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Conseiller juridique droit public
il y a 2 semaines
Référence 17705 Direction METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - DIRECTION JURIDIQUE Contrat Contractuel non permanent Localisation Marseille Filière Administrative Catégorie A ou B Cadre d'emploi ATTACHE et/ou REDACTEUR TERRITORIAL Date limite de candidature
Au sein de la Direction Juridique , rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un.ère juridique (Grands contrats).
Vous avez pour mission d'assurer le conseil et l'assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics et concessions, afin d'aider à la définition des orientations stratégiques et à la prise de décision.
Vous assurez également le conseil et l'assistance sur les montages contractuels complexes.
Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, dans le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué) et l'exploitation du service public dans les domaines du transport, parcs de stationnement, eau, assainissement...
Participer à la sécurisation des actes administratifs de l'établissement (délibérations, arrêtés, contrats, conventions...)
Déterminer avec le service opérationnel le choix du mode de gestion, de sa constitution (régie ou délégué) et du montage contractuel le plus approprié pour la gestion déléguée ;
Piloter et assister les services dans la procédure de mise en concurrence jusqu'à la notification du contrat de DSP et concessions ;
Conseiller les services opérationnels en matière d'exécution des DSP, concessions et contrat d'obligation de service public et de conclusion des avenants ;
Assurer le contrôle préalable des projets de délibérations soumis aux assemblées métropolitaines (logiciel DECADE)
Assurer le conseil et l'assistance juridiques auprès des directions sur la conclusion des montages contractuels complexes et des contrats d'occupation domaniale.
e en Droit Public notamment en Droit Public des Affaires.
Vous savez travailler en réseau et en mode projet.
Idéalement, vous êtes diplômé.e d'Etudes Supérieures en Droit etrecherchez un contrat à durée déterminée.
Titres restaurant d'une valeur faciale de 9,85€ (après un mois de carence)
Télétravail possible selon les missions
Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées, aux frais de transports, au Pass métropolitain
Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)
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Droit Public des Affaires
il y a 3 jours
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Veolia Energie France Temps pleinVotre mission principale sera de participer à la gestion de dossiers de contentieux et pré-contentieux, mais vous serez également une aide et un conseil aux exploitants (Directeurs Techniques, Chargés d'Affaires, Directeurs Commerciaux...) . Vos missions :Recherches documentairesRédaction de courriers enréponse aux mises en demeure reçues par la...
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Juriste Expert en Droit Public
il y a 1 semaine
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France BON TALENT Temps pleinBon talent recherche pour l'un de ses clients un **JURISTE EXPERT EN DROIT PUBLIC H/F** en **CDI** à **Saint-Raphael **.Notre client recherche son nouveau talent:- établissement public, rattachement au Directeur du service, équipe de 2 collaborateurs dont un Sénior,- nous recherchons un talent business partner pour collaborer avec l'ensemble des équipes...
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Juriste Droit Public Alternant(E)
il y a 2 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France BRL Temps plein**À propos de nous**:Le Groupe BRL (800 salarié(e)s - 80 M€ de CA), spécialisé dans les métiers de l'eau, de l'environnement et de la biodiversité, est mobilisé sur les grands défis de l'eau en France et à l'international. Le groupe a engagé une politique de responsabilité sociétale (RSE), intégré à sa stratégie CAP 2025, organisée autour...
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Collaborateur Avocat Droit Public H/F
il y a 2 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Titan Partners Temps pleinLucille Guérin, Consultante en Recrutement Juridique spécialisée en droit public accompagne actuellement l'un de ses client, un cabinet d'avocats spécialisé en public des affaires.L'équipe marseillaise, à taille humaine, connaît une croissance soutenue à deux chiffres. Dans le cadre de cette expansion, ils recherchent un nouveau collaborateur H/F...
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Consultant juridique en droit de la commande publique
il y a 2 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Métropole Aix-Marseille-Provence Temps pleinère juridique marché publics ingénierie et formation Référence VH Direction MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Contrat Fonctionnaire et Contractuel Localisation Marseille Filière Administrative Catégorie A Cadre d'emploi ATTACHES TERRITORIAUX Date limite de candidature La Métropole Aix-Marseille-Provence recrute au sein de la Direction de la...
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conseillere juridique marches publics
il y a 2 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Achatpublic Temps pleinConseiller Juridique Marchés publics (f/h) Direction : DGD GESTION DURABLE DU CADRE DE VIE ET DU CYCLE DE L'EAU Contrat : Fonctionnaire et Contractuel Filière : Administrative Cadre d'emploi : ATTACHES TERRITORIAUX Au sein de la Direction Générale Déléguée Gestion Durable du Cadre de Vie et du Cycle de l'Eau, Direction Ressources et coordination,...
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Intervenant Juridique
il y a 2 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France FORUM REFUGIES Temps pleinForum réfugiés est une association sans but lucratif, qui› **accueille, héberge et accompagne les demandeurs d'asile et les réfugiés** de toutes origines afin d'accélérer leurs démarches administratives et leur intégration en France,› apporte un **conseil juridique aux étrangers** retenus en centres de rétention administrative,› défend et...
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Intervenant Juridique
il y a 2 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France FORUM REFUGIES Temps pleinForum réfugiés est une association sans but lucratif, qui› **accueille, héberge et accompagne les demandeurs d'asile et les réfugiés** de toutes origines afin d'accélérer leurs démarches administratives et leur intégration en France,› apporte un **conseil juridique aux étrangers** retenus en centres de rétention administrative,› défend et...
