Emplois actuels liés à Chargé(e) d’études juridiques - Paris, Ile-de-France - Ministère de la Justice

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de spécialistes juridiques.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Description des missions du DépartementAu sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 2 mois

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Description des missions du DépartementAu sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de spécialistes juridiques.Description de la missionAu sein de la Direction juridique et réglementation nationale, vous serez chargé(e) de l'animation du réseau des responsables contentieux régionaux et de...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, leader du système de retraite en France, recrute un Chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de juristes au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux de la Direction juridique et...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer sa Direction Juridique et Réglementation Nationale.Description de la missionAu sein du département juridique et contentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l'ensemble des composantes juridiques, en venant...

  • Chargé(e) d'études juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Fonction et responsabilités Le/la titulaire du poste est chargé(e) de concevoir et de piloter la politique de recrutement de l'État, en particulier pour renforcer l'attractivité de la fonction publique et professionnaliser les épreuves des concours. Il/elle assure des fonctions d'expertise juridique, d'analyse et de conseil, notamment pour les...

  • Assistant(e) juridique

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France E Rzeszow Temps plein

    Rôle : Assistant(e) juridique Le cabinet d'avocats DS Avocats recherche un(e) assistant(e) juridique pour compléter son équipe en Droit social à Paris. Les missions principales incluent : Assurer les tâches de secrétariat courantes ; Assurer l'accueil physique et téléphonique ; Enregistrer, trier et dispatcher le courrier ; Assurer la frappe et...

  • Assistant juridique

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France E Rzeszow Temps plein

    Assistant Juridique - ParisLe cabinet d'avocats DS Avocats recherche un(e) assistant(e) juridique pour rejoindre son équipe en Droit social à Paris.CDI à temps completAssurer l'accueil physique et téléphoniqueEnregistrer, trier et dispatcher le courrierFrapper et mettre en forme de documentsAssurer l'interface entre les personnes de son entité et...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteNous recherchons un Chargé d'études juridiques pour rejoindre notre équipe au Ministère de l'Économie. Vous serez en charge de la gestion des affaires juridiques et de la coordination des politiques RH de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière.ResponsabilitésConseiller les services des...

  • Chargé(e) d'études juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Chargé(e) d'études juridiquesL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la conception et au pilotage de la politique de recrutement de l'État, en particulier en vue de renforcer l'attractivité de la fonction publique et de professionnaliser les épreuves des concours.Compétences requisesConnaissances en droit et...

  • Assistant juridique

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France E Rzeszow Temps plein

    Offre de poste : Secrétaire juridiqueLe cabinet d'avocats DS Avocats recherche un(e) secrétaire juridique pour compléter son équipe en Droit social à Paris.Compétences requisesCDI à temps completAssurer l'accueil physique et téléphoniqueEnregistrer, trier et dispatcher le courrierFrapper et mettre en forme de documents (courriers, notes,...

  • Chargé d'Études Juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE Temps plein

    Poste de Chargé d'ÉtudesLa Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique recherche un Chargé d'Études pour rejoindre son équipe.MissionsAssurer une veille doctrinale et jurisprudentielle sur les sujets intéressants la Haute Autorité.Participer à la rédaction du rapport d'activité de la Haute Autorité.Participer à...

  • Chargé d'Etudes Juridiques F/H

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France TEAMEXPERT Temps plein

    Poste : Chargé d'Etudes Juridiques F/HTEAMEXPERT, spécialisé dans les métiers du droit, recherche un Chargé d'Etudes Juridiques F/H pour rejoindre son équipe.MissionLa mission principale du Chargé d'Etudes Juridiques F/H consiste à participer aux travaux d'une commission dédiée aux sujets juridiques (principalement du CORPORATE).Cette commission...

  • Assistant juridique CDI

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France E Rzeszow Temps plein

    Offre de poste : Secrétaire juridiqueLe cabinet d'avocats DS Avocats recherche un(e) secrétaire juridique pour compléter son équipe de Droit social à Paris.Compétences requisesCDI à temps completAssurer l'accueil physique et téléphoniqueEnregistrer, trier et dispatcher le courrierFrapper et mettre en forme des documentsAssurer l'interface entre les...

