Chef du Service Juridique H/F

il y a 1 mois


Sarcelles, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

Quelles sont les missions ?

Sous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales).

Véritable conseil auprès des opérationnels avec votre équipe, vous assurez une activité d'information et de conseil au sein de l'entreprise sur des problématiques juridiques liées aux projets et activités de l'établissement sur les items du droit suivant : Doit commercial, droit de la concurrence, de la construction, droit d'auteur ou encore le régime juridique particulier des chèques-vacances et des instruments de paiements spécifiques et enfin le régime des aides de l'action sociale.

En appui à votre hiérarchie, vous rédigez les notes d'information et les recommandations juridiques afin d'assurer la bonne conformité de l'entreprise avec la législation et permettre une anticipation essentielle face aux évolutions réglementaires.

Dans le cadre des contrats/conventions passés, vous rédigez ou aidez à la rédaction des documents en apportant votre soutien sur les items contractuels en défendant les intérêts de l'agence. Vous maîtrisez l'ensemble de la gestion du précontentieux et du contentieux dont vous instruisez les dossiers. En supervision de la vie sociale, vous protégez sa propriété intellectuelle. Le garant des bons process, vous veillez au pilotage des processus qualité.

Quel est le profil idéal ?

De formation supérieure (Bac +5 minimum), vous témoignez d'au moins une expérience acquise au sein d'un environnement similaire ou au sein d'une organisation vous ayant permis d'accompagner les opérationnels sous l'ensemble des prismes juridiques.

Vos connaissances approfondies en droit privé incluant notamment le droit commercial, le droit pénal ou encore le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle font de vous un acteur essentiel à la sécurisation juridique de l'agence.

Reconnu pour votre rigueur, votre approche tournée vers le pragmatisme et la dynamique de développement des compétences, vous apprécierez rejoindre une structure qui a du sens et qui porte des valeurs sociales fortes.

Qui a publié cette offre ?

L'Agence Nationale pour les chèques-vacances a pour mission de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre au moyen d'une offre globale d'aides et de services. Un acteur économique et social engagé, l'ANCV élabore, soutient et développe toutes les formes d'aides au départ.

En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, l'ANCV participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. L'ANCV concourt à l'économie du secteur touristique en diffusant le chèque-vacances à ses clients comités sociaux et économiques, petites entreprises mais également auprès d'acteurs économiques, publics et sociaux.


  • Chef(fe) de service éducatif

    il y a 2 semaines


    Sarcelles, Île-de-France Talents Santé Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour l'un de nos partenaires, une association dans le secteur du médico-social, un(e) CHEF(FE) DE SERVICE ÉDUCATIF (H/F) en CDI, pour un poste basé à proximité de SARCELLES (95 -Val-d'Oise) pour travailler dans un Institut d'Éducation Motrice.VOS PRINCIPALES MISSIONS SERONT LES SUIVANTES : * Planification de...


  • Sarcelles, Île-de-France Peakh Temps plein

    du poste et MissionsNotre client est un beau cabinet d'expertise comptable à Sarcelles. Il accompagne TPE, PME et Grands Groupes à l'international dans la gestion de leurs problématiques comptables, sociales, fiscales et juridiques. Par ailleurs, le cabinet est proche de ses collaborateurs et leur propose des conditions de travail optimales. Pour...


  • Sarcelles, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein du Service Juridique du Secrétariat Général de l'agence, vous traitez les dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre Juriste Généraliste. Votre champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés tant publics que privés, à l'exception du droit du travail, du droit fiscal et des...


  • Sarcelles, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Contribuer à la mise en oeuvre des dispositifs départementaux d'insertion- Participer à l'instruction des candidatures des opérateurs dans le cadre des appels à projet- Veiller à la mise en oeuvre des actions du PDIE par les opérateurs- Développer l'accompagnement Global en veillant au lien entre Pôle Emploi (France...


  • Sarcelles, Île-de-France Comptalents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Comptalents, cabinet de recrutement spécialisé en Comptabilité etFinance, vous propose chaque jour de nouvelles offres d'emploiciblées. Notre équipe de 40 collaborateurs vous accompagne dans vosprojets de recherche d'emploi. Nous recherchons pour notre client, acteur du retail basé àSarcelles (95), UN(E) COMPTABLE...

  • apprenti bac pro commerce h/f

    il y a 3 semaines


    Sarcelles, Île-de-France Autodistribution Temps plein

    APPRENTI BAC PRO COMMERCENous recherchons, pour notre enseigne AUTODISTRIBUTION FRADIS, site de GOUSSAINVILLE (95), un :Apprenti Équipier Polyvalent du Commerce H/Fen CDDVous intégrez l'équipe de Vente et Conseils auprès de nos clients professionnels et particuliers. Vous êtes en charge de l'accueil et de l'accompagnement des clients (visites et appels...

  • Alternance Data analyst H/F

    il y a 1 semaine


    Sarcelles, Île-de-France ISCOD Temps plein

    L'ISCOD, spécialiste de la formation en Digital Learning, recherche pour une entreprise française spécialisée dans la collecte et le tri des déchets ainsi que les activités associées, un(e) Data analyst H/F en contrat d'apprentissage, pour préparer l'une de nos formations diplômantes reconnues par l'Etat de niveau 5 à niveau 7 (Bac+2,...

  • Responsable Achats H/F

    il y a 2 semaines


    Sarcelles, Île-de-France JOBBERRY SUPPLY Temps plein

    Quelles sont les missions ?Le responsable achats F/H est rattaché au directeur achats groupe. Il accompagne la croissance de l'entreprise et sa transformation/structuration au niveau achats. Dans un marché de niche industrielle et technologique, l'enjeu est de gérer des partenariats achats stratégiques, complexes et à forts impacts financiers. Voici, à...

