Juriste entreprise F/H

Il y a 2 mois

ÎledeFrance, France MCA Temps plein

Directement rattaché à la Secrétaire Générale du groupe, le Juriste d’Entreprise a pour mission de défendre et de protéger les intérêts du Groupe MCA. Il s’assure, quel que soit le dossier confié, que les projets et les décisions respectent la législation.

En se tenant informé de l’évolution du droit, il conseille les différents services du Groupe.

Associé aux décisions commerciales, financières et techniques, il évalue les risques des opérations menées, propose les montages juridiques les plus avantageux pour le Groupe.

Il assure également le suivi juridique de l’ensemble du Groupe.


MISSIONS RELATIVES AU DOMAINE JURIDIQUE :


Suivi juridique des sociétés

· Assurer le suivi juridique des sociétés du Groupe et holdings ;

· Tenue des Assemblées et réunion, rédaction des procès-verbaux et de la mise à jour des informations relatives à la vie sociale des différentes entreprises du groupe.

· Rédiger et suivre les délégations de pouvoirs.


Établissement des documents légaux

· Déposer les demandes auprès de la CNIL.

· Protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise (droits d’auteurs, copyright, enregistrement de marques auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)).

· Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine, SACEM).


Rédaction et suivi des contrats

· Rédiger et mettre à jour une base de contrats-types pour l’ensemble du Groupe.

· Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l'entreprise.

· Négocier les clauses et rédiger les baux commerciaux.

· Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats

· Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine).


Conseil auprès des opérationnels

· Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, fiscalité, droit social, droit communautaire).

· Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.

· Former les équipes en relation avec la clientèle à apporter des réponses à caractère juridique aux clients.

· Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’entreprise.


Gestion du précontentieux et du contentieux

· Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice…

· Prendre contact avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.

· Décider si nécessaire de la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).


Suivi du plan de compliance

· Actualiser la documentation compliance : charte éthique, code de conduite, référentiel de conformité (lois, règles, normes, procédures et processus métiers), dispositif d’alerte, note de procédures, questionnaire, plan de compliance, rapport de contrôle, analyse d’impact, base des incidents.

· Actualiser la cartographie des risques de non-conformité afin d’améliorer le dispositif de contrôle et mettre en place les actions correctives.

· Communiquer sur la documentation compliance, les procédures et les outils compliance.

· Analyser les chaînes de délégation de pouvoir et de décision, vérifier la traçabilité des informations.

· Suivre l’application de la charte éthique et du référentiel de conformité, évaluer le dispositif de contrôles permanents de premier niveau réalisés par les opérationnels.

· Planifier des campagnes périodiques de contrôle selon l’évolution de la cartographie des risques.

· Alerter la Direction sur les zones de risques.


Support au Délégué à la Protection des Données

· Actualiser la documentation relative à la protection des données : politique interne, documents types, conformité des traitements

· Communiquer la culture du Groupe et diffuser les règles de protection à toutes les personnes qui traitent des données personnelles.

· Analyser et conseiller, en cas de violation des données personnelles, sur les mesures à prendre


Assure une veille juridique et réglementaire

· Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.

· Assurer une veille permanente législative, réglementaire, normative, concurrentielle (bonnes pratiques professionnelles) en matière de compliance.

· Assurer une veille réglementaire en matière de protection des données

· Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur.

· Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne

· Utiliser les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l’entreprise.

  • Juriste H/F

    il y a 6 jours

    Île-de-France, France Manpower France Temps plein

    Offre Urgente : Juriste H/F Expérience : 5 à 7 ansDisponibilité : ASAP Descriptif du Poste :Intégrez l'entreprise en tant que Juriste d’affaires généraliste avec une spécialisation en contentieux. Vous serez rattaché(e) au chef du département juridique et conformité et ferez partie d'une équipe de 10 personnes, où vous aurez un rôle...

  • Juriste en Droit des Sociétés F/H

    il y a 4 jours

    Île-de-France, France W Executive France Temps plein

    W Executive, cabinet international de conseil RH et d'executive search, recherche pour son client, groupe familial indépendant dans le secteur de la promotion immobilière, un Juriste en Droit des Sociétés F/H.Rattaché(e) directement au Secrétaire Général, vos missions principales seront :-Secrétariat juridique d'un portefeuille en...

