Dss Chargé de Mission Optimisation Du Recouvrement

il y a 2 semaines


Paris, Île-de-France DSS Temps plein
**Contexte**:
La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie financement et gouvernance.

Elle est principalement rattachée au ministère de la santé et de la prévention et au ministère chargé des comptes publics.

La direction de la sécurité sociale assure la tutelle de l'ensemble des organismes de sécurité sociale.

Sa mission générale est d'assurer l'adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à respecter l'équilibre financier des régimes.

La 5ème sous-direction est chargée du financement et de la trésorerie du régime général de la sécurité sociale et des régimes de base des travailleurs indépendants dans tous leurs aspects. Elle assure la préparation, le suivi et de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale et des dispositions des lois de finances de l'Etat concernant la sécurité sociale. Trois bureaux y traitent de la politique de financement (synthèse financière, lois de financement, relations financières Etat-sécurité sociale), de la législation financière et des recettes fiscales affectées à la sécurité sociale (assiette des cotisations et exonérations ) et du recouvrement des recettes (législation du prélèvement, actions de simplification, politique de contrôle et fraude, unification du recouvrement.

Le bureau accompagne les mutations de la vie économique en déterminant les règles relatives au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des différents cotisants (employeurs, travailleurs indépendants, particuliers, etc.) et en veillant au fonctionnement des réseaux de recouvrement en matière sociale.

Il définit la législation générale relative aux procédures de recouvrement, vérifie et organise le fonctionnement des systèmes de déclaration et de versement, évalue la mise en œuvre et l'adaptation des procédures, veille aux relations avec les entreprises et assure le renforcement des droits des cotisants. Il définit la politique de recouvrement à l'égard des entreprises en difficulté, au travers des procédures amiables, du recouvrement forcé, ou des règles applicables en matière de procédures collectives et de contrôle.

Récemment, il a défini les mesures issues de la loi "société de confiance" (ESSOC), mis en œuvre l'unification du recouvrement social au sein des URSSAF et a été fortement mobilisé par la crise : report de paiements, apurement des dettes...

Le bureau joue un rôle actif pour la simplification des déclarations sociales, avec une attention particulière aux petites entreprises, travailleurs indépendants et aux particuliers employeurs, pour lesquels l'enjeu est de disposer de dispositifs personnalisés : CESU (y compris le projet d'avance du crédit d'impôt aux particuliers), PAJEMPLOI, etc.

**Mission/Activités**:
Encadrement : non.

Le bureau comporte 8 agents (1 cheffe de bureau, 2 adjoints, 5 chargés de mission)

Activités principales:
Le/la titulaire est en charge de la définition de la réglementation relative aux procédures de recouvrement amiable et forcé du régime général et des règles garantissant les créances sociales. Il/elle propose, instruit et met en œuvre des évolutions juridiques qui visent à accroître la performance du recouvrement des organismes de sécurité sociale, à simplifier les procédures et à renforcer l'accompagnement des cotisants du régime général en difficulté. Ses principales missions sont les suivantes:

- Élaboration de mesures d'optimisation et de rationalisation du recouvrement, en particulier de rapprochement avec la sphère fiscale ;
- Suivi de l'activité de recouvrement des organismes sociaux (dialogue de gestion, suivi statistique et comptable des créances sociales et de la prévention de la prescription), dans un contexte de reprise des actions de recouvrement après la crise sanitaire ;
- Conception et mise en œuvre d'évolutions en faveur des droits des cotisants et de la sécurité juridique des procédures de recouvrement ;
- Définition et suivi de la politique de recouvrement et suivi des entreprises en difficulté : définition de la politique des URSSAF et intervention et gestion de dossiers à forts enjeux, représentation du ministère au Comité interministériel de restructuration industrielle.

Activités annexes:

- Veille juridique et contentieuse sur les motifs de contestation des procédures de recouvrement

Partenaires institutionnels:
Organismes sociaux : ACOSS, URSSAF, CCMSA, Agirc-Arrco
Autres administrations : DGFIP, CIRI, DGE (mission de restructuration des entreprises), ministère de la Justice, ministère de l'agriculture, ministère des transports, ministère de l'outre-mer.

Spécificités du poste / Con

  • Paris, Île-de-France DSS Temps plein

    **Contexte**:La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie financement et gouvernance.Elle est principalement rattachée au ministère de la santé et de la...


  • Paris, Île-de-France DSS Temps plein

    **Contexte**:La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes sociaux...


  • Paris, Île-de-France La Sécu recrute Temps plein

    **DSS Chargé de mission SI pour les branches autonomie et recouvrement social (H/F)**:- Mise à disposition- PARIS- Télétravail possible- NVHADD85895**DSS**:La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et...


  • Paris, Île-de-France Direction de la Sécurité Sociale (DSS) Temps plein

    DSS Chargé de mission "petite enfance et action sociale de la branche famille" (H/F) Partager la pageVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Direction de la Sécurité Sociale (DSS)Direction de la Sécurité SocialeLocalisation : 14 avenue Duquesne 75007 PARISNature de l'emploi...


  • Paris, Île-de-France DSS Temps plein

    Description du poste Encadrement : Non Au sein du pôle en charge du suivi de la réglementation applicable aux dispositifs déclaratifs et des projets de simplification du recouvrement, les principales missions du ou de la titulaire sont les suivantes : 1. Simplification des déclarations sociales des employeurs - En lien avec la Mission...


  • Paris, Île-de-France DSS Temps plein

    **Contexte**:La DSS est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la couverture des risques qui est assurée par la sécurité sociale. Cette politique porte sur l'assurance maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la retraite, la famille, l'autonomie, le financement et la gouvernance de la...


