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Juriste droit de la santé/Protection données(H/F)
Il y a 2 mois
Poste : La Direction générale de la Fondation recrute un(e) juriste en droit de la santé / Délégué à la protection des données (DPO)
CDI - Temps plein - Bordeaux (33)
Sous la responsabilité de la Secrétaire Générale, vous participerez à garantir le cadre et la sécurité juridique de la Fondation dans son ensemble et de chacun de ses sites, établissements et services en matière de droit de la santé et de protection des données.
Vous travaillerez au sein du pôle Transformation et Accompagnement des Organisations en lien avec les professionnels en charge de la qualité et la gestion des risques, la gestion de projet et l'appui au pilotage et la transition écologique.
A travers une mission globale de conseil, vous assurerez un accompagnement adapté aux problématiques juridiques rencontrées, conseillerez et appuierez de manière transversale les directions dans leurs projets. Vous préviendrez les contentieux et participerez à leur gestion dans le respect des intérêts de la Fondation.
Vos missions comprendront :
De l'appui juridique et du conseil :
- Veiller au respect du cadre législatif et règlementaire au sein de la Fondation ;
- Conseiller et apporter un appui juridique et méthodologique aux directions des sites, d'établissements, de pôle et de services sur les risques et problématiques afférents à l'activité et au fonctionnement des établissements, la responsabilité des directeurs, le droit des usagers, le droit de la santé, les partenariats, la coopération, les contrats et conventions (hors droit social), la protection des données ;
-Participer à la rédaction des guides de référence des bonnes pratiques juridiques et élaborer des conventions types dans les domaines relevant du périmètre décrit ci-dessus.
De la veille, la sensibilisation et la formation juridique :
- Assurer une veille juridique sur les activités de la Fondation auprès des sites, établissements et services ;
- Accompagner, former et sensibiliser les sites, pôles, établissements et services aux risques juridiques dans le cadre de leurs activités ;
- Concevoir les outils et supports de diffusion des informations pertinentes à destination des sites, établissements et services (lettre de veille juridique/FAQ/notes/recommandations spécifiques).
Suite description du poste dans profil
Profil : Suite de la description du poste:
Du suivi des précontentieux, des contentieux et procédures judiciaires :
- Sécuriser les précontentieux et procédures judiciaires et gérer les contentieux (hors droit social) en lien avec les avocats spécialisés identifiés par la Fondation ;
- Piloter et accompagner juridiquement les sites, établissements, services;
- Elaborer des outils pour prévenir ou améliorer le traitement des contentieux.
Protection des données à caractère personnel (RGPD):
En tant que délégué à la protection des données, vous interviendrez auprès de l'ensemble des sites, pôles, établissements et services de la Fondation, afin de mettre en place, maintenir, et contrôler l'application du règlement RGPD et des droits des personnes concernées par le traitement des données. A ce titre vous serez amené à :
-Mener des actions de sensibilisation.
-Veiller au respect du Règlement européen (RGPD) dans les règles internes mises en place par les responsables de traitements ou les sous-traitants. Conseiller et émettre des avis et recommandations motivés et documentés.
-Evaluer avec les acteurs la conformité des pratiques et procédures, et suivre les actions requises pour mise en conformité. Evaluer en particulier les risques associés / analyses d'impact avec les responsables de traitements, et alerter si besoin la Direction générale.
-Travailler de concert avec la direction du pôle numérique en matière de sécurité et d'audit des traitements applicatifs des données personnelles
-Assurer une veille technologique et juridique sur toute évolution pouvant avoir un impact sur la mise en conformité RGPD.
Profil requis :
De formation supérieure de type Master 2 en droit de de la santé, vous avez déjà une expérience dans notre domaine d'activité et/ou en matière de protection des données. Vous avez une appétence pour les nouvelles technologies et le numérique et une bonne connaissance de la gestion des risques.
Très rigoureux(se), vous êtes fiable et autonome dans la gestion de projets confiés. Esprit d'analyse et de synthèse. Votre intérêt pour le travail et votre capacité à être force de proposition vous permettent de mener à bien les missions qui vous seront confiées. Vos capacités rédactionnelles sont irréprochables sur tous formats.
Entreprise : La Fondation John BOST est une institution sanitaire et médico-sociale à but non lucratif, reconnue d'utilité publique depuis 1877. Elle accueille, accompagne et soigne des personnes (enfants, adultes) souffrant de troubles psychiques et de handicap physique et/ou mental, ainsi que des personnes âgées dépendantes, dont l'état nécessite une vie sociale adaptée. Elle souhaite être pour les personnes qui lui font confiance un lieu de Soin, un lieu de Vie, un lieu de Sens.