  • Chirurgien-dentiste H/F

    il y a 2 jours


    Sarcelles, Île-de-France JoberGroup Temps plein

    L'établissement Offre emploi Chirurgien Dentiste H/F à Sarcelles , proposant d'excellentes conditions d'exercices. Plus d'informations sur ce poste ? Contactez-nous au Le poste Emploi assistante dentaire H/F - Sarcelles 95Vous êtes assistant(e) dentaire qualifié(e) et vous souhaitez rejoindre une structure moderne ? Nous recrutons pour un centre de...

  • Comptable Fournisseurs

    il y a 2 semaines


    Sarcelles, Île-de-France Comptalents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour notre client, acteur du retail basé àSarcelles (95), UN(E) COMPTABLE FOURNISSEURS (H/F) pour un CDD de 8 mois.VOS MISSIONS : * Saisie des factures fournisseurs et leur règlement * Imputation analytique des factures * Pointage et l'analyse des comptes fournisseursQuel est le profil idéal ?VOTRE PROFIL :Vous...


  • Sarcelles, Île-de-France Talents Santé Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour l'un de nos partenaires, une association dans le secteur du médico-social, un DIRECTEUR(TRICE) ADJOINT(E) H/F en CDI, pour un établissement accueillant un jeune public en situation de handicap à proximité immédiate de SARCELLES (95 - Val-d'Oise).En tant que Directeur(trice) Adjoint(e), vous accompagnez le...

  • Assistant commercial

    il y a 3 semaines


    Sarcelles, Île-de-France LE CABRH Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein d'une équipe de 8 personnes composée de commerciaux itinérants et de commerciaux sédentaires / gestionnaires ADV, vos missions sont les suivantes : En partenariat avec les commerciaux itinérants, vous aurais la charge de recruter de nouveaux clients et développer les ventes et la prestation de services auprès des...

  • Chirurgien-dentiste H/F

    il y a 6 jours


    Sarcelles, Île-de-France JoberGroup Temps plein

    L'établissement Offre emploi Chirurgien Dentiste H/F à Sarcelles , proposant d'excellentes conditions d'exercices. Plus d'informations sur ce poste ? Contactez-nous au Le poste Emploi dentiste Sarcelles 95 :une clinique dentaire implanté à Sarcelles recrute un chirurgien dentiste H/F afin de compléter son équipe. Cette structure à fort potentiel...


  • Sarcelles, Île-de-France Dalkia Temps plein

    Et si vous faisiez équipe avec nous ? Rejoindre Dalkia, c'est plus de sens et d'implication contre le réchauffement climatique ; plus de relations humaines, avec un métier de service animé par l'esprit d'équipe ; plus de technicité, avec des projets ambitieux et innovants fondés sur nos expertises ; plus d'employabilité, avec des parcours...

  • Assistant de direction H/F

    il y a 1 semaine


    Sarcelles, Île-de-France SINCLAIR RESSOURCES Temps plein

    Quelles sont les missions ?Rattaché(e) au Président et au sein d'une équipe de 2 personnes, vos missions sont :Gestion Administrative :Tâches secrétariat (réception et filtrage des appels, prise de RDV courriers entrants et sortants ...)Être en support administratif auprès de toutes les directions et du CEORédaction et traduction de documents...


  • Sarcelles, Île-de-France GECODIS Temps plein

    GECODIS est spécialisée dans le E-commerce depuis 24 ans au travers de son site internet Habitat & Jardin qui vend essentiellement des produits de l'équipement de la maison, du jardin et de la piscine. Devenu leader européen dans son domaine, la société en pleine croissance étoffe ses équipes et recherche de nouveaux talents.Dans un écosystème...

  • Manipulateur en Imagerie

    il y a 4 semaines


    Sarcelles, Île-de-France Talents Santé Temps plein

    Quelles sont les missions ?TALENTS SANTÉ recrute du personnel soignant sur les métiers liésaux : Centres de soins, Santé à domicile, Santé au travail, Petiteenfance, laboratoires d'analyses et l'Industrie pharmaceutique.Nous cherchons un(e) MANIPULATEUR EN MÉDECINE NUCLÉAIRE (H/F) ENCDI.Sous la responsabilité du directeur de centre, vos missions...

  • Data analyst H/F

    il y a 2 semaines


    Sarcelles, Île-de-France ISCOD Temps plein

    Quelles sont les missions ?Analyse des données métiers, en particulier dans le domaine de la collecte des déchets ménagers.- Création de tableau de bord et d'indicateurs liés au métier ;- Suivi des tableaux de bords et leur évolution pour le pilotage d'activité ;- Prise en compte des besoins de reporting et prévention de leurs possibles évolutions...


  • Sarcelles, Île-de-France Paprec Group Temps plein

    ‣ Descriptif du poste :Rattaché au responsable Régionale de la maintenance, vous assurez la maintenance préventive et curative des installations, des compacteurs, presses à balles, des broyeurs, des convoyeurs, directement chez les clients du GROUPE.PAPREC GROUP est le premier groupe français de recyclage, avec 16 millions de tonnes de déchets à...

  • Formateur en Santé H/F

    il y a 2 semaines


    Sarcelles, Île-de-France PAGE PERSONNEL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Votre rôle sera d'accompagner les étudiants dans leur apprentissage et de les préparer au Diplôme d'État d'Infirmier et au grade licence, ainsi qu'à l'exercice professionnel. Vos missions seront les suivantes :Former les futurs Infirmiers : * Concevoir et organiser les conditions de leurs apprentissages en formation initiale,...