Emplois actuels liés à Chargé en droit public, domanialité H/F - Orvault - Nantes Metropole
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Chargé en droit public, domanialité H/F
il y a 2 semaines
Orvault, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps pleinContexte et objectifsL'entreprise Nantes Metropole est confrontée à des défis importants liés à la régularisation du statut des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable. L'absence de connaissance ou de régularisation de ce statut engendre des perturbations du service public, notamment en termes de demande de dévoiement, de conditions...
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Assistant-e de Gestion Foncière
Il y a 4 mois
Orvault, France La Ville d'Orvault Temps pleinFilière administrative ou technique - Catégorie B ou C - Temps complet La ville d’Orvault, membre de Nantes Métropole, participe à la dynamique de l’agglomération par ses différents projets immobiliers et s’inscrit dans le Plan Local d’Urbanisme métropolitain. Au sein de la Direction de l’Aménagement des Services Techniques et de la...
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Orvault, France Nantes Metropole Temps pleinLe poste de Chargé d'expertise en autorisations du droit des sols H/FRattaché·e au Responsable de service, vos missions sont:-Assurer l'expertise de pré instruction en phase projet et d'instruction des dossiers d'autorisations du droit des sols (ADS) les plus complexes et à enjeux;-Garantir l'accompagnement et la professionnalisation des instructeurs en...
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Chargé Maintenance éclairage Public
Il y a 4 mois
Orvault, France TE44 Temps pleinNotre Client: Le Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) est un établissement public engagé auprès des collectivités du département de Loire-Atlantique. Il accompagne les collectivités dans la transition énergétique du territoire (énergies renouvelables, maitrise de l’énergie, mobilité) et intervient sur les réseaux de distribution...
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Urbanisme Foncier Chargé
il y a 23 heures
Orvault, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps pleinLe poste de Chargé d'Urbanisme et d'Amenagement FoncierVous rejoindrez le Pôle Erdre et Cens, qui pilote des projets d'aménagement d'espaces publics et suit tous les aspects du développement urbain du territoire couvert par le Pôle. Les missions présentent donc une forte polyvalence dans les domaines de l'urbanisme, l'aménagement, le foncier et la...
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Chargé d'urbanisme, d'aménagement foncier H/F
Il y a 3 mois
Orvault, 44700, Nantes, France Nantes Metropole Temps pleinLe poste de Chargé d'urbanisme, d'aménagement foncier H/FSous la responsabilité de votre maître de stage, vos missions s'articuleront autour des axes suivants :Réalisation d'un planning de toutes les procédures foncières à lancer et mener pour permettre la réalisation de tous les projets d'aménagement inscrits à la...
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Assistant Juridique en Droit Des Sociétés
Il y a 3 mois
Orvault, France Winsearch Temps plein**Description du poste**: **Vous aurez pour missions?**: La rédaction des actes juridiques ; Le suivi et la gestion administrative des dossiers ; Le soutien des juristes du cabinet comptable. Vous intégrerez une équipe de 9 personnes comprenant des assistants juridiques ainsi que des juristes. Le responsable juridique est proche de son équipe et...
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Apprenti Chargé d'Opérations d'Amenagement d'Espaces Publics
il y a 6 jours
Orvault, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps pleinLe posteVous rejoindrez l'équipe de Nantes Métropole en tant qu'apprenti chargé d'opérations d'aménagement d'espaces publics. Vous serez rattaché directement à votre maître d'apprentissage et accompagner dans vos missions.MissionsVous serez chargé de comprendre et d'analyser les demandes d'aménagement, de définir...
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Apprenti Chargé d'Opérations d'Amenagement d'Espaces Publics
il y a 7 jours
Orvault, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps pleinLe posteVous rejoindrez l'équipe de Nantes Métropole en tant qu'apprenti chargé d'opérations d'aménagement d'espaces publics. Vous serez rattaché directement à votre maître d'apprentissage et accompagnera dans vos missions.MissionsVous serez chargé de comprendre et d'analyser les demandes d'aménagement, de définir...
