Conseiller Juridique

il y a 1 semaine

Nancy, Grand Est, France ARS GRAND EST Temps plein
**Contexte**:

- CDI pour les agents issus de l'Assurance Maladie

**Ce poste est fait pour vous si vous souhaitez**
- Apporter votre expertise juridique
- Assurer la gestion de contentieux
- Accompagner et conseiller les directions et délégations

La Direction Déléguée des Affaires Juridiques de l'ARS Grand Est se compose de deux départements:

- Expertise juridique et marchés publics
- Soins psychiatriques sans consentement

Chargé d'assurer la sécurité juridique des activités de l'ARS, le département - expertise juridique - a un rôle d'appui et de conseil auprès des directions métiers, des délégations départementales et des services supports. Elle assure également la défense des intérêts de l'Agence et des Préfets des départements pour les dossiers délégués à l'ARS (santé environnement dont la salubrité publique et l'eau) dans le cadre des affaires contentieuses.

Sur la mission de conseil juridique:
Le conseiller juridique, saisi d'une demande d'avis, fournit une réponse juridique argumentée. Il analyse les textes et la jurisprudence applicables à la question ou au dossier à traiter. Il instruit la demande en recueillant les pièces et éléments nécessaires.

L'instruction nécessite des échanges avec les personnes ou services demandeurs tant internes qu'externes afin d'obtenir les précisions ou informations nécessaires à la délivrance d'une prestation juridique.

Le conseiller juridique est un appui essentiel aux directions de l'ARS pour la rédaction des actes, contrats, conventions. Il a une vision transversale des problèmes qui peut le conduire à intégrer des aspects d'analyse du risque contentieux (bénéfice/risque).

Le conseiller juridique apporte une aide à la prise de décision, veille à la cohérence juridique des décisions administratives, (ex : délégation de signature), assure une mission de veille juridique, contribue à gérer l'espace intranet de la DAJ, participe à l'organisation des sessions de formation à l'attention des agents de l'agence.

Sur la mission de suivi des contentieux:
Le département rédige les mémoires en défense et représente l'ARS et les Préfets des départements devant l'ensemble des juridictions.

**Mission/Activités**:
**1) Appui et conseil juridique**
- Conseiller et sécuriser les documents et les décisions de l'Agence et des Préfets des départements
- Rédiger des consultations juridiques à la demande des agents de l'Agence
- Instruire, analyser et sécuriser les actes et documents
- Réaliser des notes juridiques, des procédures juridiques
- Apporter un appui juridique à la Direction Générale, au Secrétariat Général, et notamment à la DRH, aux Directions Métiers et aux Délégations Départementales
- Contribuer à apporter une réponse sécurisée aux demandes d'accès aux documents administratifs

**2) Gestion des affaires contentieuses**
- Gérer les contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales
- Rédiger des actes de procédure (mémoires, requêtes )
- Assurer le suivi des affaires en lien, le cas échéant, avec les tribunaux et les avocats
- Représenter l'Agence devant les juridictions
- Exécuter des décisions juridictionnelles en lien avec le Ministère

**3) Déontologie et RGPD**
- Apporter un appui au référent déontologie, laïcité et lanceur d'alerte et au DPO
- Former et coordonner les correspondants déontologie et les référents RGPD
- Elaborer des notes d'informations juridiques et des procédures à l'attention des agents de l'agence et des instances

**4) Information et veille juridique**
- Élaborer et suivre une veille juridique - réalisation d'études thématiques ou de notes de synthèse sur des sujets d'actualité
- Elaborer et mettre à jour l'un espace internet DAJ (Juridique, marché public et soins psychiatriques)

Interlocuteurs et partenaires:

- Ministère
- Services préfectoraux - Conseils départementaux
- Avocats - Justice - Forces de l'ordre
- Services et directions internes à l'agence etc

Spécificités du poste / Contraintes:

- Possibilité de participer aux astreintes administratives de l'ARS, après formation préalable
- Des déplacements ponctuels sur les différents sites de l'agence sont à prévoir.

