Instructeur / Instructrice Des Autorisations Du

Synthèse de l'offre

**Employeur**

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**COM COM MELLOIS EN POITOU > 40 000**
2 place de strasbourg
Melle

Ancré dans le sud Deux-Sèvres, en région Nouvelle Aquitaine, la communauté de communes Mellois en Poitou séduit par sa douceur de vivre et la richesse du patrimoine de ses 62 communes membres.

En tant qu'EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), Mellois en Poitou détient des compétences variées tels que l'environnement, le tourisme, l'animation et l'aménagement du territoire, l'assainissement ou encore les affaires scolaires et l'enfance jeunesse. Elle offre à ses habitants des services au plus près de leurs besoins.

**Site web de l'employeur**

**Lieu de travail**
- CHEF BOUTONNE

**Poste à pourvoir le**
- 01/05/2023
- 24/02/2023

**Type d'emploi**
- Emploi permanent - création d'emploi- ?**Motif de vacance du poste**
- Poste créé suite à un nouveau besoin

**Nombre de postes**
- 1

Détails de l'offre

**Famille de métier**
- Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique**Grade(s) recherché(s)**
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 2ème classe
- Rédacteur principal de 1ère classe
- Adjoint adm. principal de 1ère classe**Métier(s)**
- Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme**Ouvert aux contractuels**-
**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Descriptif de l'emploi**
- Dans le cadre de l'élargissement du périmètre du service " Urbanisme ", pour permettre de continuer à agrandir l'équipe en place et à la suite d'un précédent recrutement infructueux, Mellois en Poitou recherche deux instructeurs / instructrices des autorisations du droit du sol (ADS).
- Ancrée dans le sud Deux-Sèvres, en région Nouvelle Aquitaine, la communauté de communes Mellois en Poitou séduit par sa douceur de vivre et la richesse du patrimoine de ses 62 communes membres.
- En tant qu'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), Mellois en Poitou détient des compétences variées tels que l'environnement, le tourisme, l'assainissement, les affaires scolaires et l'enfance jeunesse ou encore l'animation et l'aménagement du territoire. Elle offre ainsi à ses habitants des services au plus près de leurs besoins.
- La Direction Aménagement et Habitat est organisée en deux unités:
- Un service " Planification-Habitat ":
En charge de l'évolution des documents d'urbanisme communaux, de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal-Habitat (PLUi-H) et de l'élaboration de projets territoriaux tels que le Plan de Paysage et l'inventaire des zones humides et du maillage bocager.- Un service " Urbanisme ":

- C'est au sein du service " Urbanisme " que vous pourrez vous épanouir sur votre poste d'instructeur/instructrice ADS en rejoignant une équipe en place depuis 2018 et dans laquelle vous trouverez entraide, engagement, bienveillance et respect.
- Deux postes à pourvoir:

- Emplois permanents de la Fonction Publique Territoriale - Ouverts aux titulaires et aux contractuels
- Temps complet (37h30 hebdo) - Postes basé à Chef Boutonne
- Grade Rédacteur - Rémunération sur 12 mois (grille indiciaire + IFSE 217€/mois)
- Mellois en Poitou c'est aussi : un parcours d'intégration, une politique active de formation et développement des compétences, un accord sur le télétravail, l'adhésion au Comité National d'Action Sociale, une participation à la garantie maintien de salaire,...**Missions et conditions d'exercice**
- Vos futures missions:

- En tant qu'instructeur / instructrice des autorisations du droit du sol (ADS), vous travaillez sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe du service " Urbanisme " et en collaboration avec l'instructrice-coordinatrice et les autres membres du service (instructeurs et assistante). Vous instruisez tous types de demandes d'autorisation et d'actes et vous agissez pour le compte des communes adhérentes au service.
- Vous serez donc en charge de:
- L'instruction des autorisations du droit des sols:
(Certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables)- Réaliser les consultations réglementaires
- Vérifier le respect des règles d'urbanisme applicables
- Synthétiser l'instruction et les avis des services consultés
- Rédiger les propositions de courrier ou de décision pour le maire
- Veiller à la légalité des actes rédigés
- L'accompagnement des personnels communaux:

- Accompagner les personnels communaux dans les missions de leur ressort, suivant convention
- Produire, actualiser et communiquer autour des outils à l'attention des personnels communaux
- L'accompagnement des usagers et professionnels:

- Accueillir, informer et conseiller le public
- Informer sur les règles applicables en fonction de la situation du projet
- Informer les usagers et professionnels sur la composition d'un dossier
- Orienter le public vers les servi

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