en Droit Du Sous-sol

il y a 1 semaine


Bourges, Centre-Val de Loire, France BRGM Temps plein
[Suite contexte]

Cette unité a pour mission de garantir la sécurité juridique (hors droits social et fiscal) de tous les actes contractuels de l'Établissement et, en tant que de besoin, de certaines filiales. Elle participe également à la mise en conformité de ces structures.

Vous mènerez vos activités en lien avec l'ensemble de la communauté des chercheurs mobilisés par le PEPR Sous-Sol. Vous serez accompagné dans vos fonctions par les autres juristes du BRGM et travaillerez en collaboration étroite avec les membres de la Direction des Géoressources dont l'activité porte sur la thématique « Mine responsable ».

Description de la mission

Rejoindre le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM), c'est intégrer l'établissement public de référence dans les sciences de la Terre rassemblant 1 000 personnes expertes et passionnées, réparties dans 29 entités implantées en France métropolitaine et d'outre-Mer.

L'activité du BRGM a pour objectif la connaissance géologique et la compréhension des phénomènes liés au sol et au sous-sol, avec un enjeu: répondre aux défis des changements environnementaux à travers des projets innovants, à enjeux sociétaux.

Dans le cadre de votre activité, vos missions seront principalement les suivantes:

- Recherches et publications sur la mine responsable et l'approvisionnement responsable:
a. Analyse des travaux de normalisation des meilleures pratiques disponibles dans le domaine minier et de leur degré d'intégration dans l'ordre juridique ;
b. Analyse du cadre juridique européen, actuel et à venir (CRM Act) et de l'opportunité d'apprécier des critères de responsabilité dans le contexte d'un projet minier en Europe et en France ;
c. Analyse des obligations d'approvisionnement responsable en ressources minérales : cadre international, volet pénal, obligations de reporting extra financier des entreprises (directive CSRD, directive devoir de vigilance ), incidence du volet « approvisionnement responsable » de la politique nationale ;
- Animation d'un groupe de travail (GT) prospectif sur l'avenir du droit minier en lien avec l'administration et d'autres parties prenantes : le GT se réunira plusieurs fois par an et a pour objectif d'identifier des objets d'étude émergents, notamment relatifs à l'approvisionnement responsable en ressources primaires et secondaires

Livrables attendus:

- Publications d'articles ;
- Rapport annuel sur l'évolution du droit minier dans le cadre du GT sur le futur du droit minier ;
- Participation à l'organisation de colloques etc.

**Profil**:
Date de début souhaitée : 01/03/2024

Formation : Doctorat

Expérience : Débutant

Titulaire d'un doctorat en droit avec une spécialité en droit privé ou en droit public, voire en sciences politiques. Vous avez des connaissances approfondies en droit de l'environnement, en droit minier, en droit de l'énergie ou en droit de la responsabilité sociale de l'entreprise.

Vous mobiliserez les compétences et qualités suivantes:

- Vous maîtrisez parfaitement l'outil bureautique et avez une orthographe irréprochable ;
- Vous êtes , ouvert.e d'esprit, , méthodique, dynamique, mobile et savez travailler en équipe ;
- Votre aisance relationnelle, votre diplomatie, votre sens de la confidentialité, votre esprit d'anticipation vous permettront de vous intégrer pleinement dans un environnement exigeant.

**Spécificité du poste**:
Dans un environnement favorable à l'équilibre vie professionnelle/vie privée, notamment grâce au télétravail, le BRGM se distingue par son climat de bienveillance et de convivialité.

Labellisé HRS4R en 2021, notre souhait est de vous accompagner tout au long de votre vie professionnelle au sein du BRGM.

Nous mettons à votre disposition de nombreux dispositifs pour développer vos compétences et votre expertise, avec des possibilités d'évolutions et de mobilités géographiques.

