Statut patrimonial/domanial réseaux d'eau et d'asst H/F

Il y a 5 mois

SaintSébastiensurLoire, France Nantes Metropole Temps plein
Le poste de Statut patrimonial/domanial réseaux d'eau et d'asst H/F



Sous la responsabilité de votre maître de stage, vos missions s'articuleront autour des axes suivants :
Définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assainissement à régulariser et la mettre en oeuvre sur des parties du territoire de Nantes Métropole. Cette mission pourra inclure les actions suivantes :
- Lister les données existantes ;
- Consolider les bases de données existantes recensant les réseaux publics implantés sous foncier privé ou appartenant à d'autres collectivités (communes, département) ou à l'État ;
- Procéder à une analyse SIG pour identifier de manière sectorisée (par commune) les réseaux sous parcelles cadastrées (avec le service administrateur du SIG si besoin), isoler des secteurs cohérents (lotissements, secteurs d'aménagement etc) ;
- Effectuer les recherches nécessaires dans les archives patrimoniales de Nantes Métropole ou des communes et au besoin interroger les services de la publicité foncière pour identifier l'historique foncier et domanial de parcelles concernées afin si nécessaire de fiabiliser le statut du / des réseaux / ouvrages concernés ;
- Se rendre en mairie ou dans d'autres services détenteurs d'archives pour collecter les données potentiellement intéressantes ;
- Constituer un carnet de contacts dans les communes et services publics concernés,

Définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes pouvant inclure et mise en oeuvre sur quelques cas :
la préparation des démarches (identification des parcelles, des propriétaires etc.)
- la prise de contact avec les propriétaires / occupants,
- la relation avec les services / prestataire chargé de l'élaboration
des plans,
- la préparation des actes de servitude en la forme sous seing privé
ou administrative,

Préparer le volet quantitatif d'un marché de régularisation de servitudes en consolidant :
- le linéaire par réseau et par commune,
- le nombre de terriers identifiés (ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire),

Le profil recherché

Vous préparez Master 2 en Droit Public ou droit privé notarial

Réel travail d'enquêteur, vous devrez faire preuve de curiosité et de méthode pour retrouver les informations et reconstituer l'histoire de certains de nos réseaux.

Vous suivez un cursus en droit privé immobilier / foncier ou droit public notamment en matière de domanialité,
C'est encore mieux si vous possédez des connaissances dans au moins un des domaines suivants :
fonctionnement des réseaux d'eau et d'assainissement et des ouvrages associés,
traitement de données et analyse SIG (Arcgis, Qgis),

Conditions d'accueil selon statut et au prorata du temps de présence :
- Gratification à hauteur de 4,05 / heure,
- Possibilité titres de restauration dématérialisés de 9,80 pris en charge
à 60 % par employeur,
- Participation transport
- 2,5 jours de congés / mois.

Vous vous reconnaissez Alors, n'hésitez plus, ce stage est fait pour vous

L'entreprise

L'absence de connaissance ou de régularisation du statut des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable engendre de très fortes perturbations du service public, par manque d'anticipation :

  • Demandes de dévoiement à la dernière minute sur des réseaux que nous n'aurions pas nécessairement priorisés,
  • conditions d'intervention des opérateurs rendues difficiles, voire impossibles (défaut d'accès, implantation illégales ou non anticipées sur les ouvrages)= responsabilité engagée de Nantes métropole
  • générateur de contentieuxUn important stock de servitudes sur les réseaux existants doit donc être régularisé.

L'objectif de ce stage sera pour le stagiaire de définir une méthodologie de régularisation de servitude existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole en vue d'accompagner la régularisation amiable de servitudes ou autres conventionnement visant à établir et protéger le statut patrimonial des réseaux et ouvrages d'assainissement.

La méthodologie devra prévoir une méthode de recensement du stock existant.

Découvrez l’entreprise Nantes Metropole

  • Statut patrimonial/domanial réseaux d'eau et d'assistants H/F

    il y a 4 semaines

    Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Statut patrimonial/domanial réseaux d'eau et d'assistants H/FMissionNous recherchons un stagiaire pour accompagner la régularisation amiable de servitudes ou autres conventionnements visant à établir et protéger le statut patrimonial des réseaux et ouvrages d'assainissement. Vous serez chargé de définir une méthodologie de recensement du...

  • Statut patrimonial/domanial réseaux d'eau et d'assistants H/F

    il y a 4 semaines

    Saint-Herblain, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Statut patrimonial/domanial réseaux d'eau et d'assistants H/FMissionNous recherchons un stagiaire pour accompagner la régularisation amiable de servitudes ou autres conventionnements visant à établir et protéger le statut patrimonial des réseaux et ouvrages d'assainissement. Vous serez chargé de définir une méthodologie de recensement du...

