Juriste conseil expérimenté en droit des responsabilités pénale et civile
il y a 2 semaines
Description de l'employeur
SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Pour accompagner l'entreprise dans ses missions, le département Sécurité et Gestion du Réseau, entité de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF Réseau, recherche son futur juriste conseil expérimenté en droit des responsabilités pénale et civile.
Votre mission principale sera d'accompagner les directions de l'entreprise dans l'identification, la prévention et la gestion des risques d'engagement de la responsabilité civile et pénale de l'entreprise et de ses agents.
Plus précisément, vous serez amené à :
Contribuer par votre expertise à la définition et au suivi des politiques nationales de sécurité propres aux activités de gestionnaire d'infrastructure de SNCF Réseau ; Conseiller par vos avis les directions de l'entreprise dans la réalisation et l'évolution de leurs activés, dans un objectif de maitrise des risques juridiques, plus particulièrement pénaux ; Participer aux travaux législatifs et réglementaires impactant l'entreprise, plus spécifiquement dans les domaines de la sécurité ; Analyser les responsabilités (civile et pénale) et recours encourus par l'entreprise et / ou ses agents suite aux sinistres et incidents d'exploitation dans lesquelles elle est impliquée ; Contribuer à la défense des intérêts de l'entreprise en participant à la préparation des réponses faites aux audits ou enquêtes dont elle fait l'objet dans le domaine de la sécurité ferroviaire (BEA, EPSF...) ; Participer à l'animation des quatre agences juridiques territoriales de la Direction juridique et de la Conformité de SNCF Réseau dans le domaine de la responsabilité pénale et civile. Cette mission se traduit par l'organisation et l'animation de rencontres périodiques et thématiques avec les juristes de ces agences, un appui sur demande à la définition des stratégies contentieuses de leurs dossiers et le partage de ces dernières pour garantir la cohérence des réponses juridiques de l'entreprise. Assurer, par la tenue d'indicateurs, le suivi global et le retour d'expérience des contentieux de l'entreprise en matière pénale et à veiller à la cohérence générale de la défense pénale de l'entreprise et de ses agents.Le poste peut inclure, selon survenance et en appui au responsable du département ou à la directrice juridique, la prise en charge de dossiers contentieux sensibles impliquant la défense pénale de l'entreprise et/ou de ses agents.
Description du posteVotre quotidien
Au sein d'une équipe de cinq personnes et en tant que Juriste conseil en responsabilité pénale et civile vous êtes notamment en interface avec les équipes internes de SNCF Réseau, les avocats, les autorités compétentes en matière de sécurité ferroviaire, le ministère des transports.
Vous participez, à l'échelle nationale, à la sécurisation des activités de l'entreprise et à la maitrise de ses risques en intégrant ses contraintes opérationnelles et stratégiques.
Vous connaissez, délivrez et mettez en oeuvre auprès des opérationnels et des dirigeants, dans un langage clair et opérationnel, la règle de droit applicable aux situations qui leur sont soumises.
Vous réalisez des consultations pour juger de l'exposition aux risques en matière de responsabilité de l'entreprise et de ses agents.
Ce que nous vous offrons
Au sein de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF RESEAU, vous bénéficiez de l'assistance de vos pairs, de larges possibilités de formation offertes pour maintenir ou développer vos compétences et de possibilités d'évolution en interne au sein et en dehors du monde juridique.
Un programme de formation pour appréhender le monde ferroviaire et les activités du gestionnaire d'infrastructure est prévu.
Profil recherchéRejoignez nous si vous êtes de formation juridique supérieure, titulaire d'un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit pénal ou le droit de la responsabilité civile.
Une expérience professionnelle minimale de 6 ans dans une fonction juridique impliquant le traitement, en conseil et contentieux, de dossiers pénaux et de dossiers de responsabilité civile. Une expérience dans le secteur des transports est un plus.Il est attendu du candidat de savoir délivrer et mettre en oeuvre auprès des opérationnels et des dirigeants, dans un langage (écrit et oral) clair et opérationnel, la règle de droit applicable, tout en tenant compte des contraintes opérationnelles.
Compétences et qualités souhaitées
Rigueur, Ecoute, Conviction, Pragmatisme, Autonomie, Curiosité, Aisance relationnelle
Rétribution et avantagesLa politique de rétribution SNCF a pour ambition de valoriser les compétences, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l'entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s'y ajouter selon le métier exercé. Nous offrons également des avantages spécifiques tels l'aide au logement, la protection sociale, les facilités de voyages, l'épargne salariale, le comité d'entreprise...
Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
SalaireDe 50 à 65 KEUR selon expérience avec une prime de performance individuelle jusqu'à 10% (hors éléments variables)
--
Juriste en Droit des Sociétés H/F
il y a 2 semaines
Saint-Quentin, Hauts-de-France ORB Conseil Temps pleinORB Conseil, cabinet de recrutement spécialisé par secteurs d'activités, recherche pour l'un de ses clients, un Cabinet d'Expertise Comptable basé à Saint Quentin, un(e) Juriste en droit des sociétés pour rejoindre son équipe.Missions :Rattaché à l'Expert-comptable, vous intégrez une équipe expérimentée et intervenez dans la gestion d'un...
-
Juriste Droit Privé Et
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France EDF Temps pleinLe Pôle Droit des Affaires et projets Nucléaires de la Direction Juridique Energies recherche un juriste H/FRattaché(e) au Responsable du Pôle composé de huit juristes, Il/elle contribuera à l'appui juridique des activités nucléaires sur le volet contractuel et plus généralement de droit des affaires (achat, propriété intellectuelle, droit...
-
Juriste Droit de la commande publique
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinPubliée le 10/06/ Description de l'employeur Intégré(e) au sein de la « DIRECTION JURIDIQUE ET CONFORMITE » , et plus particulièrement dans l'équipe du « Pôle Marchés Nationaux du Département Contrats, Commande Publique, RAO » , et rattaché(e) au « Juriste commande publique - référent missions transverses » . L'alternant(e) qui...
-
Juriste droit social senior
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France SOLUTIONS 30 Temps pleinQuelles sont les missions ?MISSIONS : Au sein du service Ressources Humaines et sous la responsabilité conjointe de la responsable juridique droit social Groupe France et du DRH Groupe, nous recherchons un Juriste Droit Social Sénior (H/F) doté d'une bonne expertise en Droit Social. Véritable partenaire des services opérationnels et RH, vos missions...
-
Juriste droit social senior
Il y a 2 mois
Saint-Denis, Île-de-France SOLUTIONS 30 Temps pleinQuelles sont les missions ?MISSIONS : Au sein du service Ressources Humaines et sous la responsabilité conjointe de la responsable juridique droit social Groupe France et du DRH Groupe, nous recherchons un Juriste Droit Social Sénior (H/F) doté d'une bonne expertise en Droit Social. Véritable partenaire des services opérationnels et RH, vos missions...
-
Juriste droit social senior
il y a 6 jours
Saint-Denis, Île-de-France SOLUTIONS 30 Temps pleinQuelles sont les missions ?MISSIONS : Au sein du service Ressources Humaines et sous la responsabilité conjointe de la responsable juridique droit social Groupe France et du DRH Groupe, nous recherchons un Juriste Droit Social Sénior (H/F) doté d'une bonne expertise en Droit Social. Véritable partenaire des services opérationnels et RH, vos missions...
-
Juriste droit de la construction
il y a 4 jours
Saint-Ouen, Île-de-France ARTELIA Temps pleinVous rejoignez l' équipe juridique du département Business France composée de 14 juristes.Vous serez principalement le juriste dédié au suivi des dossiers dommage-ouvrage (convention CRAC, Avenant 1) en lien avec les opérationnels et les assureurs/courtiers. Vous assurerez notamment :L'identification des projet concernés,La gestion des convocations...
-
Juriste - Médiateur Pénal - (H/F)
il y a 2 semaines
Saint-Nazaire, Pays de la Loire, France FRANCE VICTIMES 44 SAINT-NAZAIRE Temps plein**Master 1 ou 2 (droit pénal, droit des victimes, carrières judiciaires)** ; justifier d'une formation ou d'une expérience attestant l'aptitude à la pratique de la médiation pénale. **Compétences en aide aux victimes dans les actions individuelles**: accueil et écoute des personnes victimes, accompagnement juridique dans les démarches durant la...
-
Juriste Droit Des Affaires Et Societes
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France SCET Temps plein**Métier**:Consultant / Expert - Droit des Sociétés**Titre de l'offre**:JURISTE DROIT DES AFFAIRES ET SOCIETES H/F**Type de Contrat**:CDI**Société**:Plaine Commune Développement est un opérateur global de l'aménagement et de la construction de Plaine Commune, territoire de habitants regroupant neuf villes : Saint-Denis, Aubervilliers,...
-
Juriste Droit Public
il y a 2 semaines
Saint-Ouen, Île-de-France AGENCE CADRES Temps pleinDans un contexte à la fois de relance du fret ferroviaire et de transformation de Fret SNCF et en lien autant avec les opérationnels de Fret SNCF qu'avec les autres Directions juridiques du Groupe SNCF, vous êtes au coeur de la stratégie de Fret SNCF en matière de commande publique.A ce titre, vous participez à la définition de cette stratégie et à...