Au BRGM, vous bénéficierez de plusieurs avantages tels qu'une rémunération basée sur 13 mois, des JRTT, un restaurant d'entreprise, des infrastructures sportives, des prestations vacances et loisirs,

Sachez que tous nos postes sont ouverts à tous, au BRGM, nous sommes attachés.ées à la diversité

**Localisation du poste**:
**Localisation du poste**:
France, Centre-Val de Loire, Loiret (45)

**Ville**:
Orléans
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    il y a 1 semaine


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  • Juriste en Droit Social

    il y a 1 semaine


    Bourges, Centre-Val de Loire, France Adsearch Temps plein

    En bref **:Juriste en Droit social** (F/H) - CDI - Orléans**Adsearch Nantes** recherche pour l'un de ses partenaires, cabinet d'expertise comptable, un **juriste en Droit social** (F/H) en CDI pour un poste basé à Orléans.Vos missions:Sous la supervision du Responsable du service, vous aurez pour mission:- La rédaction de contrats de travail;- La mise...


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    **En Présentation du cabinet**Fidal est une référence du monde des affaires depuis 1922.Nos 1300 avocats et juristes sont présents dans 87 villes en France. Ils exercent au plus près des entreprises, des institutions et des organisations, pour mieux appréhender leurs enjeux.Au quotidien, nos professionnels bénéficient des ressources d'un grand...


  • Bourges, Centre-Val de Loire, France ORIENTACTION EMPLOI Temps plein

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  • Bourges, Centre-Val de Loire, France ADVALUE CONSULTING Temps plein

    Au sein d'une équipe juridique de 12 personnes, sous la responsabilité de la Directrice Droit des Sociétés, en tant que Formaliste (H/F) en droit des sociétés, vous jouerez un rôle crucial dans le fonctionnement quotidien du service.Votre mission sera de rassembler les pièces administratives, vérifier le contenu des actes et effectuer les...


  • Bourges, Centre-Val de Loire, France OUREA COACHING Temps plein

    Nous recherchons pour l'un de nos clients, société d'expertise comptable et de conseil, un **Juriste en Droit des Sociétés junior H/F.****Poste basé à Orléans (45), avec 3 jours de télétravail.**- **Missions**_Au sein d'une équipe juridique de 14 personnes, sous la responsabilité de la Directrice Droit des Sociétés, vous occupez un poste de...


  • Bourges, Centre-Val de Loire, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) Officier sous contrat d'encadrement Infanterie à Bourges pour nos partenaires l'armée de terreVotre spécialité consiste à encadrer au quotidien une section ou un peloton (15 à 30 combattants) dans le domaine d'emploi pour lequel vous êtes recruté. Vous assurez ainsi des missions en France ou sur des...


  • Bourges, Centre-Val de Loire, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Officier sous contrat d'encadrement Logistique & Transports **à Bourges pour nos partenaires l'armée de terre.Votre spécialité consiste à encadrer au quotidien une section ou un peloton (15 à 30 combattants) dans le domaine d'emploi pour lequel vous êtes recruté. Vous assurez ainsi des missions en France...


  • Bourges, Centre-Val de Loire, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Officier sous contrat d'encadrement Logistique & Transports **à Châteauroux pour nos partenaires l'armée de terre.Votre spécialité consiste à encadrer au quotidien une section ou un peloton (15 à 30 combattants) dans le domaine d'emploi pour lequel vous êtes recruté. Vous assurez ainsi des missions en...


  • Bourges, Centre-Val de Loire, France GM VAL DE LOIRE Temps plein

    L'Office notarial GM VAL DE LOIRE recrute un(e) Assistant(e) en Service Droit de la Familleà temps complet, pour rejoindre une équipe jeune et dynamique.L'office se situe à JOUE-LES-TOURS à 4 kilomètres du centre historique UNESCO deTOURS, à 10 minutes en voiture de la gare TGV de SAINT PIERRE DES CORPS (1 heure dela gare PARIS Montparnasse).**Au sein...


  • Bourges, Centre-Val de Loire, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) Officier sous contrat d'encadrement Génie de combat & BTPà Châteaurouxpour nos partenaires l'armée de terre.Votre spécialité consiste à encadrer au quotidien une section ou un peloton (15 à 30 combattants) dans le domaine d'emploi pour lequel vous êtes recruté. Vous assurez ainsi des missions en France...


