CDD - Conseillère - Conseiller Juridique H/F

il y a 1 mois

DIJON, Bourgogne-Franche-Comté, France Lasecurecrute.fr Temps plein
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté représente les ministères chargés de la santé et de l'autonomie. Elle assure le pilotage régional de la santé et garantit la mise en oeuvre cohérente et efficace de la politique nationale sur son territoire en lien avec un solide réseau de partenaires.

Elle soutient des actions de prévention, organise l'offre de santé, assure la veille et la sécurité sanitaire. Elle est composée de professionnels aux profils et aux compétences variées.

Rejoindre l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, c'est travailler au sein d'une équipe animée par une forte culture collective de politique publique.

Le Secrétariat Général (SG) comprend l'ensemble des missions relatives au pilotage et à la gestion des ressources humaines, de l'organisation, du conseil juridique, du budget, de la commande publique et des moyens logistiques et informatiques constituant l'environnement de travail des personnels de l'agence.

Le Secrétariat Général est structuré autour de quatre départements :
- Un département des ressources humaines ;
- Un département des moyens et des systèmes d'information internes regroupant le pôle production opérations support informatique et le pôle environnement et conditions de travail;
- Un département des affaires juridiques regroupant le contentieux, le conseil juridique ainsi que la gestion des soins psychiatriques sans consentement ;
- Un département des achats et des finances regroupant un pôle achat, commandes et contrôle de gestion ainsi qu'un pôle relatif au Fonds d'Intervention Régional ;
- Les missions de conseil interne en matière d'organisation, de conduite du changement, et de qualité des processus sont placées sous la responsabilité directe du Secrétaire Général avec le soutien d'une mission transversale d'appui à la transformation de l'Agence appelée mission organisation, processus et numérique.

Description du poste

Apportez votre expertise au sein du département des affaires juridiques :
L'objectif principal du département des affaires juridiques est de garantir la sécurisation des actes, des décisions et des projets en appui et en conseil des Directions de l'Agence :
- Prévention et traitement du contentieux ;
- Accompagnement juridique et conseil interne ;
- Prévention, veille juridique générale et spécifique pour chaque service ou directions métiers, actions de formations internes et thématiques.

Vous mettrez votre expertise au service des différentes directions de l'agence régionale de santé pour les accompagner dans la mise en oeuvre des politiques et dispositifs précités.

Vos missions :
- Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux
- Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents :
- Procéder à des recherches juridiques ponctuelles
- Venir en appui des départements et des agents de l'ARS sur toute question juridique
- Accompagner les projets mis en place par l'ARS :
- Rechercher et étudier les éléments et moyens de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération (GCS, GCSMS, GIP), projets de convention, appels à projets dans le cadre d'attribution de financements)
- Rédiger des notes de faisabilité juridique
- Accompagner la mise en oeuvre de politiques nationales au niveau régional (plan inspection EHPAD, réforme des autorisations d'activité de soins)
- Mettre en oeuvre des actions de communication / vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l'agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique
- Participer à la mise en oeuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d'intérêt, protection des données personnelles) - lien fonctionnel : agent référent de la thématique
- Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la BAL fonctionnelle, rédaction / élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures)

Profil recherché

Vos compétences

Et si vous aviez le bon profil ?

Vous connaissez :
- Environnement professionnel et ses enjeux
- Fonctionnement de l'ARS et de ses partenaires
- Domaines du droit et de la procédure contentieuse
- Recherche de jurisprudence
- Règles de la rédaction juridique
- Droit de la santé et droit public / administratif

Vous avez :
- Autonomie
- Rigueur et sens de la méthode
- Sens de la diplomatie, de l'écoute et du dialogue
- Sens de l'analyse et de la synthèse

Vous savez :
- Travailler en équipe
- Travailler en mode projet et animer des groupes de travail et des réunions
- Réaliser un diagnostic/une analyse (risques et résultats)
- Etablir un dialogue constructif avec d'autres services et administrations
- Rédiger sous forme de norme juridique des notes, mémoires et courriers divers
- Maitriser les délais et les techniques de procédures
- Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises
- Mettre en adéquation les besoins des directions métiers et les contraintes réglementaires
- Mettre en oeuvre les techniques de négociation professionnelle

Votre formation

Formation, certification ou diplôme requis :

Master II en Droit public et si possible Droit de la santé

Expérience professionnelle :

Le poste nécessite une expérience professionnelle dans le domaine : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA.

Informations complémentaires

En pratique
- CDD 6 mois
- Poste basé à Dijon ou Besançon
- Temps plein (jusqu'à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
- Déplacements fréquents au niveau régional
- Effectif de l'équipe : 4
- Recrutement « Handibienveillant »
- Formation : Master II en Droit public et si possible Droit de la santé
- Expérience : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA
- Rémunération selon expérience à partir de 30 K€

Une ARS soucieuse de la qualité de vie au travail de ses équipes
- Des aménagements de poste de travail adaptés y compris pour les situations de handicap
- Du télétravail possible de 1 à 3 jours par semaine
- Des plans de formation diversifiés et adaptés pour développer votre parcours.
- Un accompagnement à la mobilité professionnelle
- Une participation financière à vos transports, mutuelle et restauration.
- Des véhicules de service pour les déplacements

  • Conseiller Protection Juridique H/F

    il y a 2 semaines

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France CRIT Temps plein

    Dans le cadre de notre activité de recrutement, nous sommes à la recherche d'un CONSEILLER PROTECTION JURIDIQUE (H/F) pour notre client spécialisé en assurances. Notre client est situé à DIJON.Vos missions :- Accueillir téléphoniquement l'assuré et lui délivrer une information juridique dans tous les domaines de droit.- Établir le fondement...