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Intervenant Juridique
il y a 1 semaine
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France FORUM REFUGIES Temps pleinForum réfugiés est une association sans but lucratif, qui› **accueille, héberge et accompagne les demandeurs d'asile et les réfugiés** de toutes origines afin d'accélérer leurs démarches administratives et leur intégration en France,› apporte un **conseil juridique aux étrangers** retenus en centres de rétention administrative,› défend et...
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Conseiller.ère juridique marché publics ingénierie et formation
il y a 2 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Métropole Aix-Marseille-Provence Temps pleinConseiller.ère juridique marché publics ingénierie et formation Référence VH Direction MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Contrat Fonctionnaire et Contractuel Localisation Marseille Filière Administrative Catégorie A Cadre d'emploi ATTACHES TERRITORIAUX Date limite de candidature Contexte du recrutement et définition de poste Forte d'un potentiel...
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Avocat (H/F) Droit Public
il y a 2 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Titan Partners Temps pleinTitan Partners est un cabinet de recrutement par approche directe dédié aux métiers du droit.La confidentialité et la confiance étant nos maîtres-mots, n'hésitez pas à nous contacter **Le poste**:Le cabinet TITAN Partners accompagne actuellement un cabinet d'avocats spécialisé en droit privé et public des affaires. L'équipe marseillaise, à...
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Conseiller.ère Juridique
il y a 1 semaine
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Metropole Aix Marseille Provence Temps pleinDate - Référence- N° Poste 27612 sce ingénierie juridique- Direction- METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - DIRECTION JURIDIQUE- Contrat- Fonctionnaire et Contractuel- Localisation- Marseille- Filière- Administrative- Catégorie- A ou B- Cadre d'emploi- ATTACHE et/ou REDACTEUR TERRITORIAL **Contexte du recrutement et définition de poste**:**Au sein de la...
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Conseiller.ère Support Juridique Marchés Publics
il y a 1 semaine
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Metropole Aix Marseille Provence Temps pleinDate - Référence- ATA- Direction- DGS / SG / DIRECTION PERFORMANCE ET CONTROLE DE GESTION- Contrat- Contractuel non permanent- Localisation- Marseille- Filière- Administrative- Catégorie- A- Cadre d'emploi- ATTACHES TERRITORIAUX **Contexte du recrutement et définition de poste**:La Métropole Aix-Marseille-Provence recrute pour la **Direction...
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Rédacteur Juridique
il y a 1 semaine
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France MSA PROVENCE-AZUR Temps plein**Rédacteur Juridique**:- CDI- MARSEILLE- NIVEAU 4 MSA- Télétravail possible- NVHADD89486**MSA PROVENCE-AZUR**:La MSA Provence Azur (560 collaborateurs), entreprise privée chargée d'une mission de service public, met en œuvre l'ensemble de la protection sociale agricole auprès des exploitants et des salariés agricoles pour les départements des...
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Mission d'appui des actions juridiques de
il y a 4 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France FNE PACA Temps pleinLa personne recrutée en service civique aura plusieurs missions variées en fonction de ses centres d'intérêts, en lien avec le droit de l'environnement :Veille juridique, Aide à l'organisation de journées thématiques et réunions, Rédaction de compte-rendus, Recherches juridiques,... Sous l'encadrement de la juriste et de la directrice, vos missions...
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Mission d'appui des actions juridiques de
il y a 1 mois
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France FNE PACA Temps pleinLa personne recrutée en service civique aura plusieurs missions variées en fonction de ses centres d'intérêts, en lien avec le droit de l'environnement :Veille juridique, Aide à l'organisation de journées thématiques et réunions, Rédaction de compte-rendus, Recherches juridiques,... Sous l'encadrement de la juriste et de la directrice, vos missions...
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Juriste Marchés Publics
il y a 2 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France FED France Temps plein**Je suis Noemie Wolfmann, Consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.****Votre fonction**:Je recherche actuellement un( e) juriste marchés publics pour l'un de mes clients, acteur de l'aménagement en pleine croissance situé à Marseille pour renforcer...
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Juriste Marchés Publics
il y a 2 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France FED Legal Temps plein**Je suis Noemie Wolfmann, Consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.****Votre fonction**:Je recherche actuellement un( e) juriste marchés publics disposant d'au moins 3 ans d'expérience pour l'un de mes clients, acteur de l'aménagement en croissance situé à...
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Conseiller Juridique
il y a 1 semaine
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France INDEX-EDUCATION Temps pleinDescriptif du poste- l'accompagnement au déploiement des plans d'intégration RGPD,- l'accompagnement au respect du « Privacy By Design » pour les développeurs,- le suivi des registres des traitements « responsable de traitement » et « sous-traitant »,- les réponses aux demandes des individus et autorités,- le suivi de la politique de propriété...
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conseiller ou conseillere juridique
il y a 2 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Métropole Aix-Marseille-Provence Temps pleinère support juridique marchés publics Référence DGD TECSE Direction DIRECTION RESSOURCES ET COORDINATION Contrat Fonctionnaire et Contractuel Localisation Marseille Filière Administrative Catégorie A ou B Cadre d'emploi ATTACHE et/ou REDACTEUR TERRITORIAL Date limite de candidature La Métropole recrute, au sein de son service support Finances et...