Chargé de la veille juridique et réglementaire
il y a 4 semaines
Le Pôle Solidarités pilote la conduite de l’action sociale, compétence majeure du Département, sur le territoire des Hauts-de-Seine en faveur de la petite enfance, des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées et des plus fragiles. Il est engagé dans une démarche d’amélioration de la relation au citoyen marquée par la dématérialisation et la modernisation de l’accueil du public, avec par exemple, des pôles sociaux et services des Solidarités territoriales regroupant des équipes polyvalentes et complémentaires sur un même lieu.
Son action s’inscrit dans un schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Coordonner et assurer la veille juridique, l’analyse et le suivi de la réglementation applicable dans les domaines social et médico-social afin d’appuyer les directions du Pôle Solidarités.
Intervenir en support du traitement contentieux sur différents domaines de l’action sociale de la cellule.
Construire et diffuser une démarche de veille juridique dans les domaines des politiques publiques liées aux solidarités (textes législatifs en cours d’examen, décrets d’application, jurisprudence médico-sociale).
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques et participer à la réflexion sur leur déclinaison opérationnelle.
Favoriser le partage d’informations au sein de la cellule et du pôle :
- En participant à l’élaboration et au suivi de tableau de bords d’activités de la cellule veille et contentieux
- En rédigeant des éléments de rapport d’activité
Venir en soutien pour le traitement des dossiers de contentieux notamment RSA et MDPH : Analyser la nature du litige, évaluer les enjeux, rédiger des écritures, en collaboration avec les services, la direction des affaires juridiques et les avocats le cas échéant.
Participer, en lien avec les directions métiers à l’amélioration des process en matière contentieuse et précontentieuse.
Rédiger des fiches juridiques sur différentes thématiques du pôle en vue d’appuyer les équipes dans leurs missions auprès des usagers.
Master en droit public avec une expérience similaire
Maîtrise de l'environnement administratif et institutionnel des collectivités
Environnement professionnel des politiques publiques liées aux solidarités
Capacités de synthèse et d'analyse
Capacités rédactionnelles
Savoir proposer, conseiller, alerter
Rendre compte
Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel...)
Autonomie
Rigueur et dynamisme
Réactivité, adaptabilité, organisation et disponibilité
Pédagogie et sens du travail en équipe
Discrétion et sens de la confidentialité
Curiosité et goût prononcé pour l’actualité
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Responsable veille juridique et formation H/F
il y a 4 semaines
Nanterre, France Novelvy Retraite Temps pleinQuelles sont les missions ?Au sein du pôle veille règlementaire et formation France et International de Novelvy Retraite, société spécialisée dans le conseil en stratégie retraite, vous avez pour mission principale d'assurer une assistance juridique à l'ensemble des équipes sur les régimes de retraite obligatoires et les règles qui s'appliquent....
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Responsable veille juridique et formation H/F
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France Novelvy Retraite Temps pleinQuelles sont les missions ?Au sein du pôle veille règlementaire et formation France et International de Novelvy Retraite, société spécialisée dans le conseil en stratégie retraite, vous avez pour mission principale d'assurer une assistance juridique à l'ensemble des équipes sur les régimes de retraite obligatoires et les règles qui s'appliquent....
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Juriste information juridique
il y a 2 jours
Nanterre, Île-de-France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinQuelles sont les missions ?Pour une Justice plus rapide et accessible. Depuis 40 ans, les équipes Groupama Protection Juridique déploient, avec expertise et détermination, une organisation performante pour garantir une protection efficace et universelle. Ainsi, nous contribuons à construire une Société plus juste.Nos engagements "Défendre avec...
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Chargé de L'achat Public Et Du Juridique
il y a 4 semaines
Nanterre, France Hauts-de-seine Temps plein**Chargé de l'achat public et du juridique**: **Référence**: 23.6223**: **Cotation**: 4.2 Acheteur-juriste**: **Catégorie**: - AAttachés Territoriaux **Thématique**: Achats et affaires Juridiques **Pôle**: Pôle Finances, Commande Publique et Logistique Direction des Finances et du Contrôle de Gestion Service des Systèmes d’Information...
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Chargé D'études Juridiques
il y a 4 semaines
Nanterre, France Groupama Gan Vie Temps pleinGroupama Gan Vie confit la distribution de ces offres à des courtiers grossistes qui animent ensuite la distribution de ces offres auprès de leur réseau de courtiers indépendants. Le chargé d'études juridiques est responsable de la **conception**, de la **rédaction**, de la **négociation** et de la mise en place des** conventions de distribution**...
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Juriste Information Juridique
il y a 2 jours
Nanterre, France Groupama Protection Juridique Temps plein**Description du poste**: **Intitulé du poste**: Juriste information juridique - Nanterre - F/H/X **Description de la mission**: **Pour une Justice plus rapide et accessible.** Depuis 40 ans, les équipes Groupama Protection Juridique déploient, avec expertise et détermination, une organisation performante pour garantir une protection efficace et...
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Chargé(E) Etudes Juridiques
il y a 4 semaines
Nanterre, France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps plein**Chargé(e) Etudes juridiques - Fraudes**: - CDI - NANTERRE - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD84721 **CPAM DES HAUTS-DE-SEINE**: - Vous recherchez une mission qui a du sens ? Alors ce qui va suivre va vous intéresser ! _ - L'Assurance Maladie est au cœur de notre système de santé. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la...
