Enquêteur juriste au sein de la Haute autorité de l’audit

il y a 4 semaines

ÎledeFrance, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

Contexte

Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).


Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A est l’autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes et, dans l’exercice de leur mission de certification des informations en matière de durabilité, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité en France. Elle assure la surveillance des professionnels et veille au respect de la déontologie et de l’indépendance. Elle diligente des enquêtes et prononce des sanctions. Elle assure également la coopération européenne et internationale des régulateurs d’audit. L’effectif actuel de la Haute autorité est d’environ 65 personnes.


Au sein de l’autorité, le rapporteur général dispose d'un service pluridisciplinaire composé d’enquêteurs avec des profils d’auditeur et de juriste expérimentés, chargés de réaliser les investigations sous la direction opérationnelle d’un directeur et avec le soutien de deux superviseurs juridiques. Ce service est chargé de procéder aux enquêtes préalables à l'ouverture éventuelle de procédures de sanction.


Les poursuites concernent essentiellement des manquements commis par les commissaires aux comptes dans le cadre de l’exercice de leur profession et pouvant aboutir à des sanctions professionnelles et pécuniaires.


Missions

Au sein d’une équipe d’enquêteurs, sous l’autorité du rapporteur général et du directeur des enquêtes et en lien avec les superviseurs juridiques du service, vous aurez pour mission de/d’ :

  • instruire les saisines et signalements reçus et constituer les dossiers d’enquêtes ;
  • réaliser des actes d’enquête (auditions de commissaires aux comptes, de dirigeants d’entreprise, visites dans les locaux professionnels, demande de communication de pièces…) en binôme avec les enquêteurs auditeurs ;
  • rédiger des notes sur les problématiques juridiques soulevées dans les dossiers ou dans les groupes de travail auxquels participe le service ;
  • participer en fonction des besoins exprimés par le rapporteur général à l’activité internationale du service du rapporteur général via la coopération opérationnelle et institutionnelle avec les homologues européens et internationaux.

Profil et qualités requises

  • formation juridique supérieure de type Master II avec une très bonne connaissance du droit des affaires, du droit processuel (contentieux administratif et judiciaire), du droit pénal et de la procédure pénale. Une formation complémentaire en école de commerce et/ou en comptabilité serait appréciée ;
  • expérience entre 3 et 5 ans dans un cabinet d’avocats spécialisé en contentieux des affaires (commercial, civil, pénal) ou dans un service d’enquête/sanctions d’une autorité administrative ;
  • grande rigueur juridique, un esprit d’analyse et de synthèse, une capacité à argumenter ses analyses et conclusions, ainsi que de très bonnes qualités rédactionnelles ;
  • autonomie, aisance relationnelle et une excellente capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire, de très bonnes capacités d’adaptation à un environnement professionnel varié,
  • éthique, fermeté, diplomatie,
  • maîtrise de l’anglais professionnel (lu, écrit et parlé).

Une connaissance concrète du fonctionnement d’une autorité administrative ou publique indépendante, et de l’environnement juridique du commissariat aux comptes seraient des atouts supplémentaires

  • Responsable administratif du service de la Commission des sanctions

    il y a 1 semaine

    Île-de-France, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte :Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la...

  • Chef.Fe de Projet au Sein du Pôle Audit et Matérialité H/F

    il y a 5 jours

    Hauts-de-France, France Birdeo Temps plein

    Définition de posteLe Développement Durable est inscrit au coeur du Sens de Decathlon : « Rendre durablement les plaisirs et les bienfaits du sport accessibles au plus grand nombre ». « Move people through the wonders of sport » (* Faire bouger l'humanité grâce à la magie du sport)Pour accompagner efficacement le déploiement des actions...

  • Auditeur Bancaire Senior H/F

    il y a 5 jours

    Île-de-France, France Anderson RH Temps plein

    - Vous êtes issu(e) d'une formation supérieure Bac +5 de bon rang de type Ecole de Commerce, Ecole d'Ingénieurs, Universitaire (Master CCA) et/ou comptable supérieure, vous justifiez d'une expérience de 8 ans minimum d'expérience en cabinet d'audit.Un niveau d'anglais courant est indispensable.- 8 ans minimum d'expérience...