  • Conseiller Commercial Véhicules Utilitaires H/F

    il y a 4 semaines

    DIJON, 21000, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupe Chopard Temps plein

    Nous recherchons pour notre concession Mercedes-Benz véhicules industriels et utilitaires située à Dijon :Un(e) Conseiller(e) Commercial(e) Utilitaires H/FRattaché(e) au Directeur de l'activité véhicules utilitaires votre mission consistera à développer les ventes de véhicules utilitaires et les produits complémentaires afin d'atteindre les...

  • Conseiller Commercial VO H/F

    il y a 1 mois

    DIJON, 21000, Bourgogne-Franche-Comté, France Hess Automobile Temps plein

    L'univers de la distribution automobile vous passionne ?Vous cherchez un groupe multi-marques stimulant, en plein essor ?Vous avez un talent commercial inné, et une dose d'ambition ?Nous recrutons au sein de notre concession Primocar à Dijon (21) notre futur :Conseiller commercial VO (véhicules d'occasion) (H/F)En étroite collaboration avec...

  • Conseiller Commercial VO H/F

    il y a 1 mois

    DIJON, 21000, Bourgogne-Franche-Comté, France Hess Automobile Temps plein

    L'univers de la distribution automobile vous passionneVous cherchez un groupe multi-marques stimulant, en plein essor Vous avez un talent commercial inné, et une dose d'ambition Rejoignez nous, nous sommes faits pour relever ensemble de nouveaux challenges !Nous recrutons en CDI au sein de notre concession MARQUE à Ville (Dpt) notre futur...

  • Conseiller Commercial VO H/F

    il y a 1 mois

    DIJON, 21000, Bourgogne-Franche-Comté, France Hess Automobile Temps plein

    L'univers de la distribution automobile vous passionne ?Vous cherchez un groupe multi-marques stimulant, en plein essor ?Vous avez un talent commercial inné, et une dose d'ambition ?Rejoignez nous, nous sommes faits pour relever ensemble de nouveaux challenges !Nous recrutons en CDI au sein de notre concession OPEL/FIAT à Dijon (21) notre futur...

  • Conseiller Client H/F

    il y a 1 mois

    DIJON, 21000, Bourgogne-Franche-Comté, France Action Logement Temps plein

    Le Conseiller Client accueille, informe, renseigne ou oriente les clients selon des process définis par la Direction de l'Ecoute et de la Relation Clients et cela quel que soit le canal de relation. Il diagnostique la problématique logement du client ou l'état d'avancement de sa demande. De par sa maîtrise des offres ALS et des parcours...

  • Conseiller Commercial Sociétés H/F

    il y a 4 semaines

    DIJON, 21000, Bourgogne-Franche-Comté, France Hess Automobile Temps plein

    Vous avez du talent et de l'ambitionVous aimez la relation client et excellez dans la vente B2B Prouvez le !Rejoignez nous, nous sommes faits pour relever ensemble de nouveaux challenges !Nous recrutons en CDI au sein de notre concession Stellantis à Dijon (21) notre futur :Conseiller commercial sociétés / ventes B2B (H/F)En étroite synergie avec la...

  • Conseiller Clientele Particuliers Dijon H/F

    il y a 1 mois

    DIJON, 21000, Bourgogne-Franche-Comté, France Banque Populaire Bourgogne Franche Comté Temps plein

    Poste et missionsMettez en lumière votre talent en intégrant l'aventure BPBFC en tant que Conseiller(e) Clientèle Particuliers au sein de notre agence deNos Conseillers Clientèle accompagnent nos clients dans les moments clé de leur vie en proposant des solutions adaptées à leurs besoins. Ils jouent un rôle primordial dans la réalisation de nos...

  • Conseiller d'appui expert H/F

    il y a 6 jours

    Dijon, 21000, Bourgogne-Franche-Comté, France Domitys Temps plein

    Le poste de Conseiller d'appui expert H/FSaisissez l’opportunité de vivre une expérience collaborateur unique où votre sens du relationnel,votre esprit de conquête et votre empathie comptent plus que vos diplômes. Vous serez amené à vous déplacer et à être en renfort sur les Résidences Domitys (remplacement, ouverture d'une nouvelle...

  • Conseiller Commercial

    il y a 1 mois

    DIJON, 21000, Bourgogne-Franche-Comté, France Europcar France Temps plein

    Rattaché(e) au Responsable de l'Agence, au sein d'une équipe dynamique, vous assurez un service de qualité à nos clients nationaux et internationaux : accueil, renseignement et conseil personnalisé.Commercial de talent, vous apportez un accueil personnalisé dans un objectif de fidélisation en mettant en avant nos offres commerciales et nos...

