Instructeur du droit des sols

Description de la collectivité :

Deuxième ville des Yvelines avec 53 habitants, Sartrouville fait partie de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine qui regroupe également 18 autres communes des Yvelines et du Val d'Oise. Constituée d'un vaste ensemble pavillonnaire et d'immeubles aux statuts variés, Sartrouville qui est reliée à Paris d'un côté et à Poissy ou Cergy de l'autre, possède deux attraits majeurs : la qualité des services rendus à la population et une parfaite connexion au réseau de transports d'Île-de-France (RER A, Transilien, nombreuses lignes de bus). Sartrouville, une ville attractive et reconnue pour la qualité de son cadre de vie.

Description de la mission :

Sous lautorité du Chef du service urbanisme réglementaire, vous assurez la légalité des autorisations du droit des sols.

VOS MISSIONS :

Accueillir, informer et orienter les constructeurs ainsi que les pétitionnaires et les maîtres dœuvre ;

Instruire les demandes dautorisation en matière durbanisme au regard des règles doccupation des sols (recevabilité et instruction des dossiers, consultation de service, délivrance des autorisations) ;

Rédiger les arrêtés municipaux et les courriers afférents ;

Visiter les chantiers : récolements, contrôle de la conformité des constructions ;

Contrôler les infractions : repérage des travaux réalisés sans autorisation, mise en demeure de régularisation, rédaction de procès-verbaux ;

Assurer le suivi des enquêtes publiques ;

Participer aux procédures relatives à lUrbanisme réglementaire ;

Mettre à jours les données du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL) en lien avec lINSEE ;

Gérer les aides à la résidentialisation.

Description du profil :

NOS ATTENTES :

Vous êtes issu dune formation Bac + 2/3 en urbanisme ou aménagement.

Vous disposez de bonnes connaissances juridiques en droit des sols, urbanisme opérationnel et outils fonciers.

Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales (actes, budgets, M14, M49, Décret Marchés Publics).

Vous avez idéalement une expérience sur un poste similaire.

VOS ATOUTS :

Vous avez une maîtrise parfaite de loutil informatique.

Vous avez des aptitudes relationnelles avérées, de la diplomatie, le goût du travail en équipe et un sens de lécoute.

Votre rigueur et vos qualités relationnelles sont reconnues.

- Permis B obligatoire

Sauf mention de contrat à durée déterminée (CDD), cet emploi est ouvert en priorité, aux agents titulaires de la fonction publique par voie de mutation, de détachement ou inscrits sur liste d'aptitude ainsi quaux agents contractuels (décret n°88- du 15 février pris pour l'application de l'article de la loi du 26 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale).