Juriste Affaires réglementaires, Marchés Publics
il y a 2 semaines
Quelles sont les missions ?
Vos principales missions seront de :
* Sécuriser juridiquement l'activité de fourniture d'électricité et de gaz auprès de nos prospects et clients publics B2B, notamment les aspects contractuels et contentieux. En particulier, sécuriser les appels d'offres (marchés publics), les réponses aux appels d'offres, etc.;
* En appui des équipes Affaires réglementaires et Institutionnelles, proposer une analyse juridique des dispositions réglementaires françaises et européennes applicables aux activités de TEEGF et plus largement au secteur de l'énergie, notamment en vue de les faire évoluer, de sécuriser leur application ou éventuellement de les contester (actions pré-contentieuses et contentieuses);
* Contribuer à la définition de la stratégie de réponse aux enquêtes d'autorités (le régulateur sectoriel, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE), le médiateur de l'énergie (MNE), la DGCCRF, ainsi que les juridictions éventuellement saisies, et les associations, sur ces activités, et élaborer dans ce cadre les analyses juridiques nécessaires (en collaboration avec d'autres pôles ou équipes de TEEGF);
* Contribuer à prévenir et traiter les fraudes relatives aux activités couvertes par le Pôle de Droit commercial et Solutions Energétiques en lien avec le coordinateur anti-fraude de TEEGF;
* Appuyer quotidiennement les services opérationnels de l'activité Efficacité Energétique et Certificats d'Economie d'Energie (CEEs) (marketing, commerce, production, finance etc...) dans les contraintes règlementaires inhérentes à la structuration de leur activité et la gestion contractuelle des prestataires et mandataires et notamment la rédaction et la négociation d'accords de partenariat, de contrats de prestations de services, de contrats de vente et d'achat de CEEs, etc., ainsi que dans la construction et la validation des nouvelles offres et des parcours clients;
Quel est le profil idéal ?
Vous êtes issu d'une formation bac+5 en droit public, ou en droit de l'énergie avec une forte sensibilité pour le droit public;
* Vous disposez d'environ 5 ans d'expérience en entreprise ou en cabinet d'avocats. Une expérience du secteur de l'énergie (électricité et gaz) est un atout
* Vous apportez des solutions concrètes et pragmatiques basées sur une analyse juridique approfondi
Qui a publié cette offre ?
TotalEnergies est une entreprise mondiale multi-énergies qui produit et commercialise des énergies : pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, énergies renouvelables et électricité.
Nos collaborateurs s'engagent pour une énergie toujours plus abordable, plus propre, plus fiable et accessible au plus grand nombre.
Filiale de TotalEnergies, TotalEnergies Electricité et Gaz France, est le 3ème acteur de l'électricité et du gaz en France.Nous proposons à nos 5,6 millions de clients (particuliers, professionnels, collectivités et entreprises), des offres d'électricité et/ou de gaz naturel compétitives, ainsi que des services pour les aider à optimiser leur consommation et à s'inscrire dans la transition énergétique. Nous avons à coeur de satisfaire nos clients et de répondre aux enjeux de transformation de la Compagnie TotalEnergies.
TEEGF, filiale à 100% de la compagnie TotalEnergies, est le troisième fournisseur d'électricité et de gaz avec plus de 5 millions de clients en France.
En tant que juriste au sein du Pôle de Droit commercial et Solutions Energétiques de cette Société, vous rejoindrez une équipe de cinq juristes, rapporterez directement au responsable juridique du Pôle commercial et Solutions Energétiques de TEEGF et apporterez votre expertise notamment aux directions Efficacité Energétique et Certificats d'Economie d'Energie (CEEs), Innovation et Solutions Transition énergétique, au commerce B2B Pôle marchés publics, aux équipes Affaires Institutionnelles et Réglementaires, et serez en contact de manière ponctuelle, avec les équipes juridiques de la branche Marketing & Services en charge de problématiques similaires.
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Juriste / Acheteur Marché Public F/H
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Sous-direction de la programmation et des affaires financières (SDPAFI) Temps pleinJuriste acheteur / Juriste acheteuse spécialisé(e) en marchés technologies information communication H/F Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Sous-direction de la programmation et des affaires financières (SDPAFI)Direction des services administratifs et...
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Juriste Marché Public
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France EPSA Procurement Temps plein**Description de l'entreprise**Depuis 2001, **EPSA Procurement** est spécialisé dans **l'accélération de la performance achats** et **supply chain**.Avec plus de **700 experts et 25 centres opérationnels**, nous intervenons sur un large périmètre d'expertises catégorielles couvrant toute la fonction achats, pour améliorer la performance financière...
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Juriste Marches Publics
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de la Justice Temps plein**La direction du numérique recrute : rejoignez-la **Le ministère de la Justice s'est engagé dans une dynamique de transformation numérique ambitieuse au profit d'une justice plus lisible, plus accessible et plus efficace. L'ambition est de faire du ministère de la Justice un acteur majeur dans le développement de l'administration numérique. La...
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Juriste Des Marchés Publics
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France AP-HP Hôpital Henri Mondor Temps plein**Détails de l'offre**:**POSTE PROPOSÉ**Juriste des marchés publics**CONTRAT**CDD; CDI; Mutation**DESCRIPTIF**HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR51, AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY CRETEILMétro : station Créteil-L'échat (ligne 8) - Transval (arrêt Eglise de Créteil)Bus : n° arrêt Henri Mondor) - n° 392 (arrêt Créteil Eglise)-...
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Juriste Marchés Publics H/F
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps pleinQuelles sont les missions ?Au sein de l'équipe Commande publique de la Cité de l'Architecture et du Patrimoine, le Juriste Marchés Publics porte les marchés publics de l'établissement. A cet égard, il accompagne les services dans la définition de leurs besoins et co-élabore les dossiers de consultation des entreprises, en assure la conformité...