  • Statut patrimonial/domanial réseaux d'eau et d'assistants H/F

    il y a 3 semaines

    Saint-Herblain, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    {"h2": "Mission de régularisation des servitudes réseaux d'eau et d'assainissement ", "p": "Nous recherchons un stagiaire pour accompagner la régularisation amiable de servitudes ou autres conventionnement visant à établir et protéger le statut patrimonial des réseaux et ouvrages d'assainissement. La mission consiste à définir une méthodologie de...

  • Agent de maintenance

    il y a 1 semaine

    Saint-Laurent-du-Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France EAU D'AZUR Temps plein

    MissionL'entreprise EAU D'AZUR recherche un(e) Agent de maintenance / Peintre H/F pour assurer les diverses prestations de maintenance des hydrants et des organes de puisage, les nettoyages des réservoirs d'eau potable, les travaux de réfection et d'entretien des ouvrages et des bâtiments de EAU D'AZUR.Compétences requisesConnaître...

  • Chef de l'équipe de plomberie

    il y a 2 semaines

    Juigné-sur-Loire, Pays de la Loire, France SARP Temps plein

    Présentation du posteNous recherchons un Chef de l'équipe de plomberie pour rejoindre notre équipe à Juigné sur Loire (49).Compétences requisesPermis B pour se déplacer quotidiennement sur le départementFormation en plomberie et expérience de minimum 3 ans sur un poste similaireHabilitations électriquesAutonomie, rigueur, capacité à bricoler...

  • S'il vous plaît, rejoignez notre équipe d'étancheurs

    il y a 1 semaine

    Boujan-sur-Libron, Occitanie, France EXPERTIS BEZIERS Temps plein

    Offre d'emploi : ÉtancheurExpertis Intérim Béziers, agence généraliste implantée depuis janvier 2021, recherche un étancheur pour rejoindre son équipe.Vous aurez à réaliser des revêtements d'étanchéité pour mettre hors d'eau les ouvrages d'art et les bâtiments. Vous effectuerez vos tâches sur des toits terrasses, des balcons,...

  • Agent de maintenance

    il y a 2 semaines

    Saint-Laurent-du-Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France EAU D'AZUR Temps plein

    MissionEAU D'AZUR recherche un(e) Agent de maintenance / Peintre H/F pour assurer les diverses prestations de maintenance des hydrants et des organes de puisage, les nettoyages des réservoirs d'eau potable, les travaux de réfection et d'entretien des ouvrages et des bâtiments de EAU D'AZUR.Compétences requisesConnaître la réglementation...

  • Gestionnaire de Réseaux d'Eau et d'Assainissement

    il y a 7 jours

    Saint-Hilaire-du-Harcouët, Normandie, France Veolia Eau - Normandie Temps plein

    Veolia Eau - Normandie recherche un Gestionnaire de Réseaux d'Eau et d'Assainissement chevronné pour rejoindre notre équipe.Description du PosteEn tant que Gestionnaire de Réseaux d'Eau et d'Assainissement, vous serez responsable de la gestion des réseaux d'eau et d'assainissement de notre entreprise. Vous travaillerez en...

  • Chef de réseau eau potable

    il y a 4 semaines

    Portet-sur-Garonne, Occitanie, France Veolia Eau - Sud-Ouest Temps plein

    Présentation du posteVous rejoindrez l'équipe de Veolia Eau - Sud-Ouest en tant que Chef de réseau eau potable. Votre mission sera de participer au bon fonctionnement des réseaux d'alimentation en eau potable sur le périmètre de Toulouse Métropole.MissionsOrganiser et mettre en œuvre les chantiers de travaux de branchements neufs, de...

  • Chef de réseau eau potable

    il y a 3 semaines

    Portet-sur-Garonne, Occitanie, France Veolia Eau - Sud-Ouest Temps plein

    Présentation du posteVous rejoindrez l'équipe de Veolia Eau - Sud-Ouest en tant que Chef de réseau eau potable. Votre mission sera de participer au bon fonctionnement des réseaux d'alimentation en eau potable sur le périmètre de Toulouse Métropole.MissionsOrganisation et mise en œuvre des chantiers : vous participerez à l'organisation et...

  • Directeur de la stratégie patrimoniale

    il y a 4 semaines

    Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Directeur de la stratégie patrimonialeVous rejoignez l'équipe de Nantes Métropole en tant que Directeur de la stratégie patrimoniale. Vous pilotez la direction pour mettre en œuvre la stratégie patrimoniale en lien avec les directions usagères et en collaboration avec les autres directions du BATII.Les responsabilitésPilotez la mise...

