Juriste en Droit Médico-social

il y a 2 semaines


Paris, Île-de-France Clariane Temps plein
Entreprise à mission, Clariane est la première communauté européenne du soin, de la santé et de l'hospitalité dans les moments de fragilité. Cette communauté fédère, forme et anime près de professionnels qui prennent soin de l'humanité de chacun. En s'adaptant à chaque besoin, à chaque instant et au plus près de chez eux.

Au sein de la Direction des Affaires Publiques et de la Réglementation, vous coordonnez les relations des directions d'établissements avec leurs tutelles (ARS et CD) en lien avec les directions supports (transformation, médicale, qualité, juridique et finance) et vous mettez en place de façon opérationnelle les évolutions réglementaires.

Dans ce cadre, vous assurez les missions suivantes, pour les régions sous votre responsabilité:
Piloter la déclinaison de la stratégie régionale sur le plan des autorisations:

- Analyse des PRS et schémas départementaux:

- Déclinaison dans les établissements (CPOM et projet d'établissement)
- Veille et recherche d'opportunités de développement des activités (PASA, accueil de jour) des établissements
- Coordination des dossiers d'autorisation et appels à projet (création, reconnaissance de nouvelle activité, regroupement, délocalisation) et saisine, négociation avec les tutelles
- Participation active dans la définition et la mise en œuvre des projets de transformation : analyse réglementaire, communication avec les tutelles, planning et identification des conditions de succès

Accompagner les établissements dans leurs relations avec les tutelles:

- Préparation, rédaction et pilotage du process CPOM
- Animation du réseau autour d'ateliers de formation et de réunion travail
- Coordination de la validation des GMP/PMP
- Bilan des objectifs des CPOM (ou conventions tripartites)
- Préparation et suivi des visites tutelles sur site
- Participation au rendez-vous de négociation avec les tutelles, rédaction de compte-rendu de visite
- Réponse aux obligations annuelles:

- Suivi du CPOM
- Participation au suivi des indicateurs ANAP
- Coordination des RAMA en lien avec la direction médicale
- Accompagnement des établissements dans leurs relations avec les tutelles:

- Préparation des rendez-vous des bilans, des projets des établissements
- En lien avec la performance médico-économique, suivi dynamique des GMP/PMP en vue d'une réévaluation des financements
- Visite de conformité
- Contrôle / inspection

**Recherche de financements complémentaires**:

- Recherche de financement complémentaires en répondant à des appels à projets
- Alimentation d'un tableau de bord de suivi des financements complémentaires

Assurer la prise en compte par les établissements des enjeux réglementaires:

- Réalisation d'une veille réglementaire et diffusion aux établissements et/ou fonctions supports
- Accompagnement des directeurs d'établissement sur toutes questions liées au code de l'action sociale et des familles

De formation supérieure Bac+5 en droit médico-social, vous possédez une expérience juridique de 3 ans minimum dans le secteur médico-social. Ainsi, vous avez une parfaite connaissance de la réglementation et des règles de financement applicables aux établissements (EHPAD, SSIAD,). Votre autonomie, votre sens de pédagogie et votre sens de l'organisation seront vos atouts pour réussir cette mission.

Des déplacements en région sont à prévoir.
  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Médecins sans frontières Temps plein

    Médecins Sans Frontières (MSF), association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins.Les opérations de MSF sont gérées...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 2 semaines


    Paris 10 Entrepôt, Île-de-France UNML Temps plein

    Au sein du pôle juridique-syndicat employeur, le-la juriste est placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du Délégué général et fonctionnelle de la directrice du pôle. Vous intégrerez le pôle juridique de l'UNML, composé de 4 juristes, en qualité de juriste en droit social.Vos missions seront:- Conseiller et assister les élus composant la...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France GROUPE 1981 Temps plein

    Le GROUPE 1981, acteur majeur sur le secteur radiophonique est à la recherche de son Juriste droit social (H/F), véritable lien entre l'opérationnel et la Direction Générale, dans le cadre d'un CDD de remplacement d'au moins 6 mois.**Profil recherché**:Diplômé d'un BAC+5 minimum, vous justifiez d'une première expérience professionnelle en qualité...

  • Juriste en droit social

    il y a 4 jours


    Paris, Ile-de-France SOGECC Temps plein

    Intitulé du Poste : Juriste en Droit Social à temps pleinLieu : Paris, 75010.Type de Contrat : CDIPrésentation de l'Entreprise :Notre cabinet d'expertise comptable, reconnu pour son engagement envers l'excellence et la qualité de service, recherche un(e) Juriste en Droit Social au sein de notre département RH. En relation permanente avec nos...


  • Paris, Île-de-France Clariane Temps plein

    Mission - assurer la veillejuridique du secteur d'activité (santé et médico-social) -assister lesdirecteurs d'établissements sur les questions juridiques quotidiennes en droitde la santé/droit médico-social (respect du secret médical, des droits et libertésdes personnes accueillies, règles de facturation..) -réaliser desprocédures et...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France HLM Temps plein

    Dans le cadre d'un remplacement congé maternité, nous recrutons un/une Juriste droit social/relations sociales F/HVous souhaitez rejoindre une équipe RH soudée et d'ores et déjà ravie de vous accueillir au poste de Juriste Droit sociales/Relations Sociales chez ICF HABITAT LA SABLIERE, alors n'attendez plus Rattaché(e) à la Directrice des Ressources...