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Juriste Droit public des affaires
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France SFR Temps pleinEntreprise de nouvelles technologies et d'innovation et 2e opérateur Français, SFR révolutionne les usages grâce à son réseau puissant Fibre, 4G, 5G et ses expertises de pointe dans les technologies de la mobilité, l'IA, le big data ou les objets connectés. Nous sommes près de femmes et hommes, partout en France, animés par un objectif : offrir le...
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Juriste Contrats Marchés Publics/Privés H/F
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Michael Page Temps pleinLe poste de Juriste Contrats Marchés Publics/Privés H/FRattaché à la Direction des Affaires Juridiques, travaillant tant sur les marchés publics que les marchés privés, vous serez amené plus particulièrement à : * Analyser les appels d'offres et leurs schémas contractuels notamment étudier les clauses clefs, identifier les risques (y compris...
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Juriste March?s Publics H/F
Il y a 2 mois
Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps pleinQuelles sont les missions ?Au sein de l'?quipe Commande publique de la Cit? de l'Architecture et du Patrimoine, le Juriste March?s Publics porte les march?s publics de l'?tablissement. A cet ?gard, il accompagne les services dans la d?finition de leurs besoins et co-?labore les dossiers de consultation des entreprises, en assure la conformit? juridique puis...
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Juriste March?s Publics H/F
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps pleinQuelles sont les missions ?Au sein de l'?quipe Commande publique de la Cit? de l'Architecture et du Patrimoine, le Juriste March?s Publics porte les march?s publics de l'?tablissement. A cet ?gard, il accompagne les services dans la d?finition de leurs besoins et co-?labore les dossiers de consultation des entreprises, en assure la conformit? juridique puis...
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Juriste droit public des affaires min 2 ans
Il y a 3 mois
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinQuelles sont les missions ?Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande entreprise, un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum.Au sein de la direction juridique, vous accompagnez les acheteurs sur les projets complexes de marchés publics. Vous...
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Juriste droit public des affaires min 2 ans
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinQuelles sont les missions ?Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande entreprise, un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum.Au sein de la direction juridique, vous accompagnez les acheteurs sur les projets complexes de marchés publics. Vous...
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Juriste droit public des affaires 2 ans min H/F
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinQuelles sont les missions ?Je suis Pauline BUGLER, consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services, je recherche un juriste droit public des affaires avec 2 ans minimum d'expérience professionnelle.Rattaché(e) à la juriste sénior, vos missions sont les suivantes : -...
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Juriste droit public des affaires 2 ans min H/F
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinQuelles sont les missions ?Je suis Pauline BUGLER, consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services, je recherche un juriste droit public des affaires avec 2 ans minimum d'expérience professionnelle.Rattaché(e) à la juriste sénior, vos missions sont les suivantes : -...
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Juriste droit public des affaires 2 ans min H/F
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinQuelles sont les missions ?Je suis Pauline BUGLER, consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services, je recherche un juriste droit public des affaires avec 2 ans minimum d'expérience professionnelle.Rattaché(e) à la juriste sénior, vos missions sont les suivantes : -...
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Juriste Droit Public des affaires
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France SFR Temps pleinEntreprise de nouvelles technologies et d'innovation et 2e opérateur Français, SFR révolutionne les usages grâce à son réseau puissant Fibre, 4G, 5G et ses expertises de pointe dans les technologies de la mobilité, l'IA, le big data ou les objets connectés. 1er opérateur à avoir lancé la 3G la 4G et la 5G en France, SFR fait partie du groupe...
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Juriste en Marché Public en Alternance
il y a 2 semaines
Paris 12 Reuilly, Île-de-France ANFH Temps pleinJuriste en marché public (H/F) en alternance_L'ANFH est l'OPCA de la fonction publique hospitalière. Elle assure la collecte des fonds consacrés, par les établissements publics de santé, les établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement de la formation professionnelle continue. L'ANFH développe également des services de proximité...
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Juriste Contrats Marchés Publics/Privés H/F
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps pleinQuelles sont les missions ?Rattaché à la Direction des Affaires Juridiques, travaillant tant sur les marchés publics que les marchés privés, vous serez amené plus particulièrement à : * Analyser les appels d'offres et leurs schémas contractuels notamment étudier les clauses clefs, identifier les risques (y compris assurantiels) et alerter sur les...
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Juriste Contrats Marchés Publics/Privés H/F
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps pleinQuelles sont les missions ?Rattaché à la Direction des Affaires Juridiques, travaillant tant sur les marchés publics que les marchés privés, vous serez amené plus particulièrement à : * Analyser les appels d'offres et leurs schémas contractuels notamment étudier les clauses clefs, identifier les risques (y compris assurantiels) et alerter sur les...
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Juriste Contrats Marchés Publics/Privés H/F
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps pleinQuelles sont les missions ?Rattaché à la Direction des Affaires Juridiques, travaillant tant sur les marchés publics que les marchés privés, vous serez amené plus particulièrement à : * Analyser les appels d'offres et leurs schémas contractuels notamment étudier les clauses clefs, identifier les risques (y compris assurantiels) et alerter sur les...
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Expert Marchés Juriste Marchés Publics H/F
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Achatpublic Temps pleinJuriste expert(e) commande publique (f/h) Premier opérateur public européen de traitement et de valorisation des déchets, le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, est un acteur majeur de l'économie circulaire et de la ville durable. Au service de 82 communes franciliennes et de près de 6 millions d'habitants, le Syctom accomplit sa...