  • Paris, Île-de-France Direction de la Sécurité Sociale (DSS) Temps plein

    DSS Chargé de mission Expertise législative et efficience des dépenses de santé au sein de la MCGR (H/F) Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Direction de la Sécurité Sociale (DSS)Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsfourchette indicative pour les contractuels)...


  • Paris, Île-de-France Lasecurecrute Temps plein

    DSSLa direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes sociaux et prépare...


  • Paris, Île-de-France Direction de la Sécurité Sociale (DSS) Temps plein

    DSS Adjoint à la cheffe du bureau des prévisions et de l'analyse des comptes de la sécurité sociale H/F Partager la page Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction de la Sécurité Sociale (DSS) Direction de la sécurité socialeSous-direction des études et...

  • Chargé de Recouvrement

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France LE FROID DE BORNET Temps plein

    _Chargé de recouvrement_**LE FROID BORNET** est un opérateur reconnu en **installation et maintenance de cuisines professionnelles **pour la restauration collective scolaire et universitaire, des collaborateurs du vaste domaine de la santé, des entreprises et des administrations.**Situé à L'Hay-les-Roses (94), nous recherchons un(e) Chargé(e) de...

  • Chargé de Recouvrement

    il y a 2 semaines


    Paris 13 Gobelins, Île-de-France Comité de Gestion des Oeuvres Sociales Temps plein

    Le C.G.O.S (Comité de Gestion des Œuvres Sociales des Établissements Hospitaliers Publics) a pour objet de mettre en œuvre et de gérer l'action sociale, socioculturelle et de loisirs des personnels de la Fonction Publique Hospitalière. C'est un organisme paritaire, sous statut d'association à but non lucratif (loi 1901) qui compte 290 salariés...


  • Paris 17 Batignolles-Monceau, Île-de-France Immobilière du Moulin Vert Temps plein

    **L'Immobilière du Moulin Vert** est une ESH d'environ 145 collaborateurs dont l'ensemble du patrimoine logements) est situé en Ile-de-France et dont le siège social est situé à Paris 17e.L'actionnariat de référence est constitué de la société Erilia, l'Association Foncière Solidaire Jean Viollet et de la société Habitat en Région...

  • Chargé de Recouvrement

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Talysio Temps plein

    TALYSIO, Agence de Conseil en Recrutement & Intérim, est spécialisée dans la recherche et la sélection de profils Top & Middle Management. Nous recherchons pour le compte de notre client 1 Chargé de recouvrement H/F.**Rôles & Responsabilités**:Notre cabinet recrute un(e) chargé de recouvrement H/F pour l'un de nos clientsRattaché au responsable...

  • Chargée de Recouvrement

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France KOBALTT HR Temps plein

    Démarrage ASAP Disponibilité immédiate (pas de préavis).Poste**:Chargé(e) de recouvrement en CDI**Sous le Responsable recouvrement **vous assurez le recouvrement des créances clients**. **Gestion du recouvrement. Identification des créances échues impayées. Analyse de la balance âgée. Relance quotidienne écrites et téléphoniques. Réception et...

  • charge de recouvrement

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Start People PARIS TERTIAIRE Temps plein

    Dans le cadre d'une mission d'intérim de 4 mois, nous recherchons pour notre client, un chargé de recouvrement : Traitement des paiements reçus et lettrage dans les outils internesProduction de tableaux sous excel et analyse de données financières pour piloter les actions de recouvrement afin de diminuer les impayésAlimentation et utilisation du CRM...

  • charge de recouvrement

    Il y a 3 mois


    Paris, Île-de-France Start People PARIS TERTIAIRE Temps plein

    Dans le cadre d'une mission d'intérim de 4 mois, nous recherchons pour notre client, un chargé de recouvrement : Traitement des paiements reçus et lettrage dans les outils internesProduction de tableaux sous excel et analyse de données financières pour piloter les actions de recouvrement afin de diminuer les impayésAlimentation et utilisation du CRM...


  • Paris 08 Élysée, Île-de-France Comptoir Fiduciaire de Paris Temps plein

    **L'entreprise**:Le Comptoir Fiduciaire de Paris est une entreprise de conseil à taille humaine, fondée il y a plus de 130 ans et spécialisée dans le domaine de la gestion du poste client en France comme à l'étranger. Le CFP intervient à trois niveaux principaux:- Le conseil destiné à optimiser la gestion du poste client ;- Le recouvrement de vos...

  • Chargé de Recouvrement

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France LHH Recruitment Solutions- Temps plein

    Poste : LHH Recruitment Solutions recherche un Chargé de recouvrement H/F pour son client spécialisé en énergie renouvelable à Paris 17e Arrondissement en Intérim de 6 mois.Notre client est une entreprise dynamique et innovante dans le domaine de l'énergie renouvelable, engagée dans la préservation de l'environnement et la lutte contre le...

  • Chargé de Recouvrement

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France FED Finance Temps plein

    **Fed Finance, cabinet de recrutement temporaire et permanent spécialisé sur les métiers de la finance, comptabilité et gestion. Notre division est composée d'une équipe de consultants en recrutements spécialisés. Nous recherchons pour notre client, acteur dans le secteur du service aux entreprises, un Chargé de Recouvrement F/H dans le cadre d'une...

  • Chargé de Recouvrement

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Robert Half France Temps plein

    **A propos de notre client**Notre client, basé à **Paris **, est dans le secteur du **cosmétique **, recherche un **Chargé de Recouvrement H/F **pour un poste en **intérim **de 3 mois.**Missions**- Traitement de la facturation- Recouvrement des créances- Gestion des impayés- Gestion d'un portefeuille client- Vous parlez couramment anglais- vous...