an

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

Lieu du poste : En présentiel
  • Juriste Marchés Publics H/F

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein de l'équipe Commande publique de la Cité de l'Architecture et du Patrimoine, le Juriste Marchés Publics porte les marchés publics de l'établissement. A cet égard, il accompagne les services dans la définition de leurs besoins et co-élabore les dossiers de consultation des entreprises, en assure la conformité...

  • Juriste March?s Publics H/F

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein de l'?quipe Commande publique de la Cit? de l'Architecture et du Patrimoine, le Juriste March?s Publics porte les march?s publics de l'?tablissement. A cet ?gard, il accompagne les services dans la d?finition de leurs besoins et co-?labore les dossiers de consultation des entreprises, en assure la conformit? juridique puis...


  • Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein de l'?quipe Commande publique de la Cit? de l'Architecture et du Patrimoine, le Juriste March?s Publics porte les march?s publics de l'?tablissement. A cet ?gard, il accompagne les services dans la d?finition de leurs besoins et co-?labore les dossiers de consultation des entreprises, en assure la conformit? juridique puis...


  • Paris 14 Observatoire, Île-de-France Progressi'Hommes Temps plein

    Progressi'Hommes recherche pour une agence gouvernementale reconnue, leur futur juriste droit public/droit pénal (H/F).Rattaché(e) au responsable de service, la personne recrutée interviendra en qualité de chef de projet sur un dossier de l'agence ayant de forts enjeux et impliquant des interfaces avec plusieurs ministères.Parallèlement, ses missions...


  • Paris, Île-de-France Michael Page (France) Temps plein

    Logée au Palais Chaillot, La Cité de l'Architecture et du Patrimoine est un EPIC qui réunit dans un même lieu musée, centre d'architecture contemporaine, école, bibliothèque spécialisée et centre d'archive. Recevant chaque année plus de visiteurs, son musée préserve des répliques des plus beaux éléments patrimoniaux de 1000 années...

  • Juriste Marché Public

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France EPSA Procurement Temps plein

    **Description de l'entreprise**Depuis 2001, **EPSA Procurement** est spécialisé dans **l'accélération de la performance achats** et **supply chain**.Avec plus de **700 experts et 25 centres opérationnels**, nous intervenons sur un large périmètre d'expertises catégorielles couvrant toute la fonction achats, pour améliorer la performance financière...


  • Paris, Île-de-France L'Ordre national des pharmaciens Temps plein

    **Référence**: DRH/DAJ/CDI/RGPD**Contrat**: CDI**Localisation**: Paris**Date de publication**: 09/02/2023L'Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code...

  • Juriste Rgpd

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France KPMG Temps plein

    En quête de nouveaux challenges, vous souhaitez rejoindre une société à mission en plein essor ?Comme nos collaborateurs, faites le choix d'un environnement stimulant, où la contribution de chacun et chacune est encouragée pour grandir ensemble. Faites le choix d'aider les experts métiers à exceller autrement en œuvrant pour une performance durable...

  • Juriste Des Marchés Publics

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France AP-HP Hôpital Henri Mondor Temps plein

    **Détails de l'offre**:**POSTE PROPOSÉ**Juriste des marchés publics**CONTRAT**CDD; CDI; Mutation**DESCRIPTIF**HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR51, AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY CRETEILMétro : station Créteil-L'échat (ligne 8) - Transval (arrêt Eglise de Créteil)Bus : n° arrêt Henri Mondor) - n° 392 (arrêt Créteil Eglise)-...


  • Paris, Île-de-France Sous-direction de la programmation et des affaires financières (SDPAFI) Temps plein

    Juriste acheteur / Juriste acheteuse spécialisé(e) en marchés technologies information communication H/F Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Sous-direction de la programmation et des affaires financières (SDPAFI)Direction des services administratifs et...


  • Paris 12 Reuilly, Île-de-France ANFH Temps plein

    Juriste en marché public (H/F) en alternance_L'ANFH est l'OPCA de la fonction publique hospitalière. Elle assure la collecte des fonds consacrés, par les établissements publics de santé, les établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement de la formation professionnelle continue. L'ANFH développe également des services de proximité...


  • Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande entreprise, un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum.Au sein de la direction juridique, vous accompagnez les acheteurs sur les projets complexes de marchés publics. Vous...


  • Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande entreprise, un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum.Au sein de la direction juridique, vous accompagnez les acheteurs sur les projets complexes de marchés publics. Vous...


  • Paris, Île-de-France L'Ordre national des pharmaciens Temps plein

    Juriste RGPD pour la Direction des Affaires Juridiques (h/f) Référence : DRH/DAJ/CDI/RGPDLocalisation : ParisDate de publication : 18/01/2024L'Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de...

  • Juriste Marches Publics

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère de la Justice Temps plein

    **La direction du numérique recrute : rejoignez-la **Le ministère de la Justice s'est engagé dans une dynamique de transformation numérique ambitieuse au profit d'une justice plus lisible, plus accessible et plus efficace. L'ambition est de faire du ministère de la Justice un acteur majeur dans le développement de l'administration numérique. La...

  • Juriste en Marchés Publics

    il y a 2 semaines


    Paris 12 Reuilly, Île-de-France ANFH Temps plein

    L'ANFH est l'OPCA de la fonction publique hospitalière. Elle assure la collecte des fonds consacrés, par les établissements publics de santé, les établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement de la formation professionnelle continue. L'ANFH développe également des services de proximité et accompagne les établissements dans la mise...


  • Paris, Île-de-France Banque de France Temps plein

    Le pôle transverse a notamment pour mission la mise en œuvre et le respect du Règlement Général sur la Protection des Données –RGPD- avec une mission de coordination avec les métiers de la DSB, les référents RGPD, l'I-DPD et la DPD, Direction juridique de la BDF consistant notamment en la rédaction de questionnaires RGPD, d'études d'impacts, la...

  • Juriste Contrats/rgpd

    il y a 2 semaines


    Paris 08 Élysée, Île-de-France Groupe Oasys et Compagnie Temps plein

    Directement rattaché à la déléguée à la protection des données Groupe, le juriste contrats/RGPD assurera ses missions autour de deux axes principaux:**Concernant les contrats**:Garantir la politique contractuelle du Groupe, contribuer à la sécurité juridique de l'entreprise en apportant votre expertise juridique principalement en droit des contrats...


  • Paris, Île-de-France Michael Page Temps plein

    Le poste de Juriste Contrats Marchés Publics/Privés H/FRattaché à la Direction des Affaires Juridiques, travaillant tant sur les marchés publics que les marchés privés, vous serez amené plus particulièrement à : * Analyser les appels d'offres et leurs schémas contractuels notamment étudier les clauses clefs, identifier les risques (y compris...

  • Juriste marchés publics H/F

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Centre Pompidou Temps plein

    Le Centre Pompidou recherche un Juriste spécialisé en marchés publics en CDD (12 mois) !, au sein de la Direction Juridique et Financière (DJF), vous serez responsable du conseil, de la veille juridique et de l'accompagnement des services pour la gestion de leurs marchés publics. Vous rédigerez les documents administratifs, vérifierez leur conformité...