-
Assistant Juridique H/F
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Office National des Forêts Temps plein2 postes à pourvoirMission Principale :Soutenir sur le plan juridique les activités liées aux affaires forestières de l'EtatMissions connexes :Participe à l'élaboration des procédures internes et assiste le juriste dans l'accomplissement de ses missions ;Participe à la rédaction de courriers (mise en demeure préalable, information relative à la...
-
Assistant(e) juridique
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Office national des forêts Temps pleinPrésentation de l'entreprise Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ? Être ONF, c'est rejoindre les femmes et hommes qui se mobilisent pour : Valoriser la ressource en bois Agir pour l'environnement Accueillir le public en forêt Prévenir les risques naturels Proposer des prestations et services sur-mesure ...
-
Juriste Droit Social
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France CRIT Temps plein**à propos de l'entreprise**:Acteur leader dans les ressources humaines et recrutement en CDD, CDI, CDII et intérim, CRIT compte aujourd'hui près de 450 agences d'emploi généralistes et spécialisées en France.Depuis 60 ans, nous répondons aux besoins des entreprises publiques et privées dans tous les secteurs d'activité.Nous accompagnons chaque...
-
Juriste Droit économique
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Showroomprive Temps pleinde l'entrepriseLe Groupe Showroomprivé est un acteur majeur de la vente en ligne qui organise pour ses membres des ventes exclusives, limitées dans le temps, de produits de grandes marques bénéficiant de fortes réductions. Pionnier français du e-commerce, il réalise plus de 700 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2021 grâce à des équipes...
-
Juriste Droit des Affaires
Il y a 2 mois
Saint-Denis, Île-de-France Legal & HR Talents Temps pleinQuelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients, un Grand Groupe : un(e) JURISTE DROIT DES AFFAIRES (H/F), dans le cadre d'un CDD DE HUIT (8) MOIS À POURVOIR IMMÉDIATEMENT.Au sein du département juridique du Groupe en France, vous serez en charge de tous les aspects juridiques de la vie du groupe, sous la supervision de la Directrice...
-
Juriste Droit Public
il y a 2 semaines
Saint-Ouen, Île-de-France SNCF Temps pleinPubliée le 29/04/ Description de l'employeur Au sein de Rail Logistique Europe, Fret SNCF est une entreprise ferroviaire qui propose, en France et à l'étranger, des solutions de transport de marchandises sur mesure, pour ses clients issus de divers secteurs d'activités. Labellisé « Top Employer », SNCF favorise l'intégration de ses...
-
Juriste Droit Public
il y a 2 semaines
Saint-Ouen, Île-de-France SNCF Temps pleinPubliée le 29/05/ Description de l'employeur Au sein de Rail Logistique Europe, Fret SNCF est une entreprise ferroviaire qui propose, en France et à l'étranger, des solutions de transport de marchandises sur mesure, pour ses clients issus de divers secteurs d'activités. Labellisé « Top Employer », SNCF favorise l'intégration de ses...
-
Juriste en droit des affaires
il y a 2 semaines
Saint-Martin-Boulogne, Hauts-de-France Adsearch Temps plein17 avril Pas-de-Calais, Saint-Martin-Boulogne CDI 33000 € par anEn bref : Juriste junior H/F – Cabinet d'expertise comptable – Boulogne sur Mer – Cabinet moderne et dématérialisé – Beau projet – Cabine en développement ADSEARCH, cabinet de recrutement spécialisé, recrute dans toute la France des profils dexperts techniques, de cadres et de...
-
Juriste en Droit Social
il y a 2 semaines
Saint-Pierre-du-Perray, Île-de-France Atalante Conseil Temps pleinNous vous proposons un poste de Juriste en Droit Social en CDI au sein d'un cabinet de 90 collaborateurs situé à Saint-Pierre-du-Perray (91).Nous recherchons le/la futur(e) Juriste en Droit Social de ce cabinet qui compte environ 30 collaborateurs sur le site de Saint-Pierre-du-Perray (90 au total). L'entreprise est basée sur certaines valeurs...
-
Juriste Corporate Droit Des Sociétés
il y a 2 semaines
Saint-Cloud, Île-de-France DASSAULT AVIATION Temps pleinDassault Aviation recrute:Dassault Aviation, entreprise à taille humaine, riche de ses 8.000 collaborateurs répartis au sein de 9 établissements dans l'hexagone, conçoit, fabrique et soutient des avions civils et militaires (Falcon, Rafale, Neuron,), fleurons de l'industrie française présents dans plus de 80 pays et sur les cinq continents.Nous vous...