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Apprenti Chargé d'Opérations d'Amenagement d'Espaces Publics
il y a 7 jours
Orvault, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps pleinLe posteVous rejoindrez l'équipe de Nantes Métropole en tant qu'apprenti chargé d'opérations d'aménagement d'espaces publics. Vous serez rattaché directement à votre maître d'apprentissage et accompagnera dans vos missions.MissionsVous serez chargé de comprendre et d'analyser les demandes d'aménagement, de définir...
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Chargé de mission migrations H/F
il y a 3 semaines
Orvault, France Nantes Metropole Temps pleinLe poste de Chargé de mission migrations H/FDirection de l'Inclusion Sociale, le Pôle Logement, Hébergement etUrgence Sociale (PLHUS) accompagne les personnes les plus démunies de leur miseà l'abri jusqu'à l'accès et au maintien dans le logement.Rattaché à la Direction de l'Inclusion Sociale, le Pôle Logement, Hébergement et Urgence Sociale...
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Responsable achats publics H/F
il y a 2 jours
Orvault, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps pleinLe poste de Responsable achats publics H/FAu sein de la direction, vous pilotez la mise en oeuvre de la politique d'achat, en relation avec votre responsable et la direction de la commande publique. Vous réalisez des missions d'expertise, d'assistance et de conseil quant au choix des procédures d'achats et de marchés publics et vous évaluez les risques...
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Orvault, France Nantes Metropole Temps pleinLe poste de Responsable du pôle relations usagers et accès aux droits H/FSous la responsabilité hiérarchique du directeur de l'Inclusion Sociale, vous définissez et animez la stratégie de la relation aux usagers et de l'accès aux droits en vous appuyant sur la stratégie Nantaise des nouvelles solidarités de la Ville de Nantes et de son CCAS. Vous...
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Technicien en Travaux Publics
il y a 1 mois
Orvault, Pays de la Loire, France Spie batignolles Temps pleinMission Spie batignolles est un acteur incontournable dans le secteur du bâtiment, des infrastructures et des services, avec une forte indépendance. Notre groupe se distingue par son expertise dans six domaines clés : la construction, les travaux publics, le génie civil, les fondations, l'énergie et l'immobilier. Avec 8 000 collaborateurs engagés,...
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Maçon en Travaux Publics
il y a 1 mois
Orvault, Pays de la Loire, France Spie batignolles Temps pleinMission Spie batignolles est un acteur clé dans le secteur du bâtiment, des infrastructures et des services, reconnu pour son indépendance et son expertise dans divers domaines tels que la construction, les travaux publics, le génie civil, l'énergie et l'immobilier. Avec une équipe de 8 000 collaborateurs engagés, nous sommes en constante...
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Responsable Animation Opérationnel H/F
Il y a 3 mois
Orvault, France Nantes Metropole Temps pleinLe poste de Responsable Animation Opérationnel H/FVous encadrez les opérationnels du foncier et animez la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie foncière en lien avec le responsable de la mission et toutes les directions thématiques de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et des communes.Vos missions :Manager et Coordonner les chargé·e·s...
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Etude des publics du Festival Les Scènes Vagabondes H/F
Il y a 3 mois
Orvault, France Nantes Metropole Temps pleinLe poste de Etude des publics du Festival Les Scènes Vagabondes H/FCes "AVANT-SCÈNES" sont des spectacles et des rencontres artistiques en grande proximité, organisés avec les partenaires et les équipes des 5 grands quartiers nantais. Ainsi en 2022, 64 avant-scènes ont été programmées sur des lieux assez confidentiels et ont touché + de 6500...
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Chef de Projet Foncier
il y a 3 jours
Orvault, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps pleinLe rôle du Responsable Animation Opérationnel H/FVous êtes chargé de coordonner les opérationnels du foncier et d'animer la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie foncière en lien avec le responsable de la mission et toutes les directions thématiques de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et des communes.Vos missions :Manager et...
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Conseiller en marchés publics
il y a 23 heures
Orvault, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps pleinLe posteVous rejoindrez l'équipe de Nantes Métropole en tant que conseiller en marchés publics. Vos missions seront axées sur l'identification des éléments relatifs au développement durable dans les marchés conclus par la métropole, ainsi que sur l'organisation de leur collecte, la construction d'indicateurs et l'évaluation...
