Emplois actuels liés à Chargé(E) D'expertises Juridiques Droit - Paris Louvre, Île-de-France - AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
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Consultant Juridique/Consultante Juridique
il y a 2 semaines
Paris 01 Louvre, Île-de-France Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Temps pleinPrésentation du posteLe Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer recherche un Consultant Juridique/Consultante Juridique pour renforcer son équipe de spécialistes en droit immobilier. Ce poste est rattaché à la Direction de la Politique Immobilière et de l'Aménagement du Ministère.Compétences requisesExpertise en droit de la domanialité...
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Assistant juridique spécialisé en droit des sociétés
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France E I D Temps pleinMissionNous recherchons un(e) Assistant(e) Juridique pour rejoindre notre équipe à Paris. Vous serez chargé(e) de la préparation et du suivi des dossiers juridiques en corporate, ainsi que de la gestion des dossiers clients et des calendriers de procédure en judiciaire.Compétences requisesMaîtrise du pack Office (Outlook, Word, Excel,...
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Chargé(e) d'expertise juridique
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinPoste de Chargé(e) d'expertise juridiqueLa Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) recherche un(e) Chargé(e) d'expertise juridique pour renforcer son équipe.Domaine et métierLe poste est rattaché au domaine de l'administration publique et du droit public.Compétences requisesConnaissances solides en droit...
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Chargé(e) d'études juridiques
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Chargé(e) d'études juridiques pour rejoindre son équipe.Compétences requisesConnaissances juridiques : Le candidat doit avoir une solide connaissance du droit public et de la réglementation.Expertise en affaires juridiques : Il/elle doit être capable d'analyser et de conseiller...
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Assistant juridique spécialisé en droit des sociétés
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France E I D Temps pleinMissionNous recherchons un(e) Assistant(e) juridique pour rejoindre notre équipe à Paris. Vous serez chargé(e) de la préparation et du suivi des dossiers juridiques en corporate, ainsi que de la gestion des dossiers clients et des calendriers de procédure en judiciaire.Compétences requisesMaîtrise du pack Office (Outlook, Word, Excel,...
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Assistant juridique spécialisé en droit des sociétés
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France E I D Temps pleinMissionNous recherchons un(e) Assistant(e) Juridique pour rejoindre notre équipe à Paris. Vous serez chargé(e) de la préparation et du suivi des dossiers juridiques en corporate, ainsi que de la gestion des dossiers clients et des calendriers de procédure en judiciaire.Compétences requisesMaîtrise du pack Office (Outlook, Word, Excel,...
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Assistant juridique spécialisé en droit des sociétés
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France E I D Temps pleinMissionNous recherchons un Assistant(e) Juridique pour rejoindre notre équipe à Paris. Vous serez chargé(e) de la préparation et du suivi des dossiers juridiques en corporate, ainsi que de la gestion des dossiers clients et des calendriers de procédure en judiciaire.Compétences requisesMaîtrise du pack Office (Outlook, Word, Excel,...
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Conseiller Juridique en Droit des Contrats et des Affaires
il y a 2 semaines
Paris 01 Louvre, Île-de-France SEWAN GROUPE Temps pleinMissionVous rejoindrez l'équipe juridique de SEWAN GROUPE en tant que Juriste Droit des Contrats. Vous travaillerez en étroite collaboration avec la Responsable du service juridique pour contribuer au programme de mise et de maintien en conformité de notre activité.Compétences requisesAssister à la rédaction, à la négociation et à la revue de...
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Assistant(e) Juridique
il y a 2 semaines
Paris 01 Louvre, Île-de-France TALENTS UNIS Temps pleinOffre de poste : Assistant(e) JuridiqueVous rejoindrez l'équipe de Talents Unis, experte en recrutement de professionnels RH, pour accompagner un cabinet d'avocats d'affaires à taille humaine dans sa croissance.ResponsabilitésAccueil physique et téléphonique des visiteurs et des appelantsSupport administratif pour fluidifier le quotidien du...
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Assistant juridique
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France E I D Temps pleinOffre de poste : Assistant(e) juridiqueL'équipe de E I D recherche un(e) assistant(e) juridique pour rejoindre son équipe dynamique.Compétences requisesMaitrise de Office (WORD, EXCEL et OUTLOOK)Connaissance du logiciel de gestion KLEOS appréciéeExpérience de 2 à 4 ans en secrétariat et assistanat juridiqueResponsabilitésGestion des appels...