Historiquement située en Dordogne, elle comprend aujourd'hui près de 42 établissements ou services implantés sur les régions Nouvelle-Aquitaine, Ile-de-France, Occitanie et Normandie. 2 300 professionnels constituent les équipes pluridisciplinaires de formations et expertises diverses.
Elle a à coeur de cultiver en son sein, une dynamique de recherche et d'innovation, la valorisation du travail et de la réflexion en équipes pluridisciplinaires, le soutien aux salariés dans leur quotidien de travail et le développement de leurs compétences.
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Juriste gestion de litige Droit de la santé F/H/X
il y a 2 jours
France, FR GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinPoste : Pour une Justice plus rapide et accessible. Depuis 40 ans, les équipes Groupama Protection Juridique déploient, avec expertise et détermination, une organisation performante pour garantir une protection efficace et universelle. Ainsi, nous contribuons à construire une Société plus juste. Nos engagements "Défendre avec détermination les...
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Délégué à la Protection des Données H/F
il y a 1 semaine
France, FR ALERYS Temps pleinPoste : Dans le cadre d'un remplacement, nous recherchons un(e) Délégué à la Protection des Données (DPO) pour piloter la conformité RGPD de l'ensemble de leurs entités, tout en apportant votre expertise juridique et en favorisant un partenariat solide avec les équipes. Votre quotidien ? - Être l'expert(e) RGPD du Groupe : Porter...
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Juriste Santé et Sécurité au Travail H/F
Il y a 2 mois
France, FR MICHAEL PAGE Temps pleinPoste : En tant que Juriste Santé et Sécurité au Travail, vous aurez à accompagner le réseau territorial sur l'ensemble des questions juridiques et techniques de la santé et de la sécurité au travail (prévention des risques professionnels, suivi de l'état de santé, tarification accidents du travail et maladies professionnelles,...
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Juriste gestion de litige
il y a 1 mois
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Juriste expérimenté(e) en Droit Public
il y a 1 mois
France, FR EFS Temps pleinÀ L'Etablissement Français du Sang, nous donnons au sang le pouvoir de soigner. Nous sommes près de 10 000 professionnels fiers de contribuer, chaque année, à sauver plus de 1 million de patients. Nous sommes présents sur l'ensemble du territoire (13 établissements dans l’hexagone et dans les outre-mer) avec notamment 150 sites de collecte...
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Juriste conformité protection des données RGPD H/F
Il y a 3 mois
France, FR DPD FRANCE SAS Temps pleinPoste : La Direction Juridique-Assurances-Conformité de DPD France recherche son/sa futur(e) Juriste conformité protection des données-RGPD. Rattaché (e) directement à la Responsable Juridique Conformité, vous apportez votre expertise en la matière auprès des différentes directions. En véritable référent(e) conformité, vous travaillez...
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Juriste Droit Social H/F
Il y a 2 mois
France, FR WINSEARCH PARIS JURIDIQUE Temps pleinPoste : Vos missions : Au sein d'une équipe accueillante, vous interviendrez sur diverses problématiques individuelles et collectives : - Relations individuelles : Gestion des contrats de travail (rédaction, modifications, avenants, ruptures) Protection sociale, etc - Relations collectives : CSE Accord d'entreprises - Gestion RH chez les...
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Responsable Protection des Données H/F
il y a 2 jours
France, FR FINAIA Temps pleinPoste : Aujourd'hui, nous sommes mandatés pour recruter un Responsable Protection des Données (DPO) H/F vers Nantes pour notre client, un établissement financier reconnu dans la région. Rôle : Rattaché à la Direction des affaires juridiques et de la conformité, vous êtes le référent concernant la protection des données de la société....
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Juriste gestion de litige
Il y a 2 mois
France, FR GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinPoste : Pour une Justice plus rapide et accessible. Depuis 40 ans, les équipes Groupama Protection Juridique déploient, avec expertise et détermination, une organisation performante pour garantir une protection efficace et universelle. Ainsi, nous contribuons à construire une Société plus juste. Nos engagements "Défendre avec détermination les...
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Juriste en Protection Sociale Complémentaire H/F
il y a 1 mois
France, FR Michael Page Temps pleinPoste : En tant que Juriste en Protection Sociale Complémentaire, vous apportez votre expertise à un réseau de Juristes en région, sur les thématiques de protection sociale complémentaire et assiettes de cotisations. A ce titre, vous : * Réalisez une veille juridique et jurisprudentielle quotidienne, * Répondez aux questions et conseillez...
