Juriste - Direction des Affaires JuridiquesHôpital Brest H/F

Il y a 2 mois

Brest, Bretagne, France Fédération Hospitalière de France Temps plein
Détail du poste

Établissement qui recrute : {company}

L'ÉTABLISSEMENT : Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville. Le Centre Hospitalier Régional Universitaire couvre un territoire comprenant une population de 1, 2 million d'habitants et emploie plus de 8000 personnes dont 750 médecins. Il offre à la fois des soins de proximité et de recours. Le CHU de BREST : Qui sommes-nous ? / LE POSTE : Le juriste d'établissement apporte conseil et assistance aux directions fonctionnelles, aux établissements en direction commune et aux équipes opérationnelles pour assurer la continuité des activités de l'établissement. A ce titre, il met en uvre des normes juridiques, en les confrontant à la pratique médicale (mise en place de procédures, accompagnement des innovations) et sécurise juridiquement les activités de l'établissement. Il contrôle la conformité et la validité des documents émis par l'établissement, et peut être amené à rédiger des documents et notes juridiques. Dans le cadre du contentieux de la responsabilité médicale, il assure un suivi des dossiers de réclamations amiables, CCI et contentieux en lien avec l'assureur en responsabilité civile. Activités Activités générales :
- Conseil, accompagnement et sensibilisation des directions fonctionnelles, des établissements en direction commune et services de soins, aux lois et règlements applicables par le biais de note juridique, de la formation et des interactions quotidiennes, - Revue, négociation, rédaction de contrats (partenariats, consultants, collaboration, accords de confidentialité, mise à disposition, etc.), - Revue et rédaction de documents contractuels (mentions légales, CGU, politique de confidentialité, site Internet, droit à l'image, etc.), - Développement d'une veille sur les actualités juridiques relatives aux activités de l'établissement, en particulier lois et réglementations, jurisprudences, doctrine et partage de ces informations avec les directions concernées, - Référent PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques), - Participation à l'élaboration de procédures juridiques (procédures précontentieuses et/ou procédures contentieuses). En particulier :
- Assurer un suivi des réclamations et des litiges en responsabilité médicale en coordination avec l'assistante juridique du service, - Assurer un suivi des réquisitions, des demandes de protection fonctionnelle, des plaintes déposées par l'établissement ou ses agents et des réquisitions en responsabilité médicale en coordination avec l'assistante juridique du service, - Apporter un conseil juridique auprès du Comité de réflexion éthique de territoire, - Participer ponctuellement à toutes instances et/ou Comité de l'établissement sur des thématiques nécessitant une expertise juridique, - Participer aux réunions de la Commission des Affaires Juridiques des CHU de France, - Apporter des conseils juridiques en matière d'assurance en responsabilité civile et de dommages aux biens, - Créer et réaliser des formations au profit des acteurs de l'établissement ou de tiers partenaires de l'établissement, Apporter un appui au Délégué à la Protection des Données (DPD) de l'établissement PROFIL RECHERCHÉ : Une formation de niveau Master 2 en Droit de la Santé / Responsabilité médicale est recommandée pour l'exercice de cette fonction. Par ailleurs, le juriste devra avoir de bonnes connaissances en contentieux, en droit des contrats, et droit des assurances. Savoir-faire Les compétences du juriste d'établissement lui permettent de :
- Identifier les risques légaux pour l'établissement et mettre en place les solutions juridiques de prévention, - Contribuer au développement des projets, - Déployer une méthodologie de résolution, élaborer des préconisations et proposer des solutions agiles et pragmatiques, - Identifier les sources nécessaires et conduire une analyse critique, - Hiérarchiser et établir des priorités d'actions en fonction des enjeux pour chaque activité, - Exposer efficacement, à l'écrit comme à l'oral, un raisonnement de façon logique et argumentée, - Comprendre le vocabulaire technique et rédiger tous documents nécessaires à la réalisation des activités de l'établissement, - Maîtriser le droit de la santé, droit des contrats, propriété intellectuelle, la procédure civile et pénale ainsi que le domaine assurantiel. Mme Aurélia PANNETIER

  • Assistant de Direction en Alternance H/F

    Il y a 2 mois

    Brest, Bretagne, France AFTEC- Campus Brest Temps plein

    Les missions du posteLe Campus AFTEC de Brest, propose des formations de BTS à Bac +3, en alternance ou en initiale, dans différents domaines tertiaires. Rejoignez un Campus en plein développement.UN EMPLOI ? UNE FORMATION ? POURQUOI PAS LES DEUX ?Pour notre entreprise partenaire, nous recherchons un (e) Assistant (e) de Direction H/F dans le cadre d'un...

