Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F

il y a 2 semaines

Paris, Ile-de-France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein
Missions et activités principales

Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité.
La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille.
Au sein du pôle " Régulation ", le Département réglementation bancaire et financière, qui comprend 8 collaborateurs, intervient :
. par le conseil en droit bancaire et financier et règlementation prudentielle, pour sécuriser l'intervention de la CDC dans l'ensemble de ses métiers et fonctions bancaires et financières ;
. par la rédaction de notes et projets de texte, pour accompagner les évolutions de son environnement règlementaire ;
. par la conduite de projets transactionnels, pour préparer et négocier des contrats de prestations bancaires et financières pour la CDC ;
. par l'apport d'une expertise ad hoc à la demande de la gouvernance CDC, dans le suivi des sujets prudentiels à son niveau spécifique ;
. par la réalisation d'une veille Regulatory (prudentielle et non-prudentielle) au profit des clients internes.
Le Département inscrit à présent ses activités dans un plan d'évolution digitale de la Direction juridique et fiscale et de l'établissement public. Le poste requiert à la fois des compétences pour accompagner cette évolution et une volonté transformatrice des usages et pratiques.

Sous l'autorité hiérarchique du responsable du département réglementation bancaire et financière de la Direction juridique et fiscale du Groupe Caisse des Dépôts (DJFSA) et sous l'autorité fonctionnelle du responsable adjoint de ce secteur, le titulaire du poste assiste, prend en charge, instruit, conseille et négocie en particulier sur des dossiers bancaire/réglementation bancaire, prudentielle et financière, la sécurisation des interventions de la Caisse des Dépôts dans le cadre de ses missions et de ses activités à caractère principalement bancaire et financier.
Missions/Activités :
Conseil aux directions opérationnelles et équipes projet. Participation à des réunions, rédaction de notes, contrats, rapports d'analyse, procédures et tous autres actes impliquant une expertise " regulatory ", dans le but de sécuriser sur le plan juridique les interventions de la CDC. Participation à la veille regulatory
Le poste comporte une forte dimension opérationnelle.
Périmètre du poste :
- l'analyse et le suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention de la CDC : CRD, AIFM, UCITS , EMIR, CSDR, SFDR, MICAR, MAR, Benchmark, MiFiD, CSRD, Taxonomie, monopole bancaire, règles prudentielles et déontologiques, lutte anti-blanchiment, etc., avec un accent sur les règles prudentielles et de gouvernance bancaire
- la veille juridique active, la contribution au quotidien à la constitution d'une base de savoir-faire " regulatory " et à des actions de formation
- l'analyse et le suivi du cadre institutionnel du fonds d'épargne dans sa mission de centralisateur de l'épargne réglementée
- le suivi d'éventuelles procédures de contrôle des autorités administratives en lien avec ses missions (ex. cour de comptes, ACPR)
- le pilotage d'une équipe juridique et fiscale dans le cadre de dossiers traités en " mode projet "
- la rédaction de projets de textes notamment réglementaires concernant la CDC (ex. en matière prudentielle)
- la structuration juridique et réglementaire de schémas opérationnels complexes
- les interventions de la CDC dans ses activités de teneur de compte-conservateur et dépositaire
- le suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention des filiales réglementées de la CDC
- les opérations de la CDC en matière bancaire et financière, dans le cadre de l'activité bancaire générale (tenue de comptes, moyens de paiement, fiducies)
- la participation de la CDC aux différents systèmes de place et/ou interbancaires
- les interventions de la CDC dans l'exercice de ses missions d'intérêt générales
Ces missions reflètent l'essentiel de l'activité à ce jour mais sont susceptibles d'ajustements au regard des évolutions futures de la direction mais aussi de vos capacités et propositions

Profil attendu

Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Le candidat :
- dispose d'une bonne culture générale du droit et notamment une bonne connaissance de la réglementation et des pratiques bancaires et financières
- dispose d'une expérience confirmée et une bonne compréhension des montages bancaires et financiers
- dispose d'une bonne capacité au travail en équipe impliquant ponctuellement une forte disponibilité
- montre une réelle aisance en anglais professionnel (à l'écrit comme à l'oral)
- sait écouter et percevoir les attentes et besoins de ses interlocuteurs
- sait réagir rapidement aux demandes et exigences des procédures, être disponible
- sait analyser et synthétiser, est capable d'exposer clairement des problématiques juridiques à des
interlocuteurs non-juristes et dispose d'excellentes qualités rédactionnelles ; contribue à l'apport de
solutions.
Profil Type
Formation : Niveau 3ème cycle en droit des affaires / droit bancaire (Master II, DJCE, etc)
Expérience : une expérience pertinente et significative en règlementation bancaire, financière et prudentielle, acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats.

Conditions de travail
Le poste est basé au 51 rue de Lille, Paris 07
Temps complet, forfait jours. Possibilité télétravail en fonction des accords en vigueur.

  • Cdd - de mission prudentielle h/f

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?Sous la supervision directe du responsable de la cellule, vous aurez pour principales responsabilités :-Contribuer à l'élaboration du Cadre d'Appétence aux Risques (RAF), du Plan Préventif de Rétablissement (PPR) et du Rapport Annuel sur le Contrôle Interne (RACI) ;-Assurer le suivi trimestriel des indicateurs du RAF, en...

  • Cdd - charge de mission prudentielle h/f

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?Sous la supervision directe du responsable de la cellule, vous aurez pour principales responsabilités :-Contribuer à l'élaboration du Cadre d'Appétence aux Risques (RAF), du Plan Préventif de Rétablissement (PPR) et du Rapport Annuel sur le Contrôle Interne (RACI) ;-Assurer le suivi trimestriel des indicateurs du RAF, en...

  • Juriste bancaire

    il y a 2 semaines

    Paris, Ile-de-France GRESHAM BANQUE Temps plein

    GRESHAM Banque est aujourd'hui la Banque privée du Groupe d'APICIL.La raison d’être de Gresham Banque est de Concevoir et mettre en œuvre pour les clients des réseaux du Groupe et des réseaux partenaires, des solutions bancaires de gestion de patrimoine dans l’esprit d’éthique et de responsabilité d’APICIL.Notre agilité nous donne la...

  • Juriste en alternance H/F

    il y a 2 semaines

    Paris, Ile-de-France Fédération nationale du Crédit Agricole Temps plein

    La Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) est l’instance d’orientation et de représentation des Caisses régionales de Crédit Agricole, banques de proximité et actionnaires majoritaires de Crédit Agricole SA à travers la SAS Rue La Boétie. Avec 25 millions de clients, 11.8 millions de sociétaires, 2°359 Caisses locales, et 77 775...

  • Expert réglementation bancaire

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France Mon Consultant Indépendant Temps plein

    Quelles sont les missions ?Expert réglementaire au sein de l'équipe normes. Accompagner le responsable des normes prudentiels sur : - L'analyse d'impacts réglementaires des nouvelles transactions et nouveaux produits - Les échanges avec le superviseur / régulateur européen - L'interprétation réglementaire des textes L1/2 (principalement CRR/CRD) -...

  • Juriste Financier

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein de la Direction Juridique, vous apportez l'expertise juridique (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, produits d'épargne, services d'investissement, enquêtes, sanctions), vos missions sont : * Apporter un concours juridique aux Directions Opérationnelles dans le traitement des...

  • Juriste Confirm? Bancaire et Financier H/F

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Le Juriste aura pour missions principales : * L'analyse, la r?daction et la n?gociation de tous les contrats mat?rialisant un engagement de la banque en lien avec les op?rationnels, * La mise en place des s?ret?s, leur comptabilisation et le contr?le de leur valorisation, * L'identification des risques techniques et juridiques...

  • Expert(e) en normes comptables bancaires H/F

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France PERSUADERS RH Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein du département Normes comptables et prudentielles, qui est en charge de la veille réglementaire portant sur l'évolution et l'interprétation de ces normes françaises et internationales, de l'évaluation de leurs impacts, de leur transposition dans les principes Groupe et de la participation aux ateliers de travail au...

  • Directeur administratif et financier f/h

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France GRANT ALEXANDER Temps plein

    Quelles sont les missions ?Membre du comité de direction, vos missions principales sont les suivantes : - Garantir la bonne gestion financière de l'entreprise et contrôler la bonneexécution de la stratégie et des procédures financières et comptables définies avec ladirection générale en conformité avec la réglementation- Assurer la gestion...