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Maçon TP
il y a 1 semaine
Orvault, Pays de la Loire, France Spie batignolles Temps pleinMissionSpie batignolles est un groupe de construction et de services qui se démarque par son indépendance et son expertise dans six domaines clés : la construction, les travaux publics, le génie civil et les fondations, l'énergie et l'immobilier. Avec 8 000 collaborateurs engagés et solidaires, nous concevons le monde de demain.Nos valeursNos valeurs...
Chargé en droit public, domanialité H/F
Il y a 4 mois
Sous la responsabilité de votre maître de stage, vos missions s'articuleront autour des axes suivants :
Définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assainissement à régulariser et la mettre en oeuvre sur des parties du territoire de Nantes Métropole. Cette mission pourra inclure les actions suivantes :
- Lister les données existantes ;
- Consolider les bases de données existantes recensant les réseaux publics implantés sous foncier privé ou appartenant à d'autres collectivités (communes, département) ou à l'État ;
- Procéder à une analyse SIG pour identifier de manière sectorisée (par commune) les réseaux sous parcelles cadastrées (avec le service administrateur du SIG si besoin), isoler des secteurs cohérents (lotissements, secteurs d'aménagement etc) ;
- Effectuer les recherches nécessaires dans les archives patrimoniales de Nantes Métropole ou des communes et au besoin interroger les services de la publicité foncière pour identifier l'historique foncier et domanial de parcelles concernées afin si nécessaire de fiabiliser le statut du / des réseaux / ouvrages concernés ;
- Se rendre en mairie ou dans d'autres services détenteurs d'archives pour collecter les données potentiellement intéressantes ;
- Constituer un carnet de contacts dans les communes et services publics concernés,
Définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes pouvant inclure et mise en oeuvre sur quelques cas :
la préparation des démarches (identification des parcelles, des propriétaires etc.)
- la prise de contact avec les propriétaires / occupants,
- la relation avec les services / prestataire chargé de l'élaboration
des plans,
- la préparation des actes de servitude en la forme sous seing privé
ou administrative,
Préparer le volet quantitatif d'un marché de régularisation de servitudes en consolidant :
- le linéaire par réseau et par commune,
- le nombre de terriers identifiés (ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire),
Vous préparez Master 2 en Droit Public ou droit privé notarial
Réel travail d'enquêteur, vous devrez faire preuve de curiosité et de méthode pour retrouver les informations et reconstituer l'histoire de certains de nos réseaux.
Vous suivez un cursus en droit privé immobilier / foncier ou droit public notamment en matière de domanialité,
C'est encore mieux si vous possédez des connaissances dans au moins un des domaines suivants :
fonctionnement des réseaux d'eau et d'assainissement et des ouvrages associés,
traitement de données et analyse SIG (Arcgis, Qgis),
Conditions d'accueil selon statut et au prorata du temps de présence :
- Gratification à hauteur de 4,35 / heure,
- Possibilité titres de restauration dématérialisés de 10,60 pris en charge à 60 % par employeur,
- Participation transport
- 2,5 jours de congés / mois.
Vous vous reconnaissez Alors, n'hésitez plus, ce stage est fait pour vous
Mise en place du stage dès que possible
Statut patrimonial et domanial des réseaux d'eau et d'assainissement
L'absence de connaissance ou de régularisation du statut des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable engendre de très fortes perturbations du service public, par manque d'anticipation :
- Demandes de dévoiement à la dernière minute sur des réseaux que nous n'aurions pas nécessairement priorisés,
- conditions d'intervention des opérateurs rendues difficiles, voire impossibles (défaut d'accès, implantation illégales ou non anticipées sur les ouvrages)= responsabilité engagée de Nantes métropole
- générateur de contentieux
Un important stock de servitudes sur les réseaux existants doit donc être régularisé.
L'objectif de ce stage sera pour le stagiaire de définir une méthodologie de régularisation de servitude existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole en vue d'accompagner la régularisation amiable de servitudes ou autres conventionnement visant à établir et protéger le statut patrimonial des réseaux et ouvrages d'assainissement.
La méthodologie devra prévoir une méthode de recensement du stock existant.
Découvrez l’entreprise Nantes Metropole