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Juriste information juridique
il y a 2 jours
Nanterre, France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinQuelles sont les missions ?Pour une Justice plus rapide et accessible. Depuis 40 ans, les équipes Groupama Protection Juridique déploient, avec expertise et détermination, une organisation performante pour garantir une protection efficace et universelle. Ainsi, nous contribuons à construire une Société plus juste.Nos engagements "Défendre avec...
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Juriste Protection Juridique Droit immobilier F/H/
il y a 3 semaines
Nanterre, Île-de-France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinQuelles sont les missions ?Pour une Justice plus rapide et accessible. Depuis 40 ans, les équipes Groupama Protection Juridique déploient, avec expertise et détermination, une organisation performante pour garantir une protection efficace et universelle. Ainsi, nous contribuons à construire une Société plus juste.Nos engagements "Défendre avec...
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Juriste Protection Juridique Droit immobilier F/H/
il y a 1 mois
Nanterre, France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinQuelles sont les missions ?Pour une Justice plus rapide et accessible. Depuis 40 ans, les équipes Groupama Protection Juridique déploient, avec expertise et détermination, une organisation performante pour garantir une protection efficace et universelle. Ainsi, nous contribuons à construire une Société plus juste.Nos engagements "Défendre avec...
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Chargé D'affaires Réglementaires Produits
il y a 7 jours
Nanterre, France Walters People Temps pleinNous recrutons un(e) chargé d'affaires réglementaires produits chimiques H/F pour un CDI. Le poste est basé à La Défense. Vous travaillerez pour une société spécialisée dans l'évaluation et la gestion des risques chimiques. Le poste est à pourvoir dès que possible avec une rémunération comprise entre 40000€ et 45000€ brut. Walters People...
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Chargé D'études Juridiques
il y a 4 semaines
Nanterre, France Le Bon Candidat Temps plein**Le Bon Candidat Recrutement et Intérim** se propose de vous accompagner dans la recherche de votre futur challenge professionnel. Plus qu'au sein d’un simple cabinet, nos consultants vous aiguillent de la définition de votre projet à votre intégration en entreprise. Notre objectif premier, faire de vous **LE BON CANDIDAT**. Pour un de nos clients,...
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Chargé D'études Juridiques
il y a 4 semaines
Nanterre, France Le Bon Candidat Temps plein**Le Bon Candidat Recrutement et Intérim** se propose de vous accompagner dans la recherche de votre futur challenge professionnel. Plus qu'au sein d’un simple cabinet, nos consultants vous aiguillent de la définition de votre projet à votre intégration en entreprise. Notre objectif premier, faire de vous **LE BON CANDIDAT**. Pour un de nos clients,...
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Assistant Juridique
il y a 6 jours
Nanterre, France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps plein**Contexte**: - Vous recherchez une mission qui a du sens ? Alors ce qui va suivre va vous intéresser !_ - L’Assurance Maladie est au cœur de notre système de santé. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les...
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Nanterre, France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinDescription du poste En qualité de Chargé d'Études Juridiques (H/F), vous serez en charge de : Accompagnement des professionnels de santé. Organiser, participer et animer les commissions paritaires, Enclencher les procédures conventionnelles et assurer un suivi règlementaire : Transposer les nouveautés règlementaires en fonction des...
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Chargé(e) Etudes Juridiques – Fraudes
il y a 4 semaines
Nanterre, France CPAM 92 Temps pleinEntrepriseVous recherchez une mission qui a du sens ? Alors ce qui va suivre va vous intéresser ! L’Assurance Maladie est au cœur de notre système de santé. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les employeurs.En...
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Chargé(E) D'etudes Juridiques Contentieux
il y a 4 semaines
Nanterre, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'Etudes Juridiques Contentieux**: - CDI - NANTERRE - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD84215 **CPAM DES HAUTS-DE-SEINE**: - Vous recherchez une mission qui a du sens ? Alors ce qui va suivre va vous intéresser ! _ - L'Assurance Maladie est au cœur de notre système de santé. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie,...
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Chargé(e) d'Etudes Juridiques
il y a 4 semaines
Nanterre, France CPAM 92 Temps pleinEntrepriseVous recherchez une mission qui a du sens ? Alors ce qui va suivre va vous intéresser ! L’Assurance Maladie est au cœur de notre système de santé. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les employeurs.En...
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Nanterre, France GROUPAMA GAN VIE Temps pleinQuelles sont les missions ?Votre mission si vous l'acceptez.Au sein de la direction des Collectives, dans le département Gestion Déléguée, nous recherchons un(e) chargé(e) d'études juridiques en assurances. Vos missions seront notamment les suivantes: Mission 1Assurer la formalisation et le suivi des accords de sous-traitance :-...
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ALTERNANCE - Chargé(e) d'études juridiques Assurances H/F
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France GROUPAMA GAN VIE Temps pleinQuelles sont les missions ?Votre mission si vous l'acceptez.Au sein de la direction des Collectives, dans le département Gestion Déléguée, nous recherchons un(e) chargé(e) d'études juridiques en assurances. Vos missions seront notamment les suivantes:Mission 1Assurer la formalisation et le suivi des accords de sous-traitance :-...