  • Juriste Bancaire et Financier/Anglais Courant H/F

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Le Juriste aura pour missions principales : * L'analyse, la rédaction et la négociation de tous les contrats matérialisant un engagement de la banque en lien avec les opérationnels, * La mise en place des sûretés, leur comptabilisation et le contrôle de leur valorisation, * L'identification des risques techniques et...

  • Juriste financier – Epargne salariale

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Amundi Asset Management Temps plein

    Présentation du service d'accueil:Au sein de la Direction juridique d'Amundi Asset Management, vous serez rattaché(e) au pôle JUR/ES composé de 6 collaborateurs au total (1 responsable et 5 juristes) .Le Pole Epargne Salariale est en charge des créations, modifications et dissolutions des produits épargne salariale (FCPE) ainsi que de l'accompagnement...

  • Juriste financements

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?JURISTE FINANCEMENTS - H/FQuel sera votre rôle ?Le rôle du juriste au sein de la division JOF consiste :1. à structurer et négocier juridiquement des opérations de financement c'est-à-dire :- Participer au montage juridique et à la structuration des opérations à tous les stades du cycle du projet; - Négocier et rédiger,...

  • Juriste financements

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?JURISTE FINANCEMENTS - H/FQuel sera votre rôle ?Le rôle du juriste au sein de la division JOF consiste :1. à structurer et négocier juridiquement des opérations de financement c'est-à-dire :- Participer au montage juridique et à la structuration des opérations à tous les stades du cycle du projet; - Négocier et rédiger,...

  • Juriste chargé(e) de conformité junior

    il y a 2 semaines

    Paris, Ile-de-France CNCGP - Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine Temps plein

    Avec 5.500 adhérents, la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) rassemble une part significative des effectifs de la profession des conseillers en gestion de patrimoine. Elle est l'association représentative de la profession et la porte-parole de ses adhérents auprès des pouvoirs publics, des partenaires et du grand public....

  • Juriste financier – Epargne salariale H/F

    il y a 1 semaine

    Paris 15 Vaugirard, Île-de-France Amundi Asset Management Temps plein

    Présentation du service d'accueil:Au sein de la Direction juridique d'Amundi Asset Management, vous serez rattaché(e) au pôle JUR/ES composé de 6 collaborateurs au total (1 responsable et 5 juristes).Le Pole Epargne Salariale est en charge des créations, modifications et dissolutions des produits épargne salariale (FCPE) ainsi que de l'accompagnement...

  • Juriste Corporate en alternance

    il y a 4 jours

    Paris, Ile-de-France Groupe Horizon Temps plein

    DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE : A la recherche d’une alternance ? Vous souhaitez développer vos compétences au côté d’une équipe dynamique ? Être accompagné(e) dans un contexte challengeant et enrichissant ?Rejoignez Foncière Citoyenne & Sociale, société du Groupe Horizon en plein développement, en tant que Juriste Corporate. Rattaché(e) à...

  • Juriste Droit Bancaire H/F

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Marie Gallois, Consultante Ex?cutive chez Fed L?gal, sp?cialis?e dans le recrutement int?rim CDD et CDI des m?tiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat.Nous recherchons pour l'un de nos clients, leader dans le domaine des banques, un(e) Juriste Droit Bancaire....

  • Juriste/Avocat Contentieux Financier H/F

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?En tant que Juriste Médiation, vos missions sont : * Assurer le traitement des dossiers de demandes de médiation par : Une qualification juridique de la faute, une quantification du préjudice et la recherche d'un lien de causalité, le questionnement et la demande de documents éventuels à chacune des parties en vue de la...

  • Juriste OPC

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?AU sein du Pôle Legal Business, vos missions sont : * Création et modification de fonds, notamment luxembourgeois " cross border ", * Rédaction et négociation des contrats avec les acteurs intervenants sur les fonds (dépositaires, valorisateurs, agent de transfert, délégataires de gestion financière?), * Suivi des mises en...

  • Responsable juridique adjoint(e) du Département Bancaire Financement et Marchés de Capitaux F/H

    il y a 2 semaines

    Paris, Ile-de-France Groupe Caisse des Dépôts Temps plein

    Description du Département Bancaire, Financement et Marchés de Capitaux (BFMC) :Au sein de la Direction des affaires juridiques, conformité et déontologie du groupe Caisse des Dépôts, le Département Bancaire, Financement et Marchés de Capitaux (BFMC) conseille l'ensemble des directions de l'établissement public et des différentes filiales...