  • Juriste

    il y a 2 semaines

    Île-de-France, France Rinnovo recrutement Temps plein

    Un cabinet de conseil en propriété industrielle recherche un juriste ayant environ 10 ans d’expérience en cabinet et détenteur du titre de CPI.Missions :Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles : Conseil stratégique en matière de dépôt, gestion, renouvellement, et surveillance des marques en France et à l'international. Études...

  • Juriste H/F

    il y a 1 mois

    Île-de-France, France Industrie et Travaux Temps plein

    Rattaché(e) à la Direction des Ressources Humaines, le/la Juriste en droit social/droit du travail aura pour principale responsabilité la gestion des relations individuelles et collectives.MISSIONSEn tant que véritable business partner sur cette activité, accompagner les directions dans leurs décisions (rôle de conseil juridique en droit...

  • Juriste

    il y a 1 jour

    Île-de-France, France SAPIANCE Temps plein

    Notre client, du secteur cosmétique, recherche un(e) Juriste junior avec environs deux ans d'expérience, idéalement avec des compétences en négociation des contrats et revue de contrats.Le candidat doit être motivé, curieux et prêt à s'impliquer dans des problématiques variées y compris la RSE et la compliance. Un excellent niveau...

  • Chargé des relations entreprises H/F

    Il y a 2 mois

    Île-de-France, France Relations RH Temps plein

    RELATIONS RH recrute pour un groupe d'enseignement supérieur , un.e Chargé.e des relations entreprises H/F en CDI.Rattaché. à la Direction des relations entreprises , vous aurez pour missions principales :Développement et fidélisation d’un portefeuille de clients/partenaires.Promotion des formationsPrésenter les candidatures des étudiants aux...

  • Juriste droit social

    il y a 1 mois

    Centre-Val de Loire, France Groupe DERET Temps plein

    Le groupe Deret recherche sa ou son Juriste droit social.En tant que juriste droit social, vos missions seront les suivantes :Garantir le respect du droit du travail et des accords d'entreprise par la qualité de vos conseils,Garantir la conformité des documents contractuels (contrat, avenant),Assurer le suivi des contentieux en lien avec les cabinets...

  • Consultant Juriste Achat Marches Publics – H/F

    il y a 2 semaines

    Île-de-France, France KLB Temps plein

    KLB Group est un cabinet de conseil international spécialiste de la performance opérationnelle depuis plus de 25 ans.Grâce à notre mix de compétences – expertise, réactivité, agilité – nous accompagnons nos clients de toutes tailles (privés et publics) dans la définition, la réalisation et le suivi de leurs projets de A à Z : conseil,...

  • Enquêteur auditeur au sein de la Haute autorité de l’audit

    Il y a 2 mois

    Île-de-France, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    ContexteDepuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A...

  • Responsable Maintenance et Travaux Courants Faibles H/F

    il y a 1 semaine

    Île-de-France, France WinMatch - Recruitment Expert Temps plein

    Chez Winmatch, nous avons à cœur d'accompagner nos clients dans la recherche des meilleurs talents pour des postes clés. Aujourd'hui, nous sommes ravis de vous présenter une opportunité passionnante pour un Responsable Maintenance et travaux Courants Faibles H/F au sein d'une société en pleine croissance, spécialisée dans le BTP, et...

  • Commercial Transport Overseas H/F – Roissy

    il y a 1 semaine

    Île-de-France, France TALENANCE Executive Search Temps plein

    Notre Client est un Transitaire de renom, qui connaît un beau développement, en France et à l’International, et qui renforce son agence en Ile de France, et recrute son futur :« Commercial Transport Overseas H/F – Roissy »Missions et Responsabilités :Rattaché(e) au Directeur Commercial de l’entreprise, le futur Commercial s’attachera à...