**Compétences**:
**Connaissances**:

- Connaissances en droit de la santé et en droit public
- Connaissances en contentieux (administratif, civile, pénale, ordinale)
- Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services dans le champ concerné
- Connaissances en droit de la sécurité sociale
- Connaissances en droit marché publics

**Savoir-faire**:

- Capacité d'analyse
- Capacité de synthèse
- Expression écrite
- Expression orale
- Travail en équipe

**Savoir être**:

- Faire preuve de rigueur
- Avoir le sens de l'écoute et du dialogue
- Faire preuve de réactivité
- Respect

  • Secrétaire Juridique

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France Adsearch Temps plein

    **EN BREF** **:Secrétaire juridique en cabinet d'avocats (H/F)** - CDI - **Nancy (54)** - **22k€/28k€ annuel brut** - Secrétariat et assistanat juridique, gestion RPVA, suivi administratif**Adsearch** Strasbourg, division Audit et Expertise Comptable, Conseil & Juridique recherche pour le compte de son client, **un cabinet davocats**, situé à **Nancy...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d'une institution où l'avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d'une délégation de service public:Maintenir les principes...

  • Chargé D'opérations Juridiques

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France Bpifrance Temps plein

    CDI- Date de démarrage souhaitée : 24/04/2024- Temps plein- Télétravail en vigueur dans l'entreprise- 5 rue Alexandre 1er CS NANCY CEDEXLe rôle de Bpifrance, Banque Publique d'Investissement, est de dynamiser et rendre plus compétitive l'économie française. Agissant pour le compte de l'Etat français sur le plan financier, Bpifrance offre une palette...

  • Chargé.e D'affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France Université de Lorraine Temps plein

    **À propos de nous**:L'Université de Lorraine forme plus de étudiants implantés sur des campus répartis sur 2 métropoles ainsi que 10 villes et agglomérations de son territoire personnels œuvrent à la réussite de ses missions dont 4000 personnels d'enseignement et de recherche, au sein de 60 unités de recherche structurées et reconnues,...

  • Assistant Administratif Juridique Et Greffe

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d'une institution où l'avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d'une délégation de service public:Maintenir les principes...

  • Assistant juridique en alternance H/F

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France Pulsy Temps plein

    FORME ET PRÉSENTATION : Homme / Femme / Travailleur en situation de handicap DANS QUEL CAS L'ALTERNANT DU POLE JURIDIQUE EST-IL PRESCRIT ? Le juriste assure un rôle préventif auprès du GIP Pulsy. Il veille à ce que le GIP Pulsy se développe dans le strict respect du droit. En tant que membre de l'équipe juridique le juriste devra accomplir...

  • Assistante Juridique Cabinet d'Avocats H/F

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France Adsearch Temps plein

    EN BREF : Assistant(e) juridique en droit des sociétés (H/F) - CDI - Nancy K€/30K€ annuel brut - Approbation des comptes, formalités juridiques, dossiers diversifiésAdsearch Strasbourg, division Audit et Expertise Comptable, Conseil & Juridique recherche pour le compte de son client, un cabinet davocat, situé à Nancy (54), un(e) assistant(e)...

  • Assistant Juridique Nancy

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France Swapn Temps plein

    Swapn est un service de création d'entreprise en ligne. C'est le meilleur allié du créateur qui veut lancer son activité en étant conseillé et accompagné dans ses formalités de création. De plus, c'est l'offre la plus attractive du marché Notre principale mission ? Faire tomber les barrières de l'entrepreneuriat et faire en sorte que chaque projet...

  • Banquier Conseil Adjoint- Transport

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France LCL Temps plein

    **Type de métier**:Types de métiers Crédit Agricole S.A. - Commercial / Relations Clients**Types de métier complémentaires**:Types de métiers Crédit Agricole S.A. - Analyse financière et économiqueTypes de métiers Crédit Agricole S.A. - Finances / Comptabilité / Contrôle de gestionTypes de métiers Crédit Agricole S.A. - Gestion d'ActifsTypes...

  • Conseiller emploi et évolution professionnelle

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France OpenClassrooms Temps plein

    Conseiller emploi et évolution professionnelle - (H/F) - En alternance Apprenez un métier d'avenir en alternance avec OpenClassrooms. OpenClassrooms recherche un "Conseiller emploi et évolution professionnelle - (En alternance" en contrat d'apprentissage pour un de nos partenaires du secteur de l'entreprise, pour préparer une de ses formations...