  • Paris 01 Louvre, Île-de-France Clariane Temps plein

    - Assurer la veille juridique du secteur d'activité (santé et médico-social)- Assister les directeurs d'établissements sur les questions juridiques quotidiennes en droit de la santé/droit médico-social (respect du secret médical, des droits et libertés des personnes accueillies, règles de facturation)- Réaliser des procédures et notes juridiques...

  • Juriste Droit Social

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France FFB Temps plein

    Quelles sont les missions ?Rattaché(e) au Chef de Service Législation du Travail, - Vous conseillez les Fédérations départementales et régionales adhérentes sur l'ensemble du droit du travail, - Vous assurez une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, - Vous apportez votre appui au chef de service dans les négociations de branche,-...

  • Juriste Droit Social en CDD

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France FFB Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein de la Direction des affaires sociales et de la formation, le service Législation du travail recherche, dans le cadre d'un surcroit d'activité, un(e) juriste en droit social pour un CDD d'une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2024.Rattaché(e) à la responsable du service, vous aurez pour principales missions...

  • Juriste en droit social

    il y a 4 jours


    Paris, Ile-de-France SOS Villages d'Enfants Temps plein

    Il faut tout un village pour grandirDonnez un nouveau sens à votre parcours professionnel avec SOS Villages d’Enfants en participant à une grande aventure humaine.Depuis près de 70 ans, SOS Villages d’Enfants accueille des frères et sœurs séparés de leurs parents sur décision de justice :réunir les fratries sous le même toit leur offre un...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Publicis Groupe Temps plein

    du posteLe poste est à pourvoir au sein du Pôle Droit Social de la DRH du Groupe en France, composé de six Juristes en Droit Social, travaillant sous la supervision du Responsable Droit Social et en liaison avec la Directrice des Ressources Humaines du Groupe en France.Activités principales :Veille juridique ;Recherches, conseil en droit social et...

  • Juriste droit social

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Noémie Wolfmann, Consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.Je recherche actuellement un(e) juriste en droit social confirmé justifiant d'au moins 6ans d'expérience pour un CDD de 8 mois dans le cadre d'une remplacement. ...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Page Personnel Temps plein

    Vos missions sont les suivantes:- Contribuer à la défense des intérêts individuels des adhérents, en leur fournissant aide, assistance et conseils juridiques à tous les stades de la relation contractuelle (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail),- Prodiguer des conseils juridiques aux titulaires de mandats syndicaux (DS, RSS, RS au CSE...


  • Paris, Île-de-France VDL Conseil Temps plein

    Descriptif du poste**Nos attentes**:Au sein du service juridique en droit du travail, nous vous proposons d'intégrer notre équipe en qualité d'apprenti(e) juriste droit social en alternance à partir de septembre 2023. Sous la supervision d'une juriste spécialisée, vos principales missions seront:- Participation à l'organisation des élections...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France LHH Recruitment Solutions- Temps plein

    Poste : En quête de votre prochain défi professionnel ? Votre bureau LHH recruitement solutions recrute un Juriste Droit Social H/F en CDI pour un client reconnu sur son secteur d'activité avec de fortes valeurs humaines, à Angers Vos missions seront les suivantes :Organisation des élections professionnellesConseils sur les attributions, l'organisation...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Vous serez amené(e) à participer aux différentes activités du Service Juridique, principalement en Droit Social et notamment à :- Fournir des conseils juridiques par téléphone et email ;- Effectuer des recherches juridiques ;- Rédiger des mémos et notes juridiques ;- Assurer une veille juridique ;- Apporter un support...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Publicis Groupe Temps plein

    Description de l'entreprise Fondé en 1926, Publicis Groupe est aujourd'hui le 3ème Groupe mondial dans le secteur de la communication. La Société Re:Sources France opère en tant que Centre de Services Partagés (CSP) pour les agences du Groupe en France, en leur offrant des solutions technologiques et divers services tels que la finance, la...


  • Paris, Île-de-France Sysco Temps plein

    **JURISTE DROIT ET RELATIONS SOCIALES H/F (Paris Bercy)**:- Date de publication: 27 juin 2023- Lieu: Paris, IDF, Nord - IDF - EstSysco est le leader mondial de distribution de produits alimentaires et non alimentaires pour les professionnels de la restauration.Au cœur de l'alimentation et du service, les 4000 collaborateurs de Sysco France contribuent avec...

  • Juriste Droit Social

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France BEHIVE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Description du poste :Sous la responsabilité directe des deux Associés et en étroite collaboration avec le Responsable du Pôle Social, vous développez et créez l'offre en droit social à destination des clients du cabinet (toutes typologies, tailles & formes juridiques). A ce titre vos missions seront : La mise en place de...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Atos Temps plein

    Juriste Droit Social - F/HDate de publication: 10 mai 2024Réf. Non: 512451Emplacement:Bezons, FRANCE, FR, 95870Bienvenue chez Eviden, acteur clé du numérique de prochaine génération et leader mondial du cloud, du calcul avancé et de la sécurité Eviden opère dans tous les secteurs d'activité, et fait rayonner son expertise sur l'ensemble du...