  • Chef de réseau eau potable

    il y a 3 semaines

    Portet-sur-Garonne, Occitanie, France Veolia Eau - Sud-Ouest Temps plein

    Présentation du posteVous rejoindrez l'équipe de Veolia Eau - Sud-Ouest en tant que Chef de réseau eau potable. Votre mission sera de participer au bon fonctionnement des réseaux d'alimentation en eau potable sur le périmètre de Toulouse Métropole.MissionsOrganisation et mise en œuvre des chantiers : vous participerez à l'organisation et...

  • Chef de réseau eau potable

    il y a 4 semaines

    Portet-sur-Garonne, Occitanie, France Veolia Eau - Sud-Ouest Temps plein

    Présentation du posteVous rejoindrez l'équipe de Veolia Eau - Sud-Ouest en tant que Chef de réseau eau potable. Votre mission sera de participer au bon fonctionnement des réseaux d'alimentation en eau potable sur le périmètre de Toulouse Métropole.MissionsOrganisation et mise en œuvre des chantiers : vous participerez à l'organisation et...

  • Chef de réseau eau potable

    il y a 2 semaines

    Portet-sur-Garonne, Occitanie, France Veolia Eau - Sud-Ouest Temps plein

    Vous rejoignez l'équipe de Veolia Eau - Sud-Ouest en tant que responsable de la maintenance des réseaux d'eau potable. Vos missions principales seront :Organiser et mettre en œuvre les chantiers de travaux de branchements neufs, de réparation de fuites ou autres travaux.Définir les différents moyens techniques nécessaires pour mener à bien le...

  • Chef de réseau eau potable

    il y a 3 semaines

    Portet-sur-Garonne, Occitanie, France Veolia Eau - Sud-Ouest Temps plein

    Présentation du posteVous rejoindrez l'équipe de Veolia Eau - Sud-Ouest en tant que Chef de réseau eau potable. Votre mission sera de participer au bon fonctionnement des réseaux d'alimentation en eau potable sur le périmètre de Toulouse Métropole.MissionsOrganisation et mise en œuvre des chantiers : vous participerez à l'organisation et...

  • Chef de projet réseaux eau potable

    il y a 2 semaines

    Portet-sur-Garonne, Occitanie, France Veolia Eau - Sud-Ouest Temps plein

    Présentation du posteVous rejoindrez l'équipe de Veolia Eau - Sud-Ouest en tant que Chef d'équipe réseaux eau potable. Vos missions principales seront de participer au bon fonctionnement des réseaux d'alimentation en eau potable sur le périmètre de Toulouse Métropole.MissionsOrganiser et réaliser les travaux de branchements neufs, de...

  • Chef de projet réseaux eau potable

    il y a 1 semaine

    Portet-sur-Garonne, Occitanie, France Veolia Eau - Sud-Ouest Temps plein

    Vous rejoignez l'équipe de Veolia Eau - Sud-Ouest en tant que Chef de projet réseaux eau potable. Vos missions principales seront :Organisation et mise en œuvre des chantiers : vous serez responsable de l'organisation et de la mise en œuvre des chantiers de travaux de branchements neufs, de réparation de fuites ou autres travaux.Contrôle des...

  • S'investir dans l'apprentissage d'un nouveau métier en tant qu'Opérateur de mesures dimensionnelles

    il y a 3 jours

    Saint-Nazaire, Pays de la Loire, France Chantiers de l'Atlantique Temps plein

    Description du posteFamille de métiersMéthodes/Amélioration continue/PlanificationIntitulé du posteOpérateur de mesures dimensionnelles H/FDescription de la missionChantiers de l'Atlantique s'appuie sur un outil industriel de premier plan et en constante évolution pour concevoir et construire des équipements maritimes complexes. Nos ateliers...

  • Coordinateur process production eau potable H/F

    il y a 4 semaines

    Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Coordonnateur process production eau potable H/FVous rejoignez l'équipe de Nantes Metropole en tant que Coordonnateur process production eau potable H/F. Votre mission consiste à coordonner avec deux autres techniciens le fonctionnement global du process eau potable (usine et stations) en veillant au bon fonctionnement des étapes du process,...

  • Coordinateur process production eau potable H/F

    il y a 1 semaine

    Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Présentation du posteLe Coordinateur process production eau potable H/F est chargé de coordonner les activités de production d'eau potable dans l'usine de l'Eau La Roche. Il travaille en étroite collaboration avec les autres techniciens pour assurer le bon fonctionnement du processus.Compétences requisesTitulaire d'un diplôme BAC+2 ou...