  • Conseiller Patrimonial-dombasle Sur Meurthe

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France 1001 Intérims Temps plein

    A la recherche d'un emploi en CDI, CDD ou en intérim ?Nos clients recherchent chaque année des milliers de profils dans les métiers du bâtiment, industrie, transport et services.Dans le cadre de son activité et de nouveaux projets, notre client recrute un CONSEILLER PATRIMONIAL-DOMBASLE SUR MEURTHE (H/F) à Dombasle-sur-Meurthe.**Vos missions**:-...

  • Conseiller / ConseillÈre en Transaction Habitation

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France Recrutement Century 21 Temps plein

    **Venez partager notre passion pour l'immobilier **:**Mission**:Vous intégrez l'équipe transaction et participez à la vie de l'agence.Votre quotidien est passionnant, rythmé par des tâches diverses et variées. Sur le terrain, vous découvrez et suivez de près les projets des propriétaires et futurs propriétaires.Vous êtes au contact permanent des...

  • Conseiller / ConseillÈre en Transaction Habitation

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France Recrutement Century 21 Temps plein

    **Mission**:Vous intégrez l'équipe transaction et participez à la vie de l'agence.Votre quotidien est passionnant, rythmé par des tâches diverses et variées. Sur le terrain, vous découvrez et suivez de près les projets des propriétaires et futurs propriétaires.Vous êtes au contact permanent des habitants afin d'être identifié(e) comme le...

  • Conseiller emploi et évolution professionnelle

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France OpenClassrooms Temps plein

    Apprenez un métier d'avenir en alternance avec OpenClassrooms. OpenClassrooms recherche un Conseiller emploi et évolution professionnelle en contrat d'apprentissage pour un de nos partenaires secteur de l'entreprise, pour préparer une de ses formations diplômantes reconnues par l'État. Attention : cette offre ne s'adresse qu'aux candidats à...

  • Conseiller emploi et évolution professionnelle

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France Openclassrooms Temps plein

    du poste Apprenez un métier d'avenir en alternance avec OpenClassrooms. OpenClassrooms recherche un Conseiller emploi et évolution professionnelle en contrat d'apprentissage pour un de nos partenaires secteur de l'entreprise, pour préparer une de ses formations diplômantes reconnues par l'État. Attention : cette offre ne s'adresse qu'aux candidats à...

  • Conseiller Immobilier

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France ORIENTACTION EMPLOI Temps plein

    entreprise : ORIENTACTION EMPLOI est un cabinet de recrutement déployé au niveau national, dans de nombreux secteurs d'activités.Nous accompagnons nos client.e.s partenaires dans la recherche de profils et conseillons nos candidat.e.s dans la concrétisation de leur projet professionnel.CDI, CDD, Freelance, Franchisé,... Notre cabinet propose des...

  • Conseiller en Gestion de Patrimoine

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France LHH Recruitment Solutions- Temps plein

    Quelles sont les missions ?En quête de votre prochain défi professionnel ? Votre bureau LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert(e)s, cadres et dirigeant(e)s, recherche pour un de ses clients un gestionnaire de patrimoine (H/F) au statut d'indépendant sur le...

  • Conseiller en Gestion de Patrimoine

    il y a 4 semaines

    Nancy, Grand Est, France LHH Recruitment Solutions- Temps plein

    Quelles sont les missions ?En quête de votre prochain défi professionnel ? Votre bureau LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert(e)s, cadres et dirigeant(e)s, recherche pour un de ses clients un gestionnaire de patrimoine (H/F) au statut d'indépendant sur le...

  • Conseiller en Gestion de Patrimoine

    Il y a 2 mois

    Nancy, Grand Est, France LHH Recruitment Solutions- Temps plein

    Quelles sont les missions ?En quête de votre prochain défi professionnel ? Votre bureau LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert(e)s, cadres et dirigeant(e)s, recherche pour un de ses clients un gestionnaire de patrimoine (H/F) au statut d'indépendant sur le...

  • Conseiller emploi et évolution professionnelle

    il y a 1 semaine

    Nancy, Grand Est, France OpenClassrooms Temps plein

    Apprenez un métier d'avenir en alternance avec OpenClassrooms.OpenClassrooms recherche un Conseiller emploi et évolution professionnelle en contrat d'apprentissage pour un de nos partenaires secteur de l'entreprise, pour préparer une de ses formations diplômantes reconnues par l'État.Attention : cette offre ne s'adresse qu'aux candidats à l'alternance...