  • Assistant social/Assistante sociale

    il y a 4 jours

    Île-de-France, France Ville de Clichy-la-Garenne Temps plein

    La ville de Clichy compte 62 000 habitants et 1500 agents communaux, est située dans les Hauts-de-Seine, aux portes de Paris (17e) et à 15min du centre de Paris.Avec le souci constant de préserver son équilibre, son identité et ses traditions, la Ville de Clichy construit son avenir. A travers une politique de logement adaptée à sa population, une...

  • Pentester RED TEAM expérimenté en cyber offensif

    il y a 2 semaines

    Île-de-France, France DGSE - Direction Générale de la Sécurité Extérieure Temps plein

    La Direction Générale de la Sécurité Extérieure, DGSE, recrute un Pentester RED TEAM expérimenté en cyber offensif (H/F).Le poste est situé en province. La nationalité française est obligatoire.Votre environnement de travailAffecté dans le bassin rennais et intégré au sein d’une RED TEAM composée d’experts de haut niveau, vous travaillerez...

  • Pentester RED TEAM expérimenté en cyber offensif

    il y a 2 semaines

    Île-de-France, France DGSE - Direction Générale de la Sécurité Extérieure Temps plein

    La Direction Générale de la Sécurité Extérieure, DGSE, recrute un Pentester RED TEAM expérimenté en cyber offensif (H/F).Le poste est situé en région parisienne. La nationalité française est obligatoire.Votre environnement de travailAffecté en région parisienne et intégré au sein d’une RED TEAM composée d’experts de haut niveau, vous...

  • Juriste Environnement H/F

    il y a 5 jours

    Île-de-France, France Birdeo Temps plein

    Fédération engagée, l'UIMM accompagne depuis 7 ans avec son service RSE et Environnement dédié ses entreprises membres dans l'amélioration de leurs impacts par du conseil juridique adapté à leur activité industrielle.L'UIMM porte auprès des Français sous la bannière Fabrique de l'avenir, le message d'une industrie qui créée...

  • Technicien en intégration et qualification de logiciels de test d’intrusion informatique en cyber offensif

    il y a 2 semaines

    Île-de-France, France DGSE - Direction Générale de la Sécurité Extérieure Temps plein

    La Direction Générale de la Sécurité Extérieure, DGSE, recrute un technicien en intégration et qualification de logiciels de test d’intrusion informatique en cyber offensif (H/F).Le poste est situé en région parisienne. La nationalité française est obligatoire.Votre environnement de travailIntégré au sein d’une équipe de techniciens et...

  • Gestionnaire du temps de travail

    il y a 4 jours

    Île-de-France, France Ville de Clichy-la-Garenne Temps plein

    La ville de Clichy compte 62 000 habitants et 1500 agents communaux, est située dans les Hauts-de-Seine, aux portes de Paris (17e) et à 15min du centre de Paris.Au sein de la Direction des Ressources Humaines, nous recrutons un(e) Gestionnaire du temps de travail (H/F).Avec le souci constant de préserver son équilibre, son identité et ses traditions,...

  • Gestionnaire RH Santé Retraite Absence

    il y a 4 jours

    Île-de-France, France Ville de Clichy-la-Garenne Temps plein

    La ville de Clichy compte 62 000 habitants et 1500 agents communaux, est située dans les Hauts-de-Seine, aux portes de Paris (17e) et à 15min du centre de Paris.Au sein de la Direction des Ressources Humaines, nous recrutons un(e) Gestionnaire Santé Retraite Absence (H/F).Avec le souci constant de préserver son équilibre, son identité et ses...

  • Juriste Assurances Vie H/F

    il y a 4 semaines

    Hauts-de-Seine, Ile-de-France Aptic Conseil en Recrutement Temps plein

    Notre client, un groupe d’assurance de premier plan spécialisé en Assurance de Personnes, recherche, un-e :Juriste Assurances Vie H/FLe poste est basé dans les Hauts de Seine (92).En tant que Juriste Assurances Vie, au sein d’une équipe de 5 juristes intégrée à la Direction de la Gouvernance et Stratégie Vie, vous accompagnez les projets...

