du service des affaires juridiques et institutionnelles

du service des affaires juridiques et institutionnelles

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
  Université Sorbonne Nouvelle
• Localisation : Université Sorbonne Nouvelle - 8 avenue de Saint-Mandé, 75012 PARIS

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• Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les fonctionnaires

• Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

Le/la de service a pour mission principale la direction du service et la coordination de son activité dans un objectif d'amélioration continue. A ce titre, il/elle conçoit et propose les évolutions nécessaires sur les plans du fonctionnement du service, de ses attributions et de son organisation. S'agissant d'un service à faible effectif, le/la de service devra intégrer une dimension opérationnelle et sera en mesure, le cas échéant, d'assurer directement la gestion de dossiers et la continuité du service en l'absence de collaborateurs.

Le/la de service est également chargé de la coordination du pôle affaires générales de la direction générale des services qui comprend l'archiviste, la déléguée à la protection des données et la chargée de projets égalité.

Il/elle peut également être porteuse ou porteur de projets transversaux structurants à l'échelle de l'établissement ou impliquant plusieurs directions, services ou composantes.

• Assurer un rôle d'expertise et de conseil auprès de la présidence, de la direction générale et des services

• Analyser et interpréter la réglementation et/ou les clauses des contrats

• Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement

• Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes

• Assurer l'instruction et le traitement de dossiers sensibles

• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement

• Négocier et élaborer des contrats et des conventions

• Définir les indicateurs d'activité

• Encadrer et coordonner le travail d'un service ou d'une direction

• Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales

• Développer des réseaux juridiques interservices (administrations centrales et déconcentrées)

• Conduire des négociations

• Participer à des actions de formation

Profil recherché

Connaissances :

• Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie)

• Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine (connaissance générale)

• Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales

• Organisation et fonctionnement des établissements publics

• Techniques de management (connaissance approfondie)

• Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)

• Langue anglaise : B2 à C1 (cadre européen commun de référence pour les langues)

Compétences opérationnelles :

• Anticiper les risques de contentieux

• Communiquer et convaincre

• Savoir rendre compte

• Mettre en œuvre des procédures et des règles

• Établir des bilans et des statistiques de l'activité réalisée

• Utiliser les outils bureautiques

Compétences comportementales :

• Capacité d'écoute

• Capacité de conviction

• Rigueur / Fiabilité Rigueur

• Réactivité

• Diplomatie

Diplôme réglementaire exigé - Formation professionnelle si souhaitable :

Localisation

Localisation : 8 Av. de Saint-Mandé 75012 Paris

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Éléments de candidature Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personne à contacter

-

Qui sommes-nous?

Créée en 1970, la Sorbonne Nouvelle est issue de l'ancienne faculté des lettres de l'Université de Paris. L'université propose des formations pluridisciplinaires de haut niveau en Licence, Master et Doctorat dans le domaine des Langues, Lettres, Arts & Médias, Sciences Humaines et Sociales. Les formations de la Sorbonne Nouvelle sont adossées à des activités de recherche internationalement reconnues dans le domaine des humanités modernes.

La Sorbonne Nouvelle en chiffres :
➔ étudiants (dont un tiers d'étudiants internationaux)
➔ 710 enseignants-chercheurs et 900 chargés de cours
➔ 622 personnels administratifs et de bibliothèque
➔ 70 combinaisons majeure-mineure en Licence et 49 spécialités de Master
➔ 5 écoles doctorales
➔ 28 unités de recherche
➔ Un réseau de 400 établissements d'enseignement supérieur dans près de 30 pays

Pour en savoir plus :

Nos engagements : égalité, diversité, laïcité, lutte contre toute forme de discrimination et de harcèlement.

Descriptif du service

Rattaché à la direction générale des services, le service des affaires juridiques a pour missions l'assistance et le conseil juridique de la présidence, de la direction générale, des composantes et des services sur tous les problèmes de droit lié aux activités de l'université.

Il assure la défense de l'établissement et de ses intérêts par la prévention et la prise en charge du précontentieux et du contentieux judiciaire et administratif (règlement amiable, rédaction de mémoires et de conclusions, etc.). Il participe activement au montage de dossiers complexes et la participation à l'audit des solutions juridiques adaptées aux collaborations et aux partenariats de l'institution Il assure la veille juridique et l'élaboration d'outils juridiques à destination des composantes et des services (guides pratiques, modèle types, etc.). Il contribue à la diffusion d'une culture juridique adaptée aux activités de l'université, notamment dans les domaines conventionnels, de l'édition, de la propriété intellectuelle et de la valorisation de la recherche.

Le service des affaires juridiques et institutionnelles est le garant de la régularité du fonctionnement des instances internes de l'université et de leurs délibérations. Il est particulièrement chargé de l'organisation des élections universitaires et du fonctionnement des sections disciplinaires.
Le service est composé de trois personnels de catégorie A dont la cheffe ou le chef de service.

POUR CANDIDATER
Les candidatures (CV accompagné d'une lettre de motivation) seront adressées par messagerie électronique à l'adresse suivante : -

Date limite pour candidater : 12/07/2024 - les candidatures sont acceptées après cette date si l'annonce est toujours en ligne

• Des cycles de travail hebdomadaires au choix :
o 35h hebdomadaire avec 47 jours de congés
o 38h55 hebdomadaire avec 47 jours de congés + 7 jours de RTT

• Un aménagement du temps de travail modulable :
o sur 5 jours
o sur 4,5 jours
o en mode alterné (semaine de 5 jours et semaine de 4 jours)

• Du télétravail conventionné : 1 à 2 jours par semaine selon les nécessités de service ; en mode flexible (3 jours mensuels)

• Le forfait mobilités durables

• Des professionnels à votre disposition en matière d'accompagnement professionnel : service développement des compétences, médecine de prévention, assistante sociale, correspondant handicap, ...

Vacant à partir du 19/08/2024

Responsable des affaires juridiques

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