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Juriste H/F
il y a 3 jours
France, FR La MGP - la mutuelle des forces de sécurité Temps pleinEn tant que première mutuelle des forces de sécurité, la MGP (450 collaborateurs) propose depuis plus de 60 ans des solutions adaptées à leurs besoins, sans oublier ceux qui les entourent.Acteur majeur de la protection sociale et complémentaire santé incontournable, notre ambition est de répondre aux mieux aux attentes de nos adhérents à travers...
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Juriste de protection juridique F/H
Il y a 3 mois
France, FR MMA Temps pleinPoste : Juriste en Information juridique F/H - CDI Covéa PJ commercialise des produits de protection juridique via les réseaux des marques du groupe Covéa (MMA, MAAF et GMF). N°1 en PJ des professionnels et particuliers, les 500 Collaborateurs de Covea PJ dont 360 juristes sont au service de 4 millions d'assurés. Envie de rejoindre...
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Juriste H/F/X
Il y a 2 mois
France, FR COS2BIZ Temps pleinPoste : Rattaché(e) à la direction du groupe, vous piloterez tous les aspects de droit des affaires et spécifiques médias : 1. Support pour les dossiers stratégiques du groupe : Conseils et assistance juridique pour la direction sur des sujets stratégiques, incluant les évaluations de risque et la gestion de la conformité. 2. Gestion quotidienne...
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Juriste droit immobilier H/F
Il y a 2 mois
France, FR Voluntae Temps pleinVOLUNTAE, cabinet de recrutement expert des métiers comptables et financiers en cabinet ou en entreprise, recrute pour un Family Office à taille humaine. Les bureaux se situent dans le 8ème arrondissement de Paris. Nous recherchons pour ce family office un(e) juriste droit immobilier H/F. Les missions de votre poste :En tant que juriste, vous soutenez...
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Juriste Contentieux en stage F/H/X
il y a 3 jours
France, FR GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinPoste : Spécialiste du Groupe Groupama sur son métier, Groupama Protection Juridique propose une large gamme de garanties de services juridiques (informations juridiques, recours amiable, prise en charge des frais de procédure) à destination des particuliers et des professionnels. Pour une Justice plus rapide et accessible. Depuis 40 ans, les équipes...
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Juriste en droit des contrats
il y a 2 semaines
France, FR UNEXSENS Temps pleinPoste : Poste en CDI basé au Luxembourg Description du poste : Dans le cadre de son expansion, nous recherchons un(e) Juriste en Droit des Contrats pour rejoindre son équipe dynamique. Le candidat retenu sera chargé de gérer et de superviser les aspects juridiques relatifs aux contrats et à la conformité, en travaillant en étroite collaboration...
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Juriste Droit des Contrats
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France, FR Candidate First Temps pleinAu sein d'une entreprise internationale de service B2B localisée à Aubervilliers, ce poste s'adresse à un(e) Juriste Droit des Contrats.Rattaché.e à la Directrice Juridique & Assurance France et au sein du siège social de l'entreprise, le/la Juriste Droit des Contrats agit en tant que véritable Business Partner des équipes...
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Juriste données personnelles 5 ans min.
il y a 2 semaines
France, FR FED LEGAL Temps pleinPoste : Je recherche pour l'un de mes clients, une entreprise de service numérique, un(e) juriste données personnelles avec 5 ans d'expérience minimum. Rattaché(e) à la Directrice juridique, vous intégrez un service de 4 personnes, au sein duquel vous êtes le/la référént(e) en matière de privacy pour l'ensemble du groupe présent...
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Juriste Droit Immobilier
il y a 1 mois
France, FR Lincoln Transition Executive Temps pleinPoste : En tant que juriste droit immobilier vous faites partie d'une équipe de 3 personnes et êtes rattaché à la Responsable Juridique. Vous participer à la gestion d'un parc immobilier non résidentiel de 20 sites et à ce titre vos missions sont les suivantes : - conseiller et assister les différents services dans le domaine de la...
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Juriste données personnelles 5 ans min.
il y a 4 semaines
France, FR FED LEGAL Temps pleinPoste : Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux. Je recherche pour l'un de mes clients, une entreprise de service numérique, un(e) juriste données personnelles avec 5 ans d'expérience minimum. Rattaché(e) à la...