  • Conducteur de travaux CVC H/F

    il y a 7 jours

    Île-de-France, France WinMatch - Recruitment Expert Temps plein

    Rejoignez WinMatch : Votre Partenaire pour Détecter le Talent ParfaitChez WinMatch, nous sommes les architectes de la réussite professionnelle. Forts de 4 années d'expertise, nous avons forgé notre réputation sur des valeurs solides : intégrité, transparence et équité. Notre engagement sans faille envers nos candidats et partenaires nous...

  • Juriste Assurance Santé/Prévoyance H/F

    Il y a 2 mois

    Hauts-de-Seine, Ile-de-France Aptic Conseil en Recrutement Temps plein

    Notre client, groupe d’assurance de premier plan (Santé/prévoyance individuelle & IARD) recherche, afin de renforcer ses équipes :Un-e Juriste Assurance Santé/Prévoyance H/F Le poste est basé dans le sud des Hauts de Seine (92) avec possibilité de télétravail (2 à 3 jours/semaine).Missions : Au sein de la Direction Juridique, vous assurez la...

  • Chef de projet Odoo

    Il y a 2 mois

    Île-de-France, France Kanopé RH Temps plein

    Avec plus de 15 ans d'existence et des projets nationaux (voire internationaux), cette structure s'impose comme une valeur montante dans le secteur de l'intégration IT.En phase de croissance importante sur ces dernières années, la société évolue aujourd'hui en mode "Start-Up" avec une organisation libérée et une Direction à...

  • Chef de Chantier H/F

    il y a 6 jours

    Île-de-France, France belle environnement Temps plein

    CHEF DE CHANTIER H/F - REGION NORDDOMAINE DE LA FONTAINERIELe chef de chantier (H/F) aura pour mission de diriger des chantiers dans leur intégralité : l’encadrement et la sécurité des hommes, la gestion du matériel et des matériaux, avec le souci permanent de la qualité du travail et du respect des échéances. Ses tâches consisteront à :Assister...

  • Directeur comptable F/H

    Il y a 2 mois

    Île-de-France, France Arthur Hunt Group Temps plein

    Notre cabinet de recrutement est mandaté par l'un de nos clients, un acteur majeur dans la santé, pour la recherche d’un.e :Directeur Comptable (H/F) - confidentielRattaché au DAF, les missions principales seront d’assurer la tenue des comptes dans le respect des règles comptables nationales et internationales (IFRS), de garantir la sécurité...

  • Ingénieur Essai Antenne

    Il y a 2 mois

    Île-de-France, France Technology & Strategy Temps plein

    Présentation de l'entrepriseNous sommes :Une société de conseil Franco-allemande de plus de 3500 collaborateurs présente en France et à l’international, en pleine expansion, spécialisée dans deux grands domaines d’expertise (Systèmes Embarqués/Mécatronique et Technologies de l’Information).Nos forces :Une expertise métier forte et...

  • Responsable grands comptes

    il y a 1 semaine

    Île-de-France, France MANPOWER FRANCE Temps plein

    Responsable Grands Comptes – Réseaux Pharmacie & Dentaire H/FVous souhaitez rejoindre une entreprise où l’engagement et la convivialité sont au cœur des échanges ? Où l’innovation et l’esprit d’équipe sont encouragés pour créer un environnement de travail collaboratif et stimulant ?Manpower recherche pour son partenaire à forte culture...

  • Head of Finance France F/H

    Il y a 2 mois

    Île-de-France, France Morgan Philips Group Temps plein

    Nous sommes à la recherche d’un(e):Head of Finance France (création de poste) F/Hau sein d’un environnement industriel d’un marché dynamique en forte croissance dans le secteur de l'agro-alimentaire.Pose basé IDF (94)Cette position de leader jouera un rôle central dans la supervision et l’optimisation des fonctions de contrôle financier...

  • Chef de secteur H/F

    il y a 1 semaine

    Île-de-France, France CCLD Temps plein

    Découvrez un projet adapté à votre talent !Le cabinet de recrutement CCLD accompagne le Groupe ERMITAGE, qui produit et propose des fromages de qualité, dans le cadre de son développement et du recrutement de son/sa futur(e)CHEF DE SECTEUR GMS H/FPoste en CDI basé en IDFLaissez s'exprimer votre talent !Votre quotidien s'organise autour de la...