Juriste (F/H)

il y a 2 semaines


Angers, Pays de la Loire, France ADEME Temps plein
Descriptif du poste

Sous l'autorité du directeur des affaires juridiques et dans le cadre d'une mission de 14 mois, et dans le contexte du plan " France 2030 ", vous êtes chargé d'apporter à l'ADEME l'expertise nécessaire pour sécuriser l'agence dans ses actes, ses décisions et ses relations contractuelles avec les tiers et ainsi préserver ses intérêts moraux et financiers. Vous intervenez par la rédaction de contrats types ou de textes particuliers, par le conseil aux directions opérationnelles ou à travers le contrôle et la validation de supports juridiques établis par ailleurs au sein de l'agence. Plus précisément, vos missions s'articulent autour des axes suivants:

- Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des principes d'intervention de l'agence ainsi que des règlements internes d'attribution et de versement des concours financier de l'agence ;
- Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des appels à projets (AAP) et appels à manifestation d'intérêt (AMI) ;
- Veiller au respect de la réglementation communautaire relative aux aides d'Etat, notamment par la notification et l'information des aides d'Etat à la Commission européenne,
- Participer à l'analyse, à l'instruction des projets et à la rédaction des conventions de financement passées avec les bénéficiaires d'aides, en veillant au respect des règles d'attribution des concours financiers de l'Agence ;
- Assurer la validation juridique et le suivi de l'exécution des contrats ;
- Assister plus généralement les services opérationnels sur les aspects juridiques transversaux ;
- Suivre les (pré-)contentieux liés aux interventions de l'Agence.

Profil recherché

De formation juridique supérieure en droit public ou droit des affaires, vous justifiez d'une expérience d'au moins 3 ans durant laquelle vous avez développé une solide expertise du droit des contrats et idéalement des formats publics/privé. Vos qualités d'analyse, de synthèse et votre capacité à coopérer avec des partenaires internes et externes vous permettront de réussir à ce poste
- LANGUES- SAVOIR-ÊTRE- Capacité d'analyse- SAVOIR-FAIREDroit des contrats
Appel à projet

**Voir plus**

Entreprise

À l'ADEME - l'Agence de la transition écologique - nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.
Dans tous les domaines - énergie, air, économie circulaire, gaspillage alimentaire, déchets, sols, etc., nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu'au partage des solutions.
À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d'expertise et de prospective au service des politiques publiques.

Autres offres de l'entreprise

Salaire

A négocier

Prise de poste

Dès que possible

Expérience

Minimum 1 an

Métier

Juriste

Statut du poste

Cadre du secteur privé

Zone de déplacement

Pas de déplacement

Secteur d'activité du poste

ADMINISTRATION PUBLIQUE (TUTELLE) DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

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    il y a 2 semaines


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    il y a 2 semaines


    Angers, Pays de la Loire, France Adsearch Temps plein

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    il y a 2 semaines


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  • Juriste Marché Public

    il y a 2 semaines


    Angers, Pays de la Loire, France PODELIHA Temps plein

    **L'entreprise**Et si vous rejoigniez le 1er opérateur du logement social dans la région Pays de la Loire? PODELIHA, avec ses 400 collaborateurs gère logements locatifs, construit 1 000 logements en moyenne par an et en rénove 600 autres. Acteur de l'administration de biens avec la gestion de 4000 lots de copropriété, nous vendons également chaque...

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    il y a 2 semaines


    Angers, Pays de la Loire, France Lynx RH Temps plein

    **Lynx RH Angers** se démarque par sa nouvelle approche du recrutement : "le recrutement pensé pour vous".Notre spécialité ? Les profils cadres en comptabilité, assurances et juridiques.Notre client situé à** Angers**, est un acteur majeur dans le domaine de l'immobilier. Innovante et ambitieuse cette entreprise ne cesse de se développer.Nous...

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    il y a 2 semaines


    Angers, Pays de la Loire, France Emploi 86 Temps plein

    Notre client est une entreprise handi-accueillante, spécialisée dans le conseil aux entreprises PME, ETI, Grandes Entreprises et entrepreneurs. Son périmètre d'action s'étend sur les thématiques suivantes : Droit, Comptabilité, Banque, Commerce à travers un réseau d'agences étendues dans toute la France. La diversité de notre client se reconnaît...

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    il y a 4 semaines


    Angers, Pays de la Loire, France LHH Recruitment Solutions- Temps plein

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    **Votre Mission**:Notre bureau FITECO Mayenne recherche un juriste H/F. Vous intégrerez nos locaux de Mayenne, composés de 45 personnes.Vous intégrez l'équipe juridique de notre bureau et vous prendrez en charge un portefeuille clients afin de les accompagner sur:- la préparation et le suivi des dossiers d'approbation des comptes annuels,- la...


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    il y a 2 semaines


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    il y a 2 semaines


    Angers, Pays de la Loire, France FIDAL Temps plein

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  • Chargé(E) de Missions RH

    il y a 2 semaines


    Angers, Pays de la Loire, France EPITECH Temps plein

    **EPITECH, expert en recrutement, recherche pour l'un de ses clients, 1 **Chargé(e) de missions RH H/F**.****Rôle & Mission**:Placé sous la supervision du Responsable Juridique et Social, vous serez en charge de:**Gestion administrative du personnel**:- Accompagnement des Pôles Direction de résidence dans le cadre de l'ERP (Progiciel de gestion...

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    il y a 2 semaines


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