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Assistant juridique
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France E I D Temps pleinOffre de poste : Assistant(e) juridiqueL'équipe de E I D recherche un(e) assistant(e) juridique pour rejoindre son équipe dynamique et passionnée. En tant qu'assistant(e) juridique, vous serez chargé(e) de la gestion administrative du cabinet, de la rédaction de courriers et de la communication de pièces.ResponsabilitésGestion des appels...
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Chargé(e) d'étude juridique contentieux
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France CNAV Temps pleinMissionAu sein de la Direction juridique et réglementation nationale de la CNAV, nous recherchons un(e) Chargé(e) d'étude juridique contentieux pour renforcer notre équipe d'experts juridiques.Compétences requisesExpertise juridique en droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de...
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Assistant Juridique droit des contrats H/F
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France E Play Temps pleinE Play recherche un(e) assistant(e) juridique pour rejoindre son équipe. Voici les détails de l'offre : **Mission** Nous intervenons en droit du travail et recherchons un(e) assistant(e) juridique à temps plein (CDI de 39h). Vous serez chargé(e) de : * Gestion du courrier et de l'agenda * Réservation de salle de réunion * Réponse aux appels...
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Conseiller Juridique Droit Social H/F
il y a 4 jours
Paris, Île-de-France SCET - Services Conseil Expertises Territoires Temps pleinRejoignez notre équipe de conseillers juridiquesL'équipe de SCET - Services Conseil Expertises Territoires recherche un(e) Conseiller Juridique Droit Social pour renforcer son équipe de conseillers juridiques.MissionNous sommes un cabinet de conseil public, filiale à 100% de la Caisse des dépôts et rattaché opérationnellement à la Banque des...
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Juriste Droit Des Sociétés
il y a 2 semaines
Paris 01 Louvre, Île-de-France Groupe PAREF Temps pleinOffre de poste : Juriste Droit Des SociétésDescription du posteL'entreprise Groupe PAREF recherche un Juriste Droit Des Sociétés pour rejoindre son équipe juridique. Le candidat idéal aura une excellente connaissance en droit des sociétés, notamment en matière de sociétés anonymes, de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés...
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Conseiller juridique en droit public
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France SCET - Services Conseil Expertises Territoires Temps pleinMissions et responsabilitésNous recherchons un(e) Conseiller(e) juridique en droit public pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques expérimentés. Vous serez amené(e) à travailler sur des missions de conseil et d'expertise juridique pour les opérateurs publics et les projets de développement territorial.Ingénierie amont financière et...
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Conseiller Juridique Droit Social H/F
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France SCET - Services Conseil Expertises Territoires Temps pleinJoindre notre équipeLe Groupe SCET est un cabinet de conseil public, filiale à 100% de la Caisse des dépôts et rattaché opérationnellement à la Banque des Territoires. Nous intervenons auprès de l'Etat, des opérateurs nationaux, des collectivités locales, des entreprises publiques locales, des bailleurs sociaux et des porteurs de projets privés...
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Assistant Juridique droit des contrats H/F
il y a 4 jours
Paris, Île-de-France E Play Temps pleinRecherche d'une Assistante juridique autonomeNotre Cabinet d'avocats recherche une Assistante juridique rigoureuse et autonome pour créer un nouveau poste en droit des sociétés. Vous serez intégré à une équipe de juristes jeune et dynamique.Compétences requisesJuridique d'approbation des comptesJuridique de cession de fonds de commerce et...
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Assistant Juridique droit des contrats H/F
il y a 4 jours
Paris, Île-de-France E Play Temps pleinRecherche d'une Assistante juridique autonome et rigoureuseNotre Cabinet d'avocats recherche une Assistante juridique expérimentée pour rejoindre notre équipe de juristes dynamiques. Vous serez chargée de la gestion des dossiers juridiques, de l'approbation des comptes, de la cession de fonds de commerce et de sociétés, ainsi que du...
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Conseiller juridique en droit public
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France SCET - Services Conseil Expertises Territoires Temps pleinMissions et responsabilitésNous recherchons un(e) Conseiller(e) juridique en droit public pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques expérimentés. Vous serez amené(e) à travailler sur des missions de conseil et d'expertise juridique pour les opérateurs publics et les projets de développement territorial.Ingénierie amont financière et...
