Formateur - La Domanialité Publique - Freelance

il y a 1 semaine


Strasbourg, Grand Est, France Humaniance Temps plein
Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

**La domanialité publique**:
**Objectifs**:

- Identifier les régimes de protection et d'utilisation du domaine public
- Définir la réglementation de l'occupation du domaine publique
- Identifier les règles principales de circulations des biens

**Programme**:
**A l'issue de la formation, les participants seront préparés à**:
**Matin**:

- Fondement législatif
- Définition de la domanialité publique
- Définition du domaine privé
- Le régime juridique du domaine public
- Les domaines spécifiques

**2. Examiner les différences entre propriété et domanialité**:

- Règle des 4 I
- Les répercussions sur la copropriété, mitoyenneté, servitudes

**Après-midi**:
**3. Décrire le régime de circulation des biens**:

- Les règles d'acquisition
- Les règles du classement, déclassement et de l'échange
- Les règles de cession et cession-bail

**4. Examiner et définir l'occupation du domaine publique**:

- Définition et régime AOT-COT
- Le régime des redevances
- La procédure de fixation des redevances
- Les clauses sensibles des AOT-COT

**5. Préparer des cas pratiques**:
Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.

  • Strasbourg, Grand Est, France Born2Learn Temps plein

    Born2Learn cherche un formateur/trice indépendent freelance en anglais experimenté pour une mission d'un minimum de 20h en présentielle à Montigny les Metz, 57950.Cértification TEFL/CELTANDA (numéro de déclaration d'activité) éxigéParking disponible sur site.Type d'emploi : Indépendant / freelanceSalaire : 32,00€ par heureNombre d'heures : 1 à...


  • Strasbourg, Grand Est, France FORMALYON CONSEIL Temps plein

    Le centre Formalyon Conseil recherche un formateur afin d'effectuer une mission de formations en Marketing Digital à **Strasbourg (67)**Vous serez chargé d'effectuer une formation en **présentiel** auprès de l'un de nos clients.Durée de la formation: 12 Heures.Horaires de formations à définir avec le stagiaire en fonction de vos disponibilités...


  • Strasbourg, Grand Est, France FORMALYON CONSEIL Temps plein

    Le centre Formalyon Conseil recherche un formateur afin d'effectuer une mission de formations en Anglais à **Épinal (88)**Vous serez chargé d'effectuer une formation en **présentiel** auprès de l'un de nos clients.Durée de la formation: 21 Heures.Horaires de formations à définir avec le stagiaire en fonction de vos disponibilités respectives.Numéro...


  • Strasbourg, Grand Est, France Service infrastructure de la défense (SID) Temps plein

    Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Service infrastructure de la défense (SID) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels La section gestion du patrimoine (SGP) s'articule en une cellule domaine et une cellule gestion technique. la gestion...


  • Strasbourg, Grand Est, France TNS Temps plein

    Descriptif du poste- Placé.e sous l autorité de l administratrice adjointe, salarié.e consolide la fonction commande publique et développe la fonction achats. Il-elle sécurise l'ensemble du processus de la commande publique en veillant au respect de la réglementation, en anticipant les risques et en conseillant les services opérationnels. Il-elle est...

  • Formateur Indépendant

    il y a 1 semaine


    Strasbourg, Grand Est, France E INOV - CONFORE Temps plein

    Nous recherchons des formateurs indépendants (H/F) dynamiques et motivés pour rejoindre notre équipe.La thématique de la formation : Gestion des situations conflictuelles.Formation réalisée auprès d'un public d'adultes.Type d'emploi : Indépendant / freelanceSalaire : à partir de 250,00€ par jourAvantages:- Prise en charge du transport...


  • Strasbourg, Grand Est, France Royer cosmétique Temps plein

    Afin de renforcer la performance commerciale de nos équipes terrain, nous recherchons une conseillère beauté indépendante, en freelance, sur le département du Bas Rhin (67) et du Haut Rhin (68).Grâce à votre accueil, votre enthousiasme et votre bonne humeur, vous proposez un service de qualité et reflétez parfaitement l'image de la marque.En lien...


  • Strasbourg, Grand Est, France CAP GOLD CONSEIL Temps plein

    Formation à domicile ,programme libre,session par demi-journée,expérience formation pour adultesType d'emploi : Indépendant / freelanceSalaire : 35,00€ à 40,00€ par heureProgrammation:- Horaires aménageablesPermis/certificat:- Permis B (Exigé)Lieu du poste : Déplacements fréquents

  • Formateur Fle

    il y a 1 semaine


    Strasbourg, Grand Est, France Pluricap Temps plein

    Formateur pouvant intervenir en présentiel pour des cours individuels ou petits groupes dans nos locaux. rémunération dépend du nombre de stagiaire par groupe.Formation effectuée tout au long de l'année scolaire à hauteur de 1h30 par semaine et groupe (plusieurs groupes dans la journée)Une possibilité d'intervenir à distance pour certains...