  • Alternance Conseiller de ventes

    il y a 5 jours

    Dijon, 21000, Bourgogne-Franche-Comté, France ISCOD Temps plein

    L’ISCOD, spécialiste de la formation en Digital Learning, recherche pour son entreprise partenaire, une grande marque de prêt à porter : une ou un Conseiller de ventes en contrat d'apprentissage, pour préparer l’une de nos formations diplômantes reconnues par l'Etat de niveau 5 à niveau 7 (Bac+2, Bachelor/Bac+3 ou...

  • conseiller voyages

    il y a 2 semaines

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France SN AGENCES Temps plein

    Le poste de CONSEILLER VOYAGES (H/F)En tant que conseiller(e) voyages , vous serez le lien essentiel entre nos clients et leurs aventures. Votre rôle consistera à guider nos clients vers des destinations extraordinaires, à organiser leurs itinéraires et à créer des souvenirs inoubliables.Accueillir le client et le renseigner sur les offres touristiques...

  • Collaborateur Gestionnaire de Patrimoine H/F

    il y a 1 mois

    DIJON, 21000, Bourgogne-Franche-Comté, France LHH Recruitment Solutions Temps plein

    Votre missionEn quête de votre prochain défi professionnel ? Votre bureau LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert(e)s, cadres et dirigeant(e)s, recherche pour un de ses clients un gestionnaire de patrimoine (H/F) au statut d'indépendant sur le secteur de...

  • Charge des Ressources Humaines H/F

    il y a 1 mois

    DIJON, 21000, Bourgogne-Franche-Comté, France Approach People Recruitment Temps plein

    Vous sortez des études ?Vous cherchez une première expérience dans le domaine des RH?Notre Client, un acteur reconnu dans le domaine de la vente de matériel de construction basé à DIJON, recherche activement son ou sa future CHARGE(E) DES RESSOURCES HUMAINES H/F.- Sur Montceau-les-Mines (71300)- Sur Saint-Eloi (58000)Composée de 5 enseignes dans la...

  • Conseiller Clientele Particuliers

    il y a 1 mois

    DIJON, 21000, Bourgogne-Franche-Comté, France CASDEN Banque Populaire Temps plein

    Description de l'entrepriseEnvie d'une aventure à taille humaine au seind'un collectif animé par la satisfaction de nos sociétaires ? Rejoignez laCASDEN Banque Populaire, Banque coopérative de la Fonction Publique.Outre nos activités bancaires - épargne, crédit et caution - nous menons une politique d'engagement sociétal forte,...

  • Infirmier Conseil H/F

    il y a 2 semaines

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Adecco Médical Temps plein

    Votre missionInformations : Poste Infirmier de Service Médical H/F / Infirmier Conseil H/FEn CDD 5,5 mois35.3h par semaineHoraires fixes du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h00-16h30Aucun weekend travailléSecteur de Dijon5 ans d'expérience au minimum sur un poste InfirmierSalaire à partir de 2320EUR brut mensuel+ Tickets restaurant+ Prise en charge...

  • CDD 6 mois

    il y a 2 semaines

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps plein

    Description du poste Apportez votre expertise au sein du département des affaires juridiques : L'objectif principal du département des affaires juridiques est de garantir la sécurisation des actes, des décisions et des projets en appui et en conseil des Directions de l'Agence : Prévention et traitement du contentieux ; Accompagnement juridique et...

  • Infirmier Conseil H/F

    il y a 4 semaines

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, 21000, Bourgogne-Franche-Comté, France Adecco Médical Temps plein

    Votre missionInformations : Poste Infirmier de Service Médical H/F / Infirmier Conseil H/FEn CDD 5,5 mois35.3h par semaineHoraires fixes du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h00-16h30Aucun weekend travailléSecteur de Dijon5 ans d'expérience au minimum sur un poste InfirmierSalaire à partir de 2320EUR brut mensuel+ Tickets restaurant+ Prise en...

  • Infirmier Conseil H/F

    il y a 4 semaines

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Adecco medical Temps plein

    L'établissement Adecco Medical est un acteur majeur des solutions emploi des professionnels de la santé. Nous intervenons dans les secteurs du sanitaire, du médico-social, du bloc, de la rééducation, de la santé au travail, de la pharmacie, de la santé mentale, du libéral, de la petite enfance, de l'handicap et du social. Dans nos 95 agences en...

  • Infirmier Conseil H/F

    il y a 2 semaines

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ADECCO MEDICAL Temps plein

    Votre mission Informations : Poste Infirmier de Service Médical H/F / Infirmier Conseil H/F En CDD 5,5 mois 35.3h par semaine Horaires fixes du lundi au vendredi :8h30-12h00 et 13h00-16h30 Aucun weekend travaillé Secteur de Dijon 5 ans d'expérience au minimum sur un poste Infirmier Salaire à partir de 2320euros brut mensuel + Tickets...