Chargé(E) D'expertises Juridiques Droit
Il y a 3 mois
**Vos principales missions**
En lien avec la Responsable du Service « Conseil et expertise juridiques » (SCEJ):
- Participer à la conceptualisation et à la clarification des dispositifs d'intervention et en assurer la traduction juridique ;
- Apporter une expertise dans la mise en œuvre de la réglementation de l'Agence ;
- Assurer une veille juridique et analyser les textes impactant l'Agence ;
- Garantir la sécurité juridique des actions et actes de l'Agence.
La répartition des portefeuilles entre les quatre chargés d'expertises juridiques du service s'effectue en fonction de l'actualité juridique et du plan de charge de chacun d'entre eux. Ces portefeuilles pourront être adaptés.
Domaines de compétence couverts par le Service « Conseil et expertise juridiques »:
- Portefeuilles à répartir : Lutte contre l'habitat indigne et dégradé, Ingénierie, aménagement du territoire, collectivités territoriales (contractualisation, intervention en Outre-mer, etc.) ;
- Portefeuilles actuellement attribués : Rénovation énergétique, Copropriétés, Propriétaires bailleurs, Humanisation des structures d'hébergement.
**Vos principales activités**
1) Conseil juridique auprès des services centraux et des services locaux (plans nationaux, projets complexes, dossiers sensibles) sur les dispositifs d'intervention de l'Agence ;
2) Réalisation d'analyses juridiques en lien avec les politiques publiques mises en œuvre par l'Agence (rénovation énergétique des logements, lutte contre l'habitat indigne, adaptation des logements au handicap, etc.) ;
3) Formations et interventions extérieures auprès du réseau territorial de l'agence et des partenaires ;
4) Contribution à la définition des supports de communication ;
5) Participation à la veille juridique, suivi et analyse des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dossiers suivis en propre
6) Suivi des réformes et des textes réglementaires intéressant l'Agence en lien avec les tutelles (participation à des groupes de travail, rédaction proposition et avis Anah : décrets, arrêtés, Règlement général de l'Agence) ;
7) Elaboration des délibérations du Conseil d'administration et instructions signées par le Directeur général de l'Agence, définissant notamment les régimes d'aides de l'Agence, ainsi que les formulaires CERFA associés ;
8) Rédaction ou participation à la rédaction de conventions, clauses-types (convention de gestion, convention OPAH-PIG, convention de partenariat, etc.), voire de marchés publics ;
9) Participation à l'élaboration de la doctrine relative à la réglementation, d'outils à visée pédagogique ou explicative en lien avec la Direction de l'expertise et des politiques publiques (DIREPP) ;
10) Appui au Service « Contentieux, Médiation, Sanction » concernant l'interprétation des régimes d'aides en tant que de besoin.
Ces missions sont réalisées le cas échéant avec l'appui de cabinets d'avocats qu'il convient de piloter.
Profil recherché
Master 2 Droit public/Droit de l'habitat.
Expérience juridique dans le domaine de l'habitat d'au moins deux années (une expérience dans le domaine de l'habitat indigne serait un vrai plus).
La connaissance du fonctionnement de l'administration est un préalable souhaitable (expérience en administration centrale, en services déconcentrés ou dans un autre établissement public).
- Ce poste implique une grande autonomie et une capacité à se placer dans une posture de conseil juridique opérationnel.
Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue
SAVOIR-ÊTRE
Autonomie
Capacité d'adaptation
SAVOIR-FAIRE
Aménagement du territoire
Conseil juridique
**Voir plus**
Entreprise
Depuis plus de 50 ans, l'Anah agit pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé dans tous les territoires et au bénéfice de tous les Français. Aujourd'hui, l'Anah pilote France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat qui doit permettre au plus grand nombre de réaliser des travaux d'amélioration, pour vivre mieux chez eux et lutter contre le réchauffement climatique.
L'Agence aide les propriétaires à concevoir et à réaliser leurs projets de travaux, en leur accordant des aides financières. Elle finance également les collectivités locales et leurs opérateurs qui mènent de lourdes opérations de recyclage foncier lors d'opérations de résorption d'habitat insalubre.
L'Anah a une double vocation : sociale et environnementale. Historiquement, elle lutte contre le mal-logement et aujourd'hui, elle est aussi un acteur essentiel de la transition écologique. Elle est l'un des acteurs majeurs de la politique de rénovation énergétique des logements grâce à la distribution de MaPrimeRénov'. En 2022, l'Agence a accordé 3,4 milliards d'aides pour permettre la rénovation de près de