  • Strasbourg, Grand Est, France Perle de douceur Temps plein

    Recherche free-lance esthéticien/esthéticienne en institut de beauté à Epinal.Avantages : horaires flexibles, clientes déjà présentes,locaux, appareils (Microdermabrasion, Vapozone, dermopen, LPG, lampe uv/led...)+ produits à disposition à 2 formations offertes par an...Type d'emploi : Indépendant / freelanceSalaire : 1 500,00€ à 4 000,00€ par...

  • Formateur Indépendant

    il y a 1 semaine


    Strasbourg, Grand Est, France FORMAXE Temps plein

    Dans le cadre de son expansion, FORMAXE SASU, Organisme de Formation, recherche un FORMATEUR INDÉPENDANT (H/F) pour des missions de formations.En effet, le centre de formation FORMAXE, a mis en place une offre à destination des TPE et PME dans le but de développer leurs compétences et leur savoir-faire dans des domaines comme la bureautique, le...

  • Formateur Indépendant Haccp

    il y a 1 semaine


    Strasbourg, Grand Est, France FORMETIK Temps plein

    Notre organisme de formation basé sur le GRANDEST recherche **:un Formateur HACCP.**Animer des séances collectives et individuelles concernant l'HACCP, sécurité, les normes de marque ainsi que la santé et la sécurité au travail chez les clients.Consulter, coacher et former les clients sur les dernières pratiques en matière de sécurité et...

  • Formateur Indépendant

    il y a 1 semaine


    Strasbourg, Grand Est, France FORMAXE Temps plein

    Dans le cadre de son expansion, FORMAXE SASU, Organisme de Formation, recherche un FORMATEUR INDÉPENDANT (H/F) pour des missions de formations.En effet, le centre de formation FORMAXE, a mis en place une offre à destination des TPE et PME dans le but de développer leurs compétences et leur savoir-faire dans des domaines comme la bureautique, le...

  • Formateur Indépendant

    il y a 1 semaine


    Strasbourg, Grand Est, France FORMAXE Temps plein

    Dans le cadre de son expansion, FORMAXE SASU, Organisme de Formation, recherche un FORMATEUR INDÉPENDANT (H/F) pour des missions de formations.En effet, le centre de formation FORMAXE, a mis en place une offre à destination des TPE et PME dans le but de développer leurs compétences et leur savoir-faire dans des domaines comme la bureautique, le...


  • Strasbourg, Grand Est, France FORMETIK Temps plein

    FORMETIK recrute un **formateur en Commerce - Vente H/F**.- Montée en compétences les stagiaires- Amener les stagiaires jusqu'au **passage du Titre Professionnel niveau IV Conseiller de Vente**Vous justifiez d'une **expérience de trois ans réussis** dans la **Vente, l'Accueil Client. **Vous avez une aisance relationnelle, votre goût pour les relations...

  • Ambassadeur Du Tri

    il y a 1 semaine


    Strasbourg, Grand Est, France Voix Publique Temps plein

    **Un Job à impact positif Pourquoi pas vous ?**Votre souhaitez exercer un métier qui vous permette de **vous sentir utile** ?Vous aspirez à **prendre soin des autres, de la planète et en vivre **?**Oui ?** Alors vous êtes au bon endroit Et pour cause, les bouleversements sociétaux et environnementaux actuels nous poussent naturellement à remettre en...

  • de formation

    il y a 1 semaine


    Strasbourg, Grand Est, France Université de Strasbourg Temps plein

    Emploi ouvert aux agents contractuels uniquement CDD 1 an à pourvoir le 01/09/2024 Catégorie : B Corps : Technicien Rémunération selon grille de la Fonction Publique Mission : Assurer la gestion administrative et pédagogique des formations dispensées par l'Institut des études juridiques de la faculté de droit, de sciences...


  • Strasbourg, Grand Est, France formetik Temps plein

    Notre organisme de formation recherche un Formateur en Cohésion de groupe H/F pouvant intervenir sur des actions Formation pour Adultes.**Rôle du formateur**:- Amener le stagiaire à découvrir ses ressources et les mobiliser- Faire émerger et/ou développer chez le stagiaire la confiance en soi- Faciliter l'adaptation des comportements attendus en...


  • Strasbourg, Grand Est, France UNIVERSITE DE STRASBOURG Temps plein

    Descriptif du posteEmploi ouvert aux agents contractuels uniquementCDD 1 an renouvelable à compter du 11/04/2023**Catégorie : A Corps : Ingénieur d'études****Rémunération selon grille de la Fonction Publique**La fiche de poste détaillée est disponible sur le site de l'Université.**Missions**:Le responsable communication, relations publiques et...

  • Formateur Photo

    il y a 1 semaine


    Strasbourg, Grand Est, France Imagin Temps plein

    du poste de Formateur (H/F):Aperçu:Nous recherchons un Formateur photo / photoshop (H/F) passionné pour rejoindre notre équipe. Le Formateur sera chargé de dispenser des formations d'initiation à la photographie ainsi que des formations Photoshop (niveau débutant à avancé) en utilisant des méthodes pédagogiques innovantes.Responsabilités:-...