  • Bourges, Centre-Val de Loire, France Cogep Groupe Temps plein

    Pourquoi nous rejoindre ?Dans le cadre du développement du Groupe COGEP, nous sommes à la recherche d'un(e) Juriste spécialisé(e) en Droit des affaires/Droit des Sociétés en CDI afin de compléter notre équipe Juridique interne composée d'un Responsable Juridique et d'une Juriste.Ce que nous vous proposons :- Un accompagnement personnalisé à la...

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    Bourges, Centre-Val de Loire, France EasyHiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Artilleur **à **Châteauroux ** pour nos partenaires l'armée de terreVotre spécialité consiste à servir au sein d'une équipe soit dans l'artillerie sol-sol, soit dans l'artillerie sol-air. Les rôles au sein de l'équipe sont répartis entre ceux chargés d'opérer le canon ou le poste de tir MISTRAL et de...

  • Artilleur

    il y a 1 semaine


    Bourges, Centre-Val de Loire, France EasyHiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Artilleur **à **Bourges **pour nos partenaires l'armée de terreVotre spécialité consiste à servir au sein d'une équipe soit dans l'artillerie sol-sol, soit dans l'artillerie sol-air. Les rôles au sein de l'équipe sont répartis entre ceux chargés d'opérer le canon ou le poste de tir MISTRAL et de...


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    Descriptif du poste- Concernant la Mission de Directeur Délégué à la protection des données- Mettre en oeuvre la mission de protection des données sur le périmètre de la mission,- Informer et conseiller l'Autorité Territoriale ainsi que les agents,- Contrôler le respect du règlement européen et du droit national en matière de protection des...


  • Bourges, Centre-Val de Loire, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Opérateur de la livraison par air **à Orléans pour nos partenaires l'armée de terre.Votre spécialité consiste à conditionner au sol des charges lourdes (équipements militaires et ravitaillement en munitions, carburant, vivres, eau, habillement, pièces détachées, etc.) puis à participer, au sein d'une...

  • Instructeur Renfort 4 Mois

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    Bourges, Centre-Val de Loire, France Département du Loiret Temps plein

    **Intitulé du métier**:Administratif - Instructeur**Intitulé du poste**:Instructeur Renfort 4 mois - Maison de l'autonomie H/F**Contrat**:Contractuel**Cadre d'emploi du poste**:C/Adjoints administratifs**Catégorie du poste**:C**Finalité du poste**:Au sein du pôle accompagnement garant de la qualité de la réponse à l'usager, le chargé d'instruction...

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    Bourges, Centre-Val de Loire, France DEPARTEMENT DU CHER Temps plein

    Filière:**Administrative**Métier:**Juridique**Catégorie:**A****Attaché territorial**CDD ou titulaire**BOURGES****(Cher 18)*******Titulaire ou contractuel**Expérience:**2 à 3 ans**Rémunération statutaire + régime indemnitaireDate limite:**05/07/2023****Descriptif et missions**:JURISTE TERRITORIAL**DEPARTEMENT DU CHER recrute**:**Juriste...

  • Juriste (F/H) (H/F)

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    Bourges, Centre-Val de Loire, France Conseil Départemental du Cher Temps plein

    Rejoindre les services du Département du CHER est bien plus qu'un simple emploi ; c'est une opportunité exceptionnelle de contribuer activement au progrès de notre territoire tout en forgeant une carrière épanouissante et gratifiante. Le département est un écosystème dynamique où vos compétences et votre passion trouvent un terrain fertile pour...


  • Bourges, Centre-Val de Loire, France CPAM DU LOIRET Temps plein

    **Conseiller(e) accès aux soins (H/F) - Service action sociale et accompagnement**:- CDD- ORLEANS € par mois- NIVEAU 3- Télétravail possible- NVHADD90909**CPAM DU LOIRET**:**Vous recherchez une expérience professionnelle enrichissante ? Vous faites preuve de réactivité, d'autonomie et d'un grand sens de la confidentialité et du service ?****Alors...