  • Référent Handicap

    il y a 4 semaines

    Île-de-France, France Ville de Clichy-la-Garenne Temps plein

    La ville de Clichy compte 62 000 habitants et 1500 agents communaux, est située dans les Hauts-de-Seine, aux portes de Paris (17e) et à 15min du centre de Paris. Avec le souci constant de préserver son équilibre, son identité et ses traditions, la Ville de Clichy construit son avenir. A travers une politique de logement adaptée à sa population, une...

  • Regulatory Affairs Director – PR

    il y a 4 semaines

    Île-de-France, France Archos Search Ltd Temps plein

    Vous allez rejoindre un groupe Pharmaceutique international au sein de leur division Pharmaceutique en charge des OTC. Rejoindre ce groupe c’est avoir l’appui d’une grosse structure tout ayant l’avantage d’intégrer une petite division qui reste agile. Vous serez naturellement proche de vos équipes : 3 équipes qui constituent au total 8...

  • Technicien Infrastructures opérationnelles en cyber offensif

    il y a 2 semaines

    Île-de-France, France DGSE - Direction Générale de la Sécurité Extérieure Temps plein

    La Direction Générale de la Sécurité Extérieure, DGSE, recrute un Technicien Infrastructures opérationnelles en cyber offensif (H/F).Le poste est situé en région parisienne. La nationalité française est obligatoire.Votre environnement de travailIntégré au sein d’une équipe pluridisciplinaire, vous travaillez sur des projets qui nécessitent un...

  • Incident Handler

    il y a 2 semaines

    Île-de-France, France Intrinsec Temps plein

    Comment se compose votre future équipe ?Dans un contexte de développement important de notre activité, nous recherchons un Incident Handler, ayant une première expérience réussie dans un rôle similaire, pour rejoindre notre équipe CERT. Vous rejoindrez une équipe composée d'experts en forensique et rétro-ingénierie, de pilotes techniques et...

  • Chef de Chantier F/H

    il y a 4 semaines

    Île-de-France, France VINCI Construction en France Temps plein

    VINCI Construction en France, filiale du Groupe VINCI et leader français du BTP, met au service de ses clients publics et privés, son excellence opérationnelle, ses savoir-faire d'entreprise générale et d'ensemblier, les ressources de plus de 300 implantations réparties sur tout le territoire et le professionnalisme de près de 20 000...

  • Technicien réseaux et télécommunications en cyber offensif

    il y a 2 semaines

    Île-de-France, France DGSE - Direction Générale de la Sécurité Extérieure Temps plein

    La Direction Générale de la Sécurité Extérieure, DGSE, recrute un technicien réseaux et télécommunications en cyber offensif (H/F).Le poste est situé en région parisienne. La nationalité française est obligatoire.Votre environnement de travailIntégré au sein d’une équipe pluridisciplinaire, vous travaillez sur des projets qui nécessitent un...

  • Animateur QSSE H/F

    il y a 2 semaines

    Île-de-France, France MCA Temps plein

    Directement rattaché au Responsable QSSE, l’Animateur QSSE a pour mission de participer à l’animation du système de Management QSSE au sein du Groupe MCA.MISSIONS RELATIVES A LA QUALITE :- Application du système qualité, santé, sécurité et environnement en vigueur dans son secteur ;- Support au maintien des certifications ISO 9001, ISO 45001,...

  • Adjoint au Directeur de Centre médical de santé

    il y a 4 semaines

    Île-de-France, France Ville de Clichy-la-Garenne Temps plein

    L'adjoint(e) au Directeur responsable administratif et financier est placé(e) sous l’autorité du directeur de la santé. Il assiste et accompagne le Directeur dans ses missions et dans le suivi des dossiers et projets.Il /elle travaille en étroite coordination avec le Directeur du centre, des responsables de pôle, des médecins généralistes,...

  • Technicien de données techniques en cyber offensif

    il y a 2 semaines

    Île-de-France, France DGSE - Direction Générale de la Sécurité Extérieure Temps plein

    La Direction Générale de la Sécurité Extérieure, DGSE, recrute un Technicien de données techniques en cyber offensif (H/F).Le poste est situé en région parisienne. La nationalité française est obligatoire.Votre environnement de travailIntégré au sein d’une équipe, vous êtes en charge de l’étude et du développement d’architectures...