Juriste audiovisuel propriété intellectuelle H/F
Il y a 2 mois
Au sein de la direction juridique du Groupe SIPA, sous la responsabilité du Directeur Juridique et en lien étroit avec la Directrice de la chaîne OFTV et ses équipes, vos principales missions seront centrées autour de la rédaction, de la négociation et du suivi administratif des contrats audiovisuels relatifs [à l'approvisionnement en programmes pour] à la chaîne OFTV à savoir :
- contrats d'acquisition de divers droits d'exploitation pour le service de télévision OFTV et de médias audiovisuels à la demande (contrats de préachat, d'achat, de rachat, de coproduction) ;
- contrats nécessaires à l'activité de production (contrats d'auteur, réalisateur, contrat de production, de coproduction, mandats, autorisations à l'image)
- contrats de prestations de services, techniques et de distribution nécessaires aux activités audiovisuels du Groupe SIPA ;
- support juridique des activités de la Direction des antennes (habillage des chaines, bandes-annonces ; publicité) ;
- conseil et l'accompagnement quotidien des équipes internes au travers notamment de notes et de consultations ;
- audit et analyse de contrats ;
- création et mise à jour des contrats-type.
Vos missions incluront également :
- le suivi et le contrôle du respect des obligations légales et réglementaires (notamment l'ARCOM, décrets TNT) ;
- la gestion des précontentieux et contentieux liés à l'activité audiovisuel ;
- Le suivi de dossiers relatifs au droit de propriété intellectuelle en lien avec les dossiers audiovisuels ;
- la veille juridique générale.
Le groupe SIPA Ouest-France, est un acteur majeur dans le domaine des médias. Constitué historiquement autour de Ouest-France (1er quotidien de France), il édite trois plateformes d'information : ouest-france.fr, actu.fr et 20minutes.fr, des quotidiens régionaux (Ouest-France, Le Maine Libre, Courrier de l'Ouest, Presse Océan, La Presse de la Manche), plus de 80 hebdomadaires regroupés au sein du groupe Publihebdos, et des magazines spécialisés (Voiles et voiliers, Bretons, Chasse-Marée). La diversité des activités du Groupe s'étend également à la télévision (avec le lancement en 2025 par Ouest-France d'une chaine généraliste nationale sur la TNT), à la radio (Hit West, Cristal, Océane FM), à la publicité multi-supports (groupe Additi, Hebdos Communication), ou à l'édition de livres.
Propriété d'une association loi de 1901, l'Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste (ASPDH), le groupe se distingue par des valeurs fortes et des engagements clairs envers le respect des personnes humaines et des bénéfices exclusivement au service du développement de l'information.
INTRASIPA, société d'expertise du Groupe, met à la disposition des filiales des fonctions transverses d'expertises et de support (Data, Cybersécurité, RGPD, R&D, Juridique, Finances, Paie) qui amènent nos équipes à travailler au service de toutes les entités du Groupe.
La direction juridique est composée de 7 personnes et intervient sur l'ensemble des questions juridiques et réglementaires, pour les sociétés du Groupe (droit de la communication, droit de la presse, des médias et de numérique, droit des sociétés, droit des contrats, protection des données, accompagnement de la croissance externe et diversification, immobilier et assurances).
Afin de mener à bien ses activités et accompagner le développement audiovisuel du Groupe, en particulier le lancement de la chaîne de télévision nationale éditée par Ouest-France, l'équipe souhaite accueillir un(e) juriste en droit de l'audiovisuel et de la propriété intellectuelle.
Formation : Bac +5. 3ème cycle en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle ou droit de l'audiovisuel. Connaissances solides en propriété intellectuelle et en droit privé général, en particulier en droit des obligations.
Expérience : au moins 4 à 5 ans d'expérience, dont une première expérience significative en droit des contrats dans le secteur de l'audiovisuel. La maîtrise de l'anglais à l'écrit est nécessaire ainsi que l'intérêt pour le secteur des médias et de l'innovation.
Qualités personnelles : rigoureux(se), doté(e) d'une forte capacité d'analyse, des qualités rédactionnelles et organisationnelles.
Contrat à durée indéterminée, démarrage dès que possible
Convention collective Syntec - Statut Cadre
Forfait annuel 218 jours travaillés - 5 semaines de congés payés - 10 RTT
Poste basé à Rennes (sud-est) - Télétravail possible à hauteur de 2 jours / semaine ; organisation à convenir en lien avec l'équipe
Rémunération selon profil sur 13 mois
Contrats collectifs santé et retraite
Participation employeur repas et transport
L'entreprise étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles de personnes en situation de handicap.
Lieu de travail : Rennes
Le groupe SIPA Ouest-France, est un acteur majeur dans le domaine des médias. Constitué historiquement autour de Ouest-France (1er quotidien de France), il édite trois plateformes d'information : ouest-france.fr, actu.fr et 20minutes.fr, des quotidiens régionaux (Ouest-France, Le Maine Libre, Courrier de l'Ouest, Presse Océan, La Presse de la Manche), plus de 80 hebdomadaires regroupés au sein du groupe Publihebdos, et des magazines spécialisés (Voiles et voiliers, Bretons, Chasse-Marée). La diversité des activités du Groupe s'étend également à la télévision (avec le lancement en 2025 par Ouest-France d'une chaine généraliste nationale sur la TNT), à la radio (Hit West, Cristal, Océane FM), à la publicité multi-supports (groupe Additi, Hebdos Communication), ou à l'édition de livres.
Propriété d'une association loi de 1901, l'Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste (ASPDH), le groupe se distingue par des valeurs fortes et des engagements clairs envers le respect des personnes humaines et des bénéfices exclusivement au service du développement de l'information.
INTRASIPA, société d'expertise du Groupe, met à la disposition des filiales des fonctions transverses d'expertises et de support (Data, Cybersécurité, RGPD, R&D, Juridique, Finances, Paie) qui amènent nos équipes à travailler au service de toutes les entités du Groupe.
Découvrez l’entreprise INTRASIPA
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