  • Assistant de Direction en Alternance H/F

    il y a 1 mois

    Brest, Bretagne, France AFTEC- Campus Brest Temps plein

    Détail du posteLe Campus AFTEC de Brest, propose des formations de BTS à Bac +3, en alternance ou en initiale, dans différents domaines tertiaires. Rejoignez un Campus en plein développement.UN EMPLOI ? UNE FORMATION ? POURQUOI PAS LES DEUX ?Pour notre entreprise partenaire, nous recherchons un (e) Assistant (e) de Direction H/F dans le cadre d'un BTS...

  • Technicien d'affaires F/H Brest

    il y a 1 mois

    Brest, Bretagne, France Vinci Energies Temps plein

    Actemium Marine(anciennement Barillec Marine), entreprise de VINCI Energies, est un acteur majeur de l'énergie. Nous déployons notre expertise dans l'électricité, l'électronique, l'automatisme et la conversion d'énergie pour le secteur maritime. Technicien d'Affaires (H/F)CDI Basé à Brest (29) Vos missions :Vous connaissez ou souhaitez découvrir...

  • Assistant de Direction Commerciale en Alternance H/F

    Il y a 2 mois

    Brest, Bretagne, France AFTEC- Campus Brest Temps plein

    Détail du posteLe Campus AFTEC Brest, propose des formations de BTS à Bac +3, en alternance ou en initiale, dans différents domaines tertiaires. Rejoignez un campus en plein développement.Un emploi ? Une formation ? Pourquoi pas les deux ?Pour notre entreprise partenaire, nous recherchons un (e) Assistant(e) de Direction Commerciale H/F dans le cadre...

  • Juriste Expérimenté Droit des Sociétés H/F

    Il y a 2 mois

    Brest, Bretagne, France KPMG Temps plein

    Les missions du posteVous souhaitez évoluer dans un cabinet leader qui vous permet de vivre vos convictions?Comme nos collaborateurs, faites le choix d'une société à mission en plein essor, où la contribution de chacun et chacune est encouragée pour grandir ensemble. Faites le choix d'exceller autrement en oeuvrant pour une performance durable autant...

  • Assistant Responsable d'Affaires en Alternance H/F

    il y a 1 mois

    Brest, Bretagne, France AFTEC- Campus Brest Temps plein

    Détail du posteLe Campus AFTEC Brest, propose des formations de BTS à Bac +3, en alternance ou en initiale, dans différents domaines tertiaires. Rejoignez un campus en plein développement.Un emploi ? Une formation ? Pourquoi pas les deux ?Pour notre entreprise partenaire, nous recherchons un (e) Assistant(e) Responsable d'Affaires H/F dans le cadre d'un...

  • Pizzaiolo F/H

    il y a 2 jours

    Brest, Bretagne, France Synergie Brest Temps plein

    A propos du poste :Nous recherchons pour l'un de nos clients Restaurateur sur Brest, un PIZZAIOLO F/H :Responsabilités :Assurer la chaîne des opérations de fabrication de pizzas depuis l'approvisionnement jusqu'à la distribution.Réaliser la fabrication et cuisson de pizzas au four à bois ou à gaz ou électrique.Nettoyer le plan de travail.Aider ses...

  • Juriste H/F

    il y a 1 mois

    Brest, Bretagne, France Supplay Temps plein

    Les missions du posteActeur majeur dans le secteur de l'intérim et du recrutement, Supplay poursuit sa croissance en gardant une culture d'entreprise fondée sur le respect et l'exigence.Chaque jour, nous concilions les attentes de nos clients à celles de nos collaborateurs intérimaires avec agilité et les accompagnons dans leurs recrutements.Supplay est...

  • Plombier N3P2

    il y a 2 jours

    Brest, Bretagne, France Job-Box interim Brest Temps plein

    A propos de l'entreprise :Job-Box interim Brest est une agence d'emploi généraliste de proximité qui recrute en intérim, CDD ou CDI dans le Finistère. Nous proposons des postes dans tous les secteurs d'activité et sur toute la Bretagne.A propos du poste :Vous êtes recherché(e) pour effectuer des interventions sur divers chantiers de Brest...

  • Assistant de Direction en Alternance H/F

    Il y a 2 mois

    Brest, Bretagne, France AFTEC- Campus Brest Temps plein

    Les missions du posteLe Campus Eduservices de Brest (AFTEC, Ipac Bachelor Factory) est spécialisé dans les activités d'enseignement supérieur et de formation professionnelle. Entité du Groupe Eduservices, nous assurons la formation en alternance ou en initiale d'étudiants Bac +2 à Bac +5), et de salariés d'entreprises. Résolument tourné vers...

  • Assistant administratif au CHRU de Brest H/F

    il y a 3 semaines

    Brest, Bretagne, France CHRU de Brest Temps plein

    À propos de notre établissementLe CHRU de BREST, leader du GHT de Bretagne Occidentale, est à la recherche d'un Adjoint au responsable de l'équipe administrative au CIC H/F.Situé dans un cadre agréable, le CHRU de Brest joue un rôle essentiel dans le secteur de la santé et est un acteur économique majeur de la région, étant le principal employeur...