  • Secrétaire juridique CDI

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France E Rzeszow Temps plein

    Offre de CDI de Secrétaire JuridiqueLe cabinet d'avocats DS Avocats recherche un(e) secrétaire juridique pour compléter son équipe en Droit social à Paris.Compétences requisesCDI à temps completAssurer l'accueil physique et téléphoniqueEnregistrer, trier et dispatcher le courrierFrapper et mettre en forme de documentsAssurer l'interface entre les...

  • Chargé d'Etudes Juridiques F/H

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France TEAMEXPERT Temps plein

    Poste : Chargé d'Etudes Juridiques F/HTEAMEXPERT, spécialisé dans les métiers du droit, recherche un Chargé d'Etudes Juridiques F/H pour rejoindre son équipe.MissionLa mission principale du Chargé d'Etudes Juridiques F/H consiste à participer aux travaux d'une commission dédiée aux sujets juridiques (principalement du CORPORATE).Cette commission...

  • Chargé d'Etudes Juridiques F/H

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France TEAMEXPERT Temps plein

    Poste : Chargé d'Etudes Juridiques F/HTEAMEXPERT, spécialisé dans les métiers du droit, recherche un Chargé d'Etudes Juridiques F/H pour rejoindre son équipe.MissionLa mission principale du Chargé d'Etudes Juridiques F/H consiste à participer aux travaux d'une commission dédiée aux sujets juridiques (principalement du CORPORATE).Cette commission...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de spécialistes du droit.Description des missions du DépartementLe Département Juridique et Contentieux de la Direction Juridique et Réglementation Nationale a pour mission de veiller à...

  • Juriste chargé d'études juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Chargé d'études juridiquesLa Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) recrute un Chargé d'études juridiques pour renforcer son équipe.Domaine et métierLe candidat sélectionné contribuera à la définition du périmètre et de l'architecture de la partie réglementaire du Code général de la...

Chargé(e) d’études juridiques

Il y a 2 mois

Paris, Ile-de-France Ministère de la Justice Temps plein

Poste Cat. A


Placé(e) sous l’autorité du référent contentieux et qualité juridique, le.la chargé(e) d’études juridiques aura en charge, en lien avec le bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, le bureau de la gestion des personnels (RH4) de la SDRHRS et les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), l’instruction des recours administratifs et contentieux présentés par les agents de l’administration pénitentiaire. Dans ce cadre, le.la chargé(e) d’études juridiques prendra l’attache des différentes sections de gestion du bureau de la gestion des personnels afin de rassembler les pièces nécessaires et rédigera des projets de mémoire en défense.


Dans ce cadre, le.la titulaire du poste sera chargé(e) :


  1. De rédiger, parfois en urgence, des projets de mémoire en défense des intérêts du ministère ;
  2. De rédiger des projets de recours en appel ou des pourvois en cassation ;
  3. De contribuer à la sécurisation des actes de gestion et à la professionnalisation des services par la rédaction de bilans des contentieux (quantitatif et qualitatif), de notes et fiches juridiques.


Les activités du service


Placée sous l’autorité du garde des Sceaux, la direction de l’administration pénitentiaire est l’une des cinq directions du ministère de la Justice. Elle est chargée d’une double-mission : mission de surveillance, en assurance le maintien en détention des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire ; mission de prévention de la récidive menée par l’ensemble des personnels en particulier les personnels d’insertion et de probation.


La direction de l’administration pénitentiaire est composée de deux services : le service des métiers et le service de l’administration.

Au sein du service de l’administration, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales de l’administration pénitentiaire, assure le recrutement des personnels et la gestion prévisionnelle des emplois, et anime le dialogue social de la direction.


Composition et effectifs du service


La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est composée d’environ 200 agents, répartis dans 5 bureaux :

  1. Le bureau du recrutement et de la formation des personnels (RH1) ;
  2. Le bureau des affaires statutaires et de l’organisation du dialogue social (RH2) ;
  3. Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits des personnels (RH3) ;
  4. Le bureau de la gestion des personnels (RH4) ;
  5. Le bureau de la gestion personnalisée des corps de direction (RH5).

La sous-direction comprend également une mission performance et qualité de la gestion RH, un pôle « affaires réservées » et un pôle de coordination de la sous-direction.