  • Juriste Expérimenté en Droit des Sociétés H/F

    Il y a 2 mois

    Brest, Bretagne, France KPMG Temps plein

    Les missions du posteA propos de KPMG :* Premier cabinet pluridisciplinaire en France* Employeur préféré du secteur audit & conseil (selon le classement Universum Business 2023)* 4 métiers d'excellence : Audit, Conseil, Expertise Services Conseil & Gestion Sociale, Droit & Fiscalité (KPMG Avocats) ainsi que leurs fonctions supports & transverses, pour...

  • Assistant administratif au CHRU de Brest H/F

    il y a 3 semaines

    Brest, Bretagne, France CHRU de Brest Temps plein

    Présentation de l'établissementLe CHU de BREST, établissement phare du GHT de Bretagne Occidentale, est à la recherche d'un Adjoint au responsable de l'équipe administrative au CIC H/F.Établissement dynamique en bord de mer, le CHU de Brest joue un rôle économique majeur : il est le premier opérateur de santé et un moteur économique pour la...

  • Chargé.e d'Affaires Travaux CVC en Itinérance

    il y a 2 jours

    Brest, Bretagne, France ENGIE Solutions France Temps plein

    Accompagnement du développement des activités de notre Direction située en BretagneNous recherchons un.e Chargé.e d'Affaires Travaux CVC en Itinérance (H/F) en CDI à Brest.Votre challenge à nos côtésVous prenez en charge le pilotage des travaux CVC de chantiers dans les secteurs Tertiaire et Habitat/Collectivité, Industrie.ResponsabilitésRéalisez...

  • Médecin Généraliste SauHôpital Brest H/F

    il y a 4 semaines

    Brest, Bretagne, France Fédération Hospitalière de France Temps plein

    Détail du posteÉtablissement qui recrute : {company} L'ÉTABLISSEMENT : Le CHU de Brest recherche un Médecin Généraliste pour le Service d'Accueil des Urgences de BREST Établissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région. Le CHU couvre un...

  • Assistant en Gestion de Voyages d'Affaires en Alternance H/F

    Il y a 2 mois

    Brest, Bretagne, France AFTEC- Campus Brest Temps plein

    Les missions du posteLe Campus Eduservices de Brest (AFTEC, Ipac Bachelor Factory) est spécialisé dans les activités d'enseignement supérieur et de formation professionnelle. Entité du Groupe Eduservices, nous assurons la formation en alternance ou en initiale d'étudiants Bac +2 à Bac +5), et de salariés d'entreprises. Résolument tourné vers...

  • Électricien N3P1

    il y a 2 jours

    Brest, Bretagne, France Job-Box interim Brest Temps plein

    A propos de l'entreprise :Job-Box interim Brest est une agence d'emploi généraliste de proximité qui recrute en intérim, CDD ou CDI dans le secteur du BTP.A propos du poste :Votre nouvelle agence recherche un électricien (H/F) pour l'un de ses clients du secteur Brestois.Missions :Créer des saignées, poser des chemins de câbles et...

  • Adjoint Administratif en Alternance H/F

    Il y a 2 mois

    Brest, Bretagne, France AFTEC- Campus Brest Temps plein

    Les missions du posteLe Campus AFTEC Brest, propose des formations de BTS à Bac +3, en alternance ou en initiale, dans différents domaines tertiaires. Rejoignez un campus en plein développement.Un emploi ? Une formation ? Pourquoi pas les deux ?Pour notre entreprise partenaire, nous recherchons un (e) Adjoint(e) Administratif H/F dans le cadre d'un BTS...

  • Responsable de Magasin en Alternance H/F

    il y a 1 mois

    Brest, Bretagne, France AFTEC- Campus Brest Temps plein

    Détail du posteLe Campus AFTEC de Brest, propose des formations de BTS à Bac +3, en alternance ou en initiale, dans différents domaines tertiaires. Rejoignez un Campus en plein développement.UN EMPLOI ? UNE FORMATION ? POURQUOI PAS LES DEUX ?Pour notre entreprise partenaire, nous recherchons un (e) Responsable de Magasin H/F dans le cadre d'un BTS...

  • Assistant de Direction en Alternance H/F

    Il y a 2 mois

    Brest, Bretagne, France AFTEC- Campus Brest Temps plein

    Les missions du posteLe Campus Eduservices de Brest (AFTEC, Ipac Bachelor Factory) est spécialisé dans les activités d'enseignement supérieur et de formation professionnelle. Entité du Groupe Eduservices, nous assurons la formation en alternance ou en initiale d'étudiants (Bac +2 à Bac +5), et de salariés d'